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Déliberation - Délibération n°88 ok
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°88 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2024-163
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 88-2024D
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf du mois de décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude CAU, Maire.
PRESENT{(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Lydia FABRE, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS
POUVOIR(S): Pierre CASSE donne pouvoir à Claude CAU
ABSENT(S): Christophe PAUTREL
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 7
Pouvoirs : 1
Votants : 8
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/12/2024
VOTE :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
AK AH UK A IAE EE EE RE
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MONSIEUR CLAUDE CAU, MAIRE
Rapporteur : Madame Isabelle AUFRÈRE
Madame Isabelle AUFRÈRE explique à l’Assemblée que Monsieur le Maire a représenté la commune au
Congrès des Maires du 19 au 21 novembre dernier. Afin de se rendre sur place, Monsieur le Maire a avancé les frais de transport et d’hôtel pour un montant de 846.61 € (huit cent quarante-six euros soixante-et-un centimes).
Madame Isabelle AUFRÈRE propose donc de rembourser cette dépense exceptionnelle de 846.61 € à Monsieur
Claude CAU, Maire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Accepte le remboursement de 846.61 € à Monsieur Claude CAU, Maire.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
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Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que
are dessus.
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un Pour extrait conforme.
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire,
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU
compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
Télétransmis en Préfecture le
Date de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le Hal À 2 [294 Notifié à l'intéressé le
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