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Déliberation - dec 2025 262
Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 262)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE BOURGET "
DECISION N° pecans SOL
Objet : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables —
| Prestation de services d’une sortie avec visites historiques.
| LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
| VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
| s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la proposition en date du 20 janvier 2025 de l’Office de Tourisme intercommunal Saint Germain Boucles de Seine, relative à la prestation de services de sortie le 13 juin 2025 avec visites historiques des quartiers historiques de Saint Germain-en Laye et du château Monte
Cristo, pour 50 personnes;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa programmation culturelle, la Ville organise via le Centre Culturel Sans Limite (CCSL) des sorties toute l’année afin de permettre aux plus grand nombre de Bourgetins de découvrir le patrimoine culturel tous domaines confondus ;
CONSIDÉRANT que la proposition de l’Office de Tourisme intercommunal Saint Germain | Boucles de Seine, relative à la prestation de service de sortie le 13 juin 2025 avec visites | historiques des quartiers historiques de Saint Germain-en Laye et du château Monte Cristo | répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER la proposition de l’Office de Tourisme intercommunal Saint Germain Boucles de Seine, 3 rue Henri IV 78100 Saint-Germain-en-Laye, d’un montant de neuf cent quatre-vingt euros TTC (980,00 € TTC), relatif à la prestation de services de sortie | le 13 juin 2025 avec visites historiques des quartiers historiques de Saint Germain-en Laye et | du château Monte Cristo, pour 50 personnes ;
| Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
| Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82 - Fax 01 48 38 82 47
| + www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250429-DEC-2025-262-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025 Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal ;
L’Office de Tourisme intercommunal Saint Germain Boucles de Seine.
29 AVR 2075 Fait au Bourget, le
Jean-Baptiste BORSALI.
25 AVR 2075
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : 5 MAI 7125
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250429-DEC-2025-262-DE
Date de réception préfecture : 29/04/2025