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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/19/3918
Reçu
en
préfecture
le
24/10/2018
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
dei
216300053-20181011
Séance
du
1
octobre
2D18
L’an
deux
mil
dix-huit
le
onze
octobre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
4
octobre
2018,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents:
Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Lydia
ESCLATINE,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseiller
absent:
Tony
CANO
(procuration
à
Emmanuel
GONTHIER),
Analio
FIGUEIREDO
(procuration
à
Guy
SOUILLER),
Nicolas
BIERE.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°
1:
Révision
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
«
AGGLO
Pays
d’issoire
»
Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les
articles
L.
5211-5,
L.
5211-5-1,
L.
5211-17
et L.5211-20
et L.
5216-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
« Bassin
Minier
Montagne
»,
« Lembron
Val
d’ Allier
»,
«
Ardes
Communauté
»,
«
Puys
et
Couzes
»,
«
Issoire
Communauté
»,
«
Pays
de
Sauxillanges
»,
«
Coteaux
de
l'Allier
»,
et
«
Couze
Vai
d’Allier
»
et
dissolution
des
syndicats
«
Syndicat
intercommunal
à vocation
sociale
de
la
région
d’Issoire
»
et
«
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et le développement
du
Pays
d’Issoire
Val
d’Allier
sud
»
au ler
janvier
2017;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
17-02535
en
date
du
20
décembre
2017
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» au
ler janvier
2018 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d’agglomération
«
AGGLO
Pays
d’Issoire
»
n°
2018-04-15
en
date
du
20
septembre
2018
relative
à la révision
des
statuts
;
OUI
l'exposé
du
rapporteur,
CONSIDERANT
le
projet
de
statuts
notifié
par
la
communauté
d’agglomération
«
AGGLO
Pays
d’Issoire
»
figurant
en
annexe
à la délibération
susvisée
;
CONSIDERANT,
le
délai
de
trois
mois
dont
dispose
la
commune
pour
se
prononcer
sur
cette
révision
statutaire
à
compter
de
la date
de
notification,
à savoir
le
30
septembre
2018 ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
DECIDE
d’approuver
la
modification
statutaire
adoptée
par
la
communauté
d’agglomération
«
AGGLO
Pays
d’Issoire
» le 20
septembre
2018.
DECIDE
d’approuver
les
nouveaux
statuts
la
communauté
d’agglomération
«
AGGLO
Pays
d’Issoire
»
tels
que
joints
en
annexe
à la présente
délibération.
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
du
Département
du
Puy
de
Dôme
de
prendre
acte
de
cette
décision
et,
en
la
présence
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
communes
membres,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
la
communauté
d'agglomération
« AGGLO
Pays
d’Issoire
» par
arrêté.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,