Procès Verbal - pv Reunion cm 27.04.2021

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Procès Verbal - pv Reunion cm 27.04.2021 Document publié le Mardi 27 avril 2021 par la commune de Glénic. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 27.04.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 27 AVRIL 2021

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PRESENTS : Mme DALOT, MM. GASNET, ISOLA, CHEBANCE, Mme PSALMON, MM. SCHWEYER, GUILLEMET, Mme BOURGOIS, FLUZIN, M. PAROTON

EXCUSES : Mme GIGNON, M. PETIT, Mme GOUSSAUD, MM. DUFOSSÉ, GOUNY.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

CONTRAT BOOST’COMM’UNE

Mme le Maire indique que le Département, au titre de la solidarité territoriale, développe une stratégie d’accompagnement des acteurs du territoire et a mis en place un dispositif Boost’comm’une.

Dans le cadre de ce dispositif, la commune dispose d’une enveloppe de 21 390 € qui lui est réservée pour financer les projets d’investissement notamment ceux relevant de la voirie communale.

La commune souhaite donc déposer, à ce titre, le projet de réfection de la voirie.

Dans le cadre du transfert de la compétence voirie, la maîtrise d’ouvrage sera assurée par Evolis23.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention départementale dans le cadre du dispositif Boost’comm’une pour le projet de réfection de la voirie communale

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût estimé total 43 372.35 € H.T

DETR (40 %) 17 348.94 €

Boost’comm’une (20 %) 8 674.47 €

Autofinanement (H.T) 17 348.94 €

DEMANDE que la subvention départementale soit versée à EVOLIS23 dans le cadre du transfert de la compétence.Mme le Maire indique que le Département, au titre de la solidarité territoriale, développe une stratégie d’accompagnement des acteurs du territoire et a mis en place un dispositif Boost’comm’une.

Dans le cadre de ce dispositif, la commune dispose d’une enveloppe de 21 390 € qui lui est réservée pour financer les projets d’investissement notamment ceux relevant de l’aménagement des bâtiments communaux.

La commune souhaite donc déposer, à ce titre, le projet de transformation des locaux communaux et création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : Etude de faisabilité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention départementale dans le cadre du dispositif Boost’comm’une pour le projet d’aménagement des bâtiments communaux

APPROUVE le plan de financement suivant :

Coût estimé total 5 000 € H.T

Boost’comm’une (20 %) 1 000 €

Autofinancement (H.T) 4 000 €

AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat Boost’comm’une.

RENOUVELLEMENT ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDE DU CONSEIL DFEPARTEMENTAL POUR LA

FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE FIOUL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3221-11-1 et L.1414-3

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Budget de l'exercice,

VU le rapport de Mme le Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue selon les modalités suivantes :

Article 1 : Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue

1.1 - La Commune de GLENIC adhère à un groupement de commande pour la passation du marché public relatif à la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue. Ce groupement de commandes a pour objet l’organisation de l’ensemble des opérations de mise en concurrence et de sélection du ou des attributaire(s) jusqu’à la notification du (des) marché(s) pour la fourniture et la livraison de fioul, de gazole non routier, de carburants et d’AdBlue, ainsi que la passation des avenants éventuels à ces marchés.Le Département de la Creuse est le coordonnateur du groupement de commande et aura la qualité de pouvoir adjudicateur. Il sera chargé des opérations de mise en concurrence, de la gestion des procédures de passation des marchés jusqu’à leur notification, y compris la signature et de la passation des avenants éventuels dans le respect des règles du droit des marchés publics.

La convention constitutive du groupement de commande définit les modalités de fonctionnement du groupement ainsi que son périmètre. Elle est jointe en annexe.

1.2 – Mme le Maire est autorisée à signer la convention constitutive du groupement de commande, selon le projet ci-joint, définissant les modalités de fonctionnement de celui-ci ainsi que son périmètre.

1.3 – Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents utiles à l’aboutissement de ce projet.

1.4 – La Commune de GLENIC versera une participation de 350 € au Département de la Creuse, coordonnateur du groupement de commande, pour les divers frais administratifs et de gestion (notamment les frais de publication, de reprographie, postaux etc.). Cette participation sera versée au coordonnateur après la notification des marchés et la communication de ces derniers aux membres par ses soins. La somme nécessaire est disponible au chapitre 65 article 65548 du budget principal.

1.5 - La Commune de GLENIC désigne Mme MAURINET Evelyne comme personne référente pour être l’interlocuteur principal auprès du coordonnateur. Ce référent est en charge du suivi du groupement et de la mise en œuvre des marchés afférents.

Article 2 : Lancement, attribution et signature des marchés concernant la fourniture et la livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue

2.1 - La Commune de GLENIC autorise le Département de la Creuse à lancer une consultation relative à la « fourniture et livraison de fioul, gazole non routier, carburants et AdBlue » qui sera passée dans le cadre de la procédure d’Appel d’Offres Ouvert en application des dispositions issues du Code de la Commande Publique.

L’accord-cadre fixera toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

La Commune de GLENIC s’engage à respecter les règles relatives au droit des marchés publics, tant pour la passation des marchés publics afférents au groupement que pour leur exécution.

2.2 - Les marchés issus de cette consultation seront conclus pour une période initiale qui court à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans ferme.

2.3 - Afin de répondre aux besoins, l’accord-cadre sera décomposé en 4 lots (les intitulés seront déterminés précisément lors de l’élaboration du dossier de consultation) : - > Lot n°1 : Fioul et fioul supérieur ;

- > Lot n°2 : Gazole non routier et gazole non routier supérieur ;

- >Lot n°3 : Super sans plomb 95, super sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, gazole et gazole supérieur ;

- > Lot n°4 : AdBlue et AdBlue supérieur.

Les besoins de la Commune de GLENIC sont détaillés dans la fiche « estimation du besoin » annexée à la présente délibération.2.4 - Le montant prévisionnel des besoins de la Commune de GLENIC pour le lot 1 pour la durée totale est estimé à 30 000 € H.T

2.5 - La Commune de GLENIC accepte que la Commission d’Appel d’Offres du Coordonnateur, le Conseil Départemental, soit désignée comme Commission d’Appel d’Offre du groupement de commande.

Elle se réunira et fonctionnera conformément aux règles internes du Coordonnateur, validées en Commission permanente.

2.6 - En cas d’infructuosité d'un ou des lot(s), la Commune de GLENIC autorise le coordonnateur à relancer la consultation selon les modalités prévues par le Code de la Commande Publique.

2.7 - La Commune de GLENIC autorise le Département de la Creuse, à signer les marchés à venir et les éventuels avenants en son nom et pour son propre compte.

Article 3 : Exécution et règlement des marchés

3.1 - La Commune de GLENIC s’engage à exécuter les marchés publics passés par le groupement de commande qui la concerne avec les titulaires retenus jusqu’à son terme sauf exceptions prévues au contrat.

3.2 - Dans le cadre de leur exécution, Mme le Maire est autorisée à signer les bons de commande et tous les documents utiles à la bonne exécution des marchés publics.

3.3 - Les financements nécessaires seront imputés sur le chapitre 60 article 60621 du Budget Principal.

PROJET BATIMENTS COMMUNAUX

 Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) : Mme le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la rencontre avec l’architecte, une proposition de plan et de chiffrage sera effectuée. Le Conseil Municipal statuera ensuite sur la faisabilité de ce projet.

 Le Conseil Municipal est toujours dans la réflexion d’un projet de salle polyvalente et demande à Mme le Maire de contacter l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine pour envisager éventuellement la démolition de la grange située à l’entrée du Bourg.

SUIVI DES DOSSIERS

Néant

AFFAIRES DIVERSES

 La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu Samedi 08 Mai 2021 à 9 H 30.