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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 141 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 141 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2026-141
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026 Sommaire
Sous-préfecture de Condom /
32-2026-06-25-00004 - AP Autorisation BTISP Surveillance VP (4 pages) Page 3
2 Sous-préfecture de Condom
32-2026-06-25-00004
AP Autorisation BTISP Surveillance VP
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-25-00004 - AP Autorisation BTISP Surveillance VP 3 PRÉFET SOUS PREFECTURE DE CONDOM
DU GERS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° du 25 JUIN 7026
portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité
privée pour la sécurisation de la Fête du 14 Juillet 2026 sur la commune d'EAUZE
La Sous-préfète de CONDOM,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L613-1, L613-2, L613-3 et R613-5 ;:
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la loi n°2003-239 du 18 mars 2003,
réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fondés,
notamment son article 7
VU le décret n°86-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services et organismes publics de l'État dans les Départements ;
VU le décret n°86-1099 du 10 octobre 1986 relatif à l’utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de
fonds, de protection physique des personnes, notamment son article 6 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026, portant délégation de signature à Madame
DUCLOVEL-PAME Nathalie,
VU la décision du 03/12/2025 n°AUT-032-2124-12-03-20251012835 du Conseil National des
Activités Privées de Sécurité portant autorisation d’exercer de l'entreprise de surveillance et
de gardiennage de B.T.I.S.P, sis 56 Rue Saint July, 32800 EAUZE ;
VU la demande d'autorisation préfectorale pour l’exercice d’une mission de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée présentée le 3 juin 2026 par la société B.T.I.S.P, représentée par Monsieur GIMOND Olivier agissant en qualité de gérant ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens pendant la Fête
du 14 Juillet 2026;
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Place Lannelongue- 32100 CONDOM
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-25-00004 - AP Autorisation BTISP Surveillance VP 4 ARRÊTE
Article 1” : Est autorisée, à l'occasion de la Fête du 14 Juillet 2026, la mise en place temporaire
d'agents de sécurité privée sur la voie publique par Monsieur GIMOND Olivier, gérant de la
société de sécurité privée B.T.I.S.P. dans les conditions suivantes:
Sur le périmètre défini par la commune d'EAUZE, joint en annexe,
- du 14 juillet à partir de 19h00 au 15 juillet jusqu'à 02h00.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée dans les conditions prévues à l'article L613-1 du
Codeïdé la sécurité intérieure par les agents de sécurité dûment habilités et titulaires d’une
carte professionnelle valide et employés par la société visée à l’article 1” et dont les noms
sont mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés et ne sont pas
habilités à exercer des missions relevant des compétences des officiers de police judiciaire
(interpellation ou contrôle d'identité notamment), sans préjudice des dispositions de l'article
73 du Code de la procédure pénale.
Tout incident, tout fait dommageable sur le site résultant de l'intervention de la société de
sécurité privée bénéficiaire du présent arrêté ne saurait engager la responsabilité de l'État.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 : La Sous-préfète de CONDOM et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du GERS, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département du GERS.
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-préfète de Condom
P] 2 ANNEXES
Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-25-00004 - AP Autorisation BTISP Surveillance VP 5 | EXACT
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Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-25-00004 - AP Autorisation BTISP Surveillance VP 6 CARTES PROFESSIONNELLES CNAPS VALIDES Agents/Tes B.T.I.S.P
B.T.I.S.P A jour Le 22/06/2026
Brigade Tactique d’Intervention et de Sécurité Privée
56 Rue Saint-July
32800 EAUZE
05.62.03.04.32 | RIO | DRACAR VÉRIF
BLANCHARD Jean-Marc | CAR-031-2030-08-11-20250000885
BELENA Sarah CAR-065-2029-03-29-20240852288
Chien 1 N° 250269590046826
BOUAMAMA Cheick CAR-091-2027-07-11-2022081082
CIORNEGALE Victor CAR-031-2029-01-23-20240S0178
COSSE Simon CAR-065-2030-01-03-20250827852
CEPOI Diana CAR-013-2029-03-15-202408800M2
FALLE Touali CAR-031-2029-06-03-20240656289
GUSTAVE Emmanuel CAR-047-2030-06-27-20250480/02
GARRIC Nicolas CAR-081-2029-01-04-20240496415
GIMOND Olivier CAR-032-2027-04-14-20220005688
ISMAIL Mohamed CAR-031-2027-06-09-2022088788
KUMANZEMBE YEKOL 2026-0055252-CAR-SH-0516236
Jean-Marie
LALOUP Christophe CAR-032-2029-03-25-20240S80E
LALOUP Romain CAR-014-2026-11-16-20210682821
MAKSYMIOUK Vasyl CAR-011-2030-09-08-20250888088
MALAMBO Patrick CAR-031-2028-07-03-20230620682
NISTOR Alexander. CAR-011-2027-05-02-20220588989
BOUBACAR Sow CAR-031-2029-06-25-2024082200
SEPOIX Victor CAR-031-2030-04-17-2025098N585
TALANTIKITE Samy CAR-031-2030-04-08-20250966818
LITAVII Vitalii CAR-01 1-2031-01-27-20261020488 LKKKIKKKIKK
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Sous-préfecture de Condom - 32-2026-06-25-00004 - AP Autorisation BTISP Surveillance VP 7