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Acte - 15022018 12 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 15022018 12 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 12.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 1 (M. MANERO)
Date de la convocation : 8 février 2018
L'an deux mille dix huit et le quinze février à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES.
Pouvoir : M. MONTAGNER à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. MONTAGNER. BOISSET. POUVILLON. Mmes ESTAUN. FABREGAS. LABORDE. FOISSAC. OVADIA. VERNIER.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE HAUTE- GARONNE : ELECTION D’UN DELEGUE
Par délibération du 10 avril 2014, le Conseil municipal élisait M. VICENS et M. MONTAGNER délégués au syndicat départemental d’électricité de la Haute- Garonne. Par courrier en date du 1er février 2018, M. MONTAGNER a donné sa démission comme délégué à ce syndicat. Il faut élire un nouvel élu pour le remplacer.
Le Conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un délégué de la commune à la commission territoriale de Toulouse Nord et Centre conformément aux articles L 5211-7, L5212-7 et L5212-8 du Code général des collectivités territoriales.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de votants : 20 2
Commune d’Aucamville – 31140
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 10
A obtenu :
Nom et prénom du candidat : MANERO Félix
Nombre de suffrages obtenus : 20
* délégué n° 2 :
– M. MANERO Félix est élu à la majorité absolue.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180215-15022018_12-DE
Reçu le 19/02/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
19/02/2018