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Arrêté - 2022 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Conseil Municipal
Séance du 18/05/2022
Date de la convocation : 12/05/2022
Date de l’affichage : 13/05/03/2022
Nombre de présents : 11/15
République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-22
OBJET : Intégration dans le domaine public et dénomination de la voirie du lotissement « Les Pins d’Alep » + annexe.
L’an deux mille vingt-deux et le dix-huit mai à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Étaient présents : D. Floutard — G. Vallespir —C. Delas — S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand - C. Pialleport — C. Hubeau — N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : A. de Carolis a donné procuration à G. Vallespir,
F. Risdorfer a donné procuration à C. Delas,
©. Sierra a donné procuration à D. Floutard,
R. Vialla.
Secrétaire de séance : C. Delas.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que suite à la réalisation des voiries, parkings et espaces verts du lotissement « Les Pins d’Alep », les propriétaires ont réalisé leurs constructions.
A ce jour, toutes les parcelles sont habitées et il convient de procéder à la rétrocession de tous les espaces communs à la commune et de nommer la voirie correspondante : Allée des Câpriers (180 m).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’intégrer dans le domaine public l’Allée des Câpriers d’une longueur de 180 mètres.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Certifié exécutoire par M. le Maire le 10/06/2022
Compte tenu de la publication le 10/06/2022
de la notification le 10/06/2022
et de la transmission à M. le Préfet
Le Maire, D. Floutard
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait confor
Le Maire
aniel FLOUTARD
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220518-2022-22-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022 ANNEXE -— Délibération 2022-22
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220518-2022-22-DE
Date de télétransmission : 16/06/2022
Date de réception préfecture : 16/06/2022