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Déliberation - 044 2024 Convention dobjectifs et de moyens avec lassociation des Sentiers
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Déliberation - 044 2024 Convention dobjectifs et de moyens avec lassociation des Sentiers)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
URIAGE
Délibération du Conseil municipal no 044/2«)24
Le vingt-quatre mai deux-miIIe-vingt-quatre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Martin d'Uriage, dûment
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Gérald Giraud, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le dix-sept mai deux-milIe-vingt-quatre.
Convention d'objectifs et de moyens avec l'association des Sentiers de Saint-Martin
d'Uriage
Didier Bouvard, conseiller à l'économie locale et au tourisme, rappelle que la commune a signé depuis 2012
des conventions triennales autorisant l'association des Sentiers de Saint-Martin d'Uriage à mettre en œuvre
ses activités sur le domaine public et le domaine privé communal.
Ces conventions fixaient un certain nombre d'objectifs à l'association, notamment la création, et l'entretien
des sentiers, l'imormation de la commune sur ses activités ou encore l'obligation d'être couvert par une
assurance. La nouvelle convention comprend l'entretien courant et petites réparations des cabanes non gardées.
La convention en cours, conc1ue en 2021 pour une durée d'un an renouvelable deux fois, arrivera à
échéance le 25 juin 2024. Il convient donc d'établir une nouvelle convention.
Le projet de nouvelle convention, ci-joint, a été présenté à l'association et a recueilli son assentiment.
Considérant que l'association des Sentiers de Saint-Martin d'Uriage a pour objet de « sauvegarder et
valoriser les sentiers de Saint-Martin d'Uriage »,
Considérant que l'activité de cette association s'inscrit pleinement dans les objectifs de la collectivité
concernant la mise en valeur du patrimoine naturel et le développement de circuits pédestres sur le territoire de la commune,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide
d'autoriser le Maire à signer une convention entre la commune de Saint Martin d'Uriage et
l'association des Sentiers de Saint Martin d'Uriage ;
d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette convention ;
de mandater le Maire et la direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré le vingt-quatre mai deux-miIIe-vingt-quatre et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Certifié exécutoire en raison de sa télétransmission
Nombre de conseillers en exercice : 28 en PréTecture et de sa publication le : 30/05/2024 Présents : 20, absents : 2, votants :26 (6 pouvoirs) Le Maire, Gérald Giraud Annexe : Délibération du Conseil municipal no 044/2024
Convention d'objectifs et de moyens avec l'associaffon des 8entiers de Saint-Martin
d'Uriage
Saint-martin
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Commune de Saint Martin d'Uriage/Association des Sentiers de Saint Martin d'Uriage
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La commune de Saint-Martin d'Uriage, représentée par le Maire, Monsieur Gérald GIRAUD,
autorisé à signer en vertu de la délibération no... à venir
ET
D'une part,
L'Association « Les Sentiers de St-Martin d"Uriage )) domiciliée à Maison des Association,
38410 Saint Martin d'Uriage, représentée par sori président Monsieur Michel CANDY. No
SIRET 53811592400C)10
PREAMBULE
D'autre part,
Considérant le projet initié et conçu par l'Association de créer, gérer et entretenir les sentiers de la
commune )), conforme à son übjet statutaire consistant à «( sauvegarder et valoriser les sentiers de
Saint-Martin d'Uriage ») ;
Considérant que le projet porté par l'Association présente un intérêt général et local pour la
commune de Saint-Martin d'Uriage contribuant ainsi à la politique de préservation et de mise en
valeur de son patrimoine naturel ainsi qu'au développement de circuits pédestres pour les touristes
et les habitants de la commune ;
ARTICLE 1 : OBJEÏ DE LA CONVENÏION
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre
en œuvre le projet défini en annexe 1 à la présente convention.
La commune contribue financièrement à la mise en œuvre de ce projet d'intérM local.
Dans ce cadre, la commune autorise l'association à mettre en œuvre ses activités sur le domaine
public et le domaine privé appartenant à la commune pour la durée de la convention et aux seules
fins de l'objet convenu dans leurs statuts.
Les sentiers labellisés Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR)
ne sont pas concernés par la présente convention.
Convention Commune SMU - Assacïakkon des sentiers - Avrïl 2024 1/9 SaiIlt-lllartill
D'autre part, la commune pourra solliciter l'association « Les Sentiers de St Martin d'Uriage )) afin de
bénéficier de son expertise sur les projets communaux qui le nécessiteront.
ARTICLE 2 : DURÉ:E DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée de 3 ans : 2024, 2ü25 et 2û26.
ARÏICLE 3 - MONTANÏ DE LA SUBVENÏION
La Cûmmune contribue financièrement pûur un montant de 18C)O euros sur la durée de la
convention,qconformément aux budgets prévisionnels en annexe 3 à la présente convention.
Cette subvention de fonctiûnnement:
- n'est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits aux budgets annuels et du respect
par l'association des obligations mentiûnnées aux articles la', 5 et 6 et des décisions de la
Commune prises en application des articles 7 et 8 sans préjudice de l'application de l'article
10,
- pourra être revue à la baisse ou à la hausse d'une année sur I"autre par la commune, en
fonction du montant de l'excédent réalisé par l'association qui sera apprécié au regard du
bilan financier annuellement produit par l'association.
Pour l'année 2024, la Commune contribue ffnancièrement pour un montant de 6û0 € . Le versement
interviendra de la manière suivante :
L"intégralité sera versé après production par l'assûciation des justificatifs prévus à l'article 8 (bilan
financier et rapport d'activité de l'année antérieure).
Par ailleurs, l'association pourra bénéficier d'un montant plafond de 9C)ü0 € de budget
d'investissement et de fonctionnement non versé à l'Association. Ces dépenses seront gérés par le
service Transition Écûlogique de la commune à l'appui de devis détaillé(s) (au nûm de la commune)
transmis par l'associatiün. Le service de la cümmune se chargera de passer les commandes sur la
base des devis fournis et validés. Les devis devront être transmis dans les meilleurs délais, chaque
année, pour l'élaboration budgétaire. L'association aura la respûnsabilité de récupérer ou
réceptionner le matériel commandé. Le montant de ce budget sera susceptible de modification
chaque année par le Conseil municipal lors du vote du budget.
ARÏICLE 4 : MAÏÉRIEL & MOBILIER
Aucun matériel communal ne püurra être prêté à l'assüciation püur la réhabilitatiün, l'aménagement
ou l'entretien des sentiers, ainsi que pour l'entretien des cabanes situées le long de ses sentiers.
Tous les éléments de balisage, et le mobilier (tables, poubelles, bancs,...), pourront être fournis par
la commune et restent sa propriété.
ARTICLE 5 : AMÉ:NAGEMENTS SPÉCIFIQUES (AUTRE QuE MOBILIER)
Les éventuels aménagements spécifiques devrünt figurer dans le programme annuel de travaux
transmis à la commune.
Convention Commune SMu - Associaùon des sentieïs - Aviil 2024 2/9 saint-martin
Les aménagements spécifiques seront réa(isés par les services communaux ou par l'association sous
le contrôle de la commune, avec aide possible par les services techniques de la commune en cas de
besoin d'engins adaptés au travail en cûurs et nécessaires pour la sécurité.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION ET CONÏRÔLE DES TRAVAUX EFFECTUES PAR
L'ASSOCIATION
A l'issue de la réalisation des travaux, leur réception obligatoire sera faite parles Services Techniques
afin que la commune puisse valider l'ouverture de I"itinéraire au public en toute connaissance de
cause.
Selon l'importance des travaux, la validation püur ouverture au public pourra se faire par courriel.
ARTICLE 7 - MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Pour les deuxièmes, et troisièmes années d'exécution de la présente convention, les montants
prévisionnels des contributions financières de la Commune s'élèveront au même mûntant :
* 6C)0 €
s 600 €
Ces montants prévisionnels seront versés selûn les mêmes modalités que celles définies arucle 3
sous réserve de l'inscription du budget lors du vote de ce dernier.
La contribution financière est créditée au compte de l'Association selûn les procédures comptables
en vigueur.
es versements sont effectués au compte ouvert au nom de :
" 0 CRÉDlÏ'AGRICôLE BORDËRÈAUDEREMl8EDECHÈQuESEN € n"8ü34128 " SUD RHôNE ALPES ou RELEVÉ D'IDENÏITÉ BANCAIRE ;qj:43aaah1m1 aRthiilll alnlXjIk aiii al»+s C)ale de TennlSti : NOmbte de C+t(iquûn mln mNa m C.Wt:,llmso:,S -LéS'lvl': ede(:Nfül{ôn i .ii Iiii ...l-i-.l. _J 7__
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ARTICLE 8 - JUSTIFICATIFS
Cünvsntion Commiing SMU - Assocïabon des sentlers - Avrïl 2024 3/9 SainHllartin
L'Association s'engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents
ci-après :
» Le bilan financier conforme à I"arrêté du 1l ûctobre 20û6 pris en application de l'article 1C)
de la loi na20C10-321 du 12 avril 2C)üC)relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations (Cerfa na15059) ;
s Les états financiers ûu, le cas échéant, les comptes annuels.
Le rapport d'activité.
ARTICLE 9 - AUTRES ENGAGEMENTS
L'Association infürmera sans délai la Commune de tüute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations (ou communrque les modifications déclarées au tribunal d'instance si
J'association relève du code civil local} et fournit la copie de toute nouvelle domiciliatiûn bancaire.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'Association en informera la Commune sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'association doit se couvrir auprès d'une compagnie d'assurance pour les dommages corporels,
invalidité et décès pour ses membres et pour tout dommage qu'elle pourrait occasionner aux tiers et
aux biens, dans le cadre de l'activité associative.
A la signature de la convention, l'association fournira une copie de son contrat d'assurance qui sera
renouvelé annuellement et une attestation de responsabilité civile sera fournie chaque année.
ARÏICLE 10-SANCÏIONS
En cas d'inexécutiûn ou de modification substantielle et en cas de retard [significatif] des conditions
d'exécution de la convention par l'Association sans l'accord écrit de la Commune, celle-ci pourra
respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la
présente cünvention confürmément à l'article 43-IV de la loi no 96-314 du 12 avril 1996, la
suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs
présentés par I"Association et avoir entendu ses représentants.
Tout refus de communication Ou toute communication tardive (de plus de 6 mois) du compte
rendu financier mentionné à l'article 8 entraînera la suppression de la subvention en application de
I"arficle 112 de la loi no45-C)195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes
entraînera également la suppression de la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 2
mai 1938.
La Commune informera l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 11- SUM & CONTRÔLES DE LA COMMUNE
Une rencontre aura lieu périodiquement entre I"élu référent sentier assisté du référent technique de
la commune et l'association affn de faire le point sur les travaux en cours. Cette rencontre sera
déclenchée sur demande de l'une des parties. Ce point sur les travaux en cours pourra être fait par
échange de courriels selon les cas.
Convenhon Commune SM LI - Assûciahon des seiitiers - Avril 2024 4/9 Saint-martin
Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place pourra être réalisé par la
Commune. L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tûus
autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle confürmément
au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur
communïrÀon entraînera la suppressiûn de la subventiûn confûrmément à l'article 14 du décret-lûi
du 2 mai 1938.
La Commune cûntrôlera à l'issue de la convenh'on que la contribution financière n'excède pas le coût
de la mise en œuvre du prûjet. Conformément à l'article 43-IV de la loi na 96-314 du 12 avril 1996
portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, la Commune pourra exiBer le
rembüursement de la partie de la subventiün supérieure aux coûts éligibles du projet augmentés
d'un excédent raisûnnable prévu par l'arOcle 3.5 ou la déduire du montant de la nouvelle subvention
en cas de renûuvellement.
ARTICLE 12 - RENOUVELLEMENT
La conclusion éventuelle d'une nouvelle cûnventiûn est subordonnée à la productiûn des justificatifs
mentionnés à l'article 8 et aux contrôles prévus à f'article 8 des présentes.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente conventiün ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie de la présente cûnvention et seront soumis à l'ensemble des dispositiüns nûn contraires qui la
régissent.
La demande de modification de la présente cûnvention est réalisée en la fûrme d'une lettre
recommandée avec accusé de réception précisant l'ûbjet de la modification, sa cause et toutes les
conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre
partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 14 - ANNEXES
Les annexesl,ll etlll fûnt partie intégrante de la présente convention.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
En cas de non-respect par l'une des parties de I"une de ses obligations résuftant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mûis suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se œnformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse'.
ARTICLE 16 - RECOURS
Sauf en cas de faute lourde de la commune de Saint Martin d'Uriage dont la preuve serait rapportée
par l'association, ce'ùe dernière ne pourra exercer aucun recours contre elle en raison des
1 La ïésiliation pûur mûtif d'intéïêt généïal ûuvrant dïoit à indtimnité est un principe général du droit des contrats administïatfs. Il fait
rob)s dauneluïispïudence constante : CônseildaÉtatd u 2 mai 1958, affaiïê Commune de Magnac-Laval.Elle s'appllque d'otti ce SanS aVOiï à la menhonner.
Coiivention Commune SMll- Assaciatlün des sentlers - Avril 2024 5/9 SalIlt-lï]artiIl
"'EŒH
conséquences d'accidents et dommages, quels qu'ils soient, survenant à l'association, à ses
fournisseurs, prestataires ou tiers quelconques intervenant pourleur compte.
Tout litige résultant de l'interprétatiûn ou de Pexécution de la présente conventiûn est du ressort du
tribunal administratif de Grenoble.
Cette œnvent'on comporte six pages et trûis annexes et les deux parties certifient par leurs
signatures en accepter les clauses.
Fait en deux exemplaires
Le
Pour la commune de Saint-Martin d"Uriage, Pour l'association Les Sentiers
de Saint-Martin d"Uriage
Le Maire Le Président
Gérald GIRAUD Michel CANDY
Conventiün Cümmune SMU - Assûciatiûn des sentleïs - Avril 2û24 6/9 SaiIltNmartiil
Annexe I : Le projet et sa mise en oeuvre
L'association s'engage à mettre en œuvre le projet décrit ci-dessous.
Projet
Créer, gérer et entretenir,les sentiers de la commune et des cabanes présentes sur les
sentiers seule ou en collaborat'on avec le Bureau d'information Touristique de l'Office du
Tourisme Chartreuse Belledonne- Uriage les Bains.
Programme annuel
Chaque année, à Pautomne l'association présentera son programme annuel de sauvegarde
et de valorisation des sentiers à la commune ainsi que son budget prévisionnel.
Pour chaque réhabilitation et entretien de sentier, l'association présentera une fiche
décrivant le parcours qui sera obligatoirement validé par écrit (courrier ou courriel) par la
collectivité. Cette description mentionnera le tracé du sentier, la position du balisage (report
sur plan IGN ou cadastre), les éventuels aménagements spécifiques (cf. article spécifique du
projet), le linéaire, le statut des terrains concernés (public, privé, chemins ruraux,
d'exploitation, etc.), le budget prévisionnel, les dates prévisibles de début et de fin des
travaux envisagés.
Accès aux parcelles
Pour chaque réhabilitation de sentier, l'association veillera à ce que les parcours proposés
soient situés surle domaine public ou le domaine privé appartenant à la commune.
Pour les parcelles appartenant à des propriétaires privés, nécessitant qu'elles soient
traversées, l'association alertera la commune sur les démarches administratives appropriées
à effectuer afin de permettre la signature d"une convention de passage entre la commune et
lesdits propriétaires. Cette convention type sera élaborée par la commune et confiée à
I"association
L"association fournira les numéros de toutes les parcelles traversées et leur position sur un
plan cadastré.
Gestion et entretien des sentiers
L'association veillera à I"accessibilité et au balisage des sentiers qu'elle aura réhabilités.
L'association entretiendra I"ensemble des sentiers situés sur les parcours de I"association et
définis en annexe 2.
Ces interventions pourront comprendre les travaux suivants :
* Fauche et débroussaillement,
Conventiün Commune SMu - Assüciatlon des sentleïs - Avil 2024 7/9 Saillt-martill
ii Travaux de taille et d'élagage en automne,
* Bucheronnage,
* Entretien des passerelles,
ii Entretien éventuel des fossés et des renvois d"eou.
Une concertation sera organisée annuellement pour maintenir à jour cette carte et éviter
que des itinéraires soient interrompus brutalement ou soient traités deux fois par des
intervenants différents.
L"association sera informée des travaux engagés par la commune sur ces itinéraires et
pourra proposer son aide. Par ailleurs, l'association alertera la commune lorsqu'il sera
nécessaire d'intervenir en urgence sur des itinéraires en raison d'aléas climatiques par
exemple. En cas d"évènements exceptionnels (tempêtes, fortes pluies, vent violent,
orages...), les Services Techniques pourront être sollicités pour rendre un sentier accessible.
Entretien des cabanes
L'association réalisera les petits travaux d"entretien des cabanes présentes sur les parcours
gérés par l'association et cartographiées en annexe 1. L'associatiori signalera aux services
techniques de la commune toute problématique en lien avec les cabanes dans les plus brefs
délais.
Convention Commune SMU - Associatlûn des sentiers - Avïil 2C124 8/9 Saintfflmartill
Annexe 3 - Budget prévisionnel de l'association
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BuDGff PRMSlôNNËL 2023i2ô24
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Convention Commune SMu - Associahon des senhers - Avïil 2ü24 9/9