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Acte - 21062018 59 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 21062018 59 ACTE TPN)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 59.2018
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0
Date de la convocation : 14 juin 2018
L'an deux mille dix huit et le vingt et un juin à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : Mme ALEXANDRE à M. FERRARI. Mme OVADIA à M. GADEN. M. PEGOURIE à Mme ARMENGAUD. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE. Absents excusés : MM. MONTAGNER. PEGOURIE. POUVILLON. RICAUD. Mmes ALEXANDRE. ESTAUN. FABREGAS. OVADIA. SOULIER. VIGNE DREUILHE. Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : ELECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE
Monsieur Jacques BOISSET, adjoint au maire, est décédé le 3 mai 2018.
Le Conseil municipal ayant acté l’élection d’un nouvel adjoint sans modification de l’ordre du tableau, il est proposé à l’assemblée l’élection du seul poste d’adjoint vacant.
Lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2122-4, L 2122-7-2, L 2121-17, L 2122-10, R 2121-3 sous la présidence du maire et après s’être assuré que le quorum est atteint, il est procédé à un appel à candidatures et au vote. 2
Commune d’Aucamville – 31140
A été enregistrée la candidature suivante : M. Fabrice IGOUNET.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 22
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
M. Fabrice IGOUNET a obtenu 22 (vingt deux) voix.
M. Fabrice IGOUNET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé Adjoint au maire et prend le 2ème rang dans la liste des adjoints.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20180621-21062018_59-DE
Reçu le 28/06/2018
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
27/06/2018