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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240925 point13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro DL240829-MCO1
Nature de l'acte |Délibération | (9 |
Matière Fonction publique — Personnels titulaires de la F.P.T. QQS)
Objet Modification du tableau des effectifs ILkirch Craffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 25 septembre 2024
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, FRÜH Marie-Josée, CARTELLI Olivier, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur FRÜH Hervé ayant donné procuration à Monsieur RICHARD Yvon - Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad - Monsieur LEVY Thomas ayant donné procuration à Monsieur PFISTER Luc - Monsieur KOUJIL Soufiane ayant donné procuration à Madame GALLER Lisa - Madame LONGECHAL Béatrice ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 19 septembre 2024 Date de publication délibération : 8 octobre 2024
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 8 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240829-MC01-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024 | Numéro DL240829-MCO1
Matière Fonction publique - Personnels titulaires de la F.P.T. 1/2
V. PERSONNEL
1. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Dans le cadre de divers mouvements de personnel en cours et à venir, il est nécessaire de créer certains grades pour ne pas retarder les recrutements. En effet, les candidates et candidats retenus ne sont pas toujours titulaires du même grade que les agents quittant la collectivité.
Le choix, en cohérence avec les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes, d’avoir un tableau des effectifs au plus proche de la réalité suppose de pouvoir réaliser ces ajustements réguliers.
Il est donc proposé au conseil de créer les postes suivants :
Filière administrative
- 1 poste de rédacteur
- 1 poste de rédacteur principal de 1°" classe
- 1 poste d'attaché
Filière technique
- 1 poste d'ingénieur
- 1 poste de technicien de 2°" classe
Filière animation
- 1 poste d'animateur principal 2°" classe à temps non complet 14/35°
Le tableau des effectifs sera ajusté lors de sa mise à jour au 1° janvier 2025 pour tenir compte des grades des candidates et des candidats finalement retenus et les postes non utilisés dans ce cadre seront supprimés après avis du Comité Social Territorial.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU l'article L.2541-12 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240829-MC01-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024 Numéro DL240829-MCO1 2/2
Matière | Fonction publique - Personnels titulaires de la F.P.T.
VU la délibération du Conseil municipal d'Illkirch-Graffenstaden du 10 juillet 2020
adoptant le tableau des effectifs au 1* août 2020 ;
CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, « les emplois de chaque collectivité
(...) sont créés par l'organe délibérant de la collectivité »,
CONSIDERANT qu'il appartient, en conséquence, au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,
CONSIDERANT qu'il est proposé de modifier le tableau des effectifs dans les conditions susmentionnées,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver les créations de postes susvisées,
DECIDE de modifier en conséquence, le tableau des effectifs annexé à la présente
délibération,
DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Adoptée
Pour : 28
Abstentions : 7 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel,
MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, CARTELLI Olivier,
GENDRAULT Pascale
Pour extrait conforme
Le Maire crétaire de séance
\[
+
Thibaud PHILIPP Alexandre VINCENT-BEAUME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20240925-DL240829-MC01-DE
Date de réception préfecture : 08/10/2024