Procès Verbal - 2025.11.13 PV

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Procès Verbal - 2025.11.13 PV Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Furdenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025.11.13 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Nombre d’élus en exercice :

15

Nombre d’élus présents :

11

Nombre d’élus absents :

4

Le 13 novembre 2025, à 20 heures 15 minutes, en application des articles

L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Furdenheim en séance ordinaire, légalement convoqué en date du 6 novembre 2025, sous la présidence de M. Jacques WURTZ, Maire.

Présents : Jean-Daniel BARTH, Anne BERRON, Christelle BOCHATKO, Jean- Philippe BRUMPTER, Armelle DHIVER, Sylvie DOTT, Gérard GAUTIER, Cathie GOETTER, Freddy HETZEL, Pierre ROTH, Nicolas SIEGENTHALER, Jacques WURTZ.

Absents et excusés : Audrey KLERLEIN, Céline LUX, Marc RETTIG.

Secrétaire de séance : Bérénice CLIVET.

1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 n’appelle pas de remarque de la part des élus et est approuvé à l’unanimité.

2. Renouvellement des fermages

VU le code rural et de la pêche maritime (CRPM), notamment les articles L.411-1 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2025 établissant l’indice national des fermages pour 2025 ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2024 portant application des dispositions du statut du fermage viticole AOC dans le département du Bas-Rhin ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 septembre 2025 fixant les minimas et maximas entre lesquels doivent être convenus les fermages ;

CONSIDERANT que les contrats de bail à ferme établis en date du 21/11/2016 sont arrivés à échéance ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’établir de nouveaux contrats de bail à ferme pour une durée de 9 ans, dans les conditions suivantes : - Grandes cultures et prés : 208.69 € / ha

- Vignes AOC Alsace et AOC Crémant d’Alsace : 1 198.01 € / ha

Section N°

parcelle

Lieu-dit Type Surface

(en ha)

Prix du

fermage

Bailleur Preneur

9 169 Wustenmatten Grandes

cultures et

prés

0.3006 62.73 € M. SCHMIDT Pierre Commune de

Furdenheim

9 170 Wustenmatten Grandes

cultures et

prés

0.1752 36.56 € Mme

SHERRINGHAM

Marie-Hélène

Commune de

Furdenheim

9 171 Wustenmatten Grandes

cultures et

prés

0.4114 85.86 € Mme STIEBER

Irène

Commune de

Furdenheim

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du

Jeudi 13 novembre 2025 à 20 h 15

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Collectivité européenne d’Alsace

COMMUNE DE FURDENHEIM36 94 Auf dem Berg Vignes AOC

Alsace

0.0605 72.48 € Commune de

Furdenheim

EARL du

Niederfeld

36 101 Brummeracker Vignes AOC

Alsace

0.0245 29.35 € Commune de

Furdenheim

EARL des

Vergers

36 183 Gaugelacker Vignes AOC

Alsace

0.1813 217.20 € Commune de

Furdenheim

M. JUNG

Damien

36 107 Brummeracker Vignes AOC

Alsace

0.0678 81.23 € Commune de

Furdenheim

EARL le

Peuplier

36 223 Auf Mettelgewann Vignes AOC

Alsace

0.0446 53.43 € Commune de

Furdenheim

EARL le

Peuplier

37 492 Bei

Bergheimerstrasse

Grandes

cultures et

prés

0.0786 16.40 € Commune de

Furdenheim

EARL WALTER

Claude

37 562 Bergheimerstrasse Grandes

cultures et

prés

0.0200 4.17 € Commune de

Furdenheim

EARL WALTER

Claude

38 526 Gruen Grandes

cultures et

prés

0.0896 18.70 € Commune de

Furdenheim

M. LANDHERR

Jean-Jacques

38 528 Gruen Grandes

cultures et

prés

0.0580 12.10 € Commune de

Furdenheim

M. LANDHERR

Jean-Jacques

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette décision

3. Acquisition d’un chemin rural appartenant à l’association foncière

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables ;

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311-9 et L 1311-10 du code général

des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations

immobilières ;

VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes ;

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en

vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative ;

CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000 €,

un avis des Domaines n’est pas nécessaire ;

CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section 40, n° 113, située dans le prolongement de la rue de l’Altenweg et appartenant à

l’association foncière de Furdenheim, fait partie du périmètre projet d’extension du lotissement Altenweg ;

CONSIDERANT que l’AF est disposée à céder cette parcelle d’intérêt public à la commune ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE l’acquisition de la parcelle cadastrée section 40, n° 113, d’une surface de 7 ares 90, appartenant à l’association

foncière de Furdenheim, à l’euro symbolique ;

AUTORISE Monsieur le maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;

AUTORISE Mme la première adjointe à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative4. Recrutement d’un agent administratif

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Il expose également qu’il est nécessaire d’assumer les tâches de secrétariat, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 01/12/2025 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (35/35ème) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité de secrétariat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

DECIDE de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif territorial pour effectuer les missions de secrétariat de mairie, suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (X/35ème), à compter du 01/12/2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois ;

FIXE la rémunération par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur ;

PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2025.

5. Questions diverses

Fin de la séance à 20 h 50.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Bérénice CLIVET Jacques WURTZ