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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240925 point10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Numéro DL240829-CLMO1
Nature de l'acte |Délibération
Ra Matière Finances locales — Fonds de concours g R
Objet Demande de fonds de concours 2024 à l'Eurométropole de Strasbourg| Billes pour la salle de spectacle « L'illiade » Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 25 septembre 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la
présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRUH Marie-Josée, CARTELLI Olivier, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur FRUH Hervé ayant donné procuration à Monsieur RICHARD Yvon
- Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur SAIDANTI Lamjad
- Monsieur LEVY Thomas ayant donné procuration à Monsieur PFISTER Luc
- Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa
- Madame LONGECHAL Béatrice ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 19 septembre 2024 Date de publication délibération : 4 octobre 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 4 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240829-CLM01-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Numéro DL240829-CLMO1
Matière 7.8. Finances locales - Fonds de concours 1/2
III. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
9. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2024 À L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG POUR LA SALLE DE SPECTACLE « L'ILLIADE »
La commune d'Illkirch-Graffenstaden possède la salle de spectacle « L'illiade » pour laquelle elle sollicite un fonds de concours auprès de l'Eurométropole de Strasbourg. Les métropoles peuvent, en effet, financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement par le versement d'un fonds de concours aux communes membres conformément aux dispositions des articles L. 5217-7 et L. 5215-26 du Code général des collectivités territoriales. La seule réserve porte sur le fait que le montant total du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le
bénéficiaire, ce qui est le cas.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement ou la réalisation d'un équipement par le versement d'un fonds de concours aux communes membres ;
VU les statuts de l'Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la commune d'Illkirch-Graffenstaden comme l'une de ses communes membres ;
CONSIDERANT qu'afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre l'Eurométropole de Strasbourg et les communes membres ;
CONSIDERANT que la commune d'Illkirch-Graffenstaden possède la salle de spectacle « L'illiade » pour laquelle elle sollicite un fonds de concours auprès de
l'Eurométropole de Strasbourg ;
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le bénéficiaire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE de solliciter un fonds de concours à l'Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de la salle de spectacle « L'illiade » à hauteur de 80 000 €,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240829-CLM01-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Numéro | DL240829-CLMO1
Matière 7.8. Finances locales - Fonds de concours 2/2
Adoptée à l'unanimité
'
Pour extrait conforme
Le Maire
a ce e |
Thibaud PHILIPPS Sand M AINCEREEEALNE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du
code de justice administrative.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240829-CLM01-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2024