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Déliberation - dec 2025 65
Déliberation - dec 2025 64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 64)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
LE BOURGET
+-
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2025-64
Objet
: Signature
d’un
contrat
de
réservation
à
TROYES
la
Champagne
tourisme
dans
le
cadre
des
sorties
séniors
de
juillet
et
Août
2025.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles ;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d’
Administration
du
CCAS
a délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6
mai
1995,
VU
la
proposition
de
contrat
de
réservation
n°00052305
pour
un
montant
de
260
€
TTC
pour
une
visite
guidée
du
centre
historique
de
TROYES
qui
aura
lieu
le
12
Août
2025,
TROYES
la
Champagne
tourisme
- 16
rue
Aristide
Briand
- 10000
TROYES
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
d'administration,
d’organiser
une
politique
de
lutte
contre
l’isolement
des
seniors
et
d’assurer
le
maintien
de
leurs
sociaux,
CONSIDERANT
que
l’organisation
de
cette
sortie
participe
de
cette
politique
de
lutte
contre
l'isolement
des
seniors,
DECIDE :
Article
1 :
D’'ACCEPTER
le
contrat
de
réservation
n°
00052305
entre
le
C.C.A.S.
du
Bourget
et
Troyes
la
Champagne
tourisme
pour
une
visite
guidée
du
centre
historique,
sortie
séniors
organisé
le
12
Août
2025,
pour
un
montant
de
260
€
TTC
;
Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
affèrent
;
Article
2
:D'IMPUTER
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
du
CCAS
sur
l’exercice
2025
;
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
Ville du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
=
Sr
.
li
www.le-bourget.fr
L
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250610-DEC-2025-64-AI Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025 en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
:Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
-
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget
;
Troyes
la
Champagne
tourisme
Article
5
: D’en
informer
le
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
: 18/06/2025
Fait
au
Bourget,
le
10/06/2025
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
17/06/2025
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20250610-DEC-2025-64-AI Date de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/06/2025