Déliberation - n7bevxti2w9243

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Déliberation - n7bevxti2w9243 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - n7bevxti2w9243)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.06.2020 (2)

L’an deux mille vingt, le vingt-sept juin à dix heures le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire

Date de la convocation : 22 juin 2020.

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, SARDIN Florent, DESRUE Jean–François, ICHÉ Mélanie, NORMAND Vincent, MAVEYRAUD Roland, ROYER Bernard, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, GEDO SZMIDT Caroline, BOULESTEIX Karine, MONTEIRO CARDOSO Andrée

Secrétaire de séance : Karine BOULESTEIX

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout de deux points de délibération : - La validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - La réorganisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2020/2021

1. Affectation des résultats :

Budget commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à 15 voix pour,

- d’affecter une partie de l’excédent de clôture du fonctionnement, d’un montant de 107 149.05 €, à l’article 1068 en recette d’investissement soit 100 000€ et 7 149.05 €, (ligne 002), en recette de fonctionnement.

- d’affecter l’excédent de clôture de fonctionnement du budget assainissement d’un montant de 10 225.54€ en recette de fonctionnement au budget principal

- de reprendre le déficit d’investissement du budget assainissement soit 4 928.29 € en dépenses d’investissement du budget principal.

Budget lotissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour

-DECIDE de reprendre le déficit de clôture soit 66 523.55 € en dépenses d’investissement (ligne 001) -DECIDE de reprendre le déficit de fonctionnement soit 11 057.10 € en dépenses de fonctionnement (ligne 002).

2. Vote des budgets

Madame le Maire présentes les budgets principal et lotissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adopter les budgets primitifs 2020 de la commune de Vayres, arrêtés en dépenses et en recettes conformément au tableau ci-dessous présentant le budget principal et le budget du lotissement.

Budget principal :

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 619 515,00 € Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 280 073,00 € Budget Lotissement :

Section de fonctionnement équilibrée en recettes et en dépenses à 88 581,00 € Section d’investissement équilibrée en recettes et en dépenses à 77 324,00 €3. Désignation des délégués au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Périgord Limousin (PNR)

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de désigner en tant que délégué titulaire du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Périgord- Limousin Monsieur Jacques PÉNICHOU

- de désigner en tant que délégué suppléant du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin Monsieur Michel COIFFIER

- d’indiquer que la présente délibération sera transmise au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin

4. Désignation du correspondant défense et pandémie

Entendu l’exposé de Madame le Maire concernant les fonctions du correspondant défense et pandémie, le Conseil Municipal désigne M. Jean-François DESRUE comme correspondant défense et pandémie.

5. Désignation des contribuables pour la nomination des commissaires titulaires et suppléants

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de désigner des contribuables de la Commune parmi lesquels seront choisis six commissaires titulaires et six commissaires suppléants qui feront partie de la Commission Communale des Impôts Directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose 24 contribuables pour permettre la désignation des commissaires de la commission précitée.

6. Désignation d’un délégué au Syndicat Energie de la Haute Vienne (SEHV) Etendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne M. Florent SARDIN délégué au SEHV.

7. Approbation de l’avenant à la convention de transport scolaire

Madame le Maire présente les tarifs transmis par le service des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine. Des tarifs dégressifs sont établis à partir du 3ème enfant, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les tarifs établis par la Région. Il est précisé que la commune de Cheronnac pourrait participer pour les enfants habitants à Cheronnac.

8. Recrutement d’agents non titulaires

Pour faire face à un accroissement de travail au service technique, Madame le Maire propose de recruter un agent pendant la période estivale. Etant donné l’arrêt d’un agent sur le grade d’adjoint technique, Madame le Maire propose de recruter l’agent saisonnier au 1er échelon de ce grade. Le Conseil valide la proposition du Maire, à l’unanimité.

9. Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées Madame le Maire présente le rapport de la Commissions Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d’après leur coût réel tel qu’il est constaté lors de l’exercice précédent le transfert de compétences ou dans les comptes administratifs des exercices avant transfert.

Concernant le contingent incendie, le transfert de compétences s’étant effectué en septembre 2019, il est proposé de retenir le montant de cotisations 2019 soit 14 414 € au titre des charges à transférer et à déduire des attributions de compensation.

Concernant les participations aux syndicats d’eau, la CLECT propose, dans la mesure où le Conseil Communautaire a la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) depuis le 1er janvier 2018 et qu’il a instauré une taxe à compter de l’exercice 2020, que le montant au titre de la charge transférée (3 100€) soit supprimé.

Le conseil valide le rapport à l’unanimité.10. Réorganisation du temps scolaire à la rentrée scolaire 2020/2021

Compte tenu du confinement depuis le 17 mars, la délibération transmise en mars concernant l’organisation sur 4 jours de l’école n’a été prise en compte que tardivement. En l’état actuel, les horaires ne peuvent pas être validés, la pause méridienne devant être d’une heure et demie. Après avis du service des transports scolaires. Madame le Maire propose une entrée à 8h40 et une sortie à 16h10. Le Conseil valide la proposition du Maire, à l’unanimité.

11. Informations divers

 Madame le Maire fait lecture des remerciements de Mme Boulesteix suite à l’enlèvement des déchets verts

 Madame le Maire informe le Conseil que la commune offrait un repas ou un colis. Les personnes invitées étaient sélectionnées par critère d’âge sur la liste électorale. Elle propose d’organiser un vin d’honneur, en fin d’année ou en début d’année, pour tous les habitants de la commune. Les habitants recevraient un courrier d’invitation avec coupon réponse pour pouvoir organiser au mieux cet événement. Elle précise que les administrés sont demandeurs de la rencontrer, mais que techniquement, jusqu’à présent, elle ne pouvait se rendre dans les villages. Cependant, elle met tout en œuvre pour que cela se fasse au plus tôt.

 Recensement 2021 : L’INSEE a contacté la commune pour nous informer du prochain recensement, elle précise qu’il sera nécessaire de recruter deux agents recenseurs en début d’année 2021.

 Défaut de paiement : de nombreuses recettes ne sont pas honorées. La trésorerie fait des recouvrements, cependant cela n’est pas suffisant. Madame le Maire propose de rencontrer M. Le Trésorier. Elle précise que la commune doit proposer un service de restauration mais qu’en contrepartie les familles doivent payer leurs factures pour la bonne marche du service. Le Conseil valide la rencontre avec le percepteur.

 Proposition du jour de la réunion de Conseil Municipal : Madame le Maire propose le vendredi ou le lundi soir ou le samedi matin. Le conseil n’a pas validé de jour.

 École : l’Amicale laïque propose que les enfants fassent un pique-nique, élaboré par le personnel communal, le mardi 30 juin 2020 au stade. Avec la collaboration du personnel enseignant, cette journée sera consacrée aux jeux.

12. Questions diverses

Monsieur Vincent Normand interpelle Madame le Maire sur la question de l’antenne radiotéléphonique. Madame le Maire l’informe ainsi, que le Conseil, que l’arrêté de la déclaration préalable avait de nombreuses incohérences, ces dernières ont été signifiées au service instructeur qui a reconnu les erreurs. L’installation de cette antenne, sur un site protégé, a été soumise à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Ce dernier donnant un avis défavorable. En conséquence, Madame le Maire a réuni ses adjoints qui ont également émis un avis défavorable. En effet, en validant l’arrêté, des associations peuvent porter plainte et assigner la commune en justice. La commune pourrait, également, être dans l’obligation de la faire démonter à ses frais. Madame le Maire précise qu’elle n’est pas contre l’installation de l’antenne. Elle doit rencontrer Madame le Sous-Préfète ainsi que l’architecte des Bâtiments de France pour que l’implantation de cette antenne soit tout à fait légale.

A l’issue des débats, la séance a été close à 13 heures 10