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Déliberation - dec 2025 68
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
LE BOURGET ra
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-68
Objet : Visite des Grottes de Foulon dans le cadre des sorties séniors de juillet et Août 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la proposition de devis n° VG/003862025 pour un montant de 560 € TTC, pour une visite guidée des Grottes de Foulon qui aura lieu le 15 juillet 2025, Communauté de Communes du grand Châteaudun 2 route d'Orléans 28200 Châteaudun .
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser une politique de lutte contre l’isolement des seniors et d’assurer le maintien de leurs sociaux,
CONSIDERANT que l’organisation de cette sortie participe de cette politique de lutte contre
l’isolement des seniors,
DECIDE :
Article 1 : D'ACCEPTER le devis entre le C.C.A.S. du Bourget et la Communauté de Commune du grand Châteaudun, sortie séniors organisé le 15 Juillet 2025, pour un montant de 560 € TTC ; Règlement d’un acompte de 140 €, à la signature du devis ;
Article 2 : DE SIGNER tout document affèrent ;
Article 2 : D’'IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice
2025 ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70
7 vww.le-bourget.f
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250612-DEC-2025-68-AI
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Communauté de commune du grand Châteaudun
Article 5 : D’en informer le Conseil d’Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 12/06/2025
Te an-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
résident du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 17/06/2025
Date d’affichage : 18/06/2025
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250612-DEC-2025-68-AI
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025