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Déliberation - Deliberations executoires du CM du 1er octobre 2026 publiees le 6 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 octobre 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations executoires du CM du 1er octobre 2026 publiees le 6 octobre 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
1° octobre 2026 à 18 heures 00, à
l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA F
lorence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud,
RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine, CHAGOT Raymond, LHOMY BONAMY Karine, SARTHOU Gérard, MESSEGUÉ Martine, BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
Envoyé en
préfecture
le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SLGF
Délibération n° 0101102026
ID : 064-216403485-20261001-0101102026-DE
KR A AOK KR
KE
Objet : subvention exceptionnelle pour les communes sinistrées par les incendies de l’été 2026 Monsieur le Maire rappelle les incendies d’une intensité exceptionnelle de cet été dans plusieurs départements de France (Gironde, Landes, Var, Pyrénées-orientales, Drome, ....), lesquels ont ravagé
plus
de
70
000
hectares
de
forêts,
détruits
ou
endommagés
de
nombreux
biens
d’habitation et d'activités mais aussi des infrastructures et équipements publics. Face à ce drame d’une ampleur inédite, l’ Association des Maires de France (AMF) a mis en place un fonds de soutien spécial afin d’aider les communes sinistrées dans leurs opérations de réparation et de reconstruction de leurs biens. Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Lons
s’inscrive
dans
cette
démarche
de
soutien et de solidarité en versant une subvention exceptionnelle de 2
000€ à ce fonds de
soutien spécial créé par l’ Association des Maires de France (AMF). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE une subvention exceptionnelle de 2 000€ à l’Association des Maires de France au titre de son fonds « Aïdes sinistrés » PRÉCISE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2026 Fait à Lons, les jour mois et an que dessus, Pour exffait confofme.
06/10/2026 Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-020110P026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMENE DE LONS
Séance du jeudi 1” octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
I‘ octobre 2026 à 18 heures 00, à
l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ
Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric,
ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s}) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Hona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
CRETE
LELLES
Délibération n° 0201102026 Objet : subvention exceptionnelle à l’ Amicale de l’'ETAP Monsieur le Maire rappelle que l’Ecole des Troupes Aéroportées (ETAP) est implantée à Lons depuis
1947 et qu’elle assure la formation de l’ensemble des parachutistes des trois armées et
de la gendarmerie nationale. Depuis sa création, elle a ainsi accueilli plus de 70 000 soldats français et étrangers. Au-delà de cet ancrage territorial et historique, l’ETAP et la commune de Lons entretiennent des
liens
étroits
au
travers
de
fa
participation
de
FETAP
aux
principales
cérémonies
de
commémorations nationales organisées à Lons, la participation du correspondant Défense ou du Maire aux cérémonies militaires organisées par l’ETAP mais aussi au travers d’actions de médiation régulièrement
organisées par
le
musée
des
parachutistes
en
direction
des
écoles
lonsoises. Monsieur le
Maire
indique
que
l’ETAP et son Amicale
ont
initié
un projet
de
rénovation
complète de la salle d'honneur de l’Ecole, lieu central dédié à la mémoire, aux valeurs et à l’héritage
des
parachutistes.
Entre
autres
travaux,
il
est prévu
la
réalisation
d’une
fresque
murale sur toile qui représenterait la naissance et l’histoire des parachutistes. Dans ce cadre, un soutien
financier de la commune est sollicité par l’'ETAP,.
Considérant
la
force
des
relations
entre
la
commune
et
l’ETAP
mais
aussi
la
volonté
commune d'entretenir et développer les relations entre l’armée et la nation, monsieur le Maire propose
de
répondre
favorablement
à
cette
sollicitation
en
accordant
une
subvention
exceptionnelle de 2 000 € à l’ Amicale de FETAP au titre de ce projet de rénovation de la salle d'honneur de l’École.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-0201102026-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCORDE une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’ Amicale de l’ETAP au titre du projet de rénovation de la salle d’honneur de l'ETAP. PRÉCISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2026. Pour extrait conforme, Fait à Lons, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaird
de
JE Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-030 1 10P2026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
1% octobre 2026 à 18 heures 00, à
PHôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ
Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE
Fabien,
MOREAU Michèle,
FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s} ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIÏN Eric a donné procuration
à Madame MALAMAN Jennyfer
- Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Hona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
FRE HE
GRR
RE RME A
Délibération n° 6301102026 Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée section BD n°3 lieu-dit « Lacabette » Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
CHAMINADE
et
les
consorts
GUILHEM
ont
proposé
à la commune
d’acquérir une parcelle
dont 1ls
sont propriétaires
indivis,
cadastrée
section BD n°3 pour 2884 m°, dans le secteur du Lanot du Castet. Monsieur le Maire rappelle que la commune a déjà acquis des terrains dans ce secteur, dans une logique de préservation de ce vaste espace naturel boisé et agricole,
classé au PLUi en
zone naturelle au potentiel écologique fort. Dans ce contexte, monsieur le Maire indique avoir proposé à Madame CHAMINADE et aux consorts GUILHEM d'acquérir cette parcelle moyennant le prix de 5€/m° soit 14 426€ TTC, auquel s’ajouterait les frais d’actes et de notaire à la charge de Ia commune. Monsieur
le
Maire
indique
aussi
que
Madame
Yvette
CHAMINADE
et
les
consorts
GUILHEM ont donné leur accord à cette proposition. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section BD n°3 pour 2884 m° sise à LONS lieu-dit Lacabette
appartenant
à
Madame
Yvette
CHAMINADE
et
aux
consorts
GUILHEM,
moyennant le prix de 5€/m° soit 14 420€ TTC auquel s’ajoutent les frais d’actes et de notaire à la charge de la commune.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-0301102026-DE
PRÉCISE que l’acte de vente sera établi par le notaire de Madame Yvette CHAMINADE et des consorts GUILHEM. AUTORISE
Monsieur le
Maire
à
signer tous
documents
nécessaires
à
l’établissement de
l’acte de vente. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
LOT
ID : 064-216403485-20261001-0301102026-DE
Ê:6
55
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Leaflet.| © SMA-Netagis 2002-202
1/1733—.. Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID
: 064.216492485-20261901-040 1 10P026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1* octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1% octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE, Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s}) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Éric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THEIEUX MORA
CELLES
SSLSS.)
Délibération n° 0401102026 Objet : Acquisition de la parcelle cadastrée AM n°1042 rue Rébèque Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement à venir de la partie nord de la rue Rébèque (réfection de chaussée et création d’un trottoir), la commune souhaïte acquérir la parcelle AM n°1042 (soit 301m?) appartenant en indivision à Messieurs Bernard Subervie et André
Subervie.
Monsieur le Maire précise que cette parcelle est classée UBce au PLU, se situe en bord de voie, est en nature d'espace vert et de trottoir et est grevée de plusieurs réseaux. Dans ce contexte, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Bernard Subervie et à Monsieur André Subervie. d'acquérir leur parcelle AM n°1042 moyennant le prix d’un euro symbolique (1 €) auquel s’ajoutent les frais d’acte, de notaire et de géomètre à la charge de la commune. Suite
à
l’accord
de
Messieurs
André
Subervie
et
Bernard
Subervie
à
ces
propositions,
monsieur le Maire propose de procéder à l’acquisition de la parcelle AM n°1042 (superficie totale de 301 m°) aux conditions suscitées. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE d'acquérir la parcelle AM n°1042 (soit 301 m°) appartenant à Monsieur Bernard Subervie et Monsieur André Subervie, moyennant le prix d’un euro symbolique (1 €) auquel s’ajoutent les frais d’acte, de notaire et de géomètre à la charge de la commune de LONS.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-0401102026-DE
PRÉCISE que l’acte de vente sera établi par acte notarié. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
des
parcelles
suscitées
et
tous
documents nécessaires à son établissement. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Secrétair®
de Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
S'LOST
ID : 064-216403485-20261001-0401102026-DE
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Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfeciure le 06/10/2026 Publié
le
KR AK
OK HRK
LOF
Délibération n° 0501102026
ID : 064-216403485-20261001-0501102026-DE
Objet : Acquisition d’une parcelle cadastrée AM n°1486 rue Rébèque Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement à venir de la partie nord de la rue Rébèque (réfection de chaussée et création d’un trottoir), la commune souhaite acquérir la parcelle AM n°1486 (soit 352 m?) appartenant à Monsieur Bernard Subervie. Monsieur le Maire précise que cette parcelle est classée UBc au PLUXI, se situe en bord de voie, est en nature d’espace vert et de trottoir et est grevée de plusieurs réseaux. Dans ce contexte, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Bernard Subervie d’acquérir la parcelle AM n°1486 moyennant le prix d’un euro symbolique (1 €) auquel s’ajoute les frais d’acte et de notaire à la charge de la commune de LONS. A la suite de l’accord de monsieur Bernard Subervie, monsieur le Maire propose de procéder à l'acquisition de la parcelle AM n°1486 aux conditions suscitées. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’acquérir la parcelle AM n°1486 (soit 352m?) appartenant à Monsieur Bernard Subervie, moyennant le prix d’un euro symbolique (1 €) auquel s’ajoutent les frais d’acte et de notaire à la charge de la commune de LONS. PRÉCISE que l’acte de vente sera établi par acte notarié. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
des
parcelles
suscitées
et
tous
documents nécessaires à son établissement. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour
extra
onforme.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
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ID: 064.216492485-20261901-050 1 10P2026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1“ octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1" octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE, Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric,
ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE Fabien,
MOREAU
Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc « Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THEEUX MORA
ER AE HER AA
AE
CE
Délibération n° 0601102026 Objet : Acquisition des parcelles cadastrées AM n° 2402, AM n°2403 et AM n°2404 rue Rébèque Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement à venir de la partie Nord de la rue Rébèque (réfection de chaussée et création d’un trottoir),
la commune souhaite acquérir
les parcelles AM n° 2402, AM n° 2403 et AM n° 2404 (pour une superficie totale d'environ 57m*)
appartenant à Monsieur André Subervie.
Monsieur le Maire précise que les travaux nécessaires à l’aménagement de la rue nécessitent la démolition et la reconstruction du mur de clôture sur ces parcelles ainsi que le déplacement d’un compteur d’eau. Dans
ce
contexte, Monsieur le
Maire
a proposé à Monsieur André
Subervie
d’acquérir les
parcelles AM n° 2402, AM n° 2403 et AM n° 2404 moyennant un euro (1 €) symbolique et la prise en charge par la commune : - des frais de démolition dudit mur de clôture et de construction d’un nouveau mur de clôture en limite de propriété (devis de 30 431,52€ TTC), - des frais de déplacement du compteur d’eau (devis de 683,66€) et autres petits ouvrages, - des frais d’acte, de notaire et de géomètre. Suite
à
l'accord
de
Monsieur
André
Subervie,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’acquisition des parcelles AM n°2402, AM n°2403 et AM n°2404 aux conditions suscitées.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-0601102026-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’acquérir les parcelles AM n° 2402, AM n° 2403 et AM n° 2404 (soit environ 57 m?) appartenant à Monsieur André Subervie, moyennant un euro symbolique (1 €) et la prise en charge par la commune : - des frais de
démolition du mur de clôture existant et de construction d’un nouveau mur de
clôture - des frais de déplacement du compteur d’eau et d’autres petits ouvrages, - des frais d’acte, de notaire et de géomètre. PRÉCISE que l’acte de vente sera établi par acte notarié. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
des
parcelles
suscitées
et
tous
documents nécessaires à son établissement. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme. Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026
Commune : LONS (348) Numéro d'ordre du document d'arpentage : 2408 W Document vérifié et numéroté le 26/02/2025 APTGC
du
Béarn
Par Charles MURILLO
Géomètre du Cadastre Signé
Publié le
L CG
ID : 064-216403485-20261001-0601102026-DE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB
PTGC Béarn
6 rue d'Orléans
BP 1612
64016
PAU
CEDEX
Téléphone : 05.59.68.68.78
sdif64.ptgc.bearn@dfgfip.finances.gouv.fr
D'après le document d'arpentage
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
+
g
20/03/1980
Echelle d'origine
:
1/2000
CERTIFICATION
.
xxe
Echelle d'édition
: 1/1000
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955)
a
Date de l'édition:
‘26/02/2025
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és (3)
Support numérique
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40700
1422900
1423000 Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID
: 064.216492485-20261901-0701108026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LON
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1% octobre 2026 à 18 heures 00, à P Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU
Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence FHIEUX MORA
LE DELESSL
ES
Délibération n° 0701102026 Objet : Opération « construction-démolition de l’école Perrot en 16 lots »- Avenant n° 1 au marché du lot n° 9 « Plâtrerie » Monsieur le Maire rappelle la délibération n°1
du
18 septembre 2025 relative à l’attribution
de
16 lots concernant l’opération en objet, dont le lot n°
9 « Plâtrerie »
qui a été attribué à
l’entreprise SPB, pour un montant de 146 347,52 € HT, Monsieur
le
Maire
annonce
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
ce
chantier,
il
est apparu
nécessaire de modifier le complexe de la cloison séparative initialement prévu entre la gaine de rejet du local PAC (Pompe A Chaleur) et la salle de classe attenante suite à la diffusion des études thermiques et acoustiques d'exécution définitives. Ce changement apparaît comme une
adaptation
technique
indispensable
pour
éviter
tout
désordre
ultérieur
(inconfort
acoustique et condensation). Monsieur le Maire annonce que l’incidence financière de ces travaux est limité par d’autres travaux
en
moins-value.
De
ce
fait
Monsieur
le
Maire
annonce
que
ces
travaux
supplémentaires
entraînent
des
dépenses
d’un
montant
de
2
810,51
€
HT,
soit
une
augmentation de 1,9 % par rapport au montant initial du marché. Dans ces conditions, monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer cet avenant en plus- value.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-0701102026-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SPB un avenant n° 1 en plus-value de 2
810,51
€
HT
au
marché
correspondant,
au
lot
n°
9
« Plâtrerie»
de
l’opération
de
construction-démolition de l’école Perrot. Fait et délibéré à Lons, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Nicolas PATRIARCHE Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1” octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE, Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA flona a donné procuration à Monsieur DE
PROY ART
Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THEEUX MORA
CRELLLEZESS)
Envoyé en préfecture te 06/10/8026 Reçu en préfecture te 96/10/2926 Publié le ID: 064-216403485-20261007-0801102088-0E
Délibération n° 0861102026 Objet : Opération « construction-démolition de Pécole Perrot en 16 lots »- Avenant n° 1 au marché du lot n° 17
« Electricité - SSI »
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 01 du 18 septembre 2025 relative à l’attribution de 16
lots concernant l’opération en objet, dont le lot n°
17
« Electricité -
SSI »
qui a été
attribué à l’entreprise NOVELEC, pour un montant de 256 797,00 € HT. Monsieur le
Maire
annonce
que
dans
le
cadre
de
l’exécution
de
ce
chantier,
l’entreprise
NOVELEC est amenée à effectuer un certain nombre de modifications, liées à des mises en conformité
réglementaire
et
de
sécurité,
d’optimisation
de
léclairage
et
d’ajustements
fonctionnels. Monsieur le Maire annonce que le surcoût de ces travaux est d’un montant de 6 202,27 € HT, soit une augmentation de 2,42 %% par rapport au montant initial du marché. Ces changements étant rendus nécessaires par des impératifs réglementaires de sécurité ERP et
des
optimisations
de
chantier
en
cours
d'exécution,
les
conditions
juridiques
de
modification du marché sont donc remplies. En conséquence, monsieur le Maire propose de signer l’avenant en plus-value correspondant.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
ID : 064-216403485-20261001-0801102026-DE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise NOVELEC un avenant n°
1
en
plus-value de 6 202,27 € HT au marché correspondant, au lot n°
17 « Electricité-SSI » de
lPopération de construction-démolition de l’école Perrot. Fait et délibéré à Lons, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-090110P2026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
:
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1°” octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
1° octobre 2026 à 18 heures 00, à
l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration
à Madame MALAMAN Jennyfer
- Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle à donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Tlona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
ee
4e
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Délibération n° 0901102026 Objet : Construction d’une salle des sports au complexe du Moulin en 13 lots - Avenant n° ! au marché du lot n° 4 BARDAGE » Monsieur le Maire rappelle la délibération n°
1
du 02 décembre 2025 relative à l'attribution
de 11
lots concernant l’opération en objet, dont le lot n° 4 « BARDAGE» qui a
été attribué à
l’entreprise CANCE, pour un montant de 171 845 € HT. Monsieur le Maire annonce que dans le cadre de l’exécution de ce chantier, il a été constaté une imprécision dans le descriptif du lot n° 2 Gros-Œuvre concernant le poste 3.4.7 "Isolation et étanchéité en soubassement", lors de la phase de mise en œuvre de l'isolant intérieur. La finition en partie haute de cet isolant, bien que nécessaire à la parfaite finition et à l'efficacité thermique de l'ouvrage, n'a pas été explicitement intégrée n1 chiffrée dans l'offre initiale de l'entreprise.
Afin
de
ne
pas
bloquer
le
chantier
et
de
garantir
a
conformité
thermique
du
bâtiment, il convient de régulariser cette prestation. Cette
modification
est
conclue
sur
le
fondement
de
l'article
R.
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
(modification
de
faible
montant).
Le
montant
des
travaux
supplémentaires s’élève à 2 510 € HT et représente 1,46 % du montant du marché initial. Au regard de l'intérêt de
ces travaux,
lesquels ne
bouleversent pas
l’économie
générale
du
marché, monsieur le Maire propose de signer l’avenant en plus-value correspondant.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-0901102026-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise CANCE un avenant n°1
en plus-
value de 2 510 € HT au marché correspondant au lot n°4 « BARDAGE » de l’opération de construction
d’une salle des sports au complexe du Moulin ;
Fait et délibéré à Lons, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-190110P2026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseñ Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COÛUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
CESSE LEEEEE
SE.
Délibération n° 1001102026 Objet : Construction d’une salle des sports au complexe du Moulin en 13 lots
- Avenant
n° 2 au marché n° 89 du lot n° 13 « EQUIPEMENTS SPORTIFS » Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1 du 2 décembre 2025 relative à Pattribution de 11 lots
concernant l’opération en objet,
dont le lot n°
13
« EQUIPEMENTS
SPORTIFS »
qui
a
été
attribué
à
l’entreprise
SPORTFRANCE,
pour
un
montant
de
63
100
€
HT.
Il rappelle aussi la délibération n° 7 du 4 juin 2026 relative à [a modification du marché de ce lot
n°
13
par
avenant
n°
1
introduisant
des
travaux
supplémentaires,
avec
une
incidence
financière de 3 725,50 € HT. Monsieur le Maire annonce que dans le cadre de exécution du marché, le titulaire de ce lot n° 13 doit modifier et adapter des prescriptions techniques prévues initialement, notamment : - l'ajout d’un filet de protection plombant sur la partie basse, à l’arrière du but de handball afin de protéger le bardage métallique : - l’adaptation des supports muraux pour être installés sur une croix de Saint André. Monsieur
le
Maire
annonce
que
ces
travaux
supplémentaires
entraînent des
dépenses
d’un
montant de 1
722,80 € HT, soit une augmentation de 2,73 % par rapport au montant initial du
marché. Il précise qu’il n’est pas nécessaire de convoquer une commission d’appel d'offres puisque le pourcentage d'augmentation introduit par l’avenant n° 2 n’atteint pas les 5 % du montant initial du marché. Ces travaux présentent un caractère indispensable à la réalisation de l'ouvrage, monsieur le Maire propose de signer l’avenant en plus value correspondant.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-1001102026-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’entreprise SPORT FRANCE un avenant n° 2 en plus-value de
1
722,80 € HT au marché
correspondant au lot n°
13
« EQUIPEMENTS
SPORTIFS » de l’opération de construction d’une salle des sports au complexe du Moulin Fait et délibéré à Lons, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme,
DE DES
Or
TAN
Nicolas PATRIARCHE Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi | Envoyé en préfecture le 06/10/2026 - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle
Reçu en préfecture le 06/10/2026
- Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Publié le
LOT
ID
: 064-216403485-20261001-1101102026-DE
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
KR AR A AA
AK
Délibération n° 1101102026 Objet : Construction d’une salle des sports au complexe du Moulin
- Avenants relatifs à
la prolongation du chantier Monsieur le Maire rappelle
les délibérations n°
1
du 2 décembre
2025
et n° 4 du 5
février
2026 relatives à
l’attribution des 13 lots de l’opération en objet.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
l'échéance
initiale
de
fin
de
chantier
était
fixée
au
19
septembre 2026. Néanmoins, l'exécution des travaux a fait l'objet de contraintes techniques et climatiques
indépendantes
de
la
volonté
des
parties,
à
savoir
notamment
des
conditions
hydrométriques
défavorables
et
incompatibles
avec
les
exigences
techniques
de
mise
en
œuvre
de
certains
produits
(ainsi
les
peintures)
; de
plus,
certains
prestataires
ont
été
confrontés à des difficultés d'approvisionnement et des retards de livraison de fournitures. Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
nouvelle
date
de
fin
de
chantier
doit
être
fixée
au
30
octobre 2026 et qu’il convient donc de l’autoriser à signer avec chaque titulaire de marché concerné des avenants de prorogation de délai.
Monsieur le Maire précise que ces avenants
sont sans conséquence financière et concernent les lots 1, 2, 5, 67, 8, 9,11, 12 et 13. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
les
entreprises
titulaires
des
lots
sus-
mentionnées les avenants de prolongation de délai relatifs à l’opération de construction de la salle des sports au complexe du Moulin. Fait et délibéré à Lons, les jour, mois et an que dessus. Pour aie
a orme,
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SLG
ID
: 064-216403485-20261001-1201102026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l’Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
KR
OK AK ARR
Délibération n° 1201102026 Objet : «Ateliers jeunes » second semestre 2026 Monsieur le Maire indique qu’un atelier-jeunes a été organisé en août dernier et un autre est programmé en octobre prochain, sous la responsabilité du centre social municipal. Afin de verser aux participants
à ces deux
ateliers
leur bourse
individuelle,
il convient de
délibérer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, FIXE à 90 €
le montant de
la bourse versée
à chaque participant des
deux ateliers-jeunes
organisés du 24 au 28 août dernier et du 26 au 30 octobre prochain. VALIDE la liste des participants à ces atelier-jeunes présentée en annexe. PRÉCISE que les crédits nécessaires à ces atelier-jeunes sont inscrits au BP 2026. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
06/10/2026 u
En
pr
iié te
IS : NG4-SIRAUSARS-2U2A
TR
T-1201
Feuillel
en
ATELIER JEUNES
du 24 au 28 août 2026
Création d'objets pour la semaine bleue TITRE
NOM
PRÉNOM
Madame
BROSSARD SENAUD
Calie
Monsieur
GARCIA MIRANDA
Nolan
Monsieur
|CAMARERO
Titouan
Page 1 Publié le IS : NG4-SIRAUSARS-2U2A
TR
T-1201
Du 26 au 30 octobre 2026
Organisation Loto pour les Seniors
TITRE
NOM
PRÉNOM
Madame
BARDE-SOREL
Calie
Monsieur
CAVASSE
Jean
Madame
DLIGUY
Lamia
Madame
DARMANA
Louise
Monsieur
HIRT
Yoan
Madame
POUBENS-BERNALEAU
Jade Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
1° octobre 2026 à 18 heures 00, à
l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ
Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUË
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEVAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco ÂAbsent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Hona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
LE
LETESTEEEL
ES
Délibération n° 1301102026 Objet : Tarifs du renouvellement des concessions de 4 m° et 5 m° dans les cimetières de Lons Par délibération en date du 29 septembre 2017, 1l a été décidé de supprimer les emplacements concédés de 4 m° (pleine terre et caveau) et 5 m° (caveau semi-enterré ou caveau aérien) dans le cadre
d’une bonne gestion de
l’espace foncier des
deux
cimetières
et de ne permettre
le
renouvellement des anciens contrats de concession de ces terrains que pour une durée de 30 ans et 50 ans. Monsieur le Maire indique être sollicité pour le renouvellement pour une plus courte durée de ces contrats
de
concessions.
Aussi,
1}
propose
de permettre
leur renouvellement
pour une
durée de
15 ans, comme pour les autres surfaces concédées. II précise que le concessionnaire
où l’ayant droit a toujours la possibilité de renouveler ces emplacements de 4 m? et 5 m°? pour 30 ans à
410 € ou S0
ans
à 660 €.
Il
propose
d’appliquer
le
tarif
de
205
€
à
l’occasion
du
renouvellement
du
contrat
de
concession d’un emplacement de 4 m°? (pleine terre et caveau) où d’un emplacement de 5 m? (caveau semi-enterré ou caveau aérien), Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE qu’à la demande de tout
concessionnaire ou ayant droit, Le renouvellement d’un
contrat
de
concession
d’un
emplacement
de
4
m°?
(pleine
terre
et
caveau)
ou
d’un
emplacement de 5 m° (caveau semi-enterré ou caveau aérien) soit proposé pour 15 ans sur la base du tarif de 205 €, en sus des durées de 30 ans et 50 ans déjà existantes,
Envoyé en srétecture le 05/10/2026 Recu en préfecture le 06/19/2026 Publié le
;
D
: 06d4.246400485.20261007-15011020286-DE
06/10/2026 CONFIRME la répartition budgétaire du produit des concessions de cimetière à savoir 1/3 au CCAS, 2/3 à la commune. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme.
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID
: 064-216403485-20261001-1301102026-DE Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents: MM
THIEUX MORA
Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud,
RODRIGUEZ
Karine,
DALEAS
Annie,
GUIET
Hervé,
ARBERET
Jean-Marc,
BELLOCQ
Rémi,
BIASON
Catherine, CHAGOT Raymond, LHOMY BONAMY Karine, SARTHOU Gérard, MESSEGUÉ Martine, BLEAU Nathalie,
MIEYAA
Xavier,
MALAMAN
Jennyfer,
ZINT Murielle,
CLOUTÉ
David,
DE
PROYART Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTC Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA flona a donné procuration à Monsieur DE
PROY
ART
Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
so
4e fe fe he he fe ee
Envoyé en vréfaciure le 06/10/2026 Reçu en prétecture le G6/19/2026 D : 064-216403485-20261001t-1401102026-CIE
Délibération n° 1401102026 Objet : Budget Général 2026 — Décision modificative n° 2 : cadrage budgétaire Monsieur le
Maire expose
à l’Assemblée que des
ajustements
de crédits
s’avèrent nécessaires
pour la réalisation d’écritures d’ordre. En effet, la commune
mène depuis plusieurs années
un travail partenarial
avec
le comptable
public pour mettre en concordance l’inventaire communal. Dans ce cadre, des écritures d’ordre supplémentaires s’avèrent nécessaires cette année : (1) pour mettre à jour les amortissements d’immobilisations anciennes (+ 50 000 € aux chapitres 042 (fonctionnement) et 040 (investissement)) ; (2} et pour intégrer dès à présent les études de l’école Perrot mandatées en 2025 (+ 330 000 € au chapitre 041). Monsieur le Maire précise que ces écritures s’équilibrent entre elles en dépense et en recette.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-1401102026-DE
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
aux
ouvertures
et
suppressions
de
crédits
suivantes :
:
Ouverture de crédits
Suppression de crédits
Art.
Libellé
Op. |
Fct.
Dépenses |
Recettes
| Dépenses |
Recettes
(1)
Mise à jour des amortissements (chapitres d'ordre 042 et 040) :
Section de fonctionnement
6811
Amortissements
o1
50 000 €
(chap.042)
023
Virement à la section d'investissement
01
50 000 €
Total section de fonctionnement
50 000€
50 000 €
Section d'investissement
021
Virement de la section de fonctionnement
o1
50 000 €
28188
:
(chap 040) |
Amortissements
ot
50 000 €
(2)
Mise à jour des intégrations d’études
(chapitre d'ordre 041) :
2313
|Intégrations
020
330 000 €
2031
Intégrations
020
330 000€
Total section d'investissement
330 000€]
380 000€
50 000 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE des ouvertures et suppressions de crédits telles que décrites ci-dessus Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Niè
«>
A)
14 PÂTRIARCHE F O Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-150110P2026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
1° octobre
2026
Le
conseil
municipal de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
1*
octobre
2026
à
18
heures
00,
à
l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT Raymond,
LHOMY BONAMY Karine,
SARTHOU Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERRETRA
Marco Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
- Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a
donné
procuration
à
Monsieur
ARBÉRET
Jean-
Marc
- Madame
SIMON
Lydie
a donné
procuration
à Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas,
Maire
- Madame
MAZILIÉ
Eve
a donné
procuration
à Madame
THIEUX
MORA
Florence
- Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a donné
procuration
à Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame
BOSCA
Ilona
a donné
procuration
à
Monsieur
DE
PROYART
Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THEIEUX MORA
LESC
ES EEE SES)
Délibération
n°
1501102026
Objet
: Mise
à
disposition
au
CEB
d’une
partie
de
parcelle
communale
Monsieur le Maire expose que Monsieur PEIGNEUX, en qualité de représentant du Centre Équestre du Béarn (CEB) a proposé à la commune d’occuper une partie de la parcelle communale cadastrée AB n° 118 pour y faire pâturer des chevaux du CEB (confère plan ci- annexé), moyennant la réalisation des travaux préalables nécessaires (débroussaillage, semis, clôture)
et
l’entretien
régulier
de
ladite
parcelle,
Monsieur le Maire rappelle que cette parcelle est en nature de végétaux et non aménagée (réserve foncière pour le prolongement de la voie Nord-sud). De plus, la pratique de l’éco- pâturage s’inscrit pleinement dans une démarche environnementale vertueuse, Dans ce contexte, monsieur le Maire propose de mettre à disposition du CEB cette partie de parcelle cadastrée AB n° 118 pour y installer quelques chevaux, moyennant la réalisation de travaux
préparatoires
et
l’entretien
de
ce
terrain,
et
ce
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE de consentir la mise à disposition temporaire d’une partie de la parcelle cadastrée AB n° 118 appartenant à la commune de LONS située chemin Astra à Lons, au CEB pour le pâturage de chevaux, moyennant la réalisation de travaux préparatoires et l’entretien dudit terrain,
pour une
durée de
cinq ans
(5 ans).
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-1501102026-DE
PRÉCISE qu’une convention d'occupation temporaire du domaine communal (ci-annexée) sera signée avec Monsieur PEIGNEUX, en qualité de représentant du CEB pour une durée de cinq ans
(5
ans).
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE DE LA COMMUNE DE LONS
POUR ECO PATURAGE
Entre les soussignés : La commune de LONS représentée par son Maire en exercice Monsieur Nicolas PATRIARCHE, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n°
18/08062020 en date du 08 juin
2020, D'une part, et Monsieur PEIGNEUX en qualité de gérant du Centre Équestre du Béarn (CEB), dont le siège social est à LONS,
3
chemin
d’Astra
(64140)
D'autre part.
CONVENTION
Article 1 - Objet de Ia convention : Cette convention a pour objet la mise à disposition d’une partie de la parcelle communale AB n°118 (environ 11700m?)
située chemin d’Astra à LONS (confère le plan ci-annexé) au CEB pour le pâturage de chevaux en
contre
partie
de
:
- remise en état du terrain (fauche, semis) - mise en place d’une ciôture - entretien de la partie de parcelle jusqu’à la fin de la convention d’occupation. Article 2 - Durée de la convention : La présente convention est conclue sous le régime des occupations temporaires du domaine public, pour une durée de cinq ans (5 ans) à compter de la date de signature de la présente convention. Celle des parties qui désirerait mettre fin à la présente convention, devra prévenir l’autre par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours à l’avance. La présente convention parvenue à son terme ne sera pas renouvelée par tacite reconduction, elle prendra fin automatiquement sans aucune formalité. Article 3 - Conditions générales d'occupation du domaine communal et obligations des parties : Toute mise à disposition au profit d’un tiers quel qu’il soit, toute cession ou apport à un tiers de la présente convention sont interdits. Aucun support ou message publicitaire ne devra être installé sur ce terrain. Article 4 - Conditions particulières d'occupation du domaine communal
:
Le CEB s'engage à : - mettre en place une clôture le long de la partie du domaine communal mis à disposition pour le pâturage de chevaux - entretenir
sa
clôture
et
les
arbres.
- prévenir la commune de LONS en cas d’anomalies telles que problèmes de clôture, vandalisme et de sinistre
( Tel
: 05/59/40/32/32
},
Le CEB s'engage à :
19: NG4-21R4OSANS-AURRIOUT-1801 100026-DE
-
se
conformer
à
la
réglementation
relative
à
la
possession
de
chevaux
ef”nofamment
de
Teur
bon
état
sanitaire, - à mettre en place une citerne d’eau et un abri pour les chevaux Le CEB s'engage à restituer la partie de parcelle du domaine public à la fin de la durée de la convention Article 5 - Redevance : La présente autorisation d’occupation du domaine publie de la commune pour le pâturage de chevaux est consentie et acceptée
moyennant les travaux et l’entretien d’une partie de la parcelle AB n°118 par le CEB,
conformément à
la délibération
du conseil
municipal de LONS
n°...
2026
reçue par M.
le
Préfet des Pyrénées-Atlantiques le ...................... 2026. Article 6 - Responsabilités et assurances : 1) Matériel et Animaux : Le CEB est propriétaire de la clôture, de la citerne d’eau et de l’abri installé sur la partie de la parcelle AB n°118. La commune de LONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir à ce matériel. Les chevaux appartenant au CEB
, ils restent sous la seule responsabilité du CEB. La commune de LONS ne
pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient être occasionnés par les chevaux. 2) Assurances : Le CEB est tenu de souscrire toutes les assurances garantissant l'ensemble des risques liés à la possession de chevaux et aux risques pouvant survenir à sa clôture , citerne et abri. Le CEB est seul responsables vis-à-vis des tiers de tous accidents, dégâts et dommages de quelque nature que ce soit
occasionnés par leurs animaux
et leur matériel. Les contrats d'assurances souscrits par le CEB comportera une clause de renonciation à recours à l'égard de la commune de Lons. Article 7 -
Droits des tiers :
Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 8 - Résiliation : L'autorisation accordée est révocabie à tout moment si l'intérêt général, de la voirie, de l'ordre public ou de la circulation l'exige. De même, en cas d'inobservation des clauses contractuelles par le CEB la présente convention sera résiliée de plein droit sans indemnité après réception d’une lettre soit recommandée avec accusé de réception, soit signifiée par commissaire de justice, soit remise en main propre contre récépissé et restée sans effet
pendant
un
délai
d’un
mois,
Article 9 - Avenant : Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci. Article 10 — Pièces annexes : Annexe n°1 :
carte de localisation de la partie de la parcelle AB n°118 domaine communal
situé chemin
d’Astra à Lons, mis à disposition pour le CEB Article
10
- Compétence
juridictionnelle
:
Toute
difficulté,
à
l'occasion
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présen
faire
l'objet
d'un
règlement
amiable,
sera
soumis
au
tribunal
compétent.
Article
11
- Élection
de
domicile
:
Pour
l'exécution
des
présentes
et
notamment
pour
la
signification
de
tout acte
de
poursuite,
les
parties
font
élection de domicile : - le
CEB
: 3
chemin
d’Astra
64140
LONS
- la
Commune
de
LONS
:
place
Bernard
Deytieux,
64140
LONS.
Fait
à
LONS,
le
...............
2026
Monsieur
Le
Maire,
Monsieur
PEIGNEUX
Nicolas
PATRIARCHE
Le
Centre
Équestre
du
Béarn Envoyé en préfecture le 06/10/2026
30/03/2026 09:59
MDaemon Webmail
Reçu en préfecture le 06/10/2026
2
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Publié
le
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ID : 064-216403485-20261001-1501102026-DE
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Dernier point 43° 20' 50.24" N / 00° 23' 03.68" W 43.347288 / -0.384355 Distance du chemin
552 Mètres (0,55
Kilomètres) Shperiele
11 746 Mètres carrés
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1/1 Len]
Envoyé en crétecture le 06/10/2028 Reçu en préfecture le 06/10/2096 Publié
le
ID: GGA4-2IACSA48E-20261001-1601102096-DE
Département des Pyrénées-Atiantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2626
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous [a présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELELOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEVAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU
Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
HER A AS KR A
A
RE
Délibération n° 1601102026 Objet
:
Mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
Espace James
Chambaud
au
profit de
l'association Festival
Image Montagne.
Par délibération en date du 13 mars 2015 portant sur les axes directeurs de la programmation culturelle municipale, le Conseil municipal a acté la mise en place d'actions de médiation au sein de
l'Espace James Chambaud,.
Comme l’année dernière,
l’association Festival Image Montagne,
organisatrice depuis 2018
de
la
manifestation
éponyme
à
Lons,
a
sollicité
l'Espace
James
Chambaud
pour
l’organisation, à titre gratuit, d’une journée à destination des
scolaires le mardi 3
novembre
2026. Conçue
en
2
temps
-
une
matinée
pour
Îles
écoles
élémentaires
et
un
après-midi
pour
les
collèges de l'agglomération - cette journée
s’ inspire des principes qui ont fait le
succès du
festival en alternant projections de films sur Île thème de la montagne et conférences-débats avec des intervenants spécialisés. Aussi, considérant à la fois l'intérêt pédagogique du projet et la volonté de la Ville de soutenir et d'ancrer durablement ce festival de qualité dans la vie lonsoise, Monsieur le Maire propose de répondre
favorablement
à
la
demande
de
lassociation
Festival
Image
Montagne
d'une
mise à disposition à titre gratuit de l'Espace James Chambaud pour une journée à destination des scolaires.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-1601102026-DE
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, APPROUVE la mise à disposition à
titre gracieux de l'Espace James Chambaud au profit de
l'association
Festival
Image
Montagne
pour
l’organisation d’une journée
à destination
du
public scolaire le mardi 3 novembre 2026. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
,
ID: 064-216402486.-20261001-1701102026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1% octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ
Karine,
DALEAS Annie,
GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathake, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric,
ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE
Fabien,
MOREAU
Michèle, FERREIRA
Marco ÂAbsent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration
à Monsieur BELLOCQ Rémi
- Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
HRK
SR
A
ES
26
28e
of où
fe
Délibération n° 1701102026 Objet : Accueil
de trois résidences d'artistes à l'Espace James Chambaud
Par délibération en date du 13 mars 2015 portant sur les axes directeurs de la programmation culturelle
municipale,
le
Conseil
municipal
a
affirmé
son
désir
de
soutenir
la
création
artistique
et
plus
largement
le
secteur
culturel
par
l'accueil
de
compagnies,
de
groupes
musicaux et d'artistes en résidence. Monsieur le Maire indique que l'Espace James Chambaud a
été sollicité par trois compagnies
pour les accompagner dans leur processus de création à l’automne prochain. La première, la compagnie « Kôhba », qui développe un projet mettant en relation la forge et la musique, serait accueillie sur une période de 3 jours du 12 au 14 octobre 2026, en amont de ses 2 concerts prévus le T5 octobre. La seconde, la compagnie «Écrire un mouvement », qui porte un projet autour de la danse, serait accueillie sur une période de 5 jours du 19 au 23 octobre 2026. Enfin,
un projet jeune public autour du «Sauvage »
porté
par l’auteur,
conteur et chanteur
Olivier Apat serait accueilli du 4 au 6 novembre 2026. Considérant l’intérêt artistique de
ces trois projets portés par ces compagnies,
Monsieur le
Maire propose de répondre favorablement à leur demande d’accueil en résidence sur les trois périodes suscitées, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, APPROUVE
l'accueil de ces trois résidences.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-1701102026-DE
APPROUVE les trois projets de convention annexés détaillant les modalités pratiques de ces accueils. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions. Fait et délibéré à Lons, les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme. Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Reçu en préfecture le 08/19/2026 Publié
le
I
: C64-216403488-20261001-1701102926-DE
CONVENTION DE RÉSIDENCE
Entre les soussignés L'ŒIL
DE
L'OREILLE
Téléphone : Courriel : N°
SIRET
:
Code APE : Représentée par Madame Karine TRALLERO en qualité de Présidente, Ci-après dénommé(e) « L'ASSOCIATION » D'une part, LA COMMUNE DE LONS Place Bernard Deytieux - CS 70213 - 64144 LONS Cedex Téléphone : 05 59 40 32 32 Titulaire des licences :
1-001786
et 3-001751
N° SIRET : 216 403 485 OOÏITS Code APE : 8411 Z TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Représentée
par
Monsieur Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la
dite
commune,
et habilité
aux
présentes par la délibération n°.......du............ , Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » D'autre part. PRÉAMBULE La ville de Lons a inscrit dans son projet culturel le soutien à la création artistique par l’accueil de résidences d’artistes. À ce titre, elle a choisi d'accompagner l’association L’ŒIL de L'OREILLE et plus particulièrement le projet intitulé « Éléments », né de la rencontre entre le duo multi-instrumentiste Kôhba et Oliver Layus, sculpteur forgeron. Cette résidence de création s’inscrit dans le cadre de la préparation de leur concert qui se tiendra le 15 octobre 2026 à l'Espace James Chambaud. Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet La Commune de Lons et l’association LOeil de L’Oreille se sont rapprochées afin de mettre en œuvre une résidence de création à l’ Espace James Chambaud situé L allée des Arts à Lons (64140). ARTICLE 2 : Calendrier La
résidence d’une durée totale de trois jours se déroulera du
lundi
12 octobre au mercredi
14
octobre
2026
selon
le
planning
suivant
:
- Lundi 12 octobre :
16h/17h30
- Mardi 13 octobre : 9h/12h30, 13h30/17h30 - Mercredi
14 octobre : 9h/12h30, 13h30/17h30
06/10/2026 HVOYÉ er æ m
çu
en
pi
IS
: NG4-SIRAUSARS-AU2A
TRE 1701
Il
est entendu
que
les
horaires
de
travail
pourront être
ajustés
en
fonction
des
besoins
et des
possibilités
du
service
de
«
L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE
3
: Conditions techniques
« L'ORGANISATEUR » s’engage à fournir le lieu sus désigné en ordre de marche et à en garantir la conformité avec les règles de sécurité, de salubrité et de l’environnement. « L'ORGANISATEUR » met à disposition les locaux et le matériel. Tout matériel supplémentaire ne faisant pas partie de la fiche technique communiquée ainsi que les techniciens non précisés initialement, seront pris en charge en direct par « L'ASSOCIATION ». ARTICLE
4
: Mise
à
disposition
de
locaux
& L'ASSOCIATION »
a accès à l’ensemble des espaces (loges, techniques, sanitaires etc.) de l'Espace
James Chambaud. Le régisseur technique de l'Espace James Chambaud sera son interlocuteur et aura la responsabilité technique du déroulement de la résidence. ARTICLE
5
: Obligations
de
«
L'ASSOCIATION
»
« L'ASSOCIATION » s'engage à informer « L'ORGANISATEUR » du développement et de la mise en
œuvre
de son
travail.
« L'ASSOCIATION » sera garante et responsable de
la bonne marche de ses activités au sein de
l'Espace James Chambaud. Ses activités seront en accord avec l’éthique du lieu. « L'ASSOCIATION » accepte
la salle de
répétition
dans
l’état où
elle
se trouve,
sans
qu’il
soit
nécessaire d’en faire plus ample désignation. Elle déclare la connaître pour l'avoir vue et visitée en vue des présentes et déclare la trouver conforme à la désignation ci-dessus stipulée. L'Espace
James
Chambaud
est
mis
à
disposition
avec
l'équipement
«
lumière
»
et
«
son
»
disponibles au moment de la résidence. «L'ASSOCIATION » assurera le coût d’une location de matériel supplémentaire, le cas échéant. ARTICLE
6
: Conditions financières
Aucune contrepartie financière n’est prévue entre les deux parties. ARTICLE
7
: Communication
Les photos
et prises
de
vue
éventuellement faites
par « L'ORGANISATEUR »
au
cours
de
la
résidence de travail
seront exclusivement et uniquement destinées à la communication de ladite
résidence. ARTICLE
8
: Droits
d'auteurs
Il est convenu entre les parties que le travail fourni par les artistes, au cours de fa résidence, reste la propriété de « L'ASSOCIATION ». Cette dernière dispose pleinement de son droit moral et patrimonial, sans cession ou rétribution à « L'ORGANISATEUR ». ARTICLE 9 : Assurances « L'ORGANISATEUR » a assuré ses locaux et son personnel. I! s’est également assuré pour tous les risques liés à l’accueil du public. « L'ASSOCIATION » atteste avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié aux
biens
et
aux
personnes
causé
à
un
tiers.
Elle
s'engage
ainsi
à
réparer
ou
à
remplacer
à
Pidentique
les
biens
qu’elle
aurait pu
endommager au cours
de
la résidence,
qu’il
s’agisse
du
matériel
ou
des locaux
de
travail.
Elle sera en effet responsable de tout sinistre pouvant survenir de son fait pendant la durée de la résidence et ce, tant dans la salle que dans ses annexes, dépendances, voies d’accès... Une copie de son attestation d’assurance devra être communiquée à la signature de
la présente
convention. « L'ASSOCIATION »
s'engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur concernant tous
les
équipements,
décors,
installations,
etc.
et plus
généralement
les
dispositions
applicables
en
matière de sécurité. Elle s’interdit de créer un risque en matière de sécurité et de porter toute atteinte aux dispositifs de sécurité en place. ARTICLE 10 : Respect de la législation « L'ASSOCIATION » et « L'ORGANISATEUR » s'engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, à respecter la législation relative à la protection des œuvres de l’esprit, aux droits d’auteurs
et
la
propriété
intellectuelle
et
artistique.
ARTICLE 11 : Litige Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l’interprétation de tout ou partie de la
présente
convention
à
l’amiable
(conciliation,
arbitrage
etc.)
avant
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Fait à LONS en deux (2) exemplaires originaux, le............
« L’'ORGANISATEUR »
«L'ASSOCIATION »
Le Maire,
La Présidente,
Nicolas PATRIARCHE
Karine TRALLERO
(*} Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » Nombre de mots rayés nuls : Nota : chaque page de la présente convention doit être paraphée par les deux parties Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Reçu en préfecture le 08/10/2026 Publié
ke
He
IL)
: 064-216402485.20261001-1701102026-DE
CONVENTION DE RÉSIDENCE
Entre les soussignés MÈRE
DENY'S
FAMILY
Téléphone
:
Titulaire des licences : Courriel
:
N°
SIRET
:
Code
APE
:
Représentée par Monsieur Laurent CADREILS, en qualité de Président Ci-après
dénommé(e)
«
L'ASSOCIATION
»
D'une part, LA COMMUNE DE LONS Place
Bernard
Deytieux
- CS
70213
- 64144
LONS
Cedex
Téléphone : 05 59 40 32 32 Titulaire
des
licences
: 1-001786
et
3-001751
N°
SIRET
: 216
403 485
OOITS
Code
APE
: 8411
Z
TVA
intracommunautaire
: FR
40
216403485
Représentée
par Monsieur Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la dite
commune,
et habilité
aux
présentes
par
la
délibération
n°...
pereeereesss
Ci-après
dénommé
«
L'ORGANISATEUR
»
D'autre
part.
PRÉAMBULE La
ville
de
Lons
a
inscrit
dans
son
projet
culturel
le
soutien
à
la
création
artistique
par
l’accueil
de
résidences d’artistes. À ce titre, elle a choisi d'accompagner l'association MÈRE DENV'S FAMILY et plus particulièrement le projet intitulé « L'Indien blanc » porté par Olivier APAT ; auteur conteur et chanteur. Destiné au jeune public, ce spectacle se présente comme un conte-concert philosophique inspiré du Sauvage. Ceci
exposé,
il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: Objet
La Commune de Lons et l’association MÈRE DENY'S FAMILY se sont rapprochées afin de mettre en œuvre une résidence de création à
l’Espace James Chambaud situé ! allée des Arts à Lons (64140).
ARTICLE
2
: Calendrier
La résidence d’une durée totale de trois jours se déroulera du mercredi 4 novembre au vendredi 6 novembre
2026
seion
le
planning
suivant
:
- Mercredi 4
novembre
: 9h/12h30,
13h30/17h30
- Jeudi
5
novembre
: 9h/12h30,
13h30/17h30
- Vendredi 6
novembre
: 9h/12h30,
13h30/17h30
06/10/2026 HVOYÉ er æ m
çu
en
pi
IS
: NG4-SIRAUSARS-AU2A
TRE 1701
Il
est
entendu
que
les
horaires
de
travail
pourront
être
ajustés
en
fonction
des
besoins
et
des
possibilités
du
service
de
«
L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE
3
: Conditions
techniques
« L'ORGANISATEUR
»
s’engage
à fournir
le
lieu
sus
désigné
en
ordre
de
marche
et
à en
garantir
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité,
de
salubrité
et
de
l’environnement.
«
L'ORGANISATEUR
»
met
à
disposition
les
locaux
et
le
matériel.
Tout
matériel
supplémentaire
ne
faisant
pas
partie
de
la
fiche
technique
communiquée
ainsi
que
les
techniciens
non
précisés
initialement,
seront
pris
en
charge
en
direct
par
« L'ASSOCIATION
».
ARTICLE
4
: Mise
à
disposition
de
locaux
&« L'ASSOCIATION
» a
accès
à l’ensemble des espaces
(loges,
techniques,
sanitaires
etc.)
de
l'Espace
James Chambaud. Le
régisseur
technique
de
l'Espace
James
Chambaud
sera
son
interlocuteur
et
aura
la
responsabilité
technique du déroulement de la résidence. ARTICLE
5
: Obligations
de
«
L'ASSOCIATION
»
«L'ASSOCIATION
» s'engage
à informer
« L'ORGANISATEUR
» du
développement
et
de
la
mise
en
œuvre
de son
travail.
« L'ASSOCIATION
»
sera
garante
et
responsable
de
la
bonne
marche
de
ses
activités
au
sein
de
l'Espace James Chambaud. Ses activités seront en accord avec l’éthique du lieu. « L'ASSOCIATION
»
accepte
la
salle
de
répétition
dans
Pétat
où
elle
se
trouve,
sans
qu’il
soit
nécessaire
d’en
faire
plus
ample
désignation.
Elle
déclare
la
connaître
pour
l’avoir
vue
et
visitée
en
vue
des
présentes
et
déclare
la
trouver
conforme
à la
désignation
ci-dessus
stipulée.
L'Espace
James
Chambaud
est
mis
à
disposition
avec
l’équipement
«
lumière
»
et
«
son
»
disponibles
au
moment
de
la
résidence.
« L'ASSOCIATION
» assumera
le
coût
d’une
location
de
matériel
supplémentaire,
le
cas
échéant.
ARTICLE
6
: Conditions
financières
Aucune
contrepartie financière
n’est
prévue
entre
les
deux
parties.
ARTICLE
7
: Communication
Les
photos
et
prises
de
vue
éventuellement
faites
par
«
L'ORGANISATEUR
»
au
cours
de
la
résidence
de
travail
seront
exclusivement
et
uniquement
destinées
à
la
communication
de
ladite
résidence. ARTICLE
8
: Droits d’auteurs
IL
est
convenu
entre
les
parties
que
le
travail
fourni
par
les
attistes,
au
cours
de
la
résidence,
reste
la
propriété
de
« L'ASSOCIATION
».
Cette
dernière
dispose
pleinement de son
droit
moral
et
patrimonial,
sans cession
ou
rétribution
à «
L'ORGANISATEUR
».
ARTICLE 9
: Assurances
« L'ORGANISATEUR
» a
assuré
ses
locaux
et
son
personnel.
[l
s’est
également
assuré
pour
tous
les risques liés à l’accueil du public. «
L'ASSOCIATION
»
atteste
avoir
souscrit
une
assurance
qui
prendra
en
charge
tout
dommage
lié
aux
biens
et
aux
personnes
causé
à
un
tiers.
Elle
s'engage
ainsi
à
réparer
ou
à
remplacer
à
Pidentique
les
biens
qu’elle
aurait
pu
endommager
au
cours
de
la
résidence,
qu’il
s’agisse
du
matériel
ou
des
locaux de
travail.
Elle sera
en
effet
responsable
de
tout
sinistre
pouvant
survenir
de son
fait
pendant
la
durée
de
la
résidence
et ce,
tant
dans
la
salle
que dans
ses
annexes, dépendances,
voies
d'accès... Une
copie
de
son
attestation
d’assurance
devra
être
communiquée
à
la
signature
de
la
présente
convention. « L'ASSOCIATION »
s’engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur concernant tous
les
équipements,
décors,
installations,
etc.
et
plus
généralement
les
dispositions
applicables
en
matière de sécurité. Elle s’interdit de créer un risque en matière de sécurité et de porter toute atteinte aux dispositifs de sécurité en place. ARTICLE 10 : Respect de la législation « L'ASSOCIATION » et « L'ORGANISATEUR » s’engagent à travailler dans le respect du droit et des personnes, à respecter la législation relative à la protection des œuvres de
l'esprit,
aux droits
d’auteurs et la propriété intellectuelle et artistique. ARTICLE 11
: Litige
Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l’interprétation de tout ou partie de la
présente
convention
à
l’amiable
(conciliation,
arbitrage
etc.)
avant
de
s’en
remettre
à
Pappréciation du tribunal administratif de Pau. Fait à LONS en deux (2) exemplaires originaux, le...
«L'ORGANISATEUR »
«L'ASSOCIATION »
Le Maire,
Le Président,
Nicolas PATRIARCHE
Laurent CADREILS
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » Nombre de mots rayés nuls : Nota : chaque page de la présente convention doit être paraphée par les deux parties Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Reçu en préfecture le 08/19/2026 Publié
le
I
: C64-216403488-20261001-1701102926-DE
CONVENTION DE RÉSIDENCE
Entre les soussignés ÉCRIRE UN MOUVEMENT Téléphone : Courriel
:
Titulaire de la licence : N° SIRET : Code APE : Représentée par Monsieur Pierre PHILIPPE en qualité de Président, Ci-après dénommé(e) « L’ASSOCTATION » D'une
part,
LA COMMUNE DE LONS Place Bernard Deytieux - CS 70213 - 64144 LONS Cedex Téléphone : 05 59 40 32 32 Titulaire des licences :
1-001786, 3-001751
N° SIRET : 216 403 485 00115 Code
APE
: 8411
Z
TVA intracommunautaire : FR 40 216403485 Représentée
par
Monsieur
Nicolas
PATRIARCHE,
Maire
de
la
dite
commune,
et
habilité
aux
présentes par la délibération du conseil municipal n°.....du............ , Ci-après dénommé « L'ORGANISATEUR » D'autre part. PRÉAMBULE La ville de Lons a inscrit dans son projet culturel le soutien à [a création artistique par l’accueil de résidences d’artistes. Dans
ce
cadre,
elle
a
choisi
d'accompagner
l’association
ÉCRIRE
UN
MOUVEMENT et
plus
particulièrement
la
dernière
création
du
chorégraphe
Thierry
Escarmant
intitulée
« Ahimsa
Les
Voyageurs ». Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1
: Objet
La
Commune
de
Lons
et
l’association
ÉCRIRE
UN
MOUVEMENT
$e
sont
rapprochées
afin
de
mettre en œuvre une résidence de création à l’Espace James Chambaud situé !
allée des Arts à Lons
(64140). ARTICLE 2
: Calendrier
La résidence, d’une durée totale de cinq jours, se déroulera du lundi
19 novembre au vendredi 23
novembre 2026 selon le planning suivant : - Lundi 19 novembre : 9h/12h30, 13h30/1 7h30 - Mardi 20 novembre : 9h/12h30, 13h30/17h30 - Mercredi 21 novembre : 9h/12h30, 13h30/17h30
06/10/2026 - Jeudi 22 novembre : 9h/12h30, 13h30/17h30 - Vendredi 23 novembre : 9h/12h30, 13h30/17h30 Il
est
entendu
que
les
horaires
de
travail
pourront
être
ajustés
en
fonction
des
besoins
et
des
possibilités du service de « L'ORGANISATEUR ». ARTICLE 3 : Conditions techniques « L'ORGANISATEUR »
s’engage à fournir le lieu sus désigné en ordre de marche et à en garantir
la conformité avec les règles de sécurité, de salubrité et de l’environnement. « L'ORGANISATEUR » met à disposition les locaux et le matériel. Tout matériel supplémentaire ne faisant pas partie de la fiche technique communiquée ainsi que les techniciens non précisés initialement, seront pris en charge en direct par « L'ASSOCIATION ». ARTICLE 4 : Mise à disposition de locaux « L'ASSOCIATION »
a accès à l’ensemble des espaces (loges, techniques, sanitaires etc.) de l'Espace
James Chambaud. Le régisseur technique de l'Espace James Chambaud sera son interlocuteur et aura la responsabilité technique du déroulement de la résidence. ARTICLE 5
: Obligations de « L'ASSOCIATION »
« L'ASSOCIATION »
s’engage à informer « L'ORGANISATEUR » du développement et de la mise
en œuvre de son travail. « L'ASSOCIATION »
sera
garante
et responsable
de
la
bonne
marche
de
ses
activités
au
sein
de
l'Espace James Chambaud. Ses activités seront en accord avec l’éthique du lieu. «L'ASSOCIATION
»
accepte
la
salle
de
répétition
dans
l’état
où
elle
se
trouve,
sans
qu’il
soit
nécessaire d’en faire plus ample désignation. Elle déclare la connaître pour l’avoir vue et visitée en vue des présentes et déclare la trouver conforme à la désignation ci-dessus stipulée. L'Espace
James
Chambaud
est
mis
à
disposition
avec
l’équipement
«
lumière
»
et
«
son
»
disponible au moment de la résidence. « L'ASSOCIATION »
assumera le coût d’une location de matériel supplémentaire, le cas échéant.
ARTICLE 6 : Conditions financières Aucune contrepartie financière n’est prévue entre les deux parties. ARTICLE 7 : Communication Les
photos
et
prises
de
vue
éventuellement
faites
par
« L'ORGANISATEUR »
au
cours
de
la
résidence
de
travail
seront exclusivement
et
uniquement
destinées
à
la
communication
de
ladite
résidence. ARTICLE
8
: Droits d’auteurs
Il est convenu entre les parties que le travail fourni par les artistes, au cours de la résidence, reste la propriété de « L'ASSOCIATION ». Cette dernière dispose pleinement de son droit moral et patrimonial, sans cession ou rétribution à « L'ORGANISATEUR ». ARTICLE 9 : Assurances « L'ORGANISATEUR » a
assuré ses locaux et son personnel. Il s’est également assuré pour tous
les risques liés à l’accueil du public. « L'ASSOCIATION »
atteste avoir souscrit une assurance qui prendra en charge tout dommage lié
aux
biens
et
aux
personnes
causé
à
un
tiers.
Elle
s’engage
ainsi
à
réparer
ou
à
remplacer
à
Pidentique
les
biens
qu’elle
aurait
pu
endommager
au
couts
de
la
résidence,
qu’il
s’agisse
du
matériel ou des locaux de travail. Elle
sera en effet responsable
de tout sinistre pouvant survenir de son fait pendant la durée
de la
résidence et ce, tant dans la salle que dans ses annexes, dépendances, voies d’accès... Une
copie
de
son
attestation
d’assurance
devra
être
communiquée
à
la
signature
de
la
présente
convention. « L'ASSOCIATION » s’engage à respecter toutes les normes de sécurité en vigueur concernant tous les
équipements,
décors,
installations,
etc.
et
plus
généralement
les
dispositions
applicables
en
matière de sécurité. Elle s’interdit de créer un risque en matière de sécurité et de porter toute atteinte aux dispositifs de sécurité en place. ARTICLE 10 : Respect de la législation « L'ASSOCIATION » et « L'ORGANISATEUR »
s’engagent à travailler dans
le respect du droit et
des
personnes,
à respecter la
législation relative à
la protection des œuvres de
l'esprit,
aux droits
d’auteurs et la propriété intellectuelle et artistique. ARTICLE f1 : Litige Les parties conviennent de régler prioritairement tout litige lié à l'interprétation de tout ou partie de la
présente
convention
à
l’amiable
(conciliation,
arbitrage
etc.)
avant
de
s’en
remettre
à
l'appréciation du tribunal administratif de Pau. Fait à LONS en deux (2) exemplaires originaux, le...
&L'ORGANISATEUR »
«L'ASSOCIATION »
Le Maire,
Le Président,
Nicolas PATRIARCHE
Pierre PHILIPPE
(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite « lu et approuvé » Nombre de mots rayés nuls : Nota : chaque page de la présente convention doit être paraphée par les deux parties Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID
: 064.216492485-20261901-180110P026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi
1® octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
1° octobre 2026 à 18 heures 00, à
l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ
Karine,
DALEAS Annie,
GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine, CHAGOT Raymond, LHOMY BONAMY Karine, SARTHOU Gérard, MESSEGUÉ Martine, BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
ÉÉRÉSLSESES.
Délibération n° 1801102026 Objet
: prolongation
de
la
convention
territoriale
globale
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 3 du
ler juillet 2022 l’autorisant à signer une
Convention
territoriale
globale
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
Communauté
d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées et certaines communes membres pour la période du ler janvier 2022 au 31 décembre 2026. Il précise qu’elle succédait au « contrat enfance jeunesse » et qu’elle
traduit le partenariat technique
et financier entre
la commune
et la CAF
sur des
champs aussi divers que la petite enfance, la parentalité, l'inclusion numérique, l’animation de la vie
sociale,
le
handicap,
lPaccompagnement
social,
...
Plus
largement,
cette
convention
constitue le cadre partenarial permettant de définir et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé entre les signataires. Monsieur le Maire annonce que l’actuelle Convention territoriale globale arrive à échéance le 31
décembre
2026
et
que
certains
partenaires
souhaitent
la
proroger
d’un
an jusqu'au
31
décembre 2027 afin de se donner le temps de conduire les travaux de diagnostic, de concertation et
de
définition
des
orientations
nécessaires
à
l'élaboration
d'une
nouvelle
Convention
territoriale globale prenant effet au ler janvier 2028.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-1801102026-DE
Dans
ce
contexte,
monsieur
le
Maire propose
de
signer un avenant de prolongation de
la
Convention
Territoriale
Globale
.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
un
avenant
de
prolongation
de
la
Convention
Territoriale Globale,
ainsi
que tous les actes, pièces
et documents nécessaires à sa mise en
œuvre. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-190110P026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1 octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine, CHAGOT Raymond, LHOMY BONAMY Karine, SARTHOU Gérard, MESSEGUÉ Martine, BLEAU Nathalie, MIEVAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE
PROY ART
Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
LEE
LES ELLES.
Délibération n° 1901102026 Objet : Mandat spécial à Monsieur le Maire pour participer au congrès des Maires du 24 au 26 novembre 2026 Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L.2123-T8 et R.2123-22-1 ; Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
notamment son article 3, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements publics, notamment ses articles 7-1 et 7-2, Va l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Conformément aux articles du CGCT ci-dessus cités, un mandat spécial doit être délivré :
-
à des élus nommément désignés,
-
pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps,
-
accomplie dans l’intérêt communal
Monsieur le Maire annonce son souhait de participer cette année au congrès des Maires de France organisé à Paris du 24 au 26 novembre. Il expose que cette mamfestation peut permettre d’obtenir
des
informations
tout
à
fait
utiles
à
la
collectivité
dans
un
contexte
normatif,
technologique et financier aussi mouvant qu’incertain. La participation à cette manifestation fait d’ailleurs partie de celles relevant de l'intérêt communal pour les maires, élus communaux et certains agents. Dans ce contexte, le remboursement des frais afférents peut être liquidé, pour une durée limitée, et pour tenir compte de situations particulières, sur la base des frais réels.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-1901102026-DE
1. Les frais de séjour : - hébergement (nuitée, taxe de séjour et petit déjeuner) : prise en charge aux frais réels et sur justificatifs de dépenses dans la limite d’un montant maximum de 250 €, - repas : prise en charge aux frais réels et sur justificatifs de dépenses dans la limite d’un montant maximum de 35 €, 2. les frais de transport : - le remboursement des frais de transport se fera aux frais réels. Ce remboursement s’opérera sur présentation de justificatifs. Tous les autres frais des élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement, dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié. Dans ce cadre, monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin de valider Poctroi d’un mandat spécial pour qu’il participe au congrès des Maires 2026. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VALIDE l'octroi d’un mandat spécial pour la participation de Monsieur le Maire au congrès des Maires 2026, DÉCIDE la prise en charge des frais de missions afférents au congrès des Maires 2026 Fait et délibéré à LONS, les jour, mois et an que dessus Pour extrait conforme Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.2164932485-20261901-200110P026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
:
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1 octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric,
ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE Fabien,
MOREAU Michèle,
FERREIRA
Marco Absent(s} excusé(s} ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jjennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
CLELLLCLLELS
Délibération n° 2001102026 Objet:
Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
—
création
d’un
emploi
d’enseignant théâtre et éveil culturel
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
regard
des
besoins
de
l’école
de
théâtre
et
de
musique, il convient de créer un emploi d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°°° classe ou 1° classe à temps non complet (2 heures hebdomadaires) pour des cours de théâtre et d'éveil culturel,
Monsieur le Maire précise que cet emploi sera prioritairement pourvu par un statutaire
de la fonction publique (titulaire ou stagiaire) relevant des grades suscités,.
Toutefois,
dans
l’hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
ne
pourrait
intervenir,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
conditions
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-8.5°
du
Code
Général
de
la
Fonction Publique.
Ces
dispositions
permettent
de
recruter
un
agent
contractuel :
«Pour
les
autres
collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50
%
».
Le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans.
Si, à l’issue de cette durée
de
six
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il
l’est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-2001102026-DE
Dans l’hypothèse du recrutement d’un contractuel, le recrutement s'effectuerait sur le grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2°" classe et serait doté de la rémunération comprise entre l’IB
389 et l’IB 597.
La rémunération comprendrait,
en outre,
les primes
et
indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires de la collectivité. Le contrat serait conclu du
1” septembre au
31
août.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : DÉCIDE
- la création d’un emploi d’enseignant théâtre et éveil culturel à temps non complet
(2h),
cadre
d’emplois
des
assistants
territoriaux
d’enseignement
artistique,
grades
:
assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe,
assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe, - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent
contractuel
(article
L.332-8.5°
du
CGFP).
Dans
cette
hypothèse,
le
recrutement
interviendra
sur
le
grade
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal de 2°" classe et sera doté de la rémunération afférente à un indice brut compris
entre
IB
389-IB
597.
Cette
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes et indemnités prévues pour le cadre d’emplois correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires de la collectivité.
AUTORISE
_- Monsieur le Maire à signer le contrat initial, les avenants (si nécessaire) et les
renouvellements dans les limites et conditions fixées ci-dessus.
PRÉCISE
_ - que les crédits nécessaires sont prévus au BP. 2026.
Fait et délibéré à LONS, les jour, mois et an que dessus. Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
1° octobre 2026 à 18 heures 00, à
l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie,
GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ
Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric,
ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE Fabien,
MOREAU
Michèle,
FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-2101102026-DE
AK AAA
AK
PK
Délibération n° 2101102026 Objet : Modification de la nomenclature des emplois —- Modification du temps de travail d’un emploi d’enseignant théâtre
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°1510072026 en date du
10 juillet
2026, il a été décidé, au regard des besoins et des effectifs de l’école municipale de théâtre, de baisser le temps de travail du poste d’enseignant théâtre de 6h à Sh30mn. Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que l’enseignant théâtre nous a informé de son souhait de baisser son temps de travail de 30mn pour le porter à Sh en lieu et place de 5h30mn.
Considérant que satisfaction peut lui être
donnée (via l’autre délibération
créant un emploi d’enseignant théâtre et éveil culturel à hauteur de 2 heures hebdomadaires), il convient de procéder à la baisse du temps de travail d’un emploi d’enseignant théâtre.
Cette modification du temps de travail n’excédant pas 10% du temps de travail initial,
il convient de procéder à une modification de la durée hebdomadaire de service de l’emploi correspondant.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée
de porter la durée
du temps
de travail
de
l’emploi d'enseignant théâtre à temps non complet actuellement à 5h30mn hebdomadaires à 5h hebdomadaires à compter du 1°” novembre 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE
- la modification du temps de travail de l’emploi d’enseignant théâtre telle que ci-dessus mentionnée et ce à compter du 1” novembre 2026.
PRÉCISE
- que les crédits nécessaires sont prévus au BP. 2026.
Fait et déli béré à LONS, les
jour, mois et an que dessus.
LeMaire/ SE Nicola
PATRIARCHE
se CT
A
06/10/2026 Département
des
Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement
de
PAU
du
Conseil
Municipal
de
LONS
COMMUNE
DE
LONS
Séance
du
jeudi
1°
octobre
2026
Le
conseil
municipal
de
Lons,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
le
jeudi
1°
octobre
2026
à
18
heures
00,
à
l’Hôtel
de
ville,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Nicolas
PATRIARCHE.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Étaient
Présents
: MM
THIEUX
MORA
F lorence,
MOUSIS
Didier,
HORROD
Vanessa,
VILLEDIEU
Arnaud,
RODRIGUEZ
Karine,
DALEAS
Annie,
GUIET
Hervé,
ARBERET
Jean-Marc,
BELLOCQ
Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU
Nathalie,
MIEYAA
Xavier,
MALAMAN
Jennyfer,
ZINT
Murielle,
CLOUTÉ
David,
DE
PROYART
Victor,
BOURDET
Eric,
ELHORGA
Caroline,
DOYHAMBEHERE
Fabien,
MOREAU
Michèle,
FERREIRA
Marco Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
-
Monsieur
DO
COUTO
Carlos
a
donné
procuration
à
Monsieur
ARBERET
Jean-
Marc
-
Madame
SIMON
Lydie
a
donné
procuration
à
Monsieur
PATRIARCHE
Nicolas,
Maire
- Madame
MAZILIÉ
Eve
a
donné
procuration
à
Madame
THIEUX
MORA
Florence
-
Monsieur
GERMAIN
Eric
a
donné
procuration
à
Madame
MALAMAN
Jennyfer
-
Monsieur
LEPREUX
Stéphane
a
donné
procuration
à
Monsieur
BELLOCQ
Rémi
- Madame
POIREL
Isabelle
a
donné
procuration
à
Madame
ZINT
Murielle
-
Madame
BOSCA
Ilona
a
donné
procuration
à
Monsieur
DE
PROYART
Victor
Secrétaire
de
séance
:
Florence
THIEUX
MORA
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié
le
S
LO
dé
ID : 064-216403485-20261001-2201102026-DE
RER
ELESEELTEES
Délibération n°
2201102026
OBJET
: Modification
de
la
nomenclature
des
emplois
—
création
d’emploi
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
1610072026
en
date
du
10
juillet
2026,
il
a
été
créé
un
poste
d’enseignant
trompette,
trombone
et
tuba à
temps
non
complet
à
hauteur
de
8h30mn
hebdomadaires.
Considérant
les
effectifs
de
cette
rentrée,
il
convient
d’augmenter
le
temps
de
travail
de
cet
emploi
à
hauteur
de
9h30mn
hebdomadaires.
Cette
augmentation
entraînant
une
modification
à
la
hausse
du
nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
supérieure
à
10%,
il
convient
de
procéder
à
une
création
d’emploi
;
étant
précisé
que
l’emploi
initial
fera
l’objet
d’une
suppression
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
création
d’un
emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
ou
1*°
classe
à
temps
non
complet
(9h30mn
hebdomadaires,
8h30mn
actuellement)
pour
l’enseignement
de
la
trompette,
du
trombone
et
du
tuba.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’agent
occupant
cet
emploi
a
donné
son
accord à
cette
augmentation,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
-
Ia
création
d’emploi
telle
que
mentionnée
ci-dessus,
PRÉCISE
- que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus au
BP.
2026.
06/10/2026 Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-290110P2026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE BE LONS
Séance du jeudi 1” octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi 1° octobre 2026 à 18 heures 00, à l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE, Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi, BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMBEHEÈRE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Tlona à donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence FHIEUX MORA
LEE
EELECEE.
Délibération n° 2301102026 OBJET : modification de la nomenclature des emplois - emploi d’éducateur des activités physiques et sportives — MNS à
la piscine municipale AQUALONS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 1005022026 en date du 5 février 2026, il a été créé un emploi d’éducateur sportif-Chef de bassin adjoint/MNS, à hauteur d’un temps complet.
Cet
emploi
pouvait
relever
des
3
grades
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux des activités physiques et sportifs. Monsieur le Maire précise que cet emploi ayant finalement été pourvu en interne par un MNS déjà en poste, il convient, dans un objectif de maintien de l’effectif, de recruter un MNS à temps complet. L’agent ayant bénéficié de cette mobilité ayant libéré un poste de MNS sur le grade d’éducateur des APS principal de 2°" classe, il convient de permettre le recrutement également sur le
1° grade du cadre d’emplois
soit éducateur des activités physiques et sportives. Monsieur le Maire précise que cet emploi sera prioritairement pourvu par un statutaire de la fonction publique (titulaire ou stagiaire) relevant des grades suscités. Toutefois,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
ne
pourrait
intervenir,
Monsieur le Maire propose de fixer les conditions de recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L 332-8.2° du Code général de la Fonction Publique, Ces
dispositions
permettent
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
un
emploi
permanent
lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
LOF
ID
: 064-216403485-20261001-2301102026-DE
Le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de
six
ans,
le
contrat
est
reconduit,
il
l’est
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Dans l’hypothèse du recrutement d’un contractuel, le recrutement s’effectuerait
en catégorie
B sur le grade d’éducateur des APS. Monsieur le Maire propose que la rémunération afférente soit comprise entre l’IB 389 et l’IB 597. La rémunération comprendrait,
en outre,
les primes et
indemnités prévues pour le
cadre
d'emplois correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires de la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DÉCIDE
- que l’emploi d’éducateur sportif-MNS à hauteur d’un temps complet relèvera du cadre
d’emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives, grades : éducateur des APS, éducateur des APS principal de 2°" classe. - que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou agent contractuel (article L 332-8 2° du Code général de la Fonction Publique). Dans cette hypothèse, le recrutement interviendra sur le grade d’éducateur des APS et sera doté de la rémunération afférente à un indice brut compris entre IB 389
—
IB
597.
Cette
rémunération
comprendra,
en
outre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires de la collectivité.
AUTORISE
-
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondant,
les
avenants
pouvant
s'y
rapporter
ainsi
que
les
renouvellements
pouvant
intervenir.
PRÉCISE _ - que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P. 2026. Fait et délibéré à LONS, les jour, mois et an que dessus. Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Pubié te
%e
ID
: 064.216493485-20261901-240110P026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE BE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
1° octobre 2026 à 18 heures 00, à
PHôtel de ville, en séance publique, sous [a présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE., Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine,
CHAGOT
Raymond,
LHOMY
BONAMY
Karine,
SARTHOU
Gérard,
MESSEGUÉ
Martine,
BLEAU Nathalie, MIEYAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINT Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART
Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline,
DOYHAMBEHERE Fabien,
MOREAU Michèle, FERREIRA
Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jennyfer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE PROYART Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
LE
ELELESS
ES)
Délibération n° 2401102026 Objet : Créations et transformation d’emplois
Monsieur le Maire indique qu’au regard des besoins liés à l’entretien de la prochaine
salle de sports, il convient :
-
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
d’entretien,
grade
adjoint technique
principal de 2% classe, au sein du service des sports à hauteur d’un temps complet contre 32h30mn actuellement,
-
de
créer
un
emploi
d’agent
d’entretien
à
temps
non
complet
à
hauteur
de
15h
hebdomadaires, cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux, grade : adjoint technique.
De même, au regard des besoins et d’un départ en retraite, il convient : - d'augmenter
le
temps
de
travail
d’un
agent
d'entretien
en
poste
au
sein
d’un
établissement
d’accueil
de jeunes
enfants
et
d’un restaurant
scolaire
ainsi
que
le temps
de
travail
d’un
agent
d’entretien
en poste
au
sein
du
centre
Maurice
Raudrit
et
d’un
groupe
scolaire. Il s’agit des emplois de deux adjoints techniques à temps non complet l’un à hauteur de
17h30
et
l’autre
à
hauteur
de
24h
qui
verront
augmenter
leur
temps
de
travail
respectivement à hauteur de 27h et 28h30mn.
Dans
ces
deux
cas,
ces
augmentations
entrainant
une
modification
à
la hausse
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaires
supérieure
à
10
%,
il
convient
de
créer
deux
emplois
d’adjoint technique
à temps
non
complet,
un à hauteur de
27h et un à hauteur de
28h30mn.
Monsieur le Maire précise que les emplois initiaux feront l’objet d’une suppression
lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial.
06/10/2026 - de créer pour le jardin d’enfants le carrousel, un poste d’agent d’entretien à temps
non complet à hauteur de 21h15mn hebdomadaires pour réaliser des missions d’entretien et d’accompagnement
des
enfants.
Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-2401102026-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'augmenter le temps de travail d’un adjoint technique principal de 2%
classe
à
hauteur
d’un
temps
complet
(initialement
poste
à
32h30mn)
;
- de créer :
- un emploi à temps non complet (27h) d’agent d’entretien,
grade d’adjoint technique,
-
un
emploi
à
temps
non
complet
(28h30mn)
d’agent
d’entretien, grade : adjoint technique,
-
d’un
emploi
à
temps
non
complet
(21h15mn)
d’agent
d’entretien, grade : adjoint technique.
PRÉCISE
que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. que les nominations interviendront dès que l’ensemble des formalités administratives préalables auront été réalisées.
Fait et délibéré à LONS, les jour, mois et an que dessus. Le Maire, PET
ë «
Secrétaire"dle 5€ ace
17 Envoyé en sréfecturs le 06/10/2028 Recu en préfecture le 06/10/2026 Pubié te
%e
ID: 064.216492485-20261901-250110P026-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Procès-verbal
Arrondissement de PAU
du Conseil Municipal de LONS
COMMUNE DE LONS
Séance du jeudi 1° octobre 2026
Le conseil municipal de Lons, légalement convoqué, s’est réuni le jeudi
E* octobre 2026 à 18 heures 00, à
l'Hôtel de ville, en séance publique, sous la présidence de son Maire, Nicolas PATRIARCHE. Nombre de conseillers en exercice : 33 Étaient Présents : MM THIEUX MORA Florence, MOUSIS Didier, HORROD Vanessa, VILLEDIEU Arnaud, RODRIGUEZ Karine,
DALEAS Annie, GUIET Hervé,
ARBERET Jean-Marc,
BELLOCQ Rémi,
BIASON
Catherine, CHAGOT Raymond, LHOMY BONAMY Karine, SARTHOU Gérard, MESSEGUÉ Martine, BLEAU Nathalie, MIEVAA Xavier, MALAMAN Jennyfer,
ZINTF Murielle, CLOUTÉ David, DE PROYART Victor,
BOURDET Eric, ELHORGA Caroline, DOYHAMRBRERHERE Fabien, MOREAU Michèle, FERREIRA Marco Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : - Monsieur DO COUTO Carlos a donné procuration à Monsieur ARBERET Jean- Marc - Madame SIMON Lydie a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Nicolas, Maire - Madame MAZILIÉ Eve a donné procuration à Madame THIEUX MORA Florence - Monsieur GERMAIN Eric a donné procuration à Madame MALAMAN Jenny fer - Monsieur LEPREUX Stéphane a donné procuration à Monsieur BELLOCQ Rémi - Madame POIREL Isabelle a donné procuration à Madame ZINT Murielle - Madame BOSCA Ilona a donné procuration à Monsieur DE
PROV ART
Victor
Secrétaire de séance
:
Florence THIEUX MORA
CERCLE
EELSE
Délibération n° 2501102026 OBJET
:
prise en charge des frais de mission liés à la formation sur la nouvelle balayeuse,
Vu le Décret n°2066-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
notamment son article 3, Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements publics, notamment ses articles 7-1 et 7-2, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à
l'article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu les délibérations n°56 en date du 18 avril 2007 et 2014112023 en date du 14 novembre 2023 relatives à la prise en charge des frais de mission des agents, M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’acquisition d’une nouvelle
balayeuse,
un agent du service mécanique
doit suivre deux journées de formation
réalisées
par
le
fournisseur,
BUCHER
Municipal.
Cette
formation
se
déroulera
à
Senlis,
département de l'Oise, région des haut de France, du 3 au 4 novembre 2026. Au regard des taux de prise en charge des frais de missions des agents fixés par délibération n°2014112023 suscitées, une part resterait à charge de l’agent. Afin de que l’agent n’ait aucun reste à charge, au regard de l’intérêt et de l’obligation de cette formation, et conformément à ce que prévoit l’article 7-1
du décret n°2001-654 du
19 juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements des personnels des collectivités Iocales et établissements publics, Monsieur le Maire propose dans le cas d’espèce, de déroger aux taux des indemnités de mission pour les porter
:
06/10/2026 Envoyé en préfecture le 06/10/2026 Reçu en préfecture le 06/10/2026 Publié le
SL
ID : 064-216403485-20261001-2501102026-DE
-
Frais d’hébergement de 90 € à 120 € (nuitée, petit déjeuner et taxe de séjour)
-
Frais de repas de 20 € à 25 €
Etant précisé
que
le remboursement s’effectuera aux
frais
réels
des
dépenses
engagées
sur
présentation de justificatifs et dans la limite des montants maximum ci-dessus énoncés. Concernant le déplacement, il conviendra de choisir le moyen de transport le plus adapté à la nature du déplacement (train, avion, taxi, transport en commun....). Les remboursements de frais (titres de transports, frais de taxi...) se font aux frais réels sur présentation de justificatifs.
Les billets
de train ou d’avion,
selon le
mode de déplacement
retenu, pourront être réglés directement par la collectivité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__
VALIDE la dérogation aux taux des indemnités de missions à savoir :
o
Frais d'hébergement de 90 € à 120 €
(nuitée, petit déjeuner et taxe de séjour)
o
Frais de repas de 20 € à 25 €
-
DÉCIDE la prise en charge des frais de missions tels que mentionnés ci-dessus
Fait et délibéré à LONS, les jour, mois et an que dessus
_