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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1204)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMMUNE
LES
PREMIERS
SAPINS
Mairie
de
Les
Premiers
Sapins
Nods 25580
LES
PREMIERS
SAPINS
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
avril
2018
à 20h00
Salle
des
fêtes
de
Hautepierre
le Chatelet
L'an
2018,
le 12
avril
à 20h00,
le conseil
municipal
de
la commune
Les
Premiers
Sapins,
régulièrement
convoqué
le 05
avril
2018
par
Pierre-François
BERNARD,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
des
fêtes
de
Hautepierre
le Chatelet.
Etaient
présents
tous
les
membres
sauf
absents
excusés
: BARTHOD
MALAT
Pierre-Antoine,
BENOIT
Frédéric,
BERTIN
François,
BERTIN
Philippe,
BEY
Tiffany,
CACHOD
Fabrice,
CHANEZ
Raphaël,
CHANUDET
Jean-Marie,
COLISSON
Jérôme
qui
donne
procuration
à Romain
PHILIPPE,
COLLIN
Béatrice,
COULOT
Jean-Pierre,
DE
SA
Emilie,
DROZ
Christophe,
FAIVRE
COURTOT
Clarisse,
GAUDUMET
Mickaël
qui
donne
procuration
à COINTET
Alexandre,
HENRIOT
Brice,
MARTINENGHI
MARANHAS
Gloria,
MOUROT
Denis,
MOUROT
Stéphanie,
PANDOR
Irénée,
ROULLOT
Aurélie,
SACCOMANI
Nathalie
qui
donne
procuration
à Anaïs
GUYOT,
SANCEY
RICHARD
Michel,
VIENNET
Valérie,
VOUILLOT
Jean-Pierre.
Effectif
présent
: 28
; Suffrages
exprimés
: 31
Le
maire
demande
à ce
que
soit
rajouté
à l’ordre
du
jour
le sujet
suivant
:
choix
du
prestataire
pour
l'entretien
et
la maintenance
du
réseau
d'assainissement
; choix
du
mode
de
gestion
de
la future
micro
crèche. Madame
NICOD
isabelle
a été
élue
secrétaire.
1/ Approbation
du
compte
rendu
de
conseil
municipal.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/03/2018
est
approuvé
à l'unanimité.
2!
Finances.
A/
Vote
des
comptes
administratifs,
des
comptes
de
gestion
2017
et
affectation
des
résultats.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la concordance
des
résultats
entre
les
comptes
de
gestion
de
la trésorerie
de
Valdahon
et
les
comptes
administratifs
de
la commune
pour
le budget
principal,
forêt,
assainissement,
MSAP,
maison
médicale,
panneaux
photovoltaïques
et
zone
artisanale.
Le
maire
de
la commune
a quitté
la salle
et
n'a
pas
pris
part
aux
votes
des
comptes
administratifs
de
la
commune. Le
conseil
municipal
donne
quitus
de
sa
gestion
à l'inspecteur
des
finances
publiques
de
la trésorerie
de
Vaidahon. Comptes
administratifs
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
BUDGET
GENERAL
1
342
444.68
3
009
280.42
2
348
906.05
1
655
069.76
FORETS
546
392.74
1
179
037.73
179
475.53
47
210.56
ASSAINISSEMENT
60
776.10
103
673.73
703
231.72
428
453.16
MAISON
MEDICALE
2 995.32
42
567.45
55
076.98
23
883.81
MSAP
En
0
516
992.14
716
400
160
400
Panneaux
Photovolt.
53.89
0.17
21
635.28
0
ZONE
ARTISANALE
146
385.41
22
800
20
234.76
22
800
Affectation
des
résultats
:
Budget
principal
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2017
(1)
EE
1 666
835.74
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
696
836.29
Report
2017
en
exploitation
(1 —
2)
972
999.45
Forêts
| Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2017
(1)
___ [63264499
|
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
132
264.97
Report
2017
en
exploitation
(1 —
2)
500
380.02
Assainissement
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2017
(1)
42
897.63
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
0
Report
2017
en
exploitation
(1 —
2)
42
897.63
Maison
médicale
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2017
(1)
39
572.13
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
31
193.17
Report
2017
en
exploitation
(1 —
2)
8 378.96
MSAP
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2017
(1)
516
992.14
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
516
992.14
Report
2017
en
exploitation
(1 —
2)
0
Panneaux
photovoltaïques
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2017
(1)
- 53.72
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
0
Report
2017
en
exploitation
(1 —
2)
- 53.72
Zone
artisanale
Résultat
cumulé
d'exploitation
au
31/12/2017
(1)
- 123
585.41
Affectation
du
résultat
d'exploitation
au
besoin
de
la section
d'investissement
(2)
0
Report
2017
en
exploitation
(1 —
2)
-123
585.41
Le
conseil
municipal
adopte
ces
affectations
de
résultats
à l'unanimité.
B/
Vote
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
2018.
Budget
principal
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1517
151
2 351
962.45
INVESTISSEMENT
2 580
098.38
|
2 580
098.38
Budget
forêts
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
248
385
1 142
971.23
INVESTISSEMENT
308
556.18
308
556.18
Budget
assain.
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
79
507.44
102
616.43
| INVESTISSEMENT
_ 937
200
937
200.78
Budget
MSAP
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
13
300
13
300
INVESTISSEMENT
793
900
870
400
Budget
mais.
Médic.
: |
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
38
010
41
952.39
INVESTISSEMENT
58
883.81
58
883.81
Budget
pan.
Photov.
: |
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
38
010
41
952.39
INVESTISSEMENT
58
883.81
58
883.81
Budget
ZA
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
251
558.78
251
773.37
INVESTISSEMENT
148
208.13
148
473.37
C/
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2018.
Le
Maire
rappelle
au
conseil,
qu'avec
l'augmentation
des
bases
fiscales
pour
les
trois
taxes,
à taux
constants,
le produit
total
attendu
sera
supérieur
de
10
000
€ à
celui
de
2017.
Après
avis
de
la commission
finances,
le
Maire
propose
au
conseil
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
des
taux
des
contributions
directes
pour
2018
qui
verra
pour
la première
fois
l'harmonisation
totale
des
taxes
sur
les
six
communes
déléguées.
TAUX
en
%
Produit
attendu
en
€
Taxe
d'habitation
19.57
%
243
255
Taxe
foncière
bâtie
13.58
%
117
345
|__
Taxe
foncière
non
bâtie
18.26
%
48
973
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l'unanimité. 3/ Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
SCOT.
Suite
à la
réunion
avec
Marjorie
BARRIOZ
de
la CCPHD,
Isabelle
NICOD
et Amandine
FAIVRE
présentent
au
conseil
les
tenants
et les
aboutissants
de
ce
PLUI
valant
SCOT.
Le
débat
s’installe
sur
les
enjeux
et
les
différentes
étapes
du
processus.
41
MSAP.
A/
Choix
du
prestataire
qui
sera
en
charge
de
la gestion
de
la micro
crèche.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la création
de
la micro
crèche
à la
MSAP
il est
nécessaire
de
choisir
un
prestataire
en
charge
de
la gestion
de
celle-ci.
Compte
tenu
de
la présence
de
l'Association
Familles
Rurales,
déjà
en
charge
du
périscolaire
à l'école,
et
compte
tenu
du
service
proposé,
le Maire
propose
au
conseil
d'attribuer
la gestion
de
la micro
crèche
à cette
association.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
B/
Choix
du
mode
de
gestion
de
la micro
crèche.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la création
de
la micro
crèche
à la
MSAP
il est
nécessaire
de
choisir
un
mode
de
gestion
entre
le mode
PSU
(Prestation
de
Service
Unique)
ou
PAJE
(Prestation
d'Accueil
du
Jeune
Enfant)
qui
offrent
des
modes
de
contractualisation
différents
entre
la CAF,
Familles
Rurales,
les
familles
et
la commune.
Après
analyse
comparée
présentée
par
Marie
ARBELET
KAUFFMANN,
le Maire
propose
au
conseil
de
retenir
le mode
de
gestion
PSU.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
C!
Choix
des
critères
de
priorisation
pour
l'accès
des
enfants
à la
micro
crèche.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
dans
le cadre
de
la création
de
la micro
crèche
à la
MSAP
il est
nécessaire
de
choisir
un
mode
de
de
priorisation
qui
devra
être
connu
et
transparent
pour
les
familles,
de
manière
à ce
que
la commission
qui
gérera
les
demandes
puissent
travailler
dans
un
cadre
défini
et non
aléatoire.
Sur
proposition
de
critères
par
Familles
Rurales
le Maire
propose
au
conseil
de
retenir
les
critères
suivants
:
1° niveau
: priorité
aux
habitants
des
Premiers
Sapins,
priorité
aux
enfants
non
scolarisés
fréquentant
déjà
la structure
AFR,
priorité
aux
frères
et sœurs
des
enfants
fréquentant
déjà
la structure,
priorité
aux
personnes
travaillant
aux
Premiers
Sapins.
2°
niveau
(à l’intérieur
des
groupes
définis
ci-dessus)
: priorité
aux
familles
ayant
un
enfant
avec
handicap,
priorité
aux
familles
bénéficiant
des
minimas
sociaux
(obligatoire),
priorité
aux
familles
qui
inscrivent
en
même
temps
deux
enfants
non
scolarisés.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l’unanimité.
De
plus
il est
demandé
à ce
qu'un
élu
fasse
partie
de
la commission
qui
statuera
sur
les
candidatures.
Le
Maire
propose
de
retenir
la candidature
d'Alexandra
DREZET.
5/
Voirie.
Sur
proposition
du
conseil
communal
de
Rantechaux,
le Maire
propose
au
conseil
d'attribuer
le nom
de
« rue
du
Cerf
» à
la rue
située
entre
la rue
des
trembles
et le
chemin
des
fontaines.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
cette
proposition
à l'unanimité.
6/
Patrimoine
bâti.
A/
MSAP
: avenant
au
marché
de
travaux,
lot
n°
03
(charpente).
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que,
suite
à la
réunion
de
chantier
du
03/04,
et pour
faire
suite
aux
préconisations
de
la société
SOCOTEC
(contrôle
technique)
qui
conseille
de
créer
une
zone
ventilée
entre
l'étanchéité
et
le complexe
isolant
au
niveau
du
toit,
suite
à une
évolution
récente
des
normes,
il est
nécessaire
de
prendre
un
avenant
au
marché
initial
de
la façon
suivante
:
Marché
initial
HT
: 341
555.47
€ ; Avenant
HT
: 5 167.50
€ ; Nouveau
montant
HT
: 346
722.97
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l'unanimité
et autorise
le maire
à signer
tous
documents
et actes
afférents
à cette
affaire.
B/
Attribution
de
logements
communaux
et
de
garages
à Rantechaux
et
Nods.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
la demande
de
location
de
monsieur
ROSET
Nicolas
et
madame
DUMOULIN
Pauline,
pour
le logement
TS
situé
à :
- 11
B grande
rue,
Rantechaux,
25580
Les
Premiers
Sapins
; Loyer
de
550
€.
Charges
: néant.
Le
bail
de
logement,
non
conventionné,
a pris
effet
le 01/04/2018.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
la demande
de
location
de
madame
VIEILLE
Magalie,
pour
le
logement
T1
situé
à :
- 19
grande
rue,
Nods,
25580
Les
Premiers
Sapins
; Loyer
de
174.29
€. Charges
: néant.
Le
bail
de
logement,
non
conventionné,
a pris
effet
le 20/03/2018.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
la demande
de
location
de
monsieur
GAILLARD
Philippe,
pour
le
garage
situé
à : rue
de
la cure,
Nods,
25580
Les
Premiers
Sapins
; Loyer
de
30
€. -
Charges
: néant.
Le
bail
de
logement
a pris
effet
le 01/04/2018. Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
la demande
de
location
de
monsieur
BAUDUIN
Luc,
pour
le garage
situé
à : rue
de
la cure,
Nods,
25580
Les
Premiers
Sapins
; Loyer
de
30
€.
- Charges
: néant.
Le
bail
de
logement
a pris
effet
le 01/04/2018.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
la demande
de
location
de
madame
FAIVRE
Maud
et
monsieur
PELLETIER
Teddy,
pour
le garage
situé
à : rue
de
la cure,
Nods,
25580
Les
Premiers
Sapins
; Loyer
de
30
€.
- Charges
: néant.
Le
bail
de
logement
a pris
effet
le 01/04/2018.
Après
délibération
ces
propositions
sont
adoptées
à l’unanimité.
Jean-Marie
TARBY
expose
au
conseil
que,
suite
à l’inoccupation
des
garages
situés
sous
la mairie
à
Vanclans,
il a
été
demandé
à un
architecte
d'étudier
la faisabilité
d'aménagement
de
deux
appartements
dans
ces
locaux
dont
un
sera
destiné
à devenir
un
logement
social
d'urgence.
La
réponse
est
positive.
6/
Foncier
: attribution
de
communaux.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que,
suite
à la
réunion
de
la commission
d'attribution
des
communaux
du
10/04/2018,
il est
proposé
d'attribuer
les
différents
communaux
de
la façon
suivante
à compter
du
01/14/2018
:
- Parcelle
585
ZH
12
: monsieur
MATRAT
Guy
; loyer
: 20.56
€
- _Parcelles
585
ZH
18
(loyer
: 92.03
€),
ZH
19
(loyer
: 70.68
€),
ZH
20
(loyer
: 47.32
€)
et
585
C 89
(loyer
: 72.46
€ : monsieur
MOUROT
Gilles
-__ Parcelle
585
ZC
14P
: CMD
au
GAEC
en
constitution
MARGUET
(installation
JA),
durée
: 3 ans
à
compter
du
01/04/2018.
Loyer
: 369.28
€.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à la
majorité
moins
une
abstention.
Thierry
DEFONTAINE
n'a
pas
participé
au
vote.
71
Assainissement.
Thierry
DEFONTAINE
expose
au
conseil
que,
suite
à la
réunion
de
la commission
d'appel
d'offre
du
21/03/2018,
il est
proposé
d'attribuer
le marché
de
prestation
des
services
pour
l'exploitation
du
système
d'assainissement
à l’entreprise
Gaz
et
Eaux,
unique
candidat
dont
l'offre
correspondait
au
règlement
de
consultation,
dans
les
conditions
suivantes
:
Marché
HT
(1°
année)
: 31
564
€ ; Marché
HT
(années
suivantes)
: 34
034
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l'unanimité
et autorise
le maire
à signer
tous
documents
et actes
afférents
à ce
marché.
8] Forêts. A/
Marché
pistes
forestières
de
Chasnans
et Vanclans.
Jean-Marie
TARBY
expose
au
conseil
que,
suite
à la
réunion
de
la commission
d'appel
d'offre
du
28/03
avec
l'ONF,
il est
proposé
au
conseil
d'attribuer
le marché
de
travaux
pour
les
pistes
forestières
de
Chasnans-Vanclans
à l'entreprise
LONGCHAMPT
TPAF
pour
un
montant
de
73
050.20
€ HT.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
adopte
ces
propositions
à l'unanimité
et
autorise
le maire
à signer
tous
documents
et actes
afférents
à ce
marché.
Le
conseil
note
les
écarts
de
prix
entre
les
différentes
offres
(de
73
050
€ HT
à 156
787
€ HT
pour
une
estimation
avant
consultation
d'environ
120
000
€).
B/
Etat
des
coupes
et
ventes
de
bois
pour
2018.
Après
étude
par
la commission
forêts,
Jean-Marie
TARBY
présente
au
conseil
le projet
d'assiette
des
coupes
et des
ventes
de
bois
pour
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
et des
ventes
de
bois
dans
sa
totalité
et autorise
le maire
à signer
tout
document
y afférent.
La
commission
n'est
pas
favorable
à la
distribution
de
sapins
aux
habitants
à l'occasion
des
fêtes
de
noël.
9/
Ecole
communale.
Isabelle
NICOD
expose
au
conseil
que
l’école
ayant
passé
commande
au
transporteur
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
qui
ne
facture
qu'aux
collectivités
adhérentes
(cf.
délibération
du
9 novembre
2017),
il y
a lieu
de
régler
la facture
à MBFC
et de
refacturer
à la
coopérative
scolaire.
Ce
fonctionnement
(pratiqué
dans
d’autres
écoles)
permet
à l’école
de
garder
son
autonomie
et de
ne
pas
remettre
en
cause
la
subvention
annuelle
de
800
€ versée
à la
coopérative
au
mois
de
mai.
Après
délibération
cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
La
séance
est
levée
à 23h00
Le
Maire