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Arrêté - cms 66609 Rue des Chrysanthemes
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66609 Rue des Chrysanthemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NECEOD
Portant Cédez le passage sur
RUE DES CHRYSANTHEMES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Va l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur cédez le passage.
ARRÊTE
Article 1 : Les cycles circulant sur la contre allée RUE DES CHRYSANTHEMES entre L'AVENUE CAPITAINE DHONNE et le N°41 sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE DES
CHRYSANTHEMES en provenance du ROND-POINT KONRAD ADENAUER, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le © ( MAI
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et jar délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Mifc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ad de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Fistratif Rémpétent, dans un délai
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