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Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune de Ponsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMMUNE DE PONSAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 MAI 2018
.… Date de convocation : 15 mai 2018 Nombre de conseillers en exercice : 11
L’an deux mille dix-huit, le vingt-trois mai, à 19 heures 15,
Le conseil municipal de la commune de PONSAS s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Marie-Christine PROT, maire.
Présents : Marie-Christine PROT, Yvan BLACHON, Jean-Luc ROUX, Alain GIRARDET, Nathalie GOMES DA SILVA, Laurent CHALLIER, Chantal BESSON, Jacques GACON, Peggy VIOT, Marie-Christine THOULOUSE.
Absent excusé : Philippe CAILLET.
Pouvoir : Philippe CAILLET a donné pouvoir à Yvan BLACHON.
Secrétaire de séance : Yvan BLACHON.
Mme le maire rappelle les délibérations prises lors de la dernière réunion (11 avril 2018) et demande au conseil s’il y a des observations à formuler sur le dernier compte-rendu. Aucune observation.
1- ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET D’UNE SALLE DE REUNION - LOTS N°2 DIVISE EN LOT N°2 A ETANCHEITE ET LOT N°2 B SOLS SOUPLES
Mme le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 06 septembre 2017, le Conseil Municipal a attribué les lots 1 - 3 - 4-5 -6 - 8 - 9 relatifs au marché pour le projet de construction d’une nouvelle mairie et d’une salle de réunion et que les lots 2 et 3 étaient infructueux.
Mme le Maire précise que lors de la séance du conseil municipal, du 13 décembre 2017, les lots 2 et 7 ont été attribués.
Mme le Maire explique que l’entreprise GREE située à ROMANS-SUR:ISERE, choisie pour le lot N°2 a fait l’objet d’une liquidation judiciaire, par jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE en date du 05 mars 2018 et refuse de terminer les travaux.
Une nouvelle consultation a été engagée auprès de sociétés susceptibles d’assurer la prestation. Mme le Maire informe que le lot N°2 a été divisée en deux parties : Lot N°2 A Etanchéité et Lot N°2 B sols souples.
Après examen des offres, il est donc proposé de retenir pour la partie lot N°2 A Etanchéité, celle de la société MELODI D.C.B située à BARBY (73230) et pour la partie lot N°2 B Sols Souples, celle de la société EURL ASTIER, située à PEYRINS (26380).
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
le conseil municipal :
- DECIDE d'attribuer le marché de travaux relatif au lot N°2 A Etanchéité à l’entreprise MELODI D.C.B située à BARBY (73230), montant du marché 6 775.34 € HT (sans option). - DECIDE d'attribuer le marché de travaux relatif au lot N°2 B Sols Souples à l’entreprise EURL ASTIER située à PEVRINS (26380), montant du marché 6 970.00 € HT (sans option).
- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés de travaux et toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente délibération.
-DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget communal.
2 - AVENANT AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET D’UNE SALLE DE REUNION - MODIFICATION DU DELAI DE LIVRAISON
Mme le Maire évoque au Conseil Municipal les délibérations du 06 septembre 2017 n° 2017-22 et du 13 décembre 2017 n°2017-34 retenant les entreprises pour le marché de la construction d’une nouvelle mairie et d’une salle de réunion.
Mme le Maire souligne que les aléas du chantier et travaux modificatifs ont entrainé un délai supplémentaire et propose au conseil de faire un avenant afin de prolonger d’un mois le délai de livraison finale pour chaque entreprise retenue pour le marché cité en objet, au 31 mai 2018.
Elle rappelle l’attribution des lots comme suit :
Lot 1 —- Terrassement, Gros œuvre, façades : EURL SAPET Jean-Jacques Lot 3 —- Menuiseries : DELORME BATTANDIER SAS Lot 4 —- Menuiseries intérieures : SARL FROMENT
Lot 5 — Cloisons, Plafonds, Peintures : MEFTA BELOT
Lot 6 — Carrelages, Faïences : EURL CARROT CARRELAGES JC Lot 7 —- Métallerie : ECPM
Lot 8 — Electricité courants faibles : Ets GRENIER CLAUDE Lot 9 — Plomberie, Chauffage, Climatisation : EGCM MINODIER SAS
Cet avenant n’a pas d’impact financier et porte le délai de livraison finale au 31 mai.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le conseil municipal :
- Approuve l’avenant au marché de la nouvelle mairie comme énoncé ci-dessus et annexé à la présente délibération.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à la présente décision.
3 —- AVENANT N°2 AU LOT 1 -TERRASSEMENT, GROS ŒUVRE, FACADES AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET D’UNE SALLE DE REUNION
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 06 septembre 2017 n° 2017-22 retenant les entreprises pour le marché de la construction d’une nouvelle mairie et d’une salle de réunion.
L'entreprise SAPET titulaire du lot n°1 — Terrassement, Gros Œuvre, Façades du marché de construction de la nouvelle mairie, a fait une réévaluation des prix à la suite de travaux modificatifs en moins-value sur la lasure des murs et en d’une plus-value pour des travaux de confortement des escaliers, de tranchées extérieures, sablage de la façade et calepinage des banches. Le montant en plus-value s’élève à 4 683.54 € HT.
Il convient donc de faire un avenant.
Cet avenant implique une modification financière du montant HT du marché. Il passe de 78 985.09 € HT à 83 668.63 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le conseil municipal :
- Approuve l’avenant n°2 au lot 1 du marché de la nouvelle mairie comme énoncé ci-dessus et annexé à la présente délibération.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à la présente décision. -Dit que les crédits ont été inscrits au budget 2018 ;
4 - AVENANT N°2 AU LOT 4 - MENUISERIES INTERIEURES AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET D’UNE SALLE DE REUNION
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 06 septembre 2017 n° 2017-22 retenant les entreprises pour le marché de la construction d’une nouvelle mairie et d’une salle de réunion.
L’entreprise FROMENT titulaire du lot n°4 — Menuiseries intérieures du marché de construction de la nouvelle mairie, a fait une réévaluation des prix à la suite de travaux modificatifs en moins-value sur un châssis fixe vitre, porte de placard accordéon, les faux plafond bois, habillage mur stratifié et en plus-value pour les travaux de faux plafond bois, store dans la salle du conseil, fabrication et pose de la banque accueil et fourniture et pose du volet roulant électrique sur banque d’accueil.
Le montant en plus-value s’élève à 1 807.77 € HT.
Il convient donc de faire un avenant.
Cet avenant implique une modification financière du montant HT du marché. Il passe de 19 044.25 € HT à 20 852.02 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le conseil municipal :
- Approuve l’avenant n°2 au lot 4 du marché de la nouvelle mairie comme énoncé ci-dessus et annexé à la présente délibération.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à la présente décision. - Dit que les crédits ont été inscrits au budget 2018.
5 - AVENANT N°2 AU LOT 7 - METALLERIE AU MARCHE DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE MAIRIE ET D’UNE SALLE DE REUNION
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 décembre 2017 n° 2017-34 retenant les entreprises pour les lots 2 et 7 du marché de la construction d’une nouvelle mairie et d’une salle de réunion.
L'entreprise EPCM titulaire du lot n°7 — Métallerie du marché de construction de la nouvelle mairie, a fait une réévaluation des prix à la suite de travaux modificatifs en plus- value pour l'installation d’une lisse main courante sur la main courante et d’un garde-corps de la terrasse.
Le montant en plus-value s’élève à 1 272,00 € HT.
Il convient donc de faire un avenant. Cet avenant implique une modification financière du montant HT du marché. Il passe de 16 377.50 € HT à 17 649,50 € HT.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
le conseil municipal :
- Approuve l’avenant n°2 au lot 7 du marché de la nouvelle mairie comme.énoncé ci-dessus et annexé à la présente délibération.
- Autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à la présente décision. - Dit que les crédits ont été inscrits au budget 2018.
6 - DEMANDE SUBVENTION COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE POUR L’INSTALLATION D’UN EQUIPEMENT
MULTISPORTS ET D’UNE AIRE DE JEUX POUR ENFANTS
Décision ajournée.
7 - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1°"° CLASSE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’un agent communal, au grade actuel d’adjoint administratif principal de 2°" classe, remplit les conditions pour bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1%° classe, à compter du 1° novembre 2018.
En conséquence, Mme le Maire propose de procéder à la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1%° classe, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 15 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.
La proposition du Maire est mise aux voix.
Le Conseil Municipal :
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
- Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
- Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil Municipal, DECIDE :
1 — d’accéder à la proposition de Madame le Maire ;
2 — de créer, à compter du 1% novembre 2018, un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe, échelle C3 de rémunération, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de travail de 15 heures ;
3 — l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de
l'emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
4 — de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité ;
5 — les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.
8 - QUESTIONS DIVERSES :
Déménagement de la mairie : A partir du 28 mai 2018 la mairie est transférée au 35 Montée du Capitan, les horaires du secrétariat ne sont pas modifiés : mardis et vendredi de 14h00 à 18h00.
Enquête publique sur le projet de révision de la carte communale et le projet de zonage d’assainissement : Elle se déroulera en mairie du 05 juin 2018 à 14h00 au 06 juillet 2018 à 18h00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de PONSAS, 35 Montée du Capitan : Le mardi 05 juin 2018 de 14h00 à 18h00,
Le jeudi 21 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
Le vendredi 06 juillet 2018 de 14h00 à 18h60.
Affiché le 29 mai 2018 Le Maire,
Marie-Christine