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Déliberation - dec 2025 31
Déliberation - dec 2025 65
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourget.
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Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
LE BOURGET H-
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-65
Objet : Signature d’une prestation pour un séjour séniors entre « l’association La Pierre Bleue » et le C.C.A.S. du Bourget pour un séjour groupe séniors qui aura lieu du 03 au 10 octobre 2025 à Saint-Gildas de Rhuys (56) — Golfe du Morbihan.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU la délibération du 1‘ janvier 2017 créant la régie de recettes et d’avances destinée à encaisser les recettes et effectuer le paiement de dépenses liés aux séjours et sorties organisés par le CCAS pour les personnes âgées,
VU le devis N° 4216 du 11 juin 2025 présenté par « L’association La Pierre Bleue » — 2 Impasse de Kerdelan — 56730 ST GILDAS DE RHUYS pour un séjour groupe séniors de 40 personnes du 03 au 10 octobre 2025 — au prix total de 24 249.01 € dans l’attente des devis concernant des prestataires de restauration. Le séjour comprend : l’hébergement à raison de 2 par logement. En cas de demande de chambre individuel, le supplément chambre individuel est de 94 € / séjour est entièrement à la charge du participant. Formule en pension complète, vin à discrétion, du diner du 1 jour au pique-nique de départ. 1 repas fruits de mer, transport pour les excursions, assurance annulation... les prestations annexes seront à la charge du CCAS, déduction possible, pour les personnes éligibles de la part ANCV de 202 € (modification possible de l’ANCV), le transport de PARIS à VANNES n’est pas compris dans le tarif, échéancier règlement du 1% acompte à la signature du contrat de 7 274.70 €, un deuxième acompte peut-être demandé, le solde à réception de la facture définitive avec les prestations réelles après séjour.
CONSIDERANT la volonté du Conseil d’administration, d’organiser deux séjours annuels à destination des retraités pour l’année 2025,
CONSIDERANT que l’organisation de séjours destinés aux personnes âgées du Bourget répond aux missions et compétences du CCAS,
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-Do yrget fr
4
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250611-DEC-2025-65-AI
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025 CONSIDERANT la visite de sélection des séjours séniors en 2024 ar xd” séjour à Saint-Gildas de Rhuys — Golfe du Morbihan,
DECIDE :
Article 1 : de signer le devis N° 4216 du 11 juin 2025 présenté par « L’association La Pierre Bleue » — 2 Impasse de Kerdelan — 56730 ST GILDAS DE RHUYS pour un séjour groupe séniors de 40 personnes du 03 au 10 octobre 2025 — au prix total de 24 249.01 € dans l’attente des devis concernant des prestataires de restauration. Le séjour comprend : l’hébergement à raison de 2 par logement. En cas de demande de chambre individuel, le supplément chambre individuel est de 94 € / séjour est entièrement à la charge du participant. Formule en pension complète, vin à discrétion, du diner du 1* jour au pique-nique de départ. 1 repas fruits de mer, transport pour les excursions, assurance annulation... les prestations annexes seront à la charge du CCAS, déduction possible, pour les personnes éligibles de la part ANCV de 202 € (modification possible de lANCV), le transport de PARIS à VANNES n’est pas compris dans le tarif, échéancier règlement du 1% acompte à la signature du contrat de 7 274.70 €, un deuxième acompte peut-être demandé, le solde à réception de la facture définitive avec les prestations réelles après séjour.
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget du CCAS sur l’exercice 2025, article 6251.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ; - Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Association La Pierre Bleue
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 11/06/2025
BL can-Baptiste BORSALI
©. £ Maire du Bourget
Lx 27 Z" Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250611-DEC-2025-65-AI
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025