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Déliberation - Deliberation 1 Revision des statuts de l API
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
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À
Séance
du
27
novembre
201
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-sept
novembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
16
novembre
2017,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Présents
: ROUSSEL
Chantal,
GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
FIGUEIREDO
Analio,
CANO
Tony,
ESCLATINE
Lydia,
Guy
SOUILLER,
TERRANOVA
Philippe.
Absent
: Cyril
PIROUX,
Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE
Délibération
n°1
: Révision
des
statuts
de
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d'Issoire
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
dont
les
articles
L.
5211-5-1,
L.
5211-
17
et
L.
5211-20
et
L.
5216-5
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
par
fusion
des
communautés
de
communes
«
Bassin
Minier
Montagne
»,
«
Lembron
Val
d'Allier
»,
« Ardes
Communauté
»,
«
Puys
et
Couzes
»,
«
Issoire
Communauté
»,
«
Pays
de
Sauxillanges
»,
«
Coteaux
de
l'Allier
»,
et
«
Couze
Val
d’Allier
»
et
dissolution
des
syndicats
« Syndicat
intercommunal
à vocation
sociale
de
la région
d’Issoire
»
et
«
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
et
le
développement
du
Pays
d'issoire
Val
d'Allier
sud
»
au
1°
janvier
2017
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
«
Agglo
Pays
d'Issoire
»
n°
2017-9-10
en
date
du
26
septembre
2017
relative
à
la
révision
des
statuts ;
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
CONSIDÉRANT
le projet
de
statuts
notifié
par
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d'Issoire
» figurant
en
annexe
à
la délibération
susvisée
;
CONSIDÉRANT
le délai
de
trois
mois
dont
dispose
la commune
pour
se
prononcer
sur
cette
révision
statutaire
à compter
de
la date
de
notification,
à savoir
le 30
septembre
2017 ;
Envoyé en préfecture le 06/12/2017 Reçu en préfecture le 06/12/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20171127-DELIB127112017-DE Da
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CHU
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méance
du
27
novembre
201
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Par
8
voix
pour,
0
voix
contre,
.0
abstentions,
DÉCIDE
d'approuver
la
modification
statutaire
adoptée
par
la
communauté
d'agglomération
« AGGLO
Pays
d'Issoire
»
le 26
septembre
2017 ;
DÉCIDE
d'approuver
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» tels
que
joints
en
annexe
à
la présente
délibération ;
DEMANDE
à Monsieur
le Préfet
du
Département
du
Puy-de-Dôme
de
prendre
acte
de
cette
décision
et,
en
la
présence
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
communes
membres,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d'Issoire
»
par
arrêté.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
Maire,
Au
registre
sont
les
signatures.
Chantal
ROUSSEL
Envoyé en préfecture le 06/12/2017 Reçu en préfecture le 06/12/2017 Affiché le ID : 063-216300053-20171127-DELIB127112017-DE