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Procès Verbal - 1181512
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Plémet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1181512)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
P le m et du Mercredi 16 Novembre 2022
Le seize novembre 2022 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique
en mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents :
Mme NEVO Chantal, M. PIGNARD Didier, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan, Mme BOUTBIEN Elodie, M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme BEUREL Delphine, M. BOUTRON Romain, Mme DUBOIS Amandine, M. BOUDARD Bernard, M. RAULT Patrice, M. JOSSE Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M.LE TÉNO Anthony, Mme SAVENAY Brigitte, M.LE MÉE Jacques, M. ROCABOY Michel, M. PERROQUIN Jérôme, Mme SOULABAILLE Anne-Marie, M. MONTEIL Guy Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :
Mme THÉBAULT Pascale, pouvoir à M. RAULT Patrick
Mme BASSET Sandrine, pouvoir à M. MONTEIL Guy
Mme JOUET Chrystelle, pouvoir à M. PIGNARD Didier
Mme JOSSE-SORGNIARD Aurélie, pouvoir à Mme DUBOIS Amandine
Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir :
Mme BREUVART Sandrine
M. LE MAITRE François
Secrétaire de Séance :
Mme DUBOIS Amandine
L'ordre du jour complémentaire est accepté à l'unanimité des présents à savoir :
e Création d’un espace de Fitness Décisions du Maire
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE — AVENANT N° 1 AU LOT 3 PRODUITS SURGELES
Considérant l'attribution des différents lots avec les fournisseurs dans les gammes de produits alimentaires via l'accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires,
Considérant la proposition d’avenant pour le lot n° 3 « produits surgelés » eu égard à l'article R.2194-5 du Code de la Commande Publique et de l’avis du Conseil d'Etat du 15/09/2022 ainsi que de la jurisprudence découlant de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30/03/1916,
Considérant les circonstances exceptionnelles actuelles et de la flambée des coûts, les fournisseurs attributaires dudit lot ont présenté une revalorisation de certaines lignes du BPU initial,
Le Maire a décidé
ARTICLE 1 — D'accepter les avenants présentés par les fournisseurs attributaires du lot n°3 « Produits surgelés » qui prévoient une revalorisation de certaines lignes du BPU.
ARTICLE 2 -— De dire que cette revalorisation de certaines lignes du BPU initial s’appliquera à compter du 24 octobre 2022.
ARTICLE 3 — De signer l'avenant avec les attributaires — PASSION FROID Groupe Pomona & RESEAU KRILL ainsi que toutes les pièces administratives et comptables relatives à son exécution.
ARTICLE 4 — De dire que la dépense relative à la fourniture des denrées alimentaires sera prélevée sur les crédits affectés en section de fonctionnement du Budget « Cuisine Centrale ». Délibérations du conseil municipal
| 2- FINANCES |
2-1 Budget ( Cuisine Centrale — Décision modificative n° 3
Rapporteur: Mme NEVO Chantal, Maire
Dans le cadre du vote du budget de la Cuisine Centrale pour 2022, des crédits pour 55.000 € ont été inscrits pour les amortissements et 710 € pour les reprises de subvention.
Certains biens sont amortis selon les durées votées par le Conseil Municipal du 10 mars 2016. Par ailleurs, si les biens amortis sont subventionnés, il est nécessaire également d’amortir les subventions (reprise de subventions).
Compte tenu de la mise à jour de l'inventaire et du calcul des dotations, des crédits complémentaires pour
ces écritures doivent être inscrits.
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS :
Imputation budgétaire Crédits inscrits au BP 2022 Amortissements 2022 C/28183 matériel de bureau et 551 € 502,02 € informatique
C/28184 mobilier 81 € 85,47 € C/28188 autres immobilisations 54.368 € 54.884,60 € corporelles
TOTAL 55.000 € 55.472,09 €
REPRISE DES SUBVENTIONS :
Imputation budgétaire Crédits inscrits au BP 2022 | Reprises subventions 2022 C/139148 699 € 707,66 € C/13918 subvention suite 11€ 20,60 € acquisition matériel
informatique
TOTAL 710 € 728,26 €
Il a été proposé :
e D'inscrire 500 € de crédits complémentaires pour les amortissements et 20 € pour les reprises de subventions.
Désignation DEPENSES en € RECETTES en €
BUDGET CUISINE CENTRALE Augmentation | Diminution | Diminution | Augmentation de de crédits de crédits | de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
DF - C/6811 dotations amortissements 500
RF - C/777 reprise sur subventions 20
RF - C/7067 recettes repas 480
TOTAL FONCTIONNEMENT 500 500
INVESTISSEMENT DI - C/ 13918 reprise subvention 20
DI - C/2188 autres immobilisations 480
corporelles
RI - C/28188 autres immos corporelles 500
TOTAL INVESTISSEMENT 500.00 0.00 500.00
Inscription de crédits pour les amortissements et les reprises de subvention et contrepartie avec l'augmentation des recettes de fonctionnement des repas ainsi que la dépense d'investissement au compte 2188.
Voté à l'unanimité
2-2 Budget Commune - Décision Modificative n° 5
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Dans le cadre du vote du budget de la Commune pour 2022, des crédits pour 441 € ont été inscrits pour les reprises de subvention.
Compte tenu de la mise à jour de l'inventaire et du calcul des dotations, des crédits complémentaires pour les reprises de subvention doivent être inscrits pour 1.159 €.
Imputation budgétaire Crédits inscrits au BP 2022 Reprises subventions 2022 C/13911 — subvention suite 441 € 441 € acquisition de livres pour
écoles
C/139151 — subvention suite 875 acquisition logiciel abelium
c/139158 — subvention suite 284 déplacement ligne haute
tension lotissement du courtil
TOTAL 441 € 1.600 €
Il a été proposé :
° D'inscrire 1.159 € de crédits complémentaires pour les reprises de subventions.
Par ailleurs, des crédits complémentaires doivent être inscrits au compte 657362: subvention destinée au CCAS. Au budget de la Commune, il est inscrit 6000 € au compte 657362 et au CCAS, en recette il a été inscrit 14.000 €.
Il a été proposé :
e D'inscrire des crédits complémentaires sur ce compte.
+ D'inscrire les crédits nécessaires pour les travaux en régie.
+ D'inscrire des crédits à l'opération 151 « sports et loisirs » suite au devis remis pour la création d’un espace de fitness. Dési . DEPENSES en € RECETTES en € ésignation = nee ee = BUDGET COMMUNE Augmentation Diminution Diminution Augmentation
de crédits de crédits | de crédits de crédits
DF - C/657362 CCAS 8 000.00
RF - C/777 reprise sur subventions Chap 042 1 159.00
RF - C/722 travaux régie Chap 042 50 000.00
DF - C/023 43 159.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 51 159.00 0.00 0.00 51 159.00
INVESTISSEMENT
DA C/139158 reprise subvention Chap 284.00
DA C/139151 reprise subvention Chap 875.00
DI - C/2313 travaux en régie Chap 040 50 000.00
DI-C/2188 op 151 "sports et loisirs" 8 600.00
DI - C/21318 op 174 "Maison enfance" 3 000.00
DI - C/21318 op 210 "Salle
polyvalente" 2 000.00
DI - C/2313 op 250 "Chapelle St Jacques" 3 000.00
DI - C/2315 op 257 "Aménagement
terrain Triskalia" 8 000.00
DI - C/2315 op 264 "Travaux rue de la
Fontaine et Genêts" 3 000.00
DI - C/ 2315 op 265 "Travaux rue des
Frâiches" nn
RI - C/021 43 159.00
TOTAL INVESTISSEMENT 59 759.00 16 600.00 0.00 43 159.00
> Inscription de crédits pour le CCAS pour abonder la recette en vue d'augmenter la trésorerie du CCAS
Crédits complémentaires pour les reprises de subventions >
> Crédits pour travaux en régie
> Crédits complémentaires pour l'opération "sports et Loisirs"
Voté à l'unanimité
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Des crédits ont été inscrits au budget Lotissement Centre Bourg au compte 6015 « Terrains à
aménager » pour 11.179,88 €. Les parcelles intégrées au lotissement Centre Bourg ont été acquises
via le Budget de la Commune et il convient de procéder aux écritures de transfert du budget Commune
vers le budget lotissement centre bourg. Ainsi des écritures de cession seront comptabilisées sur le
budget de la Commune et en contrepartie, des écritures d'acquisition seront comptabilisées sur le
budget du Lotissement. Lors du vote du budget lotissement 2022, il avait été envisagé d'acquérir la superficie
commercialisable, à savoir 697 m°.
Compte tenu de la prise en charge par le budget de la Commune de certaines dépenses liées au lotissement centre bourg :
Il a été proposé :
e Que ces dépenses soient transférées vers le budget du lotissement centre bourg. Il s'agit notamment des frais liés aux honoraires pour le dépôt des pièces du lotissement ainsi que l'indemnité de servitude, soit un total de 1.129,88 €
Désignation DEPENSES en € RECETTES en €
BUDGET LOTISSEMENT | Augmentation | Diminution | Diminution | Augmentation CENTRE BOURG de crédits | de crédits | de crédits | de crédits DF - C/6015 terrains à
aménager 1 129.88
RF - C/7552 subvention du
budget Commune 1 129.88
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 129.88 0.00 0.00 1 129.88
Voté à l’unanimité
2-4 Adoption d’une nouvelle nomenclature comptable M57
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Au 1°’ janvier 2024, une nouvelle nomenclature comptable sera mise en place : M57. Jusqu'à présent, la Commune utilise la nomenclature M14.
Certaines collectivités — par choix — ont la possibilité d'opter pour cette nouvelle nomenclature avant le 1° janvier 2024. Pour la Commune de PLEMET, il a été proposé de mettre en place cette nomenclature à compter du 1° janvier 2023. (M57 développé compte tenu que la Commune correspond à une commune de + de 3500 habitants).
Ce passage vers cette nouvelle nomenclature a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux.
Une délibération du Conseil Municipal doit être prise avant le 31 décembre 2022 pour acter le passage en M57 à compter du 1° janvier 2023.
Il est obligatoire pour une commune d'adopter un règlement budgétaire et financier. Ce document sera présenté ultérieurement au plus tard lors de la séance qui précède celle du vote du 1° budget primitif relevant de cette nomenclature.
Cette nouvelle nomenclature a été présenté en séance. Il a été proposé :
+ _ D’adopter cette nomenclature à compter du 1°’ janvier 2023 sachant que le comptable public a émis un accord de principe pour l'application de la M57 par la collectivité à compter du 1° janvier 2023. Les budgets annexes sont également concernés par cette nouvelle nomenclature.
Voté à l’unanimité
2-5 — Lotissement Centre Bourg - Prise en charge par la Commune du devis pour prestation _ du Point d'Accès Réseau
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Des travaux de viabilisation ont été réalisés au lotissement du centre bourg qui comporte deux lots.
Compte tenu du nombre de lots inférieur à 3, il revient aux propriétaires ayant déposé un permis de construire de demander le raccordement pour l'accès au réseau Orange. Cette prestation consiste à localiser le point de rencontre entre les équipements du réseau de communication électroniques d'Orange se trouvant sur la voie publique et les futurs câbles provenant de la propriété privée.
Compte tenu que les lots vendus étaient viabilisés,
Il a été proposé :
+ Que la Commune rembourse les pétitionnaires sur présentation de la facture acquittée. Le devis établi par Orange étant au nom des personnes ayant déposé le permis de construire. Le devis s’élevant à 648 € TTC pour un des deux lots.
M. Ronan FERNANDEZ n’ayant pas pris part au vote
Voté à l'unanimité
2-6 - Travaux “aménagement rue de la Mare — Demande de subvention
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Il a été proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le projet d'aménagement de la Rue de
la Mare, présenté en séance d'octobre 2022 ;
Mme le Maire et M. Rault Patrick adjoint aux travaux, ont présentés les propositions techniques
possibles suite aux échanges lors de la séance de Conseil Municipal précédente.
Il a été présenté en séance les travaux d'aménagement de la rue de la Mare à La Ferrière et précisé au Conseil Municipal que les dossiers de demande de subvention DETR/DSIL sont à déposer pour le 14 décembre.
Compte tenu que ce dossier peut être déposé au titre des travaux ou équipements de voirie liés à la sécurité,
Il a été proposé :
e De valider le projet d'aménagement de la rue de la Mare à La Ferrière
+ De déposer une demande de subvention pour cette opération au titre de la DETR - DSIL programmation 2023 Le plan de financement des travaux a été présenté en séance et validé par le Conseil Municipal
Il a été proposé :
e D'autoriser Mme le Maire à déposer une demande de subvention pour ces travaux.
Voté à l’unanimité
2-7 — Vente d’une Licence IV
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
ll a été proposé de céder la Licence IV acquise lors du Conseil Municipal du mois d'octobre 2022, à
la personne qui va reprendre le sporting bar.
L'identité de la candidature retenue a été donnée en séance ainsi que l'échéance de réouverture.
Il a été proposé de :
e Valider la cession de la licence IV aux mêmes conditions que les conditions d'acquisition
e Dire qu'en cas de cessation d'activité, la licence dera être revendue à la mairie
Voté à l’unanimité
| 2-8 Loyer Sporting
Rapporteur: Mme NEVO Chantal, Maire
Il a été proposé :
+ De décider du montant du loyer pour le bâtiment accueillant le local commercial « Le Sporting » au prix de 400€ par mois
e D’autoriser Mme le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Voté à l’unanimité
| 3- TRAVAUX |
3-1 Convention avec le SDE - Etude énergétique
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Le SDE 22 a été sollicité pour mener une étude énergétique sur certains bâtiments communaux. Il s'agit de
connaître les différents programmes d'accompagnement proposés dans la rénovation énergétique du
patrimoine bâti des collectivités. Des audits des bâtiments seront réalisés et permettront d'établir un état des lieux actuel des bâtiments et de
proposer des scénarios de rénovations calés sur les objectifs du DET (Dispositif éco énergie tertiaire). Le
programme ACTEÉE permet la mise en place d’un accompagnement technique et financier dans la réalisation
d'audits énergétiques.
Les bâtiments étudiés seraient les deux salles des fêtes, la mairie, la halle des sports, la salle du minerai et
l'école primaire ainsi que l’ancien bâtiment administratif du collège.
Le SDE 22 va adresser une convention pour l'étude énergétique.
Il a été proposé :
e D'autoriser Mme le Maire à signer la convention ainsi que tout autre document
Voté à l'unanimité
3-2 SDE - Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'infrastructure de
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Dans le cadre de l'installation d'une nouvelle borne de recharge pour véhicules électriques sur la Commune,
le SDE a mis à jour l'AOT (Autorisation d'Occupation Temporaire). Lors de la séance du 08/06/2022, le
Conseil Municipal a accepté d'installer une seconde borne dans la rue de Bodiffé. Cette mise à jour annule
et remplace la précédente AOT en vigueur signée le 18/06/2022 :
L'installation d'infrastructures constitue une occupation du domaine public nécessitant la conclusion d’une
convention. Cette dernière a pour objet de fixer les conditions d'occupation du domaine public de la
Commune par les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable et ses éventuels
accessoires dans le cadre de l'implantation d'infrastructures de recharge du SDE 22.
“Durée initiale de 20 ans à compter de la signature, renouvelable expressément par période de 5 ans
sans pouvoir excéder 30 ans.
Toute demande de déplacement ou de dépose à la demande de la Commune sera examinée avec le SDE 22.
“Localisation des bornes : rue de Rennes et rue de Bodiffé
“Le SDE 22 demeure propriétaire de la borne et de l’ensemble des accessoires.
“La convention définit également les obligations du SDE22 et de la Commune.
“Redevance d'occupation du domaine public : aucune compte tenu qu'aucune participation financière
n'est demandée à la Commune pour l'installation, l'entretien d’où l'exonération de versement de
redevance d'occupation du domaine public par le SDE.
Un article présente les responsabilités et les modalités de résiliation.
Il a été proposé :
e D'autoriser Mme le Maire à signer ladite convention et tout autre document.
Voté à l’unanimité | 4- SERVICES DU PERSONNEL a 1
| 4-1 Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
Suite à de nouveaux besoins, il convient d'augmentation la DHS d’un agent de 28h50mn à 34h
Voté à l’unanimité
| 5- DOMAINE PUBLIC Ï
| 5-1 Ouverture des commerces de détails les dimanches 2023
Rapporteur: Mme NEVO Chantal, Maire
Le bureau de contrôle de légalité rappelle aux maires les dispositions de la loi du 6 août 2015 relative à la
croissance, à l'activité et à l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron » :
Cette loi a étendu la possibilité d'ouverture dominicale des commerces à l'initiative des maires en portant le
nombre de dimanche d'ouverture possible de 5 à 12. Toutefois la liste des dimanches d'ouverture doit
désormais être arrêtée par les communes avant le 31 décembre de chaque année. Il en résulte que si des
ouvertures dominicales de commerce de détail en 2023 sont prévues, la liste des dimanches concernés
devra être arrêtée par le maire, après avis du conseil municipal avant le 31.12.2023.
Au-delà de 5 dimanches par an, il est en outre nécessaire d'obtenir l'avis conforme de l'EPCI.
Il a été proposé :
Les dimanche 24 et 31 décembre 2023 en raison de Noël et le jour de l’an qui tombent un dimanche. ° _|l sera possible de modifier la liste dans les mêmes formes en cours d'année au moins 2 mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
+ _Les organisations patronales et syndicales doivent également être consultées avant que le maire ne prenne son arrêté.
Voté à l’unanimité
5-2 Désherbage à la Médiathèque
Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire
L'action de désherber la bibliothèque consiste à retirer du fonds actuel les ouvrages périmés, abîmés et qui ne peuvent être réparés, obsolètes ou qui ne sortent plus depuis longtemps.
Vu le code des communes et notamment l'article L122-20, considérant qu'un certain nombre de livres en service depuis plusieurs années à la bibliothèque sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale
doivent être réformés.
La responsable de la bibliothèque a proposé de valider le désherbage d'une liste de livres à pilonner (126
livres, 131 revues), dont les listes sont consultables en bibliothèque.
10 Il a été proposé :
e _D'organiser une vente de ces ouvrages à la bibliothèque le samedi 10 décembre 2022 de 10h à 12h, horaire d'ouverture de la bibliothèque au prix de 0,20 € pour les revues, 0,50€ les livres poches et 1,00 £ les livres grand format, BD et albums.
e _D'autoriser le don des revues et livres qui n’auront pas trouvé acheteur à 12h le samedi 10 décembre à titre gracieux aux institutions collectives locales (écoles, crèches, accueils périscolaires, etc.) intéressées
° D'autoriser le don, des revues et ouvrages n'ayant pas trouvés acheteur ou preneur institutionnellement, à des associations proposant le recyclage ou une seconde vie aux ouvrages avant destruction.
Voté à l’unanimité
| 6- Désignation de Représentants i
6-1 Création d'un Comité de Pilotage : Construction d'un accueil périscolaire et salles . municipales
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Il est également possible de créer des COMITES DE PILOTAGE pour des projets importants.
Il a été proposé :
° La création du Comité de Pilotage « Construction d'un accueil périscolaire et salles
municipales », qui sera composé d'élus :
Mme NEVO Chantal
M. RAULT Patrick
Mme BOUTBIEN Elodie
M. BOUTRON Romain
Mme BEUREL Delphine
Mme DUBOIS Amandine
M. LE MEE Jacques
Mme BRICHORY Annick AAAAAAA
Voté à l'unanimité
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
| 7 — Création d’un Espace de Fitness |
Rapporteur : Monsieur Ronan FERNANDEZ, adjoint au Maire chargé des sports, de la jeunesse et de la vie
associative
La commission « sports, jeunesse et vie associative » a travaillé sur le projet de création d'un espace de proximité et de plein air neuf au niveau du site du minerai.
L'aboutissement de ce projet, dont il est question depuis plusieurs mois déjà, a été freiné par l'apparition du Covid et par les nombreuses décisions sanitaires qui en ont résulté.
11 Cette création s'inscrit dans l'amélioration de l'offre de jeux de plein air sur le territoire communal et la politique d'aménagement de lieux de pratique sportive dédiées aux scolaires, aux associations sportives partenaires (selon un planning et une convention d'utilisation) ainsi qu'aux usagers.
L'objectif étant de permettre le développement de la motricité, de la coordination ou tout simplement l'entretien physique et le renforcement musculaire. |
Il a été proposé :
+ De valider la proposition financière de la société Airfit d'un montant de 19 660.80€.
+ _ D’autoriser Mme le Maire à signer le devis correspondant
+ Solliciter les subventions de l’état ou des partenaires financiers correspondant à la création de ce genre d'équipements sportifs.
Voté à l’unanimité
| 8 - Questions Diverses ]
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 20H58
Le secrétaire de séance, Le Maire, |
Amandine DUBOIS Chantal NEVO
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