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Déliberation - Deliberation 2 Revision des statuts de l API
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/02/2024
Reçu
en
orétecture
le 25/
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
{.: “
10224-DE
Séance
du
24
février
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt-quatre
février
à dix-neuf
heures,
les membres
du
Conseil
municipal,
dûment
convoqués
le
15
février
2021,
se
sont
réunis
à la salle
polyvalente
d'ANTOINGT,
sous
la Présidence
de
M.
GONTHIER
Emmanuel,
Maire.
Conseillers
présents
: GONTHIER
Emmanuel,
JACOB
Claude,
TARAGNAT
Nathalie,
TREMOUILLER
Franck,
FIGUEIREDO
Analio,
CROS
Hervé,
GERARD
Francine,
TERRANOVA
Philippe. Conseillers
absents
: RABY
Sylvie
(excusée),
POJOLAT
Romain,
SOUILLER
Nicole
(pouvoir
à
JACOB
Claude).
Secrétaire
de
séance
: CROS
Hervé.
Délibération_n°2
:
Révision
des
statuts
de
la
communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
»
Le
conseil
municipal
réuni
en
séance
publique,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L5211-20,
L5211-17,
et L5216-5
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
16-02779
en
date
du
6
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
»;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
19-02358
en
date
du
31
décembre
2019
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
d’agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» au
1% janvier
2020 ;
VU
la délibération
n°2020/06/03-AJ
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
en
date
du
17
décembre
2020
relative
à
la révision
des
statuts
;
VU
le projet
de
statuts
notifié
par
l’Agglo
Pays
d’Issoire
figurant
en
annexe
à la délibération
susvisée
:
OUÏ
l'exposé
du
rapporteur,
CONSIDÉRANT
le
projet
de
statuts
notifié
par
l’Agglo
Pays
d’Issoire
»
figurant
en
annexe
à
la
délibération
susvisée
;
CONSIDÉRANT
le délai
de
trois
mois
dont
dispose
la commune
pour
se
prononcer
sur
cette
révision
statutaire
à compter
de
la date
de
notification,
à savoir
le 22
décembre
20290
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Par
8 voix
pour
et
labstention
(Philippe
TERRANOVA).
DÉCIDE
d’approuver
la
modification
statutaire
adoptée
par
l’Agglo
Pays
d’Issoire
le
17
décembre
2020 ; DÉCIDE
d’approuver
les
nouveaux
statuts
de
lAgglo
Pays
d’Issoire
tels
que
joints
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
DEMANDE
à Madame
la Préfète
du
Département
du
Puy-de-Dôme
de
prendre
acte
de
cette
décision
et,
en
la
présence
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
communes
membres,
de
modifier
en
conséquence
les
statuts
la communauté
d'agglomération
« Agglo
Pays
d’Issoire
» par
arrêté.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
ré
Emmanuel
GONTHIER