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Déliberation - 78 01 Reorganisation du peri scolaire
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 78 01 Reorganisation du peri scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
| 971-219711322-20231218-1-DE Réception par le Préfet : 18-12-2023
Publication le : 18-12-2023
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 0 07 Novembre 2023 on è
République Française : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2023
L'an 2023, le Mardi 67 Novembre à 18 h00, le Conseil
Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE
L DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la En | Qui ont pris présidence de 1 M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la exercice Présente ar au vote! tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
29 © 19 ë 24 À? 05 PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne ; È : MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL (18h25) - M—Leouis LAROCHELLE (départ à
18h26)- Mme Sabrina FÉLER (18h35)- M. Patrick LAVITAL -
Mme Ninette SAINTE-LUCE -M. Alain SARREAU- Mme
Pour: 19 Marie-Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly DARMALINGON - Mme
| Contre: 00 Fabienne FARAJJE - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie Abstentions : CHRISTOPHE - Mme Sylviane BOURGEOIS — M. Jimmy tions : 05 FAUSTA (18h15) - Mme Josette OTTO ….......... (20)
. Le REPRÉSENTÉS : M. Fulbert MIROITE - M. Jacques Convocation du Conseil Municipal ANSELME - Mme Gilberte EUGENIE - M. Frantz RUPAIRE - en date du : Mme Laurence LAROCHELLE issus (05) 81 Octobre 20235 — ; : ABSENTS : Mme Marylène ROCHEMONT — M. Charles-Henri
a je 2 DEVAUX - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Claude EE SIER.............,..,..,,..,. eee oser occeanccesencenseece 4 - de sa réception en PREFECTURE ns (04)
DE BASSE-TERRE le : Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à
— - l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la -et de sa publication le : nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Annie CHRISTOPHE a été désignée pour remplir cette
Jonction, qu'elle a acceptée.
D_20231107_78-01
PROPOSITION DE REORGANISATION DES ACTIVITES
PERI ET EXTRA SCOLAIRES
ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
Monsieur le Maire rappel à l’assemblée que: Conformément à l’engagement pris lors du conseil municipal du 9 juin 2023, la collectivité a lancé, le 13 juillet 2023, une consultation auprès de structures intervenant dans le domaine de l’accueil de mineurs, à savoir : La FOLG, Les FRANCAS et IDL.
Le 20 août 2023, date d’échéance de transmission des dossiers complets à la ville, seule une association a répondu, IDL.
Le projet d’activités présenté gravitera autour de la culture amérindienne permettant ainsi aux enfants de TROIS RIVIERES de s’approprier l’histoire des amérindiens.
La mise en œuvre de cette réorganisation est fixée pour la rentrée scolaire de janvier 2024.
Cette réorganisation permettra indéniablement à la collectivité d’offrir une meilleure qualité des prestations offertes jusqu'ici en matière d’activités péri et extra scolaires, une meilleure maîtrise des
Délibération n°78 Proposition de réorgamisation des activités peri et extra scolaires AR-Préfecture de Basse-Terre Acte certifié éxécutoire
— | 971-219711322-20231218-1-DE Réception par le Préfet : 18-12-2023
| . = Publication le : 18-12-2023
œ Ville de TROIS-RIVIERES
“4 Séance du 07 Novembre 2023
dépenses inhérentes aux charges de personnel puisqu’accompagnée par la CAF et la CGSS, au travers de subventions et d’actions.
Après l'exposé de M. Le Maire, s’en est suivi des échanges entre les élus et les représentants de
l'association afin de préciser les contours du projet.
M. Le Maire a précisé que le suivi de ce projet se fera au sein d’un Comité de suivi / pilotage
spécifique composé à minima d’élus, d’administratifs de la collectivité, de l’association retenue et de membres de la Communauté scolaire (Représentants des parents d’élèves, de la Direction des écoles et des enseignants….).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A LA MAJORITE
Article 1 : D’AUTORISER M. Le Maire à poursuivre la procédure de réorganisation des activités péri et extra scolaires ;
Article 2 : D’AUTORISER M. Le Maire à poursuivre les échanges avec l’association, de mettre en place ce Comité de suivi et de pilotage pour garantir la bonne mise en œuvre de l’opération ;
Article 3 : D'AUTORISER M. Le Maire à signer les documents et engagements nécessaires à la mise en œuvre de la procédure ;
Article 4 : D’INSCRIRE les crédits correspondants, au budget de la Commune.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 07 Novembre 2023.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de su publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
«recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet «nue.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
ean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°78 Proposition de réorganisation des activités peri et extra ecolaires