Procès Verbal - pv Reunion cm 13.09.2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV REUNION CM 23.01.2025

Procès Verbal - PV REUNION CM 07.09.2021

Procès Verbal - PV REUNION CM 12.06.2023

Procès Verbal - PV REUNION CM 16.01.2024

Procès Verbal - PV REUNION CM 12.10.2022

Procès Verbal - PV REUNION CM 15.06.2021

Procès Verbal - PV REUNION CM DU 12.09.2023

Procès Verbal - PV REUNION CM 27.04.2021

Procès Verbal - PV REUNION CM 03.02.2025

Procès Verbal - PV REUNION CM 03.10.2023

Procès Verbal - pv Reunion cm 13.09.2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 13.09.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 13 SEPTEMBRE 2022

       

PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mmes BOURGOIS, GIGNON, FLUZIN, GOUSSAUD, M. PAROTON.

EXCUSES : MM. PETIT, DUFOSSÉ, GOUNY.

Intervention de Mr Julien JEMIN, Chargé de mission du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Creuse Aval et de Mr Laurent RIVIERE, Technicien de l’Office National des Forêts pour les actions à mettre en œuvre dans le cadre du Conservatoire des Espaces Naturels.

Ils ont évoqué en particulier l’aménagement du ruisseau des Mazeaux.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL 27 JUIN 2022

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) :

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Madame le Maire rappelle la délibération N°2021-50C en date du 06 Décembre 2021 concernant le plan de financement de l’opération. Elle indique que suite au marché de travaux, l’attribution des lots s’élève à un montant de 132 838.07 € H.T (soit 159 405.68 € TTC).

Les équipements s’élèvent à un montant de 15 876.03 € H.T (soit 19 051.24 € TTC).

L’arrêté attributif de la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2022 a été notifié, le dossier de demande de subvention LEADER va être réinstruit suite au montant des dépenses prévisionnelles réactualisées et à la modification du taux DETR.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

VALIDE le plan de financement modifié comme suit :

Montant total des travaux + Maîtrise d’œuvre : 132 838.07 € H.T

Aménagement Intérieur/Extérieur : 15 876.03 € H.T

148 714.10 € H.T

Soit 178 456.92 € TTC

Subvention DETR (26.51 %) 39 427.08 €

Fonds LEADER (53.49 %) 79 547.17 €

Autofinancement H.T 29 739.85 €COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET

 Achat terrain pour le projet d’espace socio-culturel : Demande du

Fonds de concours

Madame le Maire rappelle la délibération N°2022-18 en date du 1er Avril 2022 concernant l’achat de diverses parcelles situées au Bourg pour un projet d’implantation d’un espace à vocation socio-culturelle.

Elle précise que cette acquisition - en vue de la réalisation d’un équipement - pourrait faire l’objet d’une demande de Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

SOLLICITE l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de Concours de la Communauté d’Agglomération

Montant total de l’acquisition : 23 285.46 €

(Achat + Honoraires)

Fonds de concours CAG 11 642.73 €

Autofinancement 11 642.73 €

 Marché de groupement de commande pour l’achat de copieur

Mme le Maire indique que la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret et certaines de ses communes souhaitent mettre en œuvre ensemble, en constituant un groupement de commandes, un ou plusieurs achats ou locations de copieurs. Une convention jointe en annexe est établie afin de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de commandes et de déterminer son périmètre ainsi que les missions qui incombent à chaque membre.

La coordination de ce groupement sera assurée par la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret, laquelle aura la qualité d’acheteur.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes proposé

APPROUVE la convention constitutive du groupement ci-annexée qui en définit ses modalités de fonctionnement ainsi que son périmètre,

S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires pour les besoins concernant la Commune,

AUTORISE Madame le Maire :

- à signer la convention précitée et tous documents liés à l'aboutissement de ce projet,

- à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,AUTORISE la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret à être le coordonnateur de ce groupement, à agir pour le compte de ses membres selon les termes de la convention et à procéder aux mises en concurrence en vue de conclure des marchés et/ou accords-cadres,

AUTORISE Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret (ou son représentant) à signer et à notifier les marchés et/ou accords-cadres ainsi que les actes liés à l’exécution tel que prévu par la convention.

AGENCE D’ATTRACTIVITE ET D’AMENAGEMENT DE LA CREUSE : CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Mme le Maire rappelle que - par délibération en date du 08 Mai 2022 - le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse afin de pouvoir bénéficier de l’offre de service « Assistance à maîtrise d’ouvrage - Aménagement rural ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE de confier à l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse la mise en œuvre d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la construction d’un bâtiment à vocation socio-culturelle.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre l’Agence d’Attractivité et d’Aménagement de la Creuse et la Commune de GLENIC

BIEN DE SECTION DE MAUQUES

Madame le Maire rappelle que suite à la demande de Mme Audrey GUILLOT, domiciliée à GLENIC « 16, Mauques » concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée Section AP N°191 appartenant aux habitants de Mauques, le Conseil Municipal avait émis un accord de principe.

Elle informe le Conseil Municipal qu’elle n’a pas pris l’arrêté convoquant les sectionnaires de Mauques, Mme GUILLOT ayant souhaité attendre avant de poursuivre ce projet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

CONSIDERANT que les électeurs de la section de Mauques n’ont pas été convoqués dans un délai de six mois qui suivent la transmission de la délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture,

DECIDE de classer ce dossier sans suite.RECENSEMENT DE LA POPULATION

 Désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi N°2002-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V

Vu le Décret N°2003-485 du 05 Juin 2003 relatif au recensement de la population

Vu le Décret N° 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune.

Le coordonnateur bénéficiera d’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de suivi du recensement.

 Recrutement d’Agent Recenseur

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L332-23 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, à savoir le recensement de la population

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 19 Janvier au 18 Février 2023

Cet agent assurera des fonctions d’agent recenseur relevant de la catégorie C, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 33 heures.

Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Principal 2023. La rémunération sera déterminée par l’Autorité territoriale selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience, par référence à l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique Territoriale.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (L.D.G)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des Lignes Directrices de Gestion (LDG) qui permettent de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines sur le temps d’un mandat, autour de deux champs d’application :

- La mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines - Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels.

Elle présente le document qu’elle a élaboré et qui a été transmis - pour avis - au Comité Social Territorial.

CONVENTION DE DENEIGEMENT

La convention de déneigement non payante conclue entre la Commune de GLENIC et le Conseil Départemental de la Creuse est échue depuis fin Mars 2022.

Ce dernier propose de reconduire ce partenariat qui fixe les attributions des parties en matière de déneigement des routes départementales sur la commune de GLENIC.

Après discussion,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE - le renouvellement de la convention conformément à la proposition du Conseil Départemental de la Creuse.

- D’autoriser Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON

DE FIOUL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3221-11-1 et L.1414-3

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Budget de l'exercice,

VU le rapport de Mme le Maire

La convention constitutive de groupement de commandes, ayant pour objet la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue, a été signée le 20 décembre 2021 entre le Département de la Creuse et 22 membres.

Considérant la délibération du 16 juin 2021 de la Commune de Vallière, prise avant la signature finale de la convention constitutive, et actant de son intention d’adhérer au groupement,

Considérant la transmission tardive de la délibération au coordonnateur et la demande de maintien de son adhésion de la commune de Vallière,Considérant que l’article 10 de la convention constitutive dispose que « toute modification de la convention donne lieu à la signature d’un avenant dans les mêmes termes pour l’ensemble des membres du groupement ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n°1 de la convention constitutive ayant pour objet l’adhésion de la commune de Vallière au groupement de commandes, conformément à l’article 10 de la convention constitutive.

Le projet d’avenant est joint à la présente délibération.

SUIVI DES DOSSIERS

 Mme le Maire indique que le S.I.V.U. pour le maintien des personnes âgées dans leur milieu - lors de sa réunion du 06 Septembre 2022 - a décidé une augmentation de 3% de la participation des collectivités afin de prendre en compte l’augmentation du prix des matières premières et du prix du repas fourni par l’Auberge de SAINT FIEL. La participation des communes passera de 3.50 € à 3.60 € par repas.

 Mme le Maire rappelle qu’il avait été évoqué :

- la réalisation d’une fresque sur le hangar communal : différentes propositions ont été faites et seront soumises au Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion - l’éclairage du viaduc : compte tenu de la situation actuelle en matière d’économie d’énergie, le Conseil Municipal décide de suspendre le dossier en cours avec le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDEC)

- l’audit des villages pour recenser les différents travaux ou besoins : il sera réalisé à l’automne par les référents, les habitants de chaque village seront invités à y participer.

AFFAIRES DIVERSES

 Mme le Maire fait part d’une proposition de Mr Jacques PEYNOT pour vendre à la Commune une parcelle lui appartenant située aux « Ecures » cadastrée Section ZM N°44 d’une superficie de 26 418 m2 moyennant un prix de 4 ou 5 € le m2

Le Conseil Municipal décide d’examiner cette proposition lors d’une prochaine séance

 Le repas des élus aura lieu au Restaurant « Les Petites Canailles » à SARDENT Samedi 08 Octobre 2022 à 12 Heures.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu Mardi 11 Octobre 2022 à 19 Heures.