Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 1204
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020
Compte-Rendu - CR CM 0305
Compte-Rendu - CR CM 1406
Compte-Rendu - CR CM 0811
Compte-Rendu - CR CM 1207
Compte-Rendu - CR CM 06 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 05 07 2021
Procès Verbal - PV CM 06 03 2023
Procès Verbal - PV CM 02 09 2024 1
Compte-Rendu - CR CM 0612
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 0612)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine,
COMMUNE
LES
PREMIERS
SAPINS
Mairie
de
Les
Premiers
Sapins
Nods 25580
LES
PREMIERS
SAPINS
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
06
décembre
2018
à 20h30
Salle
des
fêtes
de
Nods
L'an
2018,
le 06
décembre
à 20h30,
le conseil
municipal
de
la commune
des
Premiers
Sapins,
régulièrement
convoqué
le 30
novembre
2018
par
Pierre-François
BERNARD,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
des
fêtes
de
Nods.
Etaient
présents
tous
les
membres
sauf
absents
excusés
: BERTIN
François,
BERTIN
Philippe,
BEY
Tiffany,
CHANEZ
Raphaël,
CHANUDET
Jean-Marie,
COULOT
Jean-Pierre,
DE
SA
Emilie,
DREZET
Alexandra,
DROZ
Christophe,
FAIVRE
COURTOT
Ciarisse,
GUYOT
Anaïs,
MARTINENGHI
MARANHAS
Gloria,
MERCIER
Nicolas,
MOUROT
Denis,
MOUROT
Stéphanie,
PANDOR
Ilrénée,
PHILIPPE
Romain,
ROULLOT
Aurélie,
VIENNET
Valérie,
VOUILLOT
Jean-Pierre.
Effectif
présent
: 31
Suffrages
exprimés
: 31
Madame
NICOD
Isabelle
a été
élue
secrétaire.
Le
Maire
propose
à ce
que
soient
rajoutés
à l'ordre
du
jour
les
sujets
suivants
: certification
PRFC.
Avenant
au
bail
de
location
de
la pharmacie.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
conseil
municipal.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
08/11/2018
est
approuvé
à l'unanimité.
2!
Finances.
AlBudget
forêts
: décision
modificative.
Le
maire
expose
au
conseil
qu’afin
d'abonder
un
article
insuffisamment
budgétisé,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
de
la manière
suivante
:
Chap.
16
DEP
INV.
: 250
€ (remboursement
du
capital
d'emprunt)
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
B/Budget
assainissement
: décision
modificative.
Le
maire
expose
au
conseil
qu'afin
d'abonder
un
article
insuffisamment
budgétisé,
il convient
d'ouvrir
des
crédits
de
la manière
suivante
:
Art.
66
112
DEP
FCT.
: 375
€ (ICNE
: intérêts
courus
non
échus)
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
C/Budget
ZA
: dissolution
du
budget.
Le
maire
expose
au
conseil
qu'après
le passage
de
la CCPHD
en
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
ceci
a entraîné
le transfert
de
la compétence
"Zones
d'activité"
à la
CCPHD.
Le
budget
Zone
Artisanale
de
la
commune
doit
donc
être
dissous
au
31/12/2018.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
D/Dépenses
d'investissement
2019.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget,
la commune
peut,
par
délibération,
décider
d'engager,
de
liquider
et
surtout
mandater,
donc
de
payer
des
dépenses
d'investissements
dans
la limite
de
25
% des
investissements
budgétés
l'année
précédente.
Le
Maire
propose
ainsi
les
montants
suivants
:
1/ budget
principal
: Chapitre
20
: 10
000€
Chapitre
21:
375000€
Total
: 385
000
€
2/
budget
assainissement
: Chapitre
21
: 163
000
€
3/
budget
forêt
: Chapitre
21
= 53
000
€
4/
budget
maison
des
services
: Chapitre
21
= 20
000€
Chapitre
23
= 328
000€
Total
: 348
000
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l'unanimité.
E/
Demandes
de
subventions.
1/
Cimetière
d'Hautepierre
le Chatelet
(DETR)
: Cette
demande
de
subvention
vient
en
complément
du
dossier
déposé
par
la commune
d'Hautepierre
en
2016. L'exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
> D’approuver
le projet
présenté
lors
de
la séance
et
s'engage
à réaliser
en
2019
les
travaux
dont
le
montant
complémentaire,
au
dossier
initial,
estimé
des
opérations
s'élève
à 52
850
€ euros
H.T
soit
63
420
€ TTC
et
de
solliciter
le concours
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR
;
Il se
prononce
sur
le plan
de
financement
suivant
:
Fonds
libres
:
26
425
€ HT
Subventions
(50
%)
: 26
425
€ HT
2]
Bâtiment
communal
sur
la commune
déléquée
de
Rantechaux
:
Monsieur
DEFONTAINE
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
des
deux
appartements
dans
le bâtiment
communal
de
Rantechaux,
ceux-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
l'Etat,
de
la région
et
du
SYDED.
L’exposé
du
Maire
entendu,
le Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
> D'’approuver
le projet
présenté
lors
de
la séance
et s'engage
à réaliser
en
2019
les
travaux
dont
le
montant,
estimé
des
opérations
s'élève
à 328
780
€ euros
H.T
soit
394
536
€ TTC
;
> De
solliciter
le concours
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
du
conseil
régional
de
BFC,
du
SYDED
;
> Accepte
de
prendre
en
charge
la partie
résiduelle
des
travaux
;
Se
prononce
sur
le plan
de
financement
suivant
:
Fonds
libres
: 220
190
€ HT
Subvention
DETR
(35
%,
plafond
subventionnable
140
000
€)
: 49
000
€ HT.
Subvention
Région
(9 %)
: 29
590
€ HT.
Subvention
SYDED
: 30
000
€ HT
(plafonné).
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à poursuivre
l'ensemble
des
démarches
administratives
et
financières
relatives
à ces
opérations
et à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
31
Patrimoine
bâti.
A/
Aménagement
d’un
local
de
restauration
à Nods
: attribution
de
la maitrise
d'œuvre.
Le
maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
d’un
local
de
restauration
dans
les
locaux
de
« la
From
», il
propose
de
faire
appel
à un
maître
d'œuvre
et d'attribuer
cette
mission
à SOLIHA
pour
un
montant
de
8 300
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
B/
Aménagement
d'un
local
de
restauration
à Nodés
: attribution
de
la mission
de
contrôle
technique.
Le
maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
l'aménagement
d'un
local
de
restauration
dans
les
locaux
de
« la
From
», il
est
proposé
de
faire
appel
à un
prestataire
pour
la mission
de
contrôle
technique.
Le
Maire
propose
au
conseil
d'attribuer
cette
mission
à la
société
APAVE
pour
un
montant
de
1 250
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
C/
Maison
médicale.
Le
maire
expose
au
conseil
qu'après
étude
du
dossier
et plusieurs
entretiens
avec
les
membres
de
l'association
qui
gère
la maison
médicale,
il est
proposé
au
conseil
de
faire
un
avenant
au
bail
de
location
à compter
du
01/01/2019
et
de
ramener
le loyer
mensuel
à 1 700
€ TTC.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
4!
Foncier.
A
Vente
d'herbe
sur
la commune
déléguée
de
Chasnans.
Sur
proposition
de
la maire
déléguée
de
Chasnans,
le maire
propose
au
conseil
de
valider
des
ventes
d'herbes
pour
2018
sur
certaines
parcelles
de
la commune
déléguée
de
Chasnans
soit
:
-
Mr
ANDREZ
Bernard,
parcelle
ZE1
: 20.59
€.
-
Mr
BELTRAMELLI
Joël,
parcelle
ZC
5 : 141.40
€
-
Mr
MERCIER
Patrice,
parcelle
ZI
20
: 54.31
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l'unanimité.
B/
Rétrocession
à la
commune
d'une
parcelle
sur
la commune
déléquée
d’Athose.
Le
Maire
expose
au
conseil
qu’un
bail
a été
établi
avec
Monsieur
GANNARD
Johan
pour
la location
de
terrains
communaux,
soit
« La
Baraque
», situés
sur
la commune
déléguée
d’Athose.
D'un
commun
accord avec
la commune,
Monsieur
GANNARD
accepte
de
mettre
fin
au
bail
relatif
à une
partie
de
la parcelle
C
16
(45
a 70
ca).
Le
Maire
propose
donc
d'établir
une
convention
de
résiliation
à l'amiable,
à compter
du
01/01/2019,
et
ensuite
de
faire
un
avenant
au
bail
initial.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
C/
Convention
de
mise
à disposition
à la
SAFER
de
parcelles
sur
la commune
déléquée
d'Athose.
Le
Maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
d’une
mise
à disposition
de
parcelles,
au
lieudit
« La
Baraque
», pour
la culture
de
plantes
médicinales
et
aromatiques,
situés
sur
la commune
déléguée
d’Athose,
il est
proposé
par
convention,
dans
un
premier
temps,
de
mettre
à disposition
de
la SAFER
les
parcelles
cadastrées
C14,
C15
et
C16.
La
durée
de
cette
convention
est
fixée
à un
an
renouvelable
à
compter
du
01
janvier
2019.
La
redevance
annuelle
est
fixée
à 75
€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
5/ MSAP
:
A!
Bibliothèque
: mise
en
place
de
la gratuité.
Le
maire
propose
au
conseil
que,
dans
le cadre
de
l'ouverture
de
la bibliothèque
dans
la future
maison
des
services,
afin
d'augmenter
la fréquentation,
de
favoriser
la diversité
des
publics
et
la qualité
de
l'accueil,
les
mesures
suivantes
:
- La
consultation,
la communication
et
le prêt
des
documents
sont
gratuits.
- L'inscription
à la
Bibliothèque
Médiathèque
est
gratuite
pour
tous
les
habitants
résidant
sur
le
territoire
de
la Commune,
ainsi
que
les
extérieurs
et permet
d'emprunter
des
ouvrages
(selon
les
modalités
ci-dessous).
- Un
arrêté
municipal
fixera
les
pénalités
en
cas
de
dégradation
ou
de
non
restitution
des
documents.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l'unanimité.
B/
Informatique
et téléphonie
: attribution
du
marché.
Le
maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
l'équipement
en
matériels
informatiques
et
téléphoniques
de
la MSAP,
il est
proposé
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
Clic
et Com
de
Pontarlier
pour
un
montant
de
21
050.50
€ HT.
De
plus,
concernant
la vidéo
projection
et
l'écran
pour
la salle
du
conseil
et
la bibliothèque
il est
proposé
d'attribuer
le marché
à l'entreprise
Clic
et Com
pour
un
montant
de
3 759.16
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l’unanimité.
6/
Forêt
: certificat
PEFC.
Jean-Marie
TARBY
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la protection
des
forêts
et
du
développement
durable,
la certification
PEFC
arrive
à échéance
le 31/12/2018.
Il est
proposé
au
conseil
de
renouveler
cette
adhésion
pour
une
durée
de
5 ans.
Le
montant
de
cette
adhésion
pour
5 ans
s'élève
à 670
€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
71 Salle
des
fêtes
de
Nods,
réseau
de
chaleur,
chaufferie
bois
: étude
société
PLANAIR.
A
Audit
de
la salle
des
fêtes
de
la commune
déléquée
de
Nods.
Dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
de
cette
salle
des
fêtes,
la société
PLANAIR
a effectué
un
audit
et
présente
ses
conclusions
au
conseil.
|| apparait
que
cette
salle,
qui
date
de
1976
et qui
est
chauffée
au
fioul,
est
vieillissante
et
très
mal
isolée.
L'audit
a permis
d'identifier
différents
postes
d'économie
d'énergie
:
isolation
extérieure,
toiture,
plancher,
menuiseries,
chaufferie
et
ventilation,
raccordement
au
réseau
de
chaleur
et
éclairage.
Deux
scénarios
sont
avancés
:
- Scénario
1 : coût
des
travaux
de
144
000
€ HT
avec
57
000
€ HT
de
subventions
possibles.
- Scénario
2 : coût
des
travaux
de
175
000
€ HT
avec
90
000
€ HT
de
subventions
possibles.
Ces
scénarios
ont
en
commun
:
isolation
extérieure,
isolation
toiture,
remplacement
des
menuiseries,
raccordement
au
réseau
de
chaleur,
rénovation
de
l'éclairage.
Le
scénario
2 a
en
plus
l'isolation
du
plancher. B/
Etude
de
la création
d'une
chaufferie
bois.
La
société
PLANAIR
présente
son
étude
de
création
de
création
d'une
chaufferie
bois
qui
sera
amenée
à
chauffer
les
bâtiments
suivants
: ateliers
municipaux,
école,
maison
des
personnes
âgées,
MSAP,
salle
des
fêtes.
La
puissance
de
cette
chaufferie
devra
être
de
228
kW.
2 variantes
sont
possibles
: bois
plaquette
avec
appoint
fioul
et
bois
granulés
avec
appoint
fioul. La
chaudière
à pellet
de
la MSAP
pourra
être
conservée
(production
d’eau
chaude
et
secours).
La
chaudière
fioul
de
l'école
sera
conservée
et
assurera
le secours
de
la chaudière
plaquettes
en
cas
de
panne. En
période
de
grand
froid
(<
- 6°)
la production
de
chaleur
de
la chaudière
bois
est
complétée
par
la
chaudière
fioul.
Consommation
de
bois
: 501
m3/an
(13
livraisons)
avec
les
plaquettes
et
122
m3/an
(3
livraisons)
avec
les
pellets.
La
chaufferie
serait
implantée
à côté
des
ateliers
municipaux.
La
longueur
du
réseau
sera
de
300
mètres.
Coût
de
la chaufferie
variante
plaquettes
: 382
950
€ avec
274
965
€ de
subventions
possibles.
Coût
de
la chaufferie
variante
pellets
: 355
465
€ avec
281
115
€ de
subventions
possibles.
Le
coût
global
mensuel
est
plus
élevé
avec
les
pellets
2510
€ au
lieu
de
2229
€ pour
les
plaquettes.
C'est
donc
cette
variante
qui
est
la plus
rentable.
Suite
à cette
présentation
un
vote
de
principe
est
demandé
au
conseil.
La
poursuite
du
projet
acquiert
la
majorité
des
voix
(5
abstentions
et
1 contre).
8/
Plan
pluriannuel
d'investissement.
Le
maire
présente
au
conseil
le PPI
avec
ce
qui
a été
entrepris
en
2018,
ce
qu'il
reste
à réaliser
et
les
projets
d'investissements
proposés
par
la commission
finances
pour
les
3 années
à venir.
Des
priorités
devront
être
définies.
Le
conseil
donne
mandat
à la
commission
finances
et
au
bureau
afin
de
fixer
ces
priorités. Fin
de
la séance
à 22h15.
Le
Maire
Pierre-François
BER