Procès Verbal - 1974355

Documents similaires

Procès Verbal - 1282816

Procès Verbal - 189473?projectId=1182

Procès Verbal - 280427?projectId=1182

Procès Verbal - 1674602

Procès Verbal - 577813

Procès Verbal - 2153915

Procès Verbal - 250745?projectId=1182

Procès Verbal - 1622391

Procès Verbal - 110066?projectId=1182

Procès Verbal - 564821

Procès Verbal - 1974355 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Plémet. Lien du pdf (Procès Verbal - 1974355)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, É.

À PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

P lemét du Jeudi 27 Mars 2025

Le 27 mars 2025 à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique en

mairie de Plémet, sous la présidence de Mme Chantal NÉVO, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents :

Mme NEVO Chantal, M. RAULT Patrick, Mme POINEUF Elisabeth, M. FERNANDEZ Ronan, Mme BOUTBIEN Elodie,

M. BLOUIN Pierre-Yves, Mme BEUREL Delphine, M. BOUDARD Bemard, Mme THÉBAULT Pascale, M. JOSSE

Guénaël, Mme CHAUVEL Isabelle, M. ROUAULT Sébastien, Mme BRICHORY Annick, M. LE TÉNO Anthony,

M.LEMÉE Jacques, M.ROCABOY Michel, Mme JOUET Chrystelle, Mme JOSSÉ-SORGNIARD Aurélie,

M. PERROQUIN Jérôme, Mme SOULABAILLE Anne-Marie, M. MONTEIL Guy

Absent(s) ayant donné(s) un pouvoir :

M. PIGNARD Didier pouvoir à Mme BEUREL Delphine,

Mme DUBOIS Amandine pouvoir à M. FERNANDEZ Ronan

Mme SAVENAY Brigitte pouvoir à Mme BRICHORY Annick

Absent(s) n'ayant pas donné de pouvoir:

M. BOUTRON Romain

Mme BREUVART Sandrine

M. RAULT Patrice

Mme BASSET Sandrine

M. LE MAITRE François

Secrétaire de Séance :

M. LE MÉE JacquesApprobation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal |

Conformément au code général des collectivités territoriales et notamment à l’article L. 2121-15, le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante.

Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le procès-verbal de la dernière séance.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 février 2025.

Décisions du Maire

Le conseil municipal prend acte des décisions prises dans le cadre des délégations données au

Maire.

ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE POINT A TEMPS MANUEL ET AUTOMATIQUE- PROGRAMME

2025

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation pour le programme 2025 des travaux de point à temps manuel et automatique : 5 T en manuel et 35 T en automatique.

Suite à l'analyse des 5 offres déposées, celle de EIFFAGE a été retenue pour un montant HT de 29.500 € HT.Délibérations du conseil municipal

| 4- FINANCES j

| 4-1 Autorisation de programme et crédit de paiement

Rapporteur : Mme NEVO Chantal, Maire

Mme le Maire rappelle que pour la construction du groupe scolaire, une autorisation de programme a été crée. Cette possibilité permet de prévoir un échéancier dès le début de l'opération et nécessite également le vote de crédits de paiements.

Les autorisations de programme permettent ainsi d’avoir une approche pluriannuelle.

Mme le Maire propose à l'assemblée de voter l'autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement nécessaires à cette opération sachant qu’en janvier 2025, des crédits de paiement ont été votés par anticipation pour 250.000 €.

Mme le Maire rappelle que pour 2024, les crédits de paiement inscrits s’élevaient à 1.143.884,38 € et les crédits consommés étaient de 521.561 €.

Mme le Maire propose de voter pour le budget 2025 de la Commune les crédits de paiement pour 2.760.015 € et d'inscrire les subventions attribuées pour ce projet, à savoir 295.000 € réparties pour 270.000 € de la CAF et 25.000 € de LCBC.

| APPROBATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Rapporteur : Mme NEVO Chatal, Maire et Mme Elodie BOUTBIEN Adjoint aux Maire,

Pour l'ensemble des budgets annexes communaux et du budget principal, le Conseil Municipal sera invité à approuver les comptes financiers uniques et d’affecter les résultats pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

Les budgets communaux seront présentés dans l'ordre suivant :

> Budget principal de la Commune

Budget Annexe Cuisine Centrale

Budget Annexe Lotissement de La Mare La Ferrière

Budget Annexe Lotissement du Clos Doré - St Lubin

Budget Annexe Lotissement Rue du Courtil

VNVNNN

Y

Budget Annexe Lotissement de la Croix Hyava

Compte financier unique

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion. L'article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l'objet d'un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.

Compte tenu du succès de l'expérimentation et sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 vient modifier l’article 242 de la loi de finances pour 2019 afin de pérenniser la mise en œuvre du CFU pour les collectivités expérimentatrices

3et généraliser sa mise en œuvre au plus tard au titre de l'exercice 2026 pour toutes les entités publiques locales.

Vote des Budgets Primitifs

Pour donner suite à la présentation du rapport d'orientations budgétaires du 27 février 2025, Mme le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget principal et des budgets annexes.

Les budgets détaillés par chapitre ont fait l’objet d’un envoi préalable le 14 mars 2025.

Pour rappel,

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2025. ll respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée, et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la

gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

La section de fonctionnement

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Finalement, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

La section d'investissement

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

| 4-2 Budget principal EL

— _ 7

> Approbation du compte financier unique

| CEU. 2024 MS EUETSS Recettes Résultat 1

METEO TCUT 4 310 028.93€ 5 218 401.22€ +008 372.29

| investissement 2 922 538.28€ 2 545 770.66 -376 767.62€Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget principal pour l'exercice 2024.

> Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :

- Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 908 372.29 € -_ Déficit d'investissement reporté (D001) : 376 767.62 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité l'assemblée décide d’affecter au budget principal pour 2025

le résultat de l’exercice 2024 de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 908 372.29 €

- Déficit d'investissement reporté (D001) : 376 767.62 €

> Vote du budget primitif

Dépenses Recettes

Fonctionnement 5 223 571€ 5 223 571€

COAST EEE 5 062 287 € 5 062 287€

Total 10 285 858 € 10 285 858€

M. LE TENO Anthony interroge l'assemblée pour savoir pourquoi les terrains rue de la fontaine ne forment pas un lotissement.

Mme le Maire répond qu'il ne s’agit pas d’un lotissement car chaque terrain dispose d’une entrée indépendante sur une voie publique existante. La vente de ces terrains générera des recettes d'investissement au budget primitif.

M. JOSSE Guénaël demande où se situe la rue Goudebin.

Mme le Maire répond qu'il s’agit de la rue qui relie la rue de Rennes à rue de la Croix Nouette. Une réunion publique a été organisée pour présenter l'esquisse du projet aux riverains. Certains demandent l'instauration d'un sens unique dans cette rue. Mme le Maire précise qu'aucune décision ne sera prise avant la fin des travaux de la RN164.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

5 223 571€ Fonctionnement 5 223 571€

HA EURE TT eu 5 062 287 € 5 062 287€

10 285 858 € 10 285 858€> Vote des taux d'imposition

Mme le Maire précise que suite au regroupement des deux Communes historiques en une Commune

nouvelle, le Conseil Municipal avait voté un taux unique pour chaque taxe locale. Chaque taux unique

représente un taux moyen pondéré, le taux de référence, soit respectivement pour la Taxe Habitation

19.23 %, Taxe Foncière Bâti 49.50 % et Taxe Foncière Non Bâti 73.69 % (depuis 2023).

Mme le Maire rappelle également que depuis 2017, il est appliqué pour chaque Commune historique un taux

qui sera lissé progressivement sur une période de 12 ans pour arriver à un taux unique pour tout le territoire

de PLEMET.

Pour rappel, la taxe d'habitation ne concerne que les résidences secondaires.

Mme le Maire propose de maintenir les mêmes taux uniques de référence qu’en 2024.

Ce qui donnerait l'application suivante pour 2025 :

Taux'applicables en Taxe foncière surles Taxe foncière surles Taxe d'habitation 2024 propriétés bâties Feel A EURE US résidences Secondaires

PLEMET 49.63% 19.34%

LA FERRIERE 48.16% 74.72% 18.23%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux d'imposition (taux unique de référence) en 2025 à :

73.26%

e TFB : 49,50%

e _ TFPNB : 73,69 %

° THRS : 19,23 %

| 4-3 Budget Cuisine centrale

> Approbation du compte financier unique

or 2) PEER EU EME | 1 137 495.51€ 653 702.90€ - 483 792.61€

de déficit reporté

21 898.00€ 97 859.75€ +75 870.75€

Mme BOUTBIEN Elodie explique que pour résorber le déficit de fonctionnement de la cuisine centrale une revalorisation régulière des tarifs est appliquée et que la commune d'engage à verser 200 000€ par an au budget cuisine centrale pour réduire ce déficit cumulé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget cuisine centrale pour l'exercice 2024.> Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 483 792.61 € Excédent d'investissement reporté (R0O01) : 75 870.75 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité l'assemblée décide d’affecter au budget cuisine centrale

pour 2025 le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 483 792.61 € Excédent d'investissement reporté (R001) : 75 870.75 €

> Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le budget cuisine centrale 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

a Te LT AUS 1 171 358€ 1 171 358€

CAES ELA LEE 86 870€ 86 870€

Total 1 258 228€ 1 258 228€

| 4-4 Budget Lotissement de la mare |

> Approbation du compte financier unique

CFU 2024 BETETE | LETRCE Résultat 0€ 2 123.70€ + 2 123.70€

- 2123.64€ 0€ - 2123.64€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget Lotissement de la mare pour l'exercice 2024.

> Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :

Excédent de fonctionnement reporté (RO02) : 2 123.70 €

Déficit d'investissement reporté (D001) : 2 123.64 €

Après en avoir délibéré à l’unanimité l'assemblée décide d’affecter au budget Lotissement de la

mare pour 2025 le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 2 123.70 €

Déficit d'investissement reporté (D001) : 2 123.64 €> Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget Lotissement de la Mare 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

[Tohtmdte)nn tutti 4 247 .34€ 4 247 .34€

Investissement 4 247.28€ 4 247.28€

Lol 8 494.62€ 8 494.62€

| 4-5 Budget Lotissement du clos doré |

> Approbation du compte financier unique

ea z! Dépenses LERATE Résultat 6 966.31€ 0 - 6 966.31€

0€ 16 043.31€ + 16 043.31€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget Lotissement le clos doré pour l'exercice 2024.

> Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :

Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 6 966.31€

Excédent d'investissement reporté (R0O01) : 16 043.31€

Après en avoir délibéré à l’unanimité l'assemblée décide d’affecter au budget Lotissement Le clos

doré pour 2025 le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 6 966.31€

Excédent d'investissement reporté (R001) : 16 043.31

> Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget Lotissement Le clos doré 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;Dépenses HOT

PES TEST 65 647.91€ 65 647.91€

122 222.91€ 122 222.91€

[ 4-6 Budget Lotissement rue du Courtil

> Approbation du compte financier unique

CFU 2024 Dépenses Recettes Résultat 86 300.08€ 82 481.44€ - 3 818.64€

31 848.16€ 18 410.26€ - 13437.90€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget Lotissement rue du Courtil pour l'exercice 2024.

> Affectation du resultat

IL'est proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :

Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 3 818.64€ Déficit d'investissement reporté (D001) : 13 437.90 € Fr or > Après en avoir délibéré à l’unanimité l'assemblée décide d’affecter au budget Lotissement rue du

Courtil pour 2025 le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 3 818.64 € Déficit d'investissement reporté (D001) : 13 437.90 €

> Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité le budget

Lotissement rue du Courtil 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ,

(BENTTET UTC

17 256.54€ Fonctionnement 17 256.54€

investissement 26 875.80€ 26 875.80€

Total 44 132.34€ 44 132.34€| 4-7 Budget Lotissement la Croix Hyava

> Approbation du compte financier unique

moy Dépenses Recettes Résultat [Fonctionnement | 32 701.51€ 32 678.34€ -23.17€ 48 66.13€ 15 987.79€ 32 678.34€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité (Hors la présence de Mme le Maire) le compte financier unique du budget Lotissement la croix Hyava pour l'exercice 2024.

> Affectation du résultat

Il est proposé au conseil municipal l'affectation définitive suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 23.17 € -__ Déficit d'investissement reporté (D001) : 32 678.34 €

Après en avoir délibéré à lunanimité l'assemblée décide d’affecter au budget du lotissement la

croix Hyava pour 2025 le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :

- Déficit de fonctionnement reporté (D002) : 23.17 € - Déficit d'investissement reporté (D001) : 32 678.34 €

> Vote du budget primitif

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le budget Lotissement de la croix Hyava 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;

TT RTE

ATEN | 717 347.02€ 717 347.02€

750 020.61€ 750 020.61€

1 467 367.63€ 1 467 367.63€

| 4-8 Attribution des subventions 2025 aux associations communales

Rapporteur : Monsieur Ronan FERNANDEZ, Maire-Adjoint au sport, à la jeunesse et à la vie associative

Après avoir pris connaissance des dossiers de demandes de subventions instruits par le service, les

élus de la commission sport, jeunesse et vie associative réunis le mercredi 5 mars proposent d'attribuer les

sommes suivantes aux associations pour l’année 2025. Tableau des montants proposés présenté par Ronan

FERNANDEZ.

M. ROUAULT Sébastien demande pourquoi lassociation sportive de La Ferrière ne perçoit pas de

subvention.

10M. FERNANDEZ Ronan explique que la commission n’a pas souhaité proposer de subvention pour 2025

dans la mesure où cette association est partie à Saint Barnabé.

Après avoir délibéré l’assemblée délibérante décide à l’unanimité d'attribuer les subventions

suivantes :

Association Subvention 2025

AIPE 60 €

Silence on tourne 150 €

Les amis de Karlsruhe 250 €

APEL (Ecole Saint Joseph + C La Clarté) 60 €

Bafoussam Plémet Amitié Solidarité 200 €

Canoé Club du Lié 1 000 €

Club Cyclo du Ninian 200 €

Club de l'amitié La Ferrière 160 €

Club de loisirs de Plémet (Génération mouvement) 350 €

Dansous du Ridor 250€

Familles Rurales Section Théâtre 500 €

Familles Rurales Section Jeunesse 500 €

Football Club Centre Bretagne (FCCB) 1500

Amicale Personnel Bodiffé 250 €

La Ferrière Activ 200 €

La truite du Ridor 300 €

Les amis du musée Artcolle 250 €

La Pétanque Plémétaise 250 €

Notre Dame De La Ferrière 110€

Palet Club Plémet 200 €

Plémet Boxe 500 €

Société de chasse St Hubert Plémet 500 €

Tennis de table Plémet 400 €

Vigilante Basket Plémet 1400€

11Vocalizon 400 €

Société de chasse de La Ferrière 200€

FNACA de La Ferrière 110€

La voix douce 250€

GJlié 550€

Outil en mains 500€

Les saints sauveurs du patrimoine 250€

| 4-9 Création d’un nouveau tarif pour les animations sportives annuelles

Rapporteur : Monsieur ROUAULT Sébastien, conseiller municipal,

M. ROUAULT Sébastien propose aux élus de créer un nouveau tarif pour les animations sportives annuelles. En effet, des demandes d'inscription à l'école municipale des sports pour les enfants et à l’activité FAC adulte (cuisses-abdos-fessiers) sont régulières en cours d'année par suite d'un emménagement sur notre commune ou liée à une évolution de la vie familiale comme la garde alternée ou le placement d'enfant en famille d'accueil.

Aux vues de ces éléments et sur justificatif, il convient de se prononcer sur la création d’un demi-tarif à

appliquer dans les conditions suivantes :

- Aménagement sur la commune à partir du 1° janvier de l’année qui suit la rentrée scolaire, - Garde alternée : l'enfant ne peut être présent qu'une semaine sur deux car un seul des 2 parents habite sur la commune et l’autre ne peut l'accompagner au sport l'autre mercredi. - Cas d’un enfant placé en famille d'accueil qui ne peut venir qu'un mercredi sur deux en raison des RDV prévus toutes les deux semaines le mercredi avec un professionnel ou un parent.

M. LE TENO Anthony demande s’il est possible d'appliquer ce tarif pour les familles dont les parents ont des

horaires de travail variables.

M. FERNANDEZ Ronan répond qu'il n’est pas favorable car difficilement applicable et contrôlable.

Après avoir délibéré, l'assemblée approuve à l'unanimité la création du demi- tarif applicable

dans les conditions précitées.

4-10 Création d’un nouveau tarif pour le mini séjour sportif d'été 2025

Rapporteur : Monsieur JOSSE Guénaël, conseiller municipal,

Monsieur Guénaël JOSSE expose à l'assemblée qu'afin de dynamiser l'attractivité des vacances sportives d'été et d'innover dans la prise en charge des adolescents, le service des sports a travaillé sur une proposition de mini séjour. Pour 2025, il s’agit d'un mini-séjour SURF à la Torche (29) du lundi 30 juin au jeudi 3 juillet 2028 :

- 4 jours, 3 nuits à destination de 14 jeunes de 15-12 ans.

- Hébergement en camping 3 étoiles, 3 séances de surf par enfant. - Location de deux minibus pour les déplacements aller-retour et sur place.

L'ouverture des inscriptions est prévue le 22 avril 2025.

Il est proposé à l'assemblée de créer un tarif mini-séjour de 150€ par jeune.

12Monsieur Guénaël JOSSE précise que l'information concernant l'organisation de ce séjour sera prochainement diffusée. Il indique également qu'il risque d’avoir davantage de demandes que de places disponibles et que la commission fixera des critères de sélection des participants.

L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité la création du tarif mini-séjour d’un montant de 150€

par participant.

| 5 —- QUESTIONS DIVERSES Ï

Distribution des cartes PCS

Construction de l’école : M. RAULT Patrick, adjoint au Maire informe l'assemblée que les travaux de construction de l'école se déroulent bien et que le planning est tenu pour le moment. La charpente devrait s'achever fin avril, le couvreur arrive la semaine prochaine et les menuiseries extérieures doivent être posées fin avril. Une étude d'aménagement de la rue des écoles va être lancée prochainement.

M. JOSSE Guénael demande si l'aménagement extérieur de l'école est déjà prévu. Mme le Maire répond que l'aménagement extérieur de l'école (espaces verts) est prévu au marché et que les plans sont consultables en mairie mais pas l'aménagement de la voirie avoisinante. > Lotissement de la Croix Hyava : La CAO va se réunir jeudi 3 avril pour l'analyse des offres. > Aménagement rue des trembles et rue de Goudebin : Une rencontre avec les riverains a été

organisé en mairie.

> Aire de camping-car : Le projet est toujours en cours d'élaboration. Néanmoins, certains arbres dont de grands sapins ont été abattus dans le respect de la réglementation. Une étude électrique va être menée pour savoir si le réseau existant est encore fonctionnel.

> Chanson plein la tête : Cette entreprise propose à la commune d'organiser un nouveau spectacle en février 2026. L'assemblée donne son accord de principe pour l’organisation de l'évènement. > Pot de départ : Un pot de départ est organisé vendredi 28/03 à l’occasion du départ de la cuisine centrale de M. Jean-François PUBERT et Mme Sonia LAMOUR. > Divers :

- M. JOSSE Guénaël demande des explications sur l'augmentation de la taxe ordures

ménagères.

Mme le Maire répond que la taxe ordures ménagères augmente car le service est déficitaire à cause du coût du traitement toujours plus élevé (Chaque prestataire de la chaine augmente ses prix). Pour équilibrer le budget, il faut une augmentation de 2 points du taux d'imposition.

- Mme POINEUF Elisabeth demande s’il est envisageable de déplacer du mobilier urbain de la rue de la gare (en surnombre) dans le bourg et s’il est possible de remettre en eau la fontaine près du musée Artcolle.

Mme le Maire répond que cela va être étudié.

- M. JOSSE Guénaël demande où en est le projet d’aire de covoiturage près de l'échangeur de la

RN 164.

Mme le Maire répond que la DREAL n'a aucun projet dans ce sens et qu'il reviendra sans doute à la commune où à l’intercommunalité de mener ce projet.

- M. THEBAULT Pascale signale que les usagers de la ligne Breizh Go se retrouve dans le noir lorsque le car arrive à 21h

- M. PERROQUIN Jérôme demande s’il est possible de faire retirer les bouteilles de gaz devant l'ancienne supérette.

VY

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h40.

Le secrétaire de séance, | Le Maire, M. LE MÉE Jacques À IA ) Chantal NEVO

f 1