Compte-Rendu - 2021 01 25

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Compte-Rendu - 2021 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 25)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

du 25 janvier 2021

Le Conseil municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale le 25 janvier 2021 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 novembre 2020

• Création d’un colombarium, d’un jardin du souvenir et de cavurnes

• Eclairage public route du village fleuri

• Informations diverses

L’ensemble des membres du Conseil municipal était présent à l’exception de Mme Karine DUVAL

1. Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 novembre 2020.

2. M. Bernard GARDEMBAS présente au Conseil une synthèse des travaux de la commission cimetière. Depuis la réunion du Conseil municipal du 30 novembre, la commission cimetière s’est réunie à deux reprises afin d’étudier les propositions des quatre entreprises sollicitées pour la création dans notre cimetière d’un columbarium, d’un jardin du souvenir, de cavurnes et d’un ossuaire. Trois des quatre entreprises ont répondu à notre demande d’actualisation de leur devis précédent : PFG, VALIN et THABURET. Le devis de l’entreprise THABURET s’élève à 11 111,90 €, celle de l’entreprise VALIN à 12 500 € et celui de l’entreprise PFG entre 8 744,02 € et 9 752,78 € selon le modèle retenu. A l’issue de la première réunion la commission a décidé de retenir la proposition de l’entreprise PFG principalement en raison du prix, mais aussi du fait de la disponibilité et de la qualité des informations apportées. Toutefois, afin de conforter ce choix la commission a souhaité rencontrer M. HEBERT pour des explications complémentaires. Cette deuxième rencontre a permis de recueillir les informations souhaitées pour la prise de décision. Suite aux demandes de la commission, un nouveau devis nous a été adressé. Le Conseil municipal décide de suivre l’avis de la commission et de retenir la proposition du modèle Linéa pour un montant de 10 044,77 € et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de la Préfecture (DETR) et du Département sur la base de ce devis.

3. M. Michaël BLONDEL explique que lors de sa réunion du 30 novembre 2020 le Conseil municipal avait donné son accord pour solliciter le SDE 76 pour la réalisation d’un point d’éclairage public supplémentaire route du village fleuri. À la suite d’une évaluation du besoin sur place avec un technicien du SDE 76, la commune a été destinataire d’un projet et d’un devis. Ce projet outre l’implantation d’un point d’éclairage public supplémentaire prévoit le remplacement de six lanternes SHD de 100 watts par des lanternes LED beaucoup plus économes en consommation électrique. Ce remplacement aurait en plus l’avantage d’assurer une homogénéité de l’éclairage public de cette partie du hameau du Ver-à-Val. L’ensemble du projet représente un coût total de 11 098,67 € et un reste à charge pour la commune de 4 340,36 €. Le Conseil municipal donne son accord pour la réalisation de ce projet.

Informations diverses

• M. Michaël BLONDEL informe le Conseil qu’un nouveau limiteur de bruit a été installé dans la salle polyvalente. Il explique que celui-ci est doté d’une sécurisation performante. Son principe repose sur une coupure des prises de courant si le niveau sonore maximum toléré est dépassé plus d’une minute. De plus, il garde en mémoire l’historique de son fonctionnement ce qui permet de le consulter et de constater le nombre de coupures provoquées.

• M. Michaël BLONDEL informe le Conseil qu’un contrôle de sécurité de notre salle polyvalente a été réalisé le 13 janvier par un représentant du SDIS. L’ensemble des dispositifs de sécurité sont en bon état de fonctionnement, cependant, compte tenu d’un défaut de contrôle annuel obligatoire des installations électriques, de gaz et de cuisson depuis cinq ans, son rapport va proposer un avis défavorable à l’exploitation de la salle à la commission de sécurité qui se réunit le 4 février. Cet avis défavorable sera levé dès que la commune lui transmettra les procès-verbaux de contrôle réalisés par un organisme agréé.

• M. Michaël BLONDEL informe le Conseil qu’un inventaire de notre dispositif d’éclairage public est en cours dans l’objectif de faire réaliser un devis pour un contrat de maintenance par le SDE 76.

• M. le Maire présente au Conseil une proposition de la commission cimetière de faire réaliser une cartographie numérisée de notre cimetière afin d’en faciliter la gestion. Le Conseil approuve cette proposition.

• Mme Lydie ADE explique au Conseil qu’elle a participé aux réunions de la commission aménagement du territoire de la Communauté de Communes Yvetot-Normandie où il a été essentiellement question de la prise de compétence "mobilités". Elle précise que la loi n° 2019-428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités prévoit que les communautés de communes doivent se prononcer au plus tard le 31 mars 2021 sur cette prise de compétence. Dans le cas contraire, cette compétence est obligatoirement prise par la Région. Pour l’aider dans cette prise de décision, la CCYN a fait appel à un bureau d’étude et en parallèle a organisé une consultation des habitants et des entreprises, cesdernières étant particulièrement concernées du fait du versement mobilité auquel sont soumises celles comptant plus de onze salariés. Elle précise qu’en cas de prise de compétence par la Région, la CCYN se voit privée des leviers d’action en matière de mobilité sur son territoire. Enfin elle informe le Conseil que la CCYN doit se prononcer sur la prise de compétence lors du Conseil communautaire du 26 janvier. Dans le cas où celui-ci se prononcerait pour, le Conseil municipal disposerait de trois mois pour se prononcer à son tour sur cette prise de compétence.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recours contre l’implantation d’un parc éolien sur la commune d’Envronville auquel il s’était associé a été rejeté par le tribunal administratif de Douai. Le Conseil émet un avis défavorable à s’associer à un éventuel recours en cassation auprès du Conseil d’Etat.

• Monsieur Michaël BLONDEL explique au Conseil qu’il n’est plus possible actuellement de manœuvrer avec un véhicule à l’extrémité de la plateforme de dépôt de déchets verts en raison d’un important dépôt de branchages. Il souhaite donc rappeler que deux espaces au pied du talus sont dédiés l’un au dépôt de tontes de pelouse et végétaux de faible diamètre et l’autre aux branchages de plus grande section. Des panneaux en haut du talus permettent d’identifier ces emplacements. Aucun dépôt ne doit être effectué sur l’aire de manœuvre à l’extrémité de la plateforme.

• Monsieur Michaël BLONDEL informe le Conseil qu’il est en attente d’un devis pour la remise en état du chemin d’accès aux habitations situées sur la D5 au lieu-dit "la maison blanche" et de la partie non goudronnée du chemin des chasseurs.

• Madame Laurence BACHELET, secrétaire de Mairie, informe le Conseil, qu’en raison du couvre-feu la permanence du lundi est avancée de 16 H 45 à 17 H 45 au lieu de 18 H 00 à 19 H 00.

Mise à jour du site internet de la commune : Depuis le dernier compte rendu du Conseil municipal, le site internet de la commune (http://www.hautot-le-vatois.fr) s’est enrichi dans la rubrique "actualité" d’articles sur la grippe aviaire, le défi énergie organisé par la CCYN, le montage de la crèche, la distribution du colis aux anciens et les vœux de la municipalité aux habitants.