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Arrêté - AR 135 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 135 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 135/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons, Avenue de Hurepoix à Fleury-Mérogis, du lundi 26 septembre 2022 au samedi 24 décembre
2022 pour la société CJL EVOLUTION-DA.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société CJF EVOLUTION-DA, domiciliée 26, rue Robert Martin à Faremoutiers (77515), relative à des travaux de terrassement pour le remaniement réseau souterrain HTA, Avenue de Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700), pour le compte d’ENEDIS, domiciliée
au 10, Rue de la Mare Neuve à Evry Courcouronnes (91000),
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société CJL EVOLUTION-DA est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour le remaniement réseau souterrain HTA, Avenue de Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 - À compter du lundi 26 septembre 2022 au samedi 24 décembre 2022, le stationnement sera
interdit au droit du chantier pendant la durée des travaux.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société CIL EVOLUTION-DA.
Article 4 - La société CJL EVOLUTION-DA est tenue remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout
autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de
barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société CJL EVOLUTION-DA.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société CJL EVOLUTION-DA,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 15 septembre 2022
Olivier CORZANI
Maire de Fleury Mérogis
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le T dréémmistratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.