Procès Verbal - 1473476

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Procès Verbal - 1473476 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1473476)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

P le m et du mercredi 27 septembre 2023

Le vingt-sept septembre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance

publique en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan,

Mme BEUREL Delphine, M. BOUDARD Bernard, M. RAULT Patrice, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle,

M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M. LE MÉE

Jacques, M. ROCABOY Michel, Mme JOUET Chrystelle, M. LE MAÎTRE François, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie,

M. PERROQUIN Jérôme, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :

Mme BOUTBIEN Elodie pouvoir à Mme POINEUF Elisabeth

M. BLOUIN Pierre-Yves pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan

M. BOUTRON Romain pouvoir à M. RAULT Patrick

Mme DUBOIS Amandine pouvoir à M. ROUAULT Sébastien

Mme THÉBAULT Pascale pouvoir à M. PERROQUIN Jérôme

Mme BASSET Sandrine pouvoir à M. MONTEIL Guy

Mme SOULABAILLE Anne-Marie pouvoir à M. RAULT Patrice

Absent(s) n’ayant pas donné de pouvoir :

Mme BREUVART Sandrine

Secrétaire de Séance :

M. FERNANDEZ RonanDécisions du Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire.

Informations sur les déclarations d'intention d’aliéner (D.I.A)

Mme le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les décisions prises dans le cadre des délégations de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales confiées par l'assemblée délibérant

24, Fahelleau

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°

IA 022 183 23 20/06/2023 | Renonciation 183 ZN 99 1240 UH 00014 183 ZN 104

32, Rue des Fraiches

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m?

IA 022 183 23 28/06/2023 | Renonciation 183 D 11 876 UC J0015

113, Saint Lubin

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en nm

IA 022 183 23 29/06/2023 | Renonciation 183 H 935 1311 Uac & Ap J0016 183 H 936

183 H 937

56, Rue de Dinan

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en mr

IA 022 183 23 03/07/2023 | Renonciation 183 E 1275 1258 UC J0017

18, Rue de Bodiffé

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m°

IA 022 183 23 06/07/2023 | Renonciation 183 AI 23 835 UA J0018 183 AI 245, Rue Beauséjour — La Ferrière

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°

IA 022 183 23 11/07/2023 | Renonciation 058 C 1199 1207 UC & A J0019 058 C 962

7, La Motte Huguet— La Ferrière

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en nm

IA 022 183 23 24/07/2023 | Renonciation 058 C 539 6840 UC 00020 058 C 538

10 — 12, Rue de Dinan

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°?

DIA 022 183 23 | 31/07/2023 | Renonciation 183 AI 320 487 UA J0006 183 AI 333

10, Rue du Minerai — La Ferrière

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m?

IA 022 183 23 01/08/2023 | Renonciation 058 C 1300 2472 UC J0021 058 C 1302

058 C 1303

Le Courtil Bignon — La Ferrière

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en n°

IA 022 183 23 04/08/2023 | Renonciation 058 C 26 1167 UA J0022 058 C 27

058 C 39

23, Rue de Rennes

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUIi réception en m°

DIA 022 183 23 | 09/08/2023 | Renonciation 183 E 1830 1536 UC J0007Le Courtil Bignon — La Ferrière

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m°

IA 022 18323 | 28/06/2023 | Renonciation 058 C 26 1167 UA J0023 058 C 27

058 C 39

15, Rue de Bodiffé

N°DIA Date de Décision Parcelle Superficie | Zone PLUi réception en m°?

IA 022 18323 | 24/08/2023 | Renonciation 183 AI 975 495 UC J0024 183 AI 976

Décisions du Maire

ATTRIBUTION DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE -— CONSTRUCTION D'UN GROUPE

SCOLAIRE

Considérant la décision du Maire en date du 1° décembre 2022 par laquelle l'équipe POTIN GUINEE est désignée lauréate à l'issue du concours restreint de maitrise d'œuvre pour le projet, Considérant les éléments de mission demandées pour la prestation de contrôle technique aux candidats, Considérant les offres remises pour cette mission,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché pour une mission de contrôle technique relative aux travaux de construction d’un groupe scolaire avec le bureau de contrôle ALPES CONTROLES situé à LA MEZIERE (35).

ARTICLE 2 - La rémunération de ce bureau représente la somme de 18.100 € Hors Taxes, soit 21.720 € Toutes Taxes Comprises pour les prestations réparties sur les deux phases de conception et de réalisation. ARTICLE 3 - De signer avec le bureau d’études ALPES CONTROLES le marché pour la mission de contrôle technique relative aux travaux de construction d'un groupe scolaire ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à la mission de Contrôle Technique sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération 260 « Ecole maternelle » au compte 2313 du Budget de la Commune.

ATTRIBUTION DE LA MISSION DE COORDINATION SPS — CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE

Considérant la décision du Maire en date du 1° décembre 2022 par laquelle l'équipe POTIN GUINEE est désignée lauréate à l'issue du concours restreint de maitrise d'œuvre pour le projet, Considérant la consultation auprès de candidats pour la mission de coordination SPS, Considérant les offres remises pour cette mission,

Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De passer selon la procédure adaptée un marché pour une mission de coordination SPS relative aux travaux de construction d’un groupe scolaire avec le bureau CIP situé à Loudéac (22). ARTICLE 2 — La rémunération de ce bureau représente la somme de 5.310 € Hors Taxes, soit 6.372 € Toutes Taxes Comprises pour les prestations réparties sur les deux phases de conception et de réalisation. ARTICLE 3 - De signer avec le bureau d’études CIP le marché pour la mission de coordination SPS relative aux travaux de construction d’un groupe scolaire ainsi que toutes les autres pièces administratives et comptables relatives à son exécution.ARTICLE 4 - De dire que la dépense relative à la mission de Contrôle Technique sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération 260 « Ecole maternelle » au compte 2313 du Budget de la Commune.

TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE DE LA FERRIERE — AVENANT N°2

AU LOT N°1 GROS - ŒUVRE - DÉMOLITION

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecte Isabelle LE HO, Considérant la décision du Maire en date 03 aout 2022 par laquelle les travaux liés au lot n° 1 sont attribués à l’entreprise SARL LE BRIX pour un montant HT de 119.393,09 €, Considérant l’état d'avancement des travaux,

Considérant l'avenant n° 1,

Considérant les excroissances de maçonnerie et les fissures apparues dans les pierres de seuils et d'appui de fenêtres suite à la démolition des cloisons et des doublages intérieurs Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reprise de maçonnerie, Considérant la plus — value engendrée par ces travaux supplémentaires d’un montant de 730 € Hors Taxes, Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - D'accepter l'avenant n° 2 au lot n° 1 du marché de travaux de transformation du Presbytère de La Ferrière.

ARTICLE 2 — De passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 1 — SARL LE BRIX- l'avenant n° 2 correspondant à une plus — value de 730 € HT soit 876 € TTC.

ARTICLE 3 - Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n° 2 pour le lot n° 1 s'élève à 122.706,09 € HT et le montant total des travaux — tous lots confondus — est de 358.020,46 € HT. ARTICLE 4 — De signer avec la SARL LE BRIX l'avenant n° 2 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 — De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 1002 « Presbytère La Ferrière » au compte 2313 du Budget de la Commune.

TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE DE LA FERRIERE -— AVENANT N° 2

AU LOT N°1 GROS — ŒUVRE -— DÉMOLITION - Décision rectificative

Considérant l'attribution d'une mission de maitrise d'œuvre au cabinet d'architecte Isabelle LE HO, Considérant la décision du Maire en date 03 aout 2022 par laquelle les travaux liés au lot n° 1 sont attribués à l’entreprise SARL LE BRIX pour un montant HT de 119.393,09 €,

Considérant l'état d'avancement des travaux et l'avenant n° 1 pour le lot n° 1, Considérant les excroissances de maçonnerie et les fissures apparues dans les pierres de seuils et d'appui de fenêtres suite à la démolition des cloisons et des doublages intérieurs Considérant la nécessité de réaliser des travaux de reprise de maçonnerie, Considérant la plus — value engendrée par ces travaux supplémentaires d’un montant de 730 € Hors Taxes, Considérant la décision du Maire du 11/08/2023 certifiée exécutoire le 12/08/2023 relative à l'adoption de l'avenant n° 2 du lot 1 et de l'erreur matérielle constatée dans le montant total des travaux — tous lots confondus,

Considérant la nécessité de corriger le montant total des travaux — tous lots confondus — suite à l'adoption de l’avenant 2 du lot 1,

Considérant la précédente décision du Maire du 16/05/2023 certifiée exécutoire le 17/05/2023 liée à l'avenant n° 1 du lot n° 2 constatant une moins-value de 4.084,41 € HT, Le Maire a décidé

ARTICLE 1 - De corriger le montant total des travaux — tous lots confondus — indiqué dans la décision du Maire du 11/08/2023 et certifiée exécutoire le 12/08/2023 compte tenu de l'erreur matérielle intervenue liée à l'absence de prise en compte dans ce montant de l'avenant n° 1 du lot n° 2 constatant une moins-value de 4.084,41 € HT.

ARTICLE 2 - D'accepter l'avenant n° 2 au lot n° 1 du marché de travaux de transformation du Presbytère de La Ferrière.

ARTICLE 2 - De passer avec l'entreprise attributaire du lot n° 1 —- SARL LE BRIX- l'avenant n° 2 correspondant à une plus — value de 730 € HT soit 876 € TTC.

ARTICLE 3 — Le montant total des travaux après l'adoption de l'avenant n° 2 pour le lot n° 1 s'élève à 122.706,09 € HT et le montant total des travaux — tous lots confondus — est de 353.936,05 € HT au lieu de 358.020,46 € HT.ARTICLE 4 - De signer avec la SARL LE BRIX l'avenant n° 2 au marché de travaux ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.

ARTICLE 5 -— De dire que la dépense liée aux travaux sera prélevée sur les crédits affectés à l'opération n° 1002 « Presbytère La Ferrière » au compte 2313 du Budget de la Commune.

Délibérations du conseil municipal

| 3- FONCIER et URBANISME |

| 3-1 Convention Enedis

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire fait part au conseil municipal que deux conventions entre ENEDIS et la Commune sont

nécessaires dans le cadre de la régularisation des conventions signées sous seing privé en décembre

2018 concernant la mise en place d’une installation électrique souterraine et d'un poteau électrique sur

les parcelles 183 D 1810 et 183 D 1719 sise « le Clos d'en Haut » et « rue des Fraîches ».

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Mme le Maire à signer

ces conventions et tout document se rapportant à ce dossier.

4- FINANCES j

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire expose à l'assemblée la nécessité d'inscrire des crédits complémentaires en section d'investissement compte tenu de la signature de devis.

Mme le Maire précisera les opérations concernées par cette décision modificative : e Opération salle des fêtes de La Ferrière : + 4.200 € : acquisition d’un lave-vaisselle e Opération Halle des sports : + 30.000 £ : devis pour le changement du chauffe-eau et des travaux sur le réseau eau potable

e Opération salle des fêtes Plémet: + 1.500 € pour les travaux de restauration ponctuelle du parquet de la salle des fêtes

e Opération logements communaux : + 10.000 € travaux sur réseaux et autres travaux au St Antoine et travaux pignon logement 20 rue de la Liberté et logement résidence du Minerai à La Ferrière

e Opération 248 : + 70 000 £ il s’agit d'inscrire des crédits en prévision des dépenses à venir liées aux travaux à la Hersonnière dans la partie couchage : honoraires du maitre d'œuvre, honoraires pour le diagnostic amiante & plomb et le contrôleur technique et crédits pour les travaux.

M. Patrice RAULT demande si ces travaux diminueront le nombre de couchages à la Hersonnière. Mme le Maire répond qu'effectivement les travaux vont entrainer la création de 3 cellules de 14 lits soit 42 couchages contre 46 actuellement.

Mme Delphine BEUREL demande qui prend en charge le gardien de nuit actuellement. Mme le Maire répond que c’est la commune qui supporte cette charge. M. Sébastien ROUAULT demande à quelle date les travaux d'infiltration à la Hersonnière seront réparés.

6M. Patrick RAULT indique que le devis est signé et que les travaux vont suivre.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité, la décision modificative N° 4 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :

= DEPENSES en € RECETTES en € Désignation

BUDGET COMMUNE Augmentation | Diminution de | Diminution de | Augmentation

de crédits crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

DI-C/2188 autres immos- op 4 200.00

1003 salle des fêtes LF

Dt-C/ OP 161 Halle des sports 21 000.00

Di-C/2315 op 161 "Halie des

sports" 3000.60

Di-C/ 21318 -autres

bâtiments publics - op 210 1 500.00

salle des fètes Plémer

DI-C/21318 op 247 3350.00

“Logements communaux"

Di-c/2315- op247 650.00

“Logements communaux"

POS op 248 "Le 20 000.00

Hersonniere"

Pen =: Accueil 115 700.00

périscolaire prive"

rorai INVESTISSEMENT 115 700.06 115 700.00 G.06 0.00

| 4-2 - BUDGET LOTISSEMENT DU COURTIL- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire fait état des crédits inscrits au budget Lotissement du Courtil pour 2023, à savoir 75.000 € de crédits au compte 605 « travaux ».

Mme le Maire précise que l’estimatif des travaux remis par le Maitre d'œuvre est de 99.435 € HT. Les travaux comprennent une offre de base en voirie et une option en espaces verts. Mme le Maire propose d'inscrire des crédits supplémentaires au compte 605 « travaux » compte tenu de l’estimatif et des crédits inscrits au budget 2023 en prévision de l'ouverture des offres remises par les candidats pour ces travaux et de leur analyse par le maitre d'œuvre.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la décision modificative N° 1 telle que présentée dans le tableau ci-dessous :Désignation DEPENSES en € RECETTES en €

BUDGET LOTISSEMENT DU Augmentation | Diminution de } Diminution de | Augmentation

COURTIL de crédits crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

î

1DF-C/605 "Travaux" 6 CO0.C0

RF.C/75822 “Prise en charge

du déficit" 600:08

TOTAL FONCTIONNEMENT 6 000.00 0.00 0.00 6 000.00

4-3 SUBVENTION ECOLE ST LOUIS DE MONTFORT DE LA CHEZE

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire expose aux membres du conseil municipal la demande de subvention faite par l’école

St Louis de Montfort de La Chèze. 12 enfants du territoire de Plémet sont inscrits dans cette école

pour l’année scolaire 2022/2023.

Mme le Maire propose à l'assemblée de reconduire le montant de 30 € alloué par enfant du territoire.

Cette dépense sera prélevée sur la somme à valoir du compte 65748 « subventions aux

associations ».

M. Patrice RAULT fait part de son étonnement sur le fait qu'ils ne demandent pas une revalorisation

de la participation depuis 2016.

Mme Delphine BEUREL ne prends pas part au vote.

Après avoir délibéré l'assemblée accepte, à l’unanimité, d’allouer la somme de 30€ par enfant

domicilié à Plémet pour l’année scolaire 2022/2023 à l’école Saint Louis de Monfort de La

Chèze.

4-4 SUBVENTION ECOLE STE ANNE DE LOUDEAC -— SUBVENTION DISPOSITIF CLASSE | ULIS.

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire présente la demande de subvention émanant de l'école Ste Anne de Loudéac pour l’année scolaire 2022-2023. Mme le Maire a précisé que cette subvention participe au fonctionnement du dispositif de classe ULIS. Cet établissement a accueilli durant l'exercice scolaire 1 enfant domicilié à Plémet.

Mme le Maire propose au Conseil Municipal de verser une aide financière de 500€ qui sera prélevée sur le compte 6558 « Autres contributions obligatoires ».

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité de verser la somme de 500€ à l’école Saint Anne de Loudéac pour l’élève de la commune scolarisé en classe ULIS.4-5 BUDGET CUISINE CENTRALE - TARIF POUR LE REPAS DES VISITEURS A LA RESIDENCE DE LA CROIX GREAU

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme ie Maire propose à l'assemblée de fixer le tarif pour les repas pris par des personnes extérieures

à la résidence de la Croix Gréau. — repas confectionné par les agents de la Cuisine Centrale.

Après avoir délibéré, l'assemblée délibérante fixe ce tarif à 10 € Hors Taxes par personne.

|4-6 INTERCOMMUNALITE - MODE DE REPARTITION DU FPIC 2023

Rapporteur: Mme NEVO Chantal, Maire

Il est proposé aux membres du conseil municipal de statuer sur le mode de répartition du FPIC 2023

d’un montant de :

- 1 500 448 € attribué au bloc communal (communes et EPCI) : PART REVERSEMENT

- 131 478 € dus par le bloc communal (communes et EPCI) : PART PRELEVEMENT

Rappel montants 2022 :

- 1 575 651 € attribué au bloc communal (communes et EPCI) : PART REVERSEMENT

- 75 669 € dus par le bloc communal (communes et EPCI) : PART PRELEVEMENT

Sur la base des orientations budgétaires et des principes arrêtés dans le Pacte Fiscal et Financier de

Solidarité de Loudéac Communauté, la répartition du PFIC 2023 pourrait s’opérer sur la base du mode

dérogatoire libre.

. Prélèvement | Reversement Prélèvement de| Reversernent de droit , . . . % Reversement

: dérogatoire | dérogatoire ue droit commun commun : . dérogatoire libre libre libre

Part EPCI 46 262 527 922 -113 122 1 290 968 86.04%

Part

communes -85 216 972 519 -18 356

membres

TOTAL -131478 1 500 448 -131478 1 500 448 100.00%

En contrepartie, l'EPCI contribuera à partager la croissance du développement économique et à

assurer une solidarité financière à l'échelle des 41 communes (DSC et DAC).

llest par ailleurs proposé de répartir la part communale selon un critère population DGF.

Vu le pacte fiscal et financier de Solidarité de Loudéac Communauté Bretagne Centre ;Sur la base d’un tableau récapitulatif par commune

FRAC 2022

og Pace FacactFmainger de Soitiarme Afpatmion FPT dé meithe Bore

Cou de 1 EAC: Re partition FRIC dévoitone Llore

REVERSEMENT 3 Loudé sc Communauté Breiaree Conte Suns premiere traction de M7 QU €

RÉVERSEMEN T € où scommunes | 1/3) : tioudése Commonautt Bretagee Contre f2/R) Siusri1 rame tag enre 2AT2 OUT LS da SO rE3 DS 130 omlaraS DiDE de : Lo ‘

PRREVEMENT € ot £ ares [1 DER c :Loudexc Communauté Bretagne Centre {DEEE : Reresementdercaos libre < VabastsGe 4 DO 5% DS Be 2 27

Préievemen [Reverement Prélévernentdel Revwsementde droit Xheresement

droit corammun commun derogote | dergarete dérogxoire fe bre tre

Par EPCI St %S T7 3 ii 2290 98 Mots

Fart

communes 2 7 “ x 504 480 11e

MEMDEL

TOTAL. i314X 1 500448 22147£ 1 0 4 100.00

Répartition du FP2C de droit commun Répartition du PIC dérogatoir fre

Proibveme Bélcremem

“ erde don [Semen de SOLDE derostore | derogstone SOLDE on d'or coeur

17% #57 tie .2115 245 2

O2TX 6 LL . $ EN 42 C7 .s 2'°E8 144

+708 127% « :

sx +0 #3 = 7 1263

0% «

+

£20

HET

4h

-S0E

27 300

La délibération de répartition lors du vote en conseil communautaire n'ayant pas été approuvée à

l'unanimité les communes devront se prononcer sur cette répartition dans le délai de 2 mois à compter

de la réception de la délibération de l'EPCI, afin que l'on sache si la répartition dérogatoire est validée

ou non.

A noter que les versements du FPIC pour l'année 2023 ne pourront intervenir qu'une fois le délai de

consultation des communes achevé, soit à partir du mois de septembre.

M. Guénaël JOSSÉ demande des précisions sur la signification de « La délibération de répartition lors

du vote en conseil communautaire n'ayant pas été approuvée ».

Mme le Maire explique que cette délibération n’a pas fait l'unanimité au conseil communautaire, c'est

pourquoi l'avis des conseils municipaux est sollicité.

10Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- choisir le mode de répartition du PFIC 2023 dérogatoire

- transmettre une copie de la présente délibération à l'EPCI et à Monsieur le préfet des Côtes d'Armor.

4-7 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION - ACQUISITION MATERIEL POUR | LES SERVICES TECHNIQUES

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire présente à l'assemblée que La Région Bretagne propose des subventions très

avantageuses pour l'acquisition mutualisée de matériel d'entretien des espaces verts. Le taux de

subvention peut atteindre 40%

La municipalité de Plémet envisage de saisir cette occasion en faisant l'acquisition d'un décompacteur

d'une valeur de 25 923.84€ TTC et d’un aérateur scarificateur estimé à 10 560€ TTC. Ces achats

pourraient être mutualisés avec la commune de La Prénessaye.

Cet investissement est, bien évidemment, conditionné à l'obtention de la subvention régionale.

Mme le Maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à déposer une demande de subvention

auprès de la Région Bretagne pour ce matériel.

M. Patrice RAULT demande qu'elle serait la répartition de l'investissement dans la mesure où La Prénessaye aura moins l'utilité de ce matériel.

M. Patrick RAULT indique que la répartition projetée est la suivante : 1/3 pour La Prénessaye et 2/3 pour la commune de Plémet.

M. Guénaël JOSSE trouve que l'investissement est important pour la commune. Mme le Maire précise que cette opération n’est intéressante que dans l'hypothèse d’un achat mutualisé subventionné par la Région. Actuellement, ce matériel et loué tous les ans, ce qui représente un coût pour la collectivité.

Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité d'autoriser Mme

le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Bretagne pour l'achat

mutualisé d’un décompacteur et d’un scarificateur-aérateur.

| 5- TRAVAUX |

5-1 SDE : TRAVAUX D’ELECTRICITE : CENTRE BOURG - 2eme PHASE

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 03 mai dernier, suite à la

présentation de l'étude liée à l'aménagement et la rénovation de l'éclairage public au bourg — soit les

rues concernées par les travaux d'aménagement du centre bourg 2"% phase, la 1°" phase des travaux

du SDE avait été validée.

Mme le Maire rappelle que l'ensemble des travaux a été estimé à 178.400 € TTC. La 1%* phase

correspond aux travaux d'aménagement et de rénovation de l'éclairage public au bourg et la dépense

a été estimée à 82.700 € et une participation communale de 51.190,52 €.

11Mme le Maire précise que les travaux liés à la 2"% phase pouvaient être réalisés ultérieurement et qu'ils

consistent en la dépose des lanternes de façade et la pose de lanternes led sur façade ainsi que le

raccordement.

Compte tenu des travaux en cours dans le centre bourg, Mme le Maire propose de valider les travaux

de la 2% phase estimés à 95.700 € et pour lesquels la participation de la Commune serait de

57.597,23 € sachant que le montant définitif sera revu en fonction du coût réel des travaux. Cette

dépense sera prélevée sur le compte 2041582 de l'opération 263.

M. Guénaël JOSSE précise qu'un mât autonome ne fonctionne pas de la même manière. L'éclairage

peut être plus long. Il met également en évidence que la question de l'éclaire public du futur lotissement

la croix Hyava se posera.

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la seconde phase de travaux

d'éclairage public du centre bourg dans les conditions précitées.

| 5-2 SDE— RÉNOVATION DES HORLOGES DE COMMANDES DU CENTRE VILLE ET DANS LA | SALLE DE LA HERSONNIERE

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite auprès du SDE pour une étude de la rénovation des horloges commandes du bourg et dans la salle de la Hersonnière.

Mme le Maire précise que le coût total de l'opération a été estimé à 11.350 € et que compte tenu du règlement financier du SDE et de la qualification de la Commune en R50 (caractère rural au sens du réseau électrique et contribution de la Commune au SDE à hauteur de 50 % de la taxe TCCFE du territoire), la participation de la Commune serait de 6.831,02 €.

Nature des travaux Montant des travaux Montant de la participation communale

Uniformisation des

horloges dans le centre 10.400 € TTC 6.259,26 € bourg

Remplacement de

l'horloge existante dans 950 € TTC 571,76 € la salle de la Hersonnière

TOTAL 11.350 € TTC 6.831,02 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette opération.

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande faite auprès du SDE pour une étude de l'éclairage public au lotissement du Courtil.

Mme le Maire précise que deux solutions techniques existent pour ces travaux pour lesquels le coût de l'opération est estimé à 15.500 € ou 27.100 € TTC selon l'option choisie.

1°" solution technique : version non autonome : les travaux consistent en le déroulage de câbles EP sous fourreau existant et la fourniture et la pose de 6 lanternes LED sur candélabre en acier galvanisé peint hauteur 6 m et le raccordement.

122" solution technique : version autonome : fourniture et pose de 6 ensembles lanternes LED sur candélabre avec panneaux solaires et raccordement.

Nature des travaux Montant des travaux Montant de ia participation communale êre : : .

17” solution technique: 15.500 € TTC 9.328,71 € version non autonome de ÿ ; , 2” solution technique : 27.100 € TTC 19.025,13 € version autonome

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de valider la 1“° solution technique pour laquelle le coût des travaux est estimé à 15.500 € TTC et une participation de la Commune à 9.328,71 € sachant que le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du SDE concernant la rénovation de lanternes au titre de la programmation FONDS VERT.

Au titre de ce programme, l'Etat souhaite orienter des financements pour accélérer la sobriété énergétique et la modernisation des infrastructures sur le territoire.

L'Etat accorde au Département une subvention de 600.000 € destinée à la rénovation de l'éclairage public.

Le SDE, porteur des projets en sa qualité de Maitre d'Ouvrage de l'éclairage public, envisage de prioriser la rénovation des lanternes de plus de 35 ans.

Pour le territoire de Plémet, le patrimoine estimé représente 23 lanternes au regard des critères. (installées à Raulois, autour de la mairie et à st Lubin ainsi qu'à La Ferrière).

Le SDE ayant sollicité les collectivités pour connaitre leur souhait ou non de rejoindre ce programme, la Commune a fait part de sa volonté d'intégrer ce programme pour l'exercice 2023. Mme le Maire précisera que l’ensemble des 23 lanternes présentées ne sera pas retenu compte tenu de leur implantation notamment. Seules les lanternes situées à Raulois et celles autour de la mairie seraient rénovées au titre du fonds vert. Les autres lanternes implantées à St Lubin seraient remplacées par des mats déposés dans le cadre des travaux de la RN 164 et celles situés à La Ferrière seraient remplacées ultérieurement lors de prochains travaux en vue d’une harmonisation des lanternes dans les rues.

Les lanternes installées seront en LED fiables et durables et moins énergivores et nécessitant moins d'entretien.

L'étude menée par le SDE présente une rénovation de 23 lanternes pour un coût estimé à 31.000 € TTC et une participation de la Commune de 13.873,46 €.

Mme le Maire sollicite l'accord du Conseil Municipal pour intégrer le programme de rénovation de lanternes au titre de la programmation Fonds Vert et précisera que les 23 lanternes retenues par le SDE selon les critères de ce fonds ne seront pas toutes remplacées et qu’une actualisation du coût des travaux de rénovation et de la participation de la Commune sera demandée au SDE.

Après avoir délibéré, l'assemblée donne son accord à l’unanimité.

13| 5-5 LA HERSONNIERE - AUTORISATION DE SIGNER LES DOCUMENTS D'URBANISME |

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage de la Commission de Sécurité à La Hersonnière, des travaux sont à prévoir dans la section couchage en vue de diviser la partie hébergement en 3 cellules. Mme Le HO Isabelle est chargée des études liées à ce projet. Compte tenu des travaux à venir, à savoir des travaux d'électricité et de placo mais également la transformation d'une fenêtre en une porte, des documents d'urbanisme seront déposés pour instruction.

A ce titre, Mme Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l'autoriser à signer les documents d'urbanisme nécessaires à cette opération ainsi que tout autre document lié à ces travaux.

Après avoir délibéré l'assemblée autorise, à l’unanimité, Mme le Maire à signer tout document d'urbanisme nécessaire pour réaliser les travaux d'aménagement de la partie couchage de la Hersonnière.

| 6- SERVICES DU PERSONNEL |

6-1 MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire informe le conseil municipal de l’avis émis par le conseil technique.

Bases proposées pour le télétravail au sein de la commune de PLEMET :

- Ne sont pas éligibles au télétravail, les agents étant à temps partiel - Ne sont pas possible les jours en télétravail : le mercredi, ou les jours de vacances et congés scolaires pour les agents ayant des enfants âgés de moins de 10 ans.

Service administratif

- Etat civil, élections, cimetière

- Comptabilité, urbanisme

- Comptabilité, marchés publics

-__ Secrétariat des élus, fêtes et cérémonie

- Facturation

-__ Responsable des affaires scolaire, périscolaires et RH

- _ DGS

Service technique

- DST

Service affaires scolaires et périscolaires

- Le temps de préparation d'activités périscolaires pour les responsables d'accueil

périscolaire

Multiaccueil

- Directrice de la MDE

14Dans le cadre de la gestion du temps de travail des agents, une journée de télétravail sera comptabilisée sur la base du nombre d'heures de la journée de travail qui aurait été effectué en présentiel

Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Il doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, de ses collaborateurs et/ou de ses supérieurs hiérarchiques.

Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.

Au sein de la collectivité, le recours au télétravail s'effectuera sur la base de 2 jours maximum par mois

Toutefois, les journées de télétravail prévues pourront être annulées si la présence de l'agent s'avère nécessaire.

Dans le cadre de cette autorisation, l'agent devra fournir un planning prévisionnel trimestriel, renouvelé 1 mois avant la fin de la période précédente, afin de faire valider en amont les jours de télétravail

souhaités.

A titre exceptionnel, les agents éligibles au télétravail pourront avoir plus de 2 jours de télétravail par mois quand les conditions le justifient (conditions météorologiques, conditions de santé, virus transmissible ….), par sécurité, de rester travailler au domicile de l’agent et de ne pas prendre la voiture.

Dans tous les cas, l'autorité ou le chef de service pourra refuser, dans l'intérêt du service, la validation d’un jour de télétravail si la présence de l'agent s'avère nécessaire sur site.

M. Patrice RAULT demande à partir de quand le télétravail sera proposé. Mme le Maire répond en principe ce dispositif devait débuter en septembre 2023.

L'assemblée délibérante approuve l'unanimité ce dispositif de télétravail et accepte que ses modalités soient intégrées au règlement intérieur de la collectivité.

| 7- AUTRES DOMAINES |

7-1 Avis sur le rapport d’eau potable

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Conformément à l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire

présentera en séance le rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable sur le territoire.

Le rapport est transmis en annexe à la synthèse envoyée avec l'ordre du jour.

M. Bernard BOUDARD précise que le prix de l'eau va augmenter +5% pour les particuliers et + 6%

pour les gros consommateurs (industriels). Toutes les analyses pratiquées ont donné de bons résultats.

Le taux de rendement du réseau est de 85%. En 2023, 13km de réseau a été renouvelé sur 653km.

Aujourd'hui le syndicat couvre 11 communes soit 22 000 habitants. Une consommation de 120m3

d’eau revient à environ 320€.

15M. Guy MONTEILL précise que ce prix ne concerne que la consommation et non les abonnements et

taxes.

M. Ronan FERNANDEZ demande si dans la conjoncture actuelle il n’y a pas trop d’impayés. M. Bernard BOUDARD répond qu'effectivement il y a des impayés mais qu’il existe un service social qui se rapproche des personnes en situation délicate pour trouver des solutions. Il précise également que les fuites d'eau sont coûteuses, l'année dernière cela représenté + 9 000 m° d'eau.

M. Patrice RAULT informe l'assemblée que LCBC a mis en place une expérimentation pour traiter l’eau après la station et l'utiliser pour du nettoyage notamment.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le rapport sur

le prix et la qualité de l’eau potable sur le territoire

7-2 SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L'EPMS

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire informe l'assemblée qu'il a lieu de signer une nouvelle convention de partenariat avec

l'Etablissement Public Médico-social (EPMS) pour la fourniture de repas et la mise à disposition de

locaux.

La convention prévoit que la commune de Plémet assure l’organisation et le financement de la

production et la livraison des repas à la résidence de la Croix Gréau dans la salle de restauration tous

les jours de l’année. Cette prestation comprend le petit déjeuner, le déjeuner, le goûter et le diner. Le

tarif est fixé à 11.18€ TTC par jour et par résident à partir du 01/09/2023. Il passera, ensuite, à 11.60€

TTC par jour et par résident à compter du 01/01/2024. Puis, ce tarif sera réactualisé tous les 1°

septembre (sauf en 2024) sur la base du taux d'évolution de la part « hébergement » fixé par le

tarificateur (Conseil Départemental).

L'EPMS lui, met à disposition de la commune les locaux de la cuisine centrale moyennant un loyer

mensuel calculé à partir de la superficie occupée. La commune doit rembourser à l'EPMS les frais

d'énergie et la consommation d’eau au prorata des consommations réelles.

L'EPMS refacturera à la commune 6% du loyer mensuel ainsi que 23% au titre des amortissements

liés à l'acquisition du groupe électrogène jusqu'en 2026.

Ce contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 01/09/2023 et peut-être reconduit une fois

par tacite reconduction. Cette convention peut faire l’objet d'une résiliation par l’une ou l’autre des

parties sous réserve du respect d’un préavis de 24 mois.

M. ROUAULT Sébastien demande si la durée du contrat est bien de 5 ans. Mme le Maire précise qu'effectivement la commune s'engage sur 5 années. M. Guénaël JOSSE se demande pourquoi le prix des repas n'avait pas été revalorisé durant toutes ces années.

M. Anthony LE TENO demande le coût de revient d'un repas.

Mme le Maire précise qu'un repas revient à environ 5.80€.

M. Guénaël JOSSE indique qu'il convient de savoir ce qui entre dans le cadre de la convention.

Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité d'insérer une clause supplémentaire à

cette convention qui précise que toute demande exceptionnelle formulée par l'EPMS soit

refacturée à celui-ci (exemple apéritif, gâteau d’anniversaire...) et d'autoriser Mme le Maire à

signer cette convention à cette seule condition.

16| 7-3 CONVENTION « ACB SAB » - FRELONS ASIATIQUES

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'une convention relative à la destruction de

nids de frelons asiatiques transmises par l'association Centre Bretagne pour la Sauvegarde des

Abeilles Bretonnes située à St Gérand.

Cette convention définit les modalités d'intervention de l’association sur le territoire communal dans le

cadre de la lutte contre le frelon asiatique.

Mme le Maire précise que les tarifs pour 2023 sont les suivants :

e Destruction de nid primaire : 20 €

e Destruction de nid secondaire : 40 €

e Sile certibiocide est à plus de 40 km, un forfait supplémentaire de 10 € par tranche de 10 km au- dessus sera appliqué.

M. Jacques LE MEE indique qu'il y a beaucoup de nids en ce moment et notamment de plus en plus de petits nids.

M. Patrice RAULT demande qu'elle est la différence entre un nid primaire et un nid secondaire. M. Jacques LE MEE répond que les nids primaires sont plus petits.

M. Bernard BOUDARD insiste sur le fait qu'il faille diffuser davantage l'information pour les campagnes de piégeage.

M. Jérôme PERROQUIN ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité la conclusion de cette

convention avec l’association ACB SAB et autorise Mme Le Maire à la signer.

7-4 Participation financière de la commune pour la destruction des nids de frelons asiatiques

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire précise les modalités de prise en charge des factures émises par l'association au titre

des destructions de nids de frelons asiatiques.

Pour la période allant de décembre à mars, les factures relatives à la destruction des nids de frelons

asiatiques seront prises en charge pour 50 % par la Commune et plafonnée à 20 € par nid de frelons

asiatiques détruit compte tenu des tarifs appliqués pour 2023. Le plafond pourra être revu selon les

tarifs appliqués par l'association.

Quant à la période allant d’avril à novembre, la Commune prendra en charge la totalité de la facture et

sollicitera auprès des services de LCBC un remboursement à hauteur de 50 % de la facture.

Mme le Maire précise que les modalités actées par le Conseil Municipal lors de la séance du 26 janvier

2023 sont appliquées avec la conclusion de la convention avec l'association.

L'assemblée délibérante décide à l’unanimité d’appliquer ces nouvelles modalités de

participations financières à la destruction des nids de frelons asiatiques.

| 8- Questions Diverses |

- _ L'AMF 22 lance 2 appels à solidarité :

> En soutien aux populations touchées par le séisme au Maroc.

17L'assemblée ne souhaite pas donner suite d’une part car le Maroc a refusé l’aide de la France et, d’autre part, car il y a déjà beaucoup de misère en France contre lesquels il faut lutter.

> L’AMF invite toutes les communes à soutenir et relayer l'appel aux dons porté par l'association les Restos du cœur.

L'assemblée soutien déjà cette association en accordant de façon annuelle une subvention de fonctionnement.

M. Ronan FERNANDEZ, adjoint au Maire, informe l'assemblée que :

- L'offre de sport durant l'été fût très appréciée. L'été prochain il y aura 3 semaines pour les ados et 3 semaines pour les jeunes.

- L'opération argent de poche a eu un grand succès puisque 38 missions ont été réalisées ; - La commission souhaite associer le dispositif argent de poche aux journées citoyennes. Il précise qu'il faut repenser le concept des journées citoyennes et qu'il serait souhaitable que 2 ou 3 élus se portent volontaires pour porter ce concept.

- Toutes les conventions de mise à disposition des bâtiments aux associations vont être actualisées.

Mme le maire revient sur le sujet de l'entretien des cimetières et rappelle que dans le cadre du zéro

phytosanitaire la population doit s’habituer à ne plus voir le cimetière aussi net qu'avant. La commission

cimetière étudie la possibilité d'enherber certaines zones.

M. Patrick RAULT, adjoint au Maire, informe l'assemblée que :

- Les travaux du presbytère de La Ferrière ont dû être arrêté, suite à la liquidation de l’entreprise titulaire du marché électricité. Une consultation a dû être relancée et c’est l'entreprise CSP qui a été retenue. Un nouveau planning de travaux va être finalisé cette semaine. - Les travaux du centre bourg avancent bien, les réseaux devraient être terminés pour le 30/10 et la voirie pour le 20/12. II restera à faire la rue des Fraîches l’année prochaine qui est programmée en

février/mars.

- La voirie du lotissement du Courtil sera aménagée sans doute en février/mars.

M. Jacques LE MEE indique que des travaux ont déjà été réalisés rue des fraîches. M. Patrick RAULT répond qu'il s'agissait du réseau eau potable.

M. Ronan FERNANDEZ a demandé si LCBC allait mettre à disposition des composteurs à la population. Mme le Maire a répondu qu'ils sont en réflexion sur le sujet.

M. Ronan FERNANDEZ fait part au conseil que de plus en plus de jeunes viennent à pied de Saint Lubin et demande si un cheminement piéton ne serait pas envisageable.

Mme la Maire répond qu'il s’agit d’une voie départementale et qu'une rencontre est bientôt programmée et que ce sujet sera évoqué.

M. Anthony LE TENO demande si la municipalité a eu des informations sur le pont de la RN 164. Mme le maire répond qu'elle n’a été aucunement informée de ce problème et qu'elle a découvert la problématique par voie de presse.

Mme le Maire lit, à l'assemblée, un courrier adressé par les propriétaires du Saint-Antoine. Le conseil municipal ne souhaite pas, à l'unanimité, y donner une suite favorable.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h40.

Le secrétaire de séance, Le Maire, . M. Ronan FERNANDEZ Chantal NEVO

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