Compte-Rendu - 2017 09 25

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Compte-Rendu - 2017 09 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 09 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Justice et droit, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 25 septembre 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le 25 septembre 2017 à 20 H 30 avec comme ordre du jour les

points suivants :

 adoption du compte rendu de la réunion du 3 juillet 2017,

 demande d’intégration de la commune de Rocquefort au Syndicat mixte scolaire de la

région d’Yvetot,

 inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et

de Randonnée (PIDR),

 indemnité au trésorier,

 travaux route des fermes,

 demande d’adhésion de la commune de Neufchatel-en-Bray au SDE 76,

 enquête publique concernant l’implantation d’une ferme d’éoliennes à Envronville,

 adhésion de la commune à l’agence Seine Maritime Attractivité,

 Noël des anciens,

 Noël des familles nombreuses,

 bourses scolaires,

 informations et questions diverses.

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal donne son accord pour ajouter trois

sujets à l’ordre du jour :

 contrat d’assurance du personnel communal,

 borne incendie de la route des fermes,

 véhicule de l’agent d’entretien.

1. Par courrier de M. Demazières, Maire de Saint-Clair-sur-les-Monts et Président du

Syndicat mixte scolaire de la région d’Yvetot, le Conseil municipal est invité à se

prononcer sur l’adhésion de la commune de Rocquefort au Syndicat. Après en avoir

délibéré, celui-ci donne son accord à l’unanimité.

2. En concertation avec le service promotion du territoire de la CCRY, un projet de circuit

de randonnée, dénommé "autour du Mont l’Evêque", au départ d’Hautot-le-Vatois a

été élaboré. Pour que celui-ci puisse être inscrit au Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée (PIDR), le Conseil municipal doit s’engager par une

délibération à maintenir la continuité du sentier et à conserver le caractère public des

chemins ruraux concernés. M. Rémi HERON souhaite que soit précisée l’obligation de

tenir les chiens en laisse. A l’unanimité, le Conseil adopte cette délibération et la carte

permettant d’identifier ceux-ci.

3. Un nouveau trésorier a été nommé à Yvetot depuis le 1er janvier 2017. Il revient donc

au Conseil municipal de se prononcer sur l’indemnité de conseil qui peut lui être

versée par la commune. Après en avoir délibéré, il est décidé à l’unanimité de la lui

accorder au même taux que pour ses prédécesseurs.

4. La réception des travaux pour la rénovation de l’adduction d’eau route des fermes doit être faite prochainement, ainsi ceux pour la remise en état de la route des fermes vont pouvoir être lancés. C’est l’entreprise COLAS qui a été retenue suite à la procédure habituelle de marché public. Compte tenu du montant moins important qu’initialement prévu, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur une extension du marché pour réaliser la remise en état la totalité de la voirie endommagée par les travaux d’adduction. Un avis favorable est donné à l’unanimité. Les travaux ne seront réalisés cette année que si les conditions météorologiques sont favorables.

5. A la demande du Syndicat départemental d’Energie 76, la Conseil municipal accepte à

l’unanimité l’adhésion de la commune de Neufchatel-en-Bray.

6. Dans le cadre de l’enquête publique concernant le projet d’implantation d’une ferme

d’éoliennes sur le territoire d’Envronville, le Conseil municipal décide d’adopter une

nouvelle délibération dans les mêmes termes que celle qu’il a déjà prise le 11

septembre 2015 et de la faire parvenir au commissaire enquêteur.7. Lors de sa séance plénière du 4 octobre 2016, le Département a voté l’étude de la fusion de l’agence de développement économique Seine-Maritime Expansion (SME), du comité Départemental du Tourisme (CDT) et de l’Agence Technique Départementale (ATD76) afin de créer une seule et unique agence départementale au service des territoires : Seine-Maritime Attractivité (SMA). La CCRY ayant adhéré à cette association, la commune peut continuer de bénéficier de ses services, sans coût financier, sous réserve d’en être elle-même membre. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour adhérer à ce nouvel organisme.

8. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reconduire les

modalités d’attribution du colis de Noël des anciens adoptées en 2016, à savoir :

attribution, aux personnes âgées de plus de 65 ans et ayant 65 ans dans l’année, et

ayant manifesté leur accord, d’un panier garni d’une valeur d’environ 30 € par

personne.

9. En ce qui concerne le Noël pour les familles nombreuses, le Conseil municipal,

prenant acte qu’aucune demande n’ayant été formulée en 2016, décide de supprimer

cet avantage du règlement d’action sociale communale.

10. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les conditions d’octroi

des bourses scolaires, à savoir : aide financière à la scolarité de 40 € par enfant à

partir de l’entrée en 6ème et jusqu’à 21 ans sur présentation d’un certificat de scolarité.

11. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de déléguer au Centre de Gestion 76 le

lancement de la procédure de renouvellement du marché d’assurance pour le

personnel communal.

12. La bouche incendie de la route des fermes est en très mauvais état. Profitant des

travaux d’adduction d’eau en cours, le Conseil municipal décide à l’unanimité de la

changer. Le coût est d’environ 1 800 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les batteries du véhicule de l’agent

d’entretien communal sont hors service. Il explique avoir fait des démarches pour

chercher un véhicule de remplacement d’occasion. Les conditions de cette acquisition

n’étant pas assez précises, le Conseil souhaite avoir un complément d’informations

avant de se prononcer. Informations :

 M. Rémi HERON informe le Conseil municipal qu’un agriculteur de la commune

demande s’il peut procéder au déboisement d’un chemin communal longeant ses

terres et d’utiliser le bois pour son usage personnel. Un accord à l’unanimité est donné

à cette requête.

 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du contenu de la rencontre avec le

secrétaire général de la Préfecture à propos de la situation administrative de la

commune.

o Concernant le découpage des circonscriptions législatives, ce dernier

explique que celui-ci relève de la compétence du gouvernement. Compte

tenu de l’annonce faite par ce dernier de réduire le nombre de

parlementaires, le découpage sera très certainement modifié, il a donc été

demandé à la Préfecture d’émettre un avis dans le sens d’un rattachement à

la même circonscription qu’Yvetot.

o Pour la gendarmerie, la situation est plus complexe puisque celle-ci fait l’objet

d’une double tutelle, la Préfecture pour ce qui concerne la sécurité publique

et les tribunaux pour ce qui concerne les enquêtes judiciaires. Le secrétaire

général s’est engagé à évoquer la situation avec le colonel de gendarmerie. Il

doit nous tenir informé de sa démarche. Il nous précise cependant qu’il sera

certainement nécessaire que la commune saisisse les deux tribunaux de

Rouen et du Havre.

o En ce qui concerne les autres organismes, il nous a précisé que la Préfecture

n’ayant pas autorité sur eux, il appartenait à la commune de prendre

l’initiative de les interpeler. C’est ainsi que quatre courriers ont été adressés

aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie de Rouen et du Havre, à Pôle-

Emploi et à la Conseillère départementale du canton d’Yvetot en ce qui

concerne le rattachement au Centre Médico-Social d’Yvetot.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la rubrique "actualité" d’une information sur les activités de la ,saison 2017/2018 de l'association sportive d'Hautot-le-Vatois et d’un article sur le repas des anciens du 10 septembre 2017.