Procès Verbal - pv Reunion cm 07.09.2021

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Procès Verbal - pv Reunion cm 07.09.2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 07.09.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 07 SEPTEMBRE 2021

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PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mmes GIGNON, FLUZIN, GOUSSAUD, M. GOUNY.

EXCUSES : M. ISOLA, Mme BOURGOIS, MM. PETIT, DUFOSSÉ, PAROTON.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 JUIN 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND GUERET :

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de l'article 1 609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges est créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres. Elle est composée de membres des Conseils Municipaux des communes concernées.

La CLECT est chargée de l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté d’Agglomération.

La création et le nombre de membres de la CLECT ont été déterminés par délibération n°55/20 du 24 juillet 2020 du Conseil Communautaire.

La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune désigné par délibération du Conseil Municipal en application de l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (TA Orléans 4 août 2011 – n° 1101381).

Mme le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal, d’un représentant pour siéger au sein de la CLECT.

Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément comment les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT. Mme le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil Municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l’article 1 609 nonies C

Vu les articles L 2121-33 et L 2121-21 du Code Général des Collectivités TerritorialesConsidérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il est nécessaire de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Considérant que par une délibération n° 55/20 du Conseil Communautaire du 24 juillet 2020, le Conseil Communautaire a fixé la composition de la CLECT à un représentant par commune ;

Considérant que le représentant de la commune au sein de la CLECT doit être désigné par le Conseil Municipal parmi ses membres ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du représentant de la commune au sein de la CLECT de la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret

DESIGNE M. Gérard GASNET comme représentant de la commune au sein de la CLECT

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les actes liés à cette délibération

ZONE PAVILLONNAIRE DU « BOIS BLONDOT » :

ANNULATION DE LA VENTE D’UNE PARCELLE

Madame le Maire indique qu’une demande d’acquisition de la parcelle cadastrée Section ZM N° 92 (Lot N° 19) située à la zone pavillonnaire « Le Bois Blondot » - Les Ecures a été faite par Mme BERNADY Carine domiciliée à LA SAUNIÈRE « 17, Rue de Peu Leby ».

Par courrier en date du 03 Septembre 2021, Mme BERNADY Carine l’informe que son projet ne peut pas se concrétiser et qu’en conséquence elle annule la réservation de cette parcelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

PREND acte de cette décision.

Cette délibération annule et remplace la délibération N°2021-20 en date du 22 Mars 2021 visée le 1er Avril 2021.

SUIVI DES DOSSIERS

 Affaire LOUZIER : Mme le Maire informe le Conseil que le Tribunal Judiciaire de GUERET - dans son audience du 19 Août dernier - a rendu son jugement et a conclu à un effacement des dettes non professionnelles. Elle indique que - sur conseil de l’avocat - la commune n’a pas fait appel. Le Trésorier doit évaluer le montant exact de cette dette qui devra être mandatée par la Commune.

 Chemin de Villelot : Mme le Maire rappelle que suite aux dégradations du chemin de Villelot, un dossier de sinistre avait été ouvert auprès de l’assurance. Ce dossier est toujours en cours. Suite au manque de coopération de Mr DAUDON une plainte a été déposée à la gendarmerie. Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) : Mme le Maire indique qu’il y a 3 candidatures d’assistantes maternelles. Des démarches ont été effectuées auprès de Pôle Emploi, une réunion est prévue le 15 Septembre avec les personnes intéressées et le service Petite Enfance de la Communauté d’Agglomération.

Elle informe également le Conseil qu’un couple de Jouillat a un projet de micro-crèche.

 Projet grange : Mme le Maire indique qu’un permis de démolir a été déposé, l’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis défavorable à cette demande.

 Projet Eolien : Mme le Maire fait part de l’arrêté du 29 Juin dernier de Mme la Préfète concernant le refus des projets d’ANZEME et SAINT FIEL.

AFFAIRES DIVERSES

 CCAS : Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a eu lieu dernièrement pour faire le retour de la visite des aînés concernant leur souhait d’avoir un colis ou un repas en fin d’année : 60 personnes sont favorables au colis et 34 pour le repas, une dizaine de personnes restent à contacter. Un repas est donc prévu début Décembre.

 Conservatoire d’espaces naturels : Mme le Maire rappelle qu’une visite des mares de la commune avait eu lieu avec le chargé de mission dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) Creuse Aval. Une aide à la restauration éventuelle des mares de Peyzat, Villegondry et Villejavat pourrait être envisagée ; en parallèle un nettoyage des abords pourrait s’effectuer en même temps que la journée de nettoyage de la commune début Novembre.

 Gérard GASNET indique qu’il a eu une demande concernant la mise en place d’un miroir de sécurité au niveau de la Route de Naud à l’intersection de la R.D 63 et la voie communale N°6

La réglementation interdit l’installation d’un miroir hors agglomération. Il y aura lieu de réfléchir à une solution envisageable.

Les travaux de point à temps sur les routes sont prévus la semaine prochaine et les travaux de voirie fin Octobre.

 Astrid FLUZIN fait le compte rendu du Conseil d’Ecole.

 Georges GOUNY fait le compte rendu de la rencontre des référents accueil sur la Communauté d’Agglomération du Grand Guéret qui a eu lieu le 05 Août dernier à la Salle Polyvalente de Glénic.

Le livret d’accueil de la commune de Glénic est achevé, une réunion avec les nouveaux arrivants est à programmer.

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu Mardi 05 Octobre 2021 à 19 H.