Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12 02 2024 10 adhesion vendee numerique
Déliberation - 07 07 2025 36 Convention de prestation de services
Déliberation - DEC2022 005 Conv GIP Vendée Numérique rue du Stade
Déliberation - CM08092025 06 tamponne Reseau bas debit Vendee num
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DEC
Déliberation - CONVENTION ACHAT VENDEE NUMERIQUE 1
unknown - 07 04 2025 23 Adhesion a lassociation Geo Vendee
Déliberation - Liste des deliberations du 7.07.2025
Conseil Municipal - 2022 035 signature d une convention avec vend e nu
Déliberation - 10 07 2023 07
Déliberation - 07 07 2025 37 Convention avec Vendee Numerique pour linstallation et la maintenance dune passerelle Lora
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 07 07 2025 37 Convention avec Vendee Numerique pour linstallation et la maintenance dune passerelle Lora)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
Envoyé en préfecture le 99/07/2025
Reçu en grétecture le 09/07/2025
Pubiié le
iD : 085-218501448-20250707-07 07 2025 87-DE
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIÈRE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 juillet 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le sept juillet, à 20 h 00, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation adressée le deux juillet 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 15. Présent : 12 Votant :12
Étaient présents : FE :
+7. | OUVRARD Elise, PASQUIER Laurence, VILLENEUVE Marie, BREMAND RONDEA Ü Landry, BEAUNE Alexandra, TEILLIER Magali, ROBERT Syivain,
: De Romain," FICHET Simon, LIBAUD François, PLUCHON Pierre, VITALI
ET Vanhick
Absent excusé : : | PLANCHOT Armelle, POUPET Dominique, MORISSET Mary Pouvoir : |
Secrétaire de séance : FICHET Simon
Le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°10 du 12 février 2024, son
adhésion à la centrale d'achat de Vendée Numérique dans le cadre de son projet de territoire
connecté, Vendée Territoire Connecté, qui a pour but d'organiser la collecte de données et l'exploitation de celle-ci par les organismes et collectivités habilités.
Parmi les projets en cours de mise en œuvre figure le projet de réseau bas débit
utilisant la technologie radio LoRa (pour Long Range, soit longue portée). Cette technologie permet de circuler des informations en provenance de capteurs ou à destination d’automates sur de longues distances. Elle nécessite un peu d'antennes car, du fit de l’utilisation des basses, fréquences, une antenne est en capacité de connecter les objet LoRa dans un rayon d'environ 30 km en terrain dégagé.
Afin de constituer ce réseau d’antennes, Vendée Numérique sollicite l’autorisation d'implanter une passerelle de type LoRa, composée d’une antenne et d’un module électronique, sur l'Eglise Notre Dame Du Rosaire.
À cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver une convention qui va fixer les conditions juridiques, techniques et financières dans lesquelles la Collectivité autorise Vendée Numérique à utiliser ses installations pour implanter une passerelle de type LoRa.
Sur les possibilités d'utilisation de cette technologie au niveau de notre EPCI, il peut
être envisagé l'installation de sondes dans les conteneurs semi-enterrés de collecte de déchets ménagers afin de connaître leur taux de remplissage et donc d'optimiser les tournées.
La durée de la convention est fixée à 3 ans, renouvelable tacitement, une ou plusieurs
fois, pour la même durée.
Compte tenu de l'exposé qui précède,
Vu le projet de convention ci-annexé, Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SO
ID : 085-218501443-20250707-07 07 2025 37-DE
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve la convention pour l'installation et la maintenance d'une passerelle de type LoRa avec Vendée Numérique,
-__Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 7 juillet 2025
Pour extrait certifié conforme, Le Maire : Le secrétaire de séance S.FICHET
4 On À
re La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, D NANTES Cedex 01 dans un délai de deux
ar l'application Télérecours citoyens accessible à partir
mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être du site www telerecours.fr (http://www. telerecours.fr).