Procès Verbal - 2026.05.21 PV

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Procès Verbal - 2026.05.21 PV Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.05.21 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Nombre d’élus en exercice :

19

Nombre d’élus présents :

18

Nombre d’élus absents :

1

Le 21 mai 2026, à 20 heures 15 minutes, en application des articles L.2121-7

et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 15 mai 2026, sous la présidence de M. Jacques WURTZ, Maire.

Présents : Rémy BANGRATZ, Céline BARTH, Jean-Daniel BARTH, Jean-Philippe BRUMPTER, Magali CHAUSSIN, Laure DOLLINGER, Sylvie DOTT, Viviane FUNFROCK, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Guillaume GROSSKOST, Aurélie MOSER, Marc RETTIG, Pierre ROTH, Guy-Pierre SCHWARTZ, Nicolas SIEGENTHALER, Aliénor WARIN, Jacques WURTZ.

Absente et excusée : Carine HARTMANN.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 16 avril 2026, est approuvé à l’unanimité.

2. Intégration des terrains du lotissement Altenweg dans l’actif

VU le référentiel M57 ;

CONSIDERANT que les parcelles constituant les voies communales et espaces publics du lotissement Altenweg ont été rétrocédées à la commune de Furdenheim ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’intégrer les biens listés ci-après à l’actif :

Imputation N° inventaire Parcelle Surface (are) Valeur Date d’acquisition

2112

Voirie

TER44 Section 38 n° 550 7.86 192 570 € 08/12/2023 TER45 Section 38 n° 554 1.24 30 380 € 08/12/2023 TER46 Section 38 n° 565 7.27 178 115 € 08/12/2023 TER47 Section 38 n° 570 0.01 245 € 08/12/2023 TER48 Section 38 n° 572 0.02 490 € 08/12/2023 TER49 Section 38 n° 589 2.37 58 065 € 08/12/2023 TER50 Section 38 n° 592 2.35 57 575 € 08/12/2023 TER51 Section 38 n° 593 0.04 980 € 08/12/2023 TER52 Section 40 n° 163 11.36 278 320 € 08/12/2023 TER53 Section 40 n° 164 1.2 29 400 € 08/12/2023 TER54 Section 40 n° 165 48.09 1 178 205 € 08/12/2023 TER55 Section 40 n° 166 2.26 55 370 € 08/12/2023 TER56 Section 40 n° 167 2.05 50 225 € 08/12/2023 TER57 Section 40 n° 169 0.16 3 920 € 08/12/2023 TER58 Section 40 n° 170 0.16 3 920 € 08/12/2023

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 21 mai 2026 à 20 h 15

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIM2113

Terrains

aménagés

autres que

voirie

TER59 Section 38 n° 590 0.59 14 455 € 08/12/2023 TER60 Section 38 n° 591 0.02 980 € 08/12/2023 TER61 Section 38 n° 594 1.52 37 240 € 08/12/2023 TER62 Section 38 n° 595 0.16 3 920 € 08/12/2023 TER63 Section 38 n° 612 0.15 3 675 € 08/12/2023 TER64 Section 38 n° 613 0.06 1 470 € 08/12/2023 TER65 Section 38 n° 614 1.73 42 385 € 08/12/2023 TER66 Section 38 n° 615 0.11 2 695 € 08/12/2023 TER67 Section 38 n° 616 1.2 29 400 € 08/12/2023 TER68 Section 38 n° 617 0.5 12 250 € 08/12/2023

3. Déclassement de terrains

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L 2141-1 qui précise qu’un « bien d'une personne publique mentionnée à l'article L 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement » ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section 38, n° 590, 591, 594, 595, 613, 615 et 616 sises dans le lotissement Altenweg étaient à l’usage de voirie ;

CONSIDERANT que ces parcelles ne sont plus affectées à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où elles ont été aménagées en espaces verts ;

CONSIDERANT qu’il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ces biens ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 17 voix pour et 1 abstention (Aliénor WARIN),

CONSTATE la désaffectation des bien cadastrés section 38, n° 590, 591, 594, 595, 613, 615 et 616 ;

DECIDE du déclassement de ces biens du domaine public communal et leur intégration dans le domaine privé communal ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

4. Renouvellement de l’adhésion à Alsace Marchés Publics

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique.La commune de Furdenheim adhère d’ores et déjà à cette plateforme. En raison d’un nouveau contrat avec l’éditeur de la plateforme, et afin de conserver les accès de la commune, il convient de renouveler l’adhésion.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit ;

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’adhésion et la charte d’utilisation.

5. Signature d’une convention avec la Protection Civile

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l‘unanimité,

AUTORISE M. le Maire à signer une convention avec la Protection Civile du Bas-Rhin relative à l’occupation du local communal situé rue de l’Etang (ancienne caserne des pompiers) pour l’établissement de leur antenne Kochersberg, en contrepartie de certaines prestations.

6. Retour sur les commissions

Commission embellissement : réunion le 21/04/2026. Il a été décidé de restaurer toutes les décorations crées par la commission, de créer de nouveaux personnages et de coordonner la décoration de Noël du village avec celle du marché de Noël. La décoration 2026 portera sur le thème Octobre Rose. Il est également prévu d’agrémenter les tonneaux aux entrées du village, de restaurer la charrette des pompiers stockée dans le local rue du Berger et de réfléchir à son futur emplacement. La commission souhaite également inscrire la commune au label Village Fleuri pour 2027. La mise en place d’un concours Maison Fleuries au sein de la commune a été abordée, le projet sera revu l’année prochaine. Il a également été évoqué un projet d’entretien des massifs par les riverains.

Commission vie associative : lancement du marché de noël 2026, prévu le 28/11/2026, 16h-23h, rue de la Mairie (entre rue des Champs et rue de l’Etang). Il s’agirait d’organiser un moment convivial, à taille maitrisée, avec la participation des fermes, des stands artisanaux, de la petite restauration et des animations. L’organisation est prise en charge par les associations, la commune assure un rôle de soutien. Toutes les recettes seront reversées aux associations.

Commission plan de communication : réunion le 12/05/2026. Il a d’abord été établi un répertoire des outils de communication existants. La commission a acté la parution d’un Koi de Neuf par saison. La conservation des Kachteles et la publication du livret d’accueil pour les nouveaux arrivants. Le site internet de la commune va être intégralement refait. L’un des principaux objectifs du mandat sera de communiquer sur les actions de la municipalité en appuyant en particulier la communication sur les réseaux (Panneau Pocket et Facebook).

7. Questions diverses

Pavoisement de la mairie : Le drapeau de l’Ukraine sera remplacé par le blason de Furdenheim.

Fenêtres et porte de la MAM : Validation d’un devis à 8150 €.Frelon asiatique : 20 frelons capturés, 6 nids détruits. La période de construction des nids primaires touche à sa fin, les ouvrières vont commencer à sortir. Une réunion va être planifiée pour faire un bilan avec les sentinelles.

Noms de rues du lotissement : Etablissement d’une liste de propositions, noms définitifs à décider lors du prochain CM.

Salle polyvalente : la SCDS a émis un avis défavorable pour l’ouverture de l’ERP. M. le Maire a décidé du maintien des activités habituelles (basket, pickleball, yoga, chorale…) uniquement, aucune autre activité n’est autorisée jusqu’aux travaux.

Incivilités : Graffitis au parc et à l’école : une plainte a été déposée et les responsables identifiés. Feux de poubelles : plusieurs poubelles ont été incendiées dans le village. La boulangerie a également été cambriolée de nuit, cela a été permis grâce à l’éclairage public. M. le Maire propose donc de couper de nouveau l’éclairage entre minuit et 5h (accepté à 10 pour, 3 contre et, 4 abstentions).

Photocopieur mairie : Contrat de maintenance échu depuis le 12/04/2026. De nouveaux devis ont été demandés, le prestataire retenu est la société Archybald avec une offre à 4 300 HT.

Local rue du Berger : Ce local va être mis à disposition à l’association l’Ecole en Fête pour stocker leur matériel, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention afférente.

Fin de la séance à 22 h 20.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Jacques WURTZ