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Arrêté - cms 66578 Rues des Chrysanthemes et Lenormand
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66578 Rues des Chrysanthemes et Lenormand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT ds
NES
Portant Stop sur
RUE DES CHRYSANTHEMES et RUE LENORMAND
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 415-6, R. 415-8 et R.415-15 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement de circulation sur stop.
ARRÊTE
Article 1 : à l'intersection de la RUE DES CHRYSANTHEMES et de la RUE LENORMAND), les conducteurs circulant RUE DES CHRYSANTHEMES sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant RUE LENORMAND, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être
assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le . 5 MAI
Le Directeur Général Adjoint
Jean-Mar HLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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