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Déliberation - 2024 16 Convention Pluriannuelle Frais Fonct Sivos
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Convention Pluriannuelle Frais Fonct Sivos)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
Nanais
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/FEV/16 OBJET: CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A
LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE
Date du conseil municipal FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
07/02/2024 ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU
Date de la convocation PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR
01/02/2024 DE NANGIS (SIVOS) ET LA COMMUNE DE NANGIS
POUR L'EXERCICE 2024
Date d'affichage de l’ordre du jour
01/02/2024
L’an deux mille vingt-quatre le sept février dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni SOUS la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le premier février deux mille vingt-quatre.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany
FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie
POIRIER, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH,
Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir Alban LANSELLE,
Luis José TENTE MARQUES pouvoir Philippe DUCQ,
Frédéric BRUNOT, pouvoir Fabrice HOULIER,
Nimca CIGE pouvoir Stéphanie SCHUT,
Mahmut GÜNER, pouvoir Serge HAMELIN,
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir Dany FAROY.
Étaient excusés :
Cédric CONTENT
Thomas LECONTE
Sylvie POIRIER a été désignée pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance l’unanimité
des suffrages, conformément l’article L.2121-15 du Code B<-<--" *-- mt
Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-16-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 2024/FEV/16
OBJET: CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR DE
NANGIS (SIVOS) ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'EXERCICE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
CONSIDERANT que la commune de Nangis est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le
fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS),
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du
premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS) participe aux frais de fonctionnement
des équipements sportifs de la ville de Nangis à hauteur de 61 700€ annuels, en contrepartie de
l'utilisation de ceux-ci par le Collège,
CONSIDERANT qu'il convient donc d'établir une convention financière avec le Syndicat
Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du
secteur de Nangis (SIVOS),
VU le budget communal,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE par 27 voix POUR
ARTICLE 1: Approuve la convention financière pluriannuelle à intervenir avec le Syndicat
Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du
secteur de Nangis (SIVOS), annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention entre le SIVOS et la commune de
Nangis pour les exercices 2024, 2025, 2026 et tous documents à intervenir dans cette affaire.
ARTICLE 3 : Dit que les recettes seront inscrites aux budgets des exercices correspondant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER Certifié exécutoire compte-tenu de la Télétransmission en Sous-Préfecture
Le 1 9 FEV. 2024
Et de la transmis ou notifiéation et
FEV, 2024 Publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci pe S
de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de a if
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet Www.rererecuur sn
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-16-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 PROJET
1
CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A LA PARTICIPATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ENTRE LA COMMUNE DE NANGIS ET LE SIVOS (Syndicat Intercommunal pour le Fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis)
Entre
La commune de Nangis, représentée par son Maire, Madame Nolwenn LE BOUTER, autorisée à signer la présente convention en vertu de la délibération du Conseil Municipal n°2024/FEV/_ _ en date du _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
ci-après dénommée « le Propriétaire »,
Et
Le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis (dit SIVOS), représenté par sa présidente Madame Nathalie PIEUSSERGUES, autorisée à signer la présente convention en vertu de la délibération du Comité Syndical n°……………. en date du _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
ci-après dénommé « L'utilisateur »,
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le montant de la participation financière du SIVOS relative à l'utilisation par le Collège des équipements sportifs (stade, gymnase et halle des sports) propriétés de la commune de Nangis, pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION FINANCIERE
La participation financière annuelle pour l’exercice 2024 du SIVOS s'élève à 61 700€ correspondant à l'évaluation du coût d'utilisation.
ARTICLE 3 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée d’un an et renouvelable deux fois. Elle prend effet à la date de sa signature.
Elle sera valable pour les exercices 2024, 2025 et 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-16-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 PROJET
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ARTICLE 4 –MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue suivant présentation d'un titre de recettes présenté par la commune de Nangis accompagné des pièces justificatives.
Le SIVOS procèdera au mandatement dans un délai de 30 jours à réception du titre.
ARTICLE 5 – JUGEMENT DES LITIGES
En cas de litiges, et en l'absence de règlement à l'amiable, le tribunal administratif de Melun sera seul compétent.
Fait à Nangis, le _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Pour la commune de Nangis Le Maire, Nolwenn LE BOUTER
Pour le SIVOS La Présidente
Nathalie PIEUSSERGUES
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240215-DEL-2024-16-DE
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024