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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 025 2
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 085 1
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 85
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 85)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
EX
©
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
85
- NOVEMBRE
2016
PUBLICATION
:
10
NOVEMBRE
2016RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
NOVEMBRE 2016
N° 85
PREFECTURE DE VAUCLUSE
PAGE 1 arrêté du 4 novembre 2016 portant approbation du plan départemental de distribution de comprimés de potassium en cas d’accident radiologique majeur
PAGE 3 arrêté du 8 novembre 2016 conférant l’honorariat à M. Jean Pierre LAMBERTIN, ancien maire de Lapalud et ancien conseiller général de Vaucluse
PAGE 4 arrêté du 9 novembre 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes au sein de la circonscription de sécurité publique de Carpentras Monteux
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PAGE 6 ordre du jour de la CDAC du 22/11/2016 à 15H45 -
Demande d’avis relative à la création d’une zone d’activités, comprenant un bâtiment dédié aux secteurs 1 et 2 d’une surface de vente totale de 971 m², suite à la saisine de la CDAC par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes après délibération du conseil municipal
UT DIRECCTE 84
PAGE 7 décision du 27 octobre 2016 portant affectation des agents de contrôle dans les sections et à l’organisation des unités de contrôle
PAGE 12 décision du 28 octobre 2016 portant organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôleÀ -
Librid » Égalité à Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Cabinèt
du
préfet
Service interministériel de défense
et de protection civiles
ARRÊTÉ
portant approbation du plan départemental
de distribution de comprimés d’iodure de potassium
en cas d’accident radiologique majeur
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la santé publique ; VU le code général des collectivités territorialés ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment le livre VII sécurité civile -
titre IV
-
organisation des secours et géstion des crises ; VU la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à là préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; VU le décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 ptis pour l'application de la loi du 5 mats 2007 relative à la préparation du système santé à des menaces sanitaires de grande ampleur ; VU l'arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n°2009-DC-0153 de l'Autotité
de
Sûreté Nucléaire
du
18
août
2009
relative
aux niveaux
d'intervention
en
situation d'urgence radiologique : VU l'arrêté du 4 juin 2013 relatif aux modalités de distribution de certains produits de santé pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à 12h et-de 13h30 à 16h30,
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84-84 — Courriel : pref-contact@vaucluse.souv.fr
- Internet : www. vaucluse.pouv.fr_&
-
VU la circulaire n° DGS/DUS/DSC/2011/64 du 11 juillet 2011 relative au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium hors de zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI) ; VU l'avis du 7 octobre 1998 du conseil supérieur d’hygiène publique de France, section de la radiopiotection, sur la prévention des conséquences d’une contamination du public par les isotopes radioactifs de l’iode au moyen d’iode stable ; VU lPavis du 7 décembre 2004 du conseil supérieur d'hygiène publique de France, section de la
radioprotection,
relatif à
la protection
des
populations
pat l’iode
stable
en
cas
d’accident nucléaire
;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le plän départemental de distribution de comprimés d'iodure de potassium
en cas d’accident radiologique majeur, joint au présent arrêté, est approuvé et devient immédiatement applicable.
ARTICLE
2: L'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2008
portant
approbation
du
plan
départemental de gestion et de distribution des comprimés d’iode est abtogé.
ARTICLE 2 :
Mesdames et Messieurs le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, les maires et les chefs des services départementaux concernés
sont chargés,
chacun en ce qui le
concérne, dé l’exécution du présént arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse,
Faihà Avignon, le
= &
NOV, 2016Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
ARRÊTÉ
Conférant
l’honorariat
à M.
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
ancien
maire
de
Lapalud
et
ancien
conseiller
général
de
Vaucluse
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
les
articles
L2122-35
et
L3123-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
courrier
du
15
octobre
2016
par
lequel
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
ancien
maire
de
Lapalud
de
mars
1977
à
mars
2014
et
ancien
conseiller
général
de
Vaucluse
de
septembre
1988
à mars
2015,
sollicite
que
l’honorariat
lui
soit
conféré,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
ARRETE
ARTICLE
1%
: M.
Jean-Pierre
LAMBERTIN
est
nommé
maire
honoraire
de
Lapalud.
ARTICLE
2
: M.
Jean-Pierre
LAMBERTIN
est
également
nommé
conseil
départemental
honoraire
de
Vaucluse.
|
ARTICLE
3
: M.
le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Avignon,
le
Ÿ neveumbe
216| 4$ |
|
Liberté » Égalité » Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
DIRECTION DES MOYENS ET DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
DE L'ETAT
Coordination, programmation, économie
Affaire suivie par Sylvie Reynier
Tel : 04 88 17 83 17
ARRETE LG HOV, 2916
du
portant nomination d’un régisseur de recettes au sein de la circonscription de Sécurité
Publique de Carpentras-Monteux LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
le décret n° 92-681
du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux
régies d'avances des organismes publics ; Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
le
décret
n°
2014-296
du
6
mars
2014
relatif
aux
secrétariats
généraux
pour
l'administration du ministère de l’intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ; Vu
l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents
;
Vu
l’arrêté du
15
avril 2016 modifiant l’arrêté cadre du
13
février 2013
habilitant les
préfets
à
instituer
des
régies
de
recettes
et
des
régies
d’avances
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l’intérieur
;
Vu l’arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;mn
—
Vu
l'arrêté
du
16
août
2016
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
au
sein
de
circonscriptions de la direction départementale de la sécurité publique de Vaucluse
;
Vu
l'arrêté du 29
août 2016 portant nomination d’un régisseur de recettes
au sein de la
circonscription de sécurité publique de Carpentras Monteux ; Vu
l'avis favorable de Ia Direction régionale des Finances Publiques de la région PACA
et des Bouches-du-Rhône en date du
8 novembre 2016 ;
Sur
proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse
ARRETE
Axticle ler:
M.
Faustino
HEREDIA
adjoint
administratif
est
nommé
en
qualité
de
régisseur
de
recettes
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
CARPENTRAS
MONTEUX Article 2
:
M.
Faustino
HEREDIA est
astreint
à
constituer un
cautionnement
dont
le
montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001. Article 3
:
M.
Faustino
HEREDIA percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant est fixé par l’arrêté susvisé. Article
4:
En
cas
d’absence
pour
maladie,
congé
ou
tout
autre
empêchement
exceptionnel,
Mme
Marie-Pauie
FRION,
adjoint
administratif
est
désignée
comme
suppléante. Article 5:
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 29 août 2016.
Article 6:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, Mme la directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
Mme
la
directrice
régionale
des
Finances Publiques de la région PACA et des Bouches-du-Rhône, M. le régisseur de recettes et Mme la régisseur suppléante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
COPEE LE
Thierry
DEMARETEX
©
a
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale des Territoires Vaucluse Service prospective urbanisme et risques Affaire suivie par :
Secrétariat de la CDAC
Tèl
:
0488 17 82 49
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
E
VAUCLUSE
ORDRE DU JOUR
DU MARDI 22 NOVEMBRE 2016
Préfecture - Bât. B - RDC - Salle PETRARQUE
A 15h45
DOSSIER N° 82A
demande d’avis relative à la création d’une zone d’activités, comprenant un bâtiment dédié aux secteurs 1 et 2 d’une surface de vente totale de 971 m?, suite à la saisine de la CDAC par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes après délibération du conseil municipal.
Demandeur : Société BRUNO BATIMENTSLiberté
« Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DELA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
Unité
Départementale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCTE
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
DECISION
rélative
à
l'affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
sections
et
à
l’organisation
des
unités
de
contrôle
La
Responsable de
f’Unité
Départementale
du
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
là
Concurrence,
dé
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°
2009-1377 du
10
novembre
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à
l’organisation
du
système
d’inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
26
mai
2014
portant création
et
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
unités
de
contrôle,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à
la
création
dans
chaque
département
d’une
section
d'inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements
agricoles; Vu
l'arrêté
interministériel
du
31
juillét
2012
portant
nomination
de
M.
Patrice
RUSSAC:en
qualité
de
directeur régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Provence
Alpés
Côte
d’Azur
à
compter du
20
août
2012,
Vu
l'arrêté
du
06
septembre
2016
(ADM)
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
dé
l'Emploi
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
portant
subdélégation
de
signature
dans
le
cadre
des
attributions
et
compétences
générales
de
M.
le
Préfet
de
la
Région
Proverice
Alpés Côte
d’Azur
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
juillet
2016
nommant
Madame
Dominique
PAUTREMAT
responsable
de
l'unité
départementale
de Vaucluse de
la
direction
régionale
des
entreprises,
dé
[4
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Provence Alpes Côté
d’Azur.
Vu
la
décision
du
25
juillet
2016
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d’inspection
du
travail
pour
la
région
Provence
Alpes
Côte
d’Azür
;
Vu
la
décision
du
06
juillet
2016
relative
à
l’affectation
des
agents
dé
contrôle
dans
les
sections
et
à
l'organisation
des
unités
de
contrôle
pour
Le
département
de
Vaucluse
:re
_
DECIDE
Article
1
:
Les
agents
de
contrôle dont les
noms
suivent
sont
chargés
de
chacune
des
sections
géographiqués de l'Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et de développément des entreprises ; Au sein dé l'unité de contrôle Noïd sont affectés : Par intérim, Madame Françoise LESAUVAGE, Directrice adjointe du Travail, Responsable de l'unité de contrôle : 1° section 84-01-01 : Madame Julie VASSE, contrôleur du travail : 2% section 84-01-02 : 3% section 84-01-03 : 4% section 84-01-04 : 5°% section 84-01-05 : 6°" section 84-01-06 : T% section 84-01-07 : 8" section 84-01-08 : 9°" section 84-01-09 : 10% section 84-01-10
Monsieur Mickael ALATERRE,
Contrôleur du travail ;
Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail ; Madame Lise
THARAUD, Inspectrice du travail:
Madame Brigitte BASTRIOS, Inspectrice du Travail ; Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail ; Monsieur Salim DJEBLI, Contrôleur du Travail
;
Madame Eliane BEGOT, Coûtrôleur du Travail ; Madame Viviane SELVA, Contrôleur du Travail ; : Madäme Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail ;
Au sein de l'unité de contrôle Sud sont affectés : Responsable
de
l'unité
de
contrôle:
Madame
Françoise
LESAUVAGE,
Directrice
adjointe
du
Travail, 1° section 84-02-01: Madame Anne DUBUISSON, inspectrice du Travail : 2% section 84-02-02 : 3%%
section
84-02-03
:
4°" section 84-02-04 5%
section
84-02-05
6°" section 84-02-06 : 79% section 84-02-07 8°" section 84-02-08 : où
section
84-02-09
: Madame Amandine ASSAILLIT, Inspectrice du travail ; Monsieur Charles LAURENT, Inspecteur du Travail ; : Madame Sylvie PERON, Contrôleur du Travail ; : Madame Sylvie EUGENE, Contrôleur du Travail ; Monsieur Nicolas GARNAUD), Contrôleur du Travail ; : Monsieur François DAME, Contrôleur du Travail ; Monsieur Gilles MAUREY, Inspecteur du Travail : Monsieur Gilles BESSON, Contrôleur du Travail ;
10% section 84-02-10 : Monsieur Marc BAILLIE, Inspecteur du Travail 5
roO © © ©O 6 © © O
A
—
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative,
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail,
sont
confiés
ax
inspecteurs
mentionnés
ci-dessous,
pour
les
sections
suivantes
:
Les
1°,
2%
et
8"
sections
de
l’'UC
Nôrd
: l'inspecteur
du
travail
de
la
3°"
section
de
P'UC
Nord
;
La
7°
section
de
l’UC
Nord:
l'inspecteur
du
travail
de
la
6°"
section
de
l'UC
Nord
;
La
9°
section
de
l'UC
Nord:
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°"
section
de
l'UC
Nord
:
La
4°"
section
de
l’UC Sud
: l'inspecteur
du
travail
de
la
3°
section
de
l'UC
Sud;
La
5°"
section
de
l’UC
Sud
: L’inspecteur
du
travail
de
la
8°"
section
de
UC
Sud;
La
6°"
section
de
l’UC
Sud:
l'inspectrice
du
travail
de
la
5"
section
de
l'UC
Nord
;
La
7°
section
de
l’UC
Sud
: l'inspecteur
du
travail
de
la
10°"
section
de
P'UC
Sud
;
La
9°
section
de
PUC
Sud
: L’inspectrice
du
travail
de
la
1°
section
de
l’UC
Sud:
Article-3:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.8122-11-2°
du
code
du
travail,
sans
préjudice
des
attributions
des
agents
de
contrôle
concernant
le
suivi
de
l’ensemble
des
établissements
de
la
section
sur
laquelle
ils
sont
affectés,
la
prise
en
charge
de
la
continuité
du
service
public,
dans
{es
mêmes
conditions
par
les
inspecteurs
du
travail
précités,
s’applique
égalément
aux
établissements
:
Article
4
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
d’un
ou
plusieurs
des
inspecteurs
du
travail
désignés
à
l’article
1
ci-dessus,
l'intérim
des
pouvoirs
de
décision
administrative,
et
de
la
prise
en
charge
du
contrôle
des
établissements
d’au
moins
cinquante
salariés
dont
le
contrôle
ne
serait
pas
assuré
intégralemient
par
les
contrôleurs
du
travail
, tels
que
définis
aux
articles
2
et
3
susvisés,
ést
organisé
selon
les
modalités
ci-après
:
UC
Nord
:
.
L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
de
la
3°"
section
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
4°”
section
où,
en
cas
d'absence
ou
d’ernpéchement
de
cetté
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
5°"
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
L’
inspecteur
du
travail de
la
6°"
section
ou,
en
cas
d’abséncé
où
d’empêchement
de
ce
dernier
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°" séctiôh; .
L'intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
4°"
section
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
5°"
section
ou,
en
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
cetté
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
6°”
section
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°"
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
ème
vs.
;
|
Ja
3°°°
section
;
.
L'intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
5°"
section
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
6°”
section
ou,
en
cas
d'absence
où
d'ernpêchement
de
ce
dernier,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°"
section
ou;
en
cas
d’absence
où
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
3°"
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
4%
$éction
:
-L’intérim
de
l’inspecteur
du
travail
dé
la
6"
section
ést
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°"
section
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchément
de
cette dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
3°
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’émpêchement
de
ce
dernier
par
l’inspectrice
du
travail
de
là
4"
section
ou,
en
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
cette
dernière
par
l’inspectrice
du
travail
dé
la
5% section :
L’intérim
de
l’inspectrice
du
travail
de
la
10°
section
est
assuré
par
l’inspecteur
du
travail
de
la
3°"
section
ou,
en
cas
d'abserice
ou
d’eipêchement
de
cet
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
4"
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cette dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
5°”
section
ou,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
cetié
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
ème
+
:
la 6°"
section:Le
-
UC Sud :
1°
L'intérim de l’inspectricé du travail de la
section ést assuré par l'inspectrice du travail de la
2% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 3% section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8°" section
; ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ee dernier par l'inspecteur du travail de la 10°"
section
;
L'intérim de Pinspectrice du travail de ta 2°" section est assuré par l'inspecteur du travail de la
3% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la give section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10°" section, où, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la
1°°
section,
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3% section est assuré par l’inspecteur du travail de la
8" section ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de Ja 10°% section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 1° section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du travail de la 2% section ;
L’intérim de l’inspecteur du travail de la 8" section est assuré par l’inspecteur du travail de la
107" section ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la 1° section ou, en as d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l’inspectrice du travail de la
2% section ou, en cas d'absence où d’empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la 3%
section
;
L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10°" section est assuré par l’inspectrice du travail de la
1 section ou, en cas d’absencé ou d'empêchement de-cetté dernière.par l’inspectrice. du travail dé la 2°" section ou, en cas d'absence ou d’empêcheiment de cette dernière, par l’inspecteur du travail de la gine section, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la 8°"
section;
Article
5: A
titre exceptionnel, en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de
contrôle selon les modalités fixées à l’article 4, l'intérim est assuré par un inspecteur du travail de l’autre
unité
de
contrôle
du
département,
sélon
les
modalités
définies à
l'article 4
précité,
en
commençant respectivement, pour F'UC Sud, par l'inspecteur du travail de la 3% section de J'UC Nord, et pour PUC Nord, par l’inspectrice du travail de la 1° section de l'UC Sud ; Article
6 :
Conformément aux
dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail,
les agents
mentiôtinés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend'nécéssaire, aux actions d'inspection de la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l’unité de contrôle, où ils sont affectés ; Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 06 juillet 2016 relative à l'affectation des agents de contrôle dans
les sections et à l’organisation des unités de contrôle pour le
département
de
Vaucluse
;N-
Article
8
:
La
Résponsable
de
l'Unité
Départementale
de
Vaucluse de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
dé
l'Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
est
chargée.
de
l'exécution
de
la
présente
décision,
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture.
Fait
à
Avignon,
le
27
octobre
2016
La
Responsable
l'Unité
Départementale
de
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
dés
Entreprises,
de
la
Concuürrénce,
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l’'Eniploi
Proverice
Alpes
Côte
d’Azur
Dominique PAUTREMAT
CrLiberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI,
DE
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
ET
DU
DIALOGUE
SOCIAL
Unité
départémentale
de
Vaucluse
DIRECCTE
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Décision
relative
à
l’organisation
des
unités
de
contrôle
et
des
intérims des
agents
de
contrôle
La
Responsable
de
l'Unité
Départementale
de
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommätion,
du
Travail
et
de
{’Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
R.
8122-3
et
suivants,
Vu
le décret
n°
2003-770
du 20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
Le
décret
n°
2009-1377 du
10
novembre
2009
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
dés
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
le
décret
n°
2014-359
du
20
mars
2014
relatif
à l'organisation
du
système
d’inspection
du
travail,
Vu
l’ärrêté
ministériel
en
date
du 26
mai
2014
portant
création
et
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
unités
de
contrôle d'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
juin
2014
portant
dérogation
à la
création
dans
chaque
département
d'une
section
d'inspection
du
travail
compétente
dans
les
exploitations,
entreprises
et
établissements
agricoles
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2012
portant
nomination
de
M.
Patrice
RUSSAC
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprisés,
de
la
concurrence,
de
la
cofisommation,
du
travail
et
de
l'emploi
de
la
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à compter
du
20
août
2012,
Vu
l'arrêté
du
06
septembre
2016
(ADM)
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consomimation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région
Provence
Alpes Côte
d'Azur,
portant
subdélégation
de
signature
dans
le cadre
des
attributions
et compétences
générales
de
M.
le
Préfet
de
la
Région
Provence
Alpes Côte
d’Azur,
Vu
l'arrêté
ministériel
du 04
juillet
2016
nommant
Madame
Dominique
PAUTREMAT
responsable
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation, du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
Région Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
Vu
la
décision
du
25
juillet
2016
de
M.
le directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
de
la région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
portant
localisation
‘et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d’inspection
du
travail
pour
là
région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur;
Vu
la
décision
du
27
octobre
2016
relative
à l'affectation
des
agents
de
contrôles
dans
les
sections
et
à organisation
des
unités
de
contrôle
pour
Unité
Départementale
de Vaucluse
;
Vu
la
décision
en
date
du
07
juillet
2016
relative
à l’organisation
des
unités
de
contrôle
et
des
intérims
des
agents
de
contrôle
dans
le
Vaucluse
;>
DECIDE
Article
1
:
Lés
agents
de
contrôle
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
de
chacune des sections
géographiques de l'Unité Départementale de Vaucluse chargée des politiques du travail, de l’emplôi de la formation professionnelle et de développement dés entreprises ; Au
sein
de
l’unité
de
contrôle
Nord
sont
affectés
:
Responsable
de
l’unité
de
contrôle:
Par
intérim,
Madame
Françoise
LESAUVAGE,
Directrice
adjointe du Travail; 1° section 84-01-01 : Madame Julie VASSE, contrôleur du travail ; 24%
section
84-01-02
:
3%
section
84-01-03
:
4%
section
84-01-04
:
5°"
section
84-01-05
:
6°"
section
84-01-06
:
7%
section
84-01-07
:
8%
section
84-01-08
:
9 section 84-01-09
Monsieur Mickael ALATERRE,
Contrôleur du travail ;
Monsieur Guillaume BERTHELIER, Inspecteur du Travail ; Madame Lise THARAUD, lispectrice du travail : Madame Brigitte BASTRIOS, Inspectrice du Travail ; Monsieur Philippe CHAUVET, Inspecteur du Travail : Monsieur Salim DJEBLI, Contrôleur du Travail ; Madame Eliane BEGOT, Contrôleur du Travail ; : Madame Viviane SELVA, Contrôleur du Travail :
10% section 84-01-10 : Madame Amandine MARTIN, Inspectrice du Travail ; Aù sein de l’unité de contrôlé Sud sont affectés : Responsable
de
l’unité
de
contrôle:
Madame
Françoise
LESAUVAGE,
Directrice
adjointe
du
Travail, 1% section 84-02-01: Madame Anne DUBUISSON, Inspectrice du Travail ; 20%
section
84-02-02
:
39%
section
84-02-03
4%
section
84-02-04
:
5%
section
84-02-05
:
6°
section
84-02-06
:
7%
section
84-02-07
:
8°"*
section
84-02-08
:
Je
section
84-02-09
: Madame Amandine ASSAILLTT, mspectrice du travail ; : Monsieur Charles LAURENT,
Inspecteur du Travail ;
Madame Syivie PERON, Contiôleur du Travail ; Madame Sylvie EUGENE, Contrôleur du Travail ; Monsieur Nicolas GARNAUD, Contrôleur du Travail ; Monsieur François DAME, Contrôleur du Travail ; Monsieur Gilles
MAUREY, Inspecteur du Travail :
Monsieur Gilles BESSON, Contrôleur du Travail:
10% section 84-02-10 : Monsieur Marc BAILLIE, Inspecteur du Travail ;AG
Article
2:
Sauf
pour
les
décisions
relevant
de
la
compétence
exclusive
des
inspecteurs
du
travail,
dont
les
modalités
de
suppléance
et
d'intérim
sont
régies
par
décision
du
6 juillet
2016,
pour
toutes
les
autres
actions
d’inspection
de
la
législation
du
travail,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
d’un
agent
de
contrôle
(inspecteur
ou
contrôleur),
l'intérim
de
cet
agent
de
contrôle
(de
la
section
n)
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
section
h+1
: En
cas
d'absence
où d’émpêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à la
section
n+2,
ou
à défaut
par
celui
de
la
section
n+3. Article
3:
Dans
l'intérêt
de
la
continuité
du
service
publie,
en
dehots
des
attributions
réservées
exclusivement
aux
inspecteurs
du
travail,
l’intérim
dés
agents
de
contrôle
est
organisé
dans
chaque
unité.
de
contrôle
selon
les
modalités
ci-après
:
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
1°
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
dé
la
2e
section,
ën
cas
d’absence
ou d’empêchement
de
ce
dernier,
l’intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
3%
section,
où
à défaut
par
celui
de
la
4°"
séction
;
L’intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
2°Ÿ
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
3°
section,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
l’intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à la
4"%:section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
5°
section
;
L’intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
3%"
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
de
la
4°"
...
.
+
8
u
section,
en.cas
d'absence
où
d'empêchement
de ce
dernier,
l’intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
1 À
ème
;
244
:
ème
dr
P
affecté
à
la
5%
section,
ou
à
défaut
par
celui
de
la
6°
section;
L’intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la 4%
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
de
la 5e
section,
en
cas
d'absence
ou d’empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
6%
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
7°
section
;
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
5°"
section
est
assuré
par
l’agent
dé
contrôle
de
la
6°
—
»
«
.
8
section,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
dé
contrôle
.
sr
‘
:
res
’
8
affecté
à la
7°
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
8°
section
;
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
6%
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
7°
section,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier, l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à la
8%
section,-ou
à défaut
par
celui
dela
9°
section
;
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
7°%
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
8°”
section,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
9"
section,
où.à
défäut
par
celui
de
la
10°
section
;
L’intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
8%
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
9°
section,
en
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
affecté
à. la
10%
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
1°
section
;
L’intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
9°"
section
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
10°
section,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré par
l'agent
dé
contrôlé
affecté
à la
1°
section,
ou
à défaut
par
celui
de
la
2%
section
:
L'intérim
de
l’agent
de
contrôle
de
la
10°"
section
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
de
la
1°
section,
en
cas
d'absence
où
d’empêchement
dé
cé
dérnier, l'intérim
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
affecté
à la
2%
section,
ou
à défaut par
celui
de
la
3°"
section
;Article 4 :
À
titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de
éontrôle,
selon les modalités
fixées à l'article 3, un intérim par décision du responsable de l'unité
départementale est mis en place, notamment auprès d'une autre unité de contrôle. Article 5 : Conforméinent aux dispositions dé l’article 4, et par exception aux articles 2 et 3, l'intérim de l’agent de contrôle de la 2% section de l'unité de contrôle Sud, Madame Amandine ASSAILLIT, est assuré par l'agent de contrôle de la 4*® section de l’unité de contrôle Noïd, Madame Lise THARAUD), inspectrice du travail; Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article 4, et
par exception aux articles 2 et 3, l'intérim
UX
GISp
P
f
de l'agent de contrôle de la 4°" section de l'unité de contrôle Sud, Madame Sylvie PERON, est assuré par l'agent
de contrôle
de
la
7%®
section de
l’unité de contrôle
Sud,
Monsieur François
DAME,
contrôleur du travail Article 7
:
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les
agents
mentionnés à l’artiele 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail, sur le territoire de l’unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle
où
ils
sont
affectés
:
Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 07 juillet 2016 relative à l'organisation des unités de contrôle et des intérims des agents de contrôle. Article 9
:
La Responsable de l'Unité départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et-de l'Emploi Provence Alpes Côte d'Azur,
est chargée de l'exécution de la présente décision,
qui
sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le.28 octobre 2016 La Responsable de l'Unité Départementale de Vaucluse de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de PEmploi Provence Alpes Côte d’Azur, Dominique PAUTREMAT