Procès Verbal - PV intégral CM 051020

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Procès Verbal - PV intégral CM 051020 Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 051020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Ville

de

Direction Générale des Services N/Réf :

Direction de l'Administration Générale et de la Logistique JPB/CC/VB/SDS

Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales Le 26 octobre 2020

PROCÈS-VERBAL INTÉGRAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 5 OCTOBRE 2020

ONT ASSISTÉ À LA SÉANCE :

Pour Gonesse, vivre l’avenir :

Monsieur BLAZY

Madame CAUMONT

Monsieur CAURO

Madame RAKOTOZAFIARISON

Monsieur IDE

Monsieur HAKKOU

Madame VALOISE

Madame MAILLARD

Monsieur RICHARD

Monsieur LORY

Madame SELLAIAH

Monsieur OUERFELLI

Monsieur TOUIL

Madame BENAÏSSA

Monsieur NDALA

Madame OSSULY

Monsieur DUBOIS

Groupe Agir pour Gonesse :

Monsieur TIBI

Madame DE ALMEIDA

Monsieur ROUCAN

Madame DIOP

Monsieur GOURDON

Madame CAMARA

Groupe Communiste et Républicain :

Madame HENNEBELLE

Madame QUERET

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Pour Gonesse, vivre l'avenir : Monsieur BARFETY à Monsieur LORY — Madame DOUGUET à Monsieur BLAZY.

Absents :

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET — Madame PEQUIGNOT — Monsieur SAMAT - Madame KIR — Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN — Monsieur YILDIZ — Madame LAVITAL.Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire : déclare la séance ouverte à 20h10.

Monsieur le Maire :

« Mes chers Collègues, je déclare la séance ouverte du Conseil municipal du 5 octobre 2020, puisque le

quorum est atteint. J'ai les excuses à vous présenter de Monsieur Barfety qui a donné pouvoir à Monsieur Lory et de Madame Douguet à moi-même. À ma connaissance, il n’y a pas d’autres pouvoirs. Je propose que Monsieur Cauro soit notre secrétaire de séance, si vous n'y voyez pas d'inconvénient ? Merci.

Je vous précise que dans la situation de la crise sanitaire que nous vivons toujours, quelques mesures particulières s'imposent. Dans ces circonstances et avec les dispositions sanitaires qui s'imposent, la salle du Conseil municipal ne peut accueillir qu'un nombre limité de participants et donc exclusivement les élus et le personnel administratif affecté au déroulement du Conseil, aucun public ne sera admis. Et pour satisfaire le caractère public de la réunion, les débats seront accessibles aux habitants depuis le site Internet de la Ville. Évidemment, je précise que nous diffusons la séance en direct sur Internet, comme nous avons commencé à en prendre l'habitude. Le port du masque est désormais obligatoire durant toute la séance, même si ce n'est pas toujours facile, je vais commencer par moi-même et je vous remercie de bien vouloir garder votre masque pendant cette séance. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 14 septembre 2020.

Ÿ a-t-il des observations ? Pas d'observations. Qui est pour ? À l'unanimité, je vous remercie. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation et proposition de Monsieur le Maire

ADOPTE le mode de scrutin pour la désignation des représentants au sein du Comité Technique (C.T.) et du Syndicat Mixte Départemental d'Électricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (S.M.D.E.G.T.V.O.).

DÉSIGNE les représentants au sein du Comité Technique (C.T.) et du Syndicat Mixte Départemental d'Électricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d'Oise (S.M.D.E.G.T.V.O.).

Monsieur le Maire :

« Alors, nous allons approuver le mode de scrutin et la désignation des représentants au sein du Comité technique (le C.T.) et du Syndicat Mixte Départemental d'Électricité, du Gaz et des Télécommunications (S.M.D.E.G.T.V.O.) du Val d'Oise. D'abord, pour ce qui est du Comité Technique, qui évidemment est constitué d'élus, mais aussi de représentants du personnel, à parité, je vous propose pour les titulaires Françoise Hennebelle, Rachid Touil, Gilles Gourdon, Arthur Lory et Jean-Michel Dubois. Pour les suppléants, Christian Cauro, Pascale Rakotozafiarison, Sabrina Benaïssa, Mohamed Ouerfelli, Nadiège Valoise et Betty Lavital. Nous allons donc faire un vote, sans doute à main levée, mais nous allons faire un premier vote pour savoir si nous sommes d’accord pour voter à main levée, excusez-moi, la procédure l'exige.

Donc qui est pour, d’abord non pas pour la liste, mais pour voter à main levée, puisqu'évidemment, les choses sont relativement simples ? Je précise que l'on voterait à bulletin secret, si quelqu'un nous le demandait ? Aucun d’entre vous. Puis, les élus de l'opposition n'étant pas là, je ne peux pas leur poser la question. Nous votons donc à main levée. Qui est pour la liste proposée 7»

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Merci. S'agissant du Syndicat Mixte Départemental d'Électricité, du Gaz et des Télécommunications (S.M.D.E.G.T.V.O.), je vous propose, pour les titulaires, Jean-Michel Dubois et Mohamed Ouerfelli. Pour les suppléants, Rachid Touil et Julien Dos Santos. Alors même procédure, même vote que pour le premier vote et pour le second vote à main levée accepté. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉLE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation et proposition de Monsieur le Maire

DÉSIGNE les contribuables éligibles à la fonction de membre de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

Monsieur le Maire :

«Les 32 contribuables désignés à la fonction de Commissaire titulaire ou de suppléant sont les

suivants. Vous avez le tableau, avec une modification de dernière minute dans la colonne des Commissaires titulaires : Monsieur Marc Steiner par un certain Monsieur Michel Jaurrey. Vous avez la liste, y a-t-il de votre part des observations, des remarques ? Là, elle se répartit évidemment selon les

assujettis à la taxe d'habitation, à la taxe foncière, à la CFE avec aussi les Commissaires domiciliés en dehors de la Commune, les propriétaires de bois et forêts.

Là évidemment, bois et forêts, nous n’avons pas grand-chose sur notre Commune qui est une plaine céréalière. Y a-t-il des observations ? Il n'y en a pas, très bien. Je vous propose, vous l'avez compris, de transmettre, après délibération, cette liste à l'Administration fiscale qui fera ensuite un choix de un sur deux, à sa discrétion. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? »

APPROBATION À L’'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Je vais donner la parole à Monsieur Gourdon pour qu'il nous présente le rapport annuel, pour

l'exercice 2018-2019, c’est l’année scolaire précédente, relatif à la délégation de service public de la restauration scolaire. Vous avez la parole, Monsieur Gourdon. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur GOURDON

PREND ACTE du Rapport annuel pour l'exercice 2018-2019 relatif à la délégation de service public de la restauration collective municipale à fin août.

Monsieur GOURDON : au terme de la présentation du rapport, précise :

«Par contre, pour le reste, les offices Claret et les concepts ont été réalisés pour 32 193 euros et

12 240 euros, pour les investissements, il y a eu 96 615 euros et pour le reste, ça a été mis en stand-by à cause du COVID, les travaux n'ont pas été faits cet été, à cause justement de la thermo-celluleuse, les travaux de second ordre. On devait refaire le sol de la cuisine, il n’a pas pu être refait. Donc ces réinvestissements qui ont été provisionnés sont maintenus, mais seront faits en 2021, à cause de tous ces retards dus au COVID. Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel 2018-2019 pour l'exercice 2018, relatif à la délégation de services publics et la restauration scolaire. »

Monsieur le Maire :

«Je crois, mes chers Collègues, qu'il vous manquait la page 2 du rapport, mais heureusement le Rapporteur, lui, avait son rapport complet, c'est l'essentiel. »

Monsieur GOURDON :

« Oui, oui, j'avais le rapport complet. Effectivement, j'avais remarqué que sur ce que vous m'aviez donné ce soir, il manquait quelques pages, mais moi j'étais à jour, ça fait un moment que je les ai. »

Monsieur le Maire :

« Bien, alors évidemment, ce rapport, chacun comprend que c’est un rapport qui concerne l'année

scolaire 2018-2019, ça ne peut pas être l’année scolaire qui s’est terminée et qui a été si particulière, donc [...] »

Monsieur GOURDON :

« Par contre, j'aurais quand même un élément à demander. »

Monsieur le Maire :

« Oui, allez-y. »

Monsieur GOURDON :

« Ce serait que l’on ait le rapport pour l’année 2019-2020, au plus tard fin décembre, parce qu'avec le COVID, on a cinq mois d'exercice et en fonction des prix qui vont augmenter au mois de janvier, il serait 3bien que l’on fasse une lettre officielle à ELIOR leur demandant de nous donner le compte d'exploitation de l’année qui vient de s’écouler, fin décembre, parce que la recevoir au mois de juillet de l'année prochaine, je trouve que c'est un peu tard. »

Monsieur le Maire :

« Evidemment. »

Monsieur GOURDON :

« Donc si la Ville pouvait faire cela. »

Monsieur le Maire :

« Mais absolument, la Direction générale [...] »

Monsieur GOURDON :

« Cela nous permettrait de pouvoir analyser les cinq mois de COVID, les cinq mois qui sont passés d'avril jusqu’à août, et avec les augmentations des prix, de pouvoir bien analyser la situation financière, pour pouvoir être beaucoup plus réaliste. »

Monsieur le Maire :

« Absolument. La Direction générale a bien noté cela [...] »

Monsieur GOURDON :

« C’est une demande de Monsieur Coll, de moi-même et de Monsieur Manson. »

Monsieur le Maire :

« Oui oui, écoutez, c’est vous. qui signerez la lettre, évidemment, qui sera ainsi préparée. On peut rappeler, à ceux qui nous écoutent, Monsieur Gourdon, la première mesure que nous avons prise, correspondant à nos engagements sur le délai de carence, si voulez-vous bien le rappeler ? »

Monsieur GOURDON :

« De cinq à trois jours. »

Monsieur le Maire :

« Voilà, on est passés de cinq à trois jours, c’est en vigueur. »

Monsieur GOURDON :

« C'est immédiat. »

Monsieur le Maire :

« C'est en vigueur et nous préparons la réforme de la tarification, avec un objectif d'aboutir pour une application [...] »

Monsieur GOURDON :

« De 1,50 euro à 3,50 euros. »

Monsieur le Maire :

« Et une application en janvier. »

Monsieur GOURDON :

« Le 1°’ janvier, c'est ce que vous aviez demandé, nous sommes prêts. »

Monsieur le Maire :

« Voilà, il y a encore un peu de travail technique. Chacun comprendra, puisque l'on s'adresse aux Gonessiens qui nous regardent et qui nous écoutent, que c’est important qu'ils comprennent que nous tenons nos engagements, nous allons tenir cet engagement attendu, mais qu'il faut le préparer techniquement pour que l’on puisse évidemment être en janvier tout à fait opérationnels et que ce soit, à ce moment-là, concret pour les Gonessiens. Ce sera une aide, quand même, puisque cela redonnera une part de pouvoir d'achat aux habitants. »

Monsieur GOURDON :

« C’est un gros chantier, mais qui est prêt. Avec les services de Monsieur Coll, nous avons travaillé en ce sens. »Monsieur le Maire :

« Très bien, merci. C'est un rapport où il n'y a pas de délibération. On prend acte du rapport que vous avez présenté. Monsieur Lory, vous vouliez intervenir, allez-y. »

Monsieur LORY :

« Merci Monsieur le Maire. Comme Monsieur Gourdon nous l'a dit, il y a eu une augmentation du nombre de repas pris au cours de l’année écoulée, de plus de 7 %, ce qui est positif, parce que cela nous révèle que les services de restauration scolaire sont attractifs pour les habitants de notre territoire. Le rapport précise que les tarifs facturés par ELIOR à la Ville vont de 4,73 euros à 6,91 euros tout public confondu, ce qui veut dire que les 4,00 euros qui sont facturés aux familles aujourd'hui, sont peut-être trop élevés pour un certain nombre de familles et sont déjà bien en deçà des prix facturés par ELIOR. Comme vous l'avez dit, il y aura prochainement une évolution du prix de la restauration scolaire, pour le plus grand bénéfice des familles. Je pense que de nombreux élus de la majorité et de l'opposition j'espère, s'ils siègent à ce moment-là, resteront vigilants quant à la dotation du CCAS, parce que le CCAS vient en aide à un certain nombre de familles qui ont des difficultés à payer les prix de la restauration scolaire et donc, même si les prix de la restauration scolaire baissent, il ne faudrait pas que la dotation du CCAS baisse ou ne baisse trop, parce qu'il y aura d’autres familles qui pourront être aidées. »

Monsieur le Maire :

« N'anticipons pas sur la mise en œuvre d'une mesure qui est étudiée actuellement, dans son application. Madame Hennebelle. »

Madame HENNEBELLE :

« Merci, Monsieur le Maire. Je voulais également intervenir sur la restauration scolaire qui est un service public facultatif que les Villes organisent, et cela pour bien faciliter l'organisation des familles, notamment de celles qui travaillent. Certes, la restauration scolaire fait souvent l'objet de critiques, effectivement c'est une cuisine collective qui ne correspond pas forcément aux goûts et aux habitudes des cuisines familiales, dont chacune, d’ailleurs, a ses particularités. Pourtant, ce rapport montre un certain nombre de points positifs et des taux d'appréciation des convives, enfants ou adultes, plutôt satisfaisants : 77 % des enfants sont satisfaits, ce qui est remarquable, 95 % des adultes qui y déjeunent. Il y a une augmentation de la fréquentation des adultes, proche de 5 % sur une année, et une augmentation des scolaires de 8 %, cela est plus lié aux besoins des parents. Les audits d'hygiène et de rapport sur les visites des sites attribuent une note de 19/20, c'est une application par ELIOR des directives du programme national de nutrition santé, dont le thème essentiel est la lutte contre le surpoids et l'obésité chez les enfants. C'est tant mieux et c'est rassurant pour les parents, ces parents qui, d’ailleurs, sont sollicités pour participer aux Commissions des menus, qui sont des moments d'échanges avec le prestataire et l'occasion de dire ce que l'on pense des menus et d'y apporter les améliorations. Certes, on peut toujours mieux faire et c'est le sens des orientations de la politique menée par la Ville, c'est l'objectif qui est donné aux agents municipaux du service de la restauration scolaire qui sont en relation continue avec le prestataire et qui veille à la variété des plats, à l’origine des aliments, à la recherche des circuits courts, quand cela est possible, et à l'introduction des produits bio, lesquels sont de plus en plus nombreux, on le remarque en lisant les menus publiés dans le Gonessien, où le logo de bio est toujours indiqué, notamment au niveau des laitages. Du point de vue organisationnel, la Ville, petit à petit, obtient des évolutions favorables aux familles. On a supprimé, il y a deux ans, le jour de carence en cas d'absence pour cause de maladie des enfants à la cantine, c’est-à-dire qu'ils ne paient plus le repas qu'ils n'ont pas pu prendre, à condition de fournir un certificat médical. Aujourd’hui, le délai de réservation, comme vous l'avez dit, ou d'annulation des repas, passe de cinq jours à trois jours, comme le demandaient les parents, et enfin, comme l'a dit Monsieur Gourdon aussi, le prix du repas va passer entre 1,50 euro et 3,50 euros, alors que Monsieur Lory a bien montré combien coûtait un repas.

C'est un effort important que la Ville choisit de faire, surtout dans un contexte sanitaire actuel, où malheureusement un bon nombre de familles de Gonesse va rencontrer des difficultés d'emplois, se retrouver au chômage partiel ou en perte d'emploi, et donc en situation de baisse du pouvoir d'achat. Aujourd’hui, la facture pour la Ville a atteint pratiquement deux millions d'euros sur une année pleine, cette baisse des tarifs pour les familles sera une charge financière supplémentaire pour la Ville, mais nous l’assumerons, car c’est l'orientation de notre politique sociale. »

Monsieur le Maire :

« Merci, Madame Hennebelle. S'il n’y a pas d’autres intervenants [...] »

Monsieur HAKKOU :

« Si, moi. »Monsieur le Maire :

« Monsieur HAKKOU. »

Monsieur HAKKOU :

« Là où on doit être attentif, effectivement il y a la baisse des coûts, mais on doit aussi être attentifs à la qualité des repas et à l'avenir, je pense qu'il faudra peut-être commencer à regarder au niveau des circuits courts ce que l’on a déjà commencé à faire et éventuellement pourquoi ne pas étudier cette piste du bio aussi. Il faut faire attention, car il y a ce qui est servi dans les assiettes de nos enfants et il y a encore beaucoup, beaucoup de gaspillage alimentaire, il faut donc aussi être attentif à la qualité de ce que l'on donne aux enfants. »

Monsieur le Maire :

« Alors, je pense que le gaspillage alimentaire n'est pas forcément dû à la qualité ou à l'absence de qualité, il y a un gaspillage sur lequel il faut réfléchir, pourquoi les enfants ne mangent-ils pas tout ce qu'il y a dans l'assiette, bon... Mais il y a aussi, Sans doute, peut-être des problèmes de qualité. La question, c'est que, je vous rappelle, nous sommes liés par une délégation de service public donc un contrat et que l’on ne change pas les choses simplement parce que d’un seul coup, il faudrait faire plus de bio, ça se construit dans la durée. Oui, il faut y travailler, on est d'accord, il faut y travailler. Déjà, on introduit un peu les circuits courts, mais cela mériterait évaluation. J'ai d’ailleurs demandé que ce soit regardé de plus près et en même temps, dans l’évolution de la tarification, on doit avoir sur ce plan-là une réunion technique avec notre délégataire ELIOR, avant que le Conseil municipal ne statue définitivement sur le projet d'évolution de la tarification, pour avoir des garanties. Enfin, les premières garanties que l’on peut avoir sur cette question de la qualité et cela se construira dans le temps et sans doute aussi à la faveur d’une nouvelle délégation. Je rappelle que la loi EGALIM nous y conduira et conduira aussi les prestataires, les délégataires qui se présentent, qui sont candidats comme ces grands groupes, comme ELIOR.

Alors après, la question que l'on peut aussi se poser esi : faut-il revenir à un système de régie ? Aussi, comment pourrait-on mutualiser avec d’autres, parce que la qualité est une exigence, mais il y a la question des coûts qui en est une autre exigence, parce qu'il est clair que les efforts qui vont être faits, ce sont les efforts qui seront faits par les contribuables ? En disant cela, je ne dis pas qu'il va y avoir une augmentation des impôts, ce n’est pas forcément ce que nous voulons faire, mais je veux dire que cet effort supplémentaire du budget, il faut qu'il se retrouve ailleurs, donc faisons attention et mesurons nos efforts pour progresser dans le bon sens. Le bon sens, c'est une tarification socialement plus juste, certes, mais aussi une qualité plus importante des repas, plus grande des repas, il faut progresser, mais progresser de façon progressive, c'est un sujet majeur. On est tout à fait acquis aux circuits courts. L'inauguration, samedi, d'un commerce à Gonesse de circuits courts (il ne s'en trouve pas dans toutes les villes) montre bien notre préoccupation et l'intérêt qu'il y a à avoir une alimentation saine, que ce soit dans nos cantines, comme pour l'ensemble de la population, et permettre l'accès à une alimentation saine, les circuits courts sont quand même effectivement le bon moyen. Madame Caumont. »

Madame CAUMONT :

« Merci Monsieur le Maire. Juste une information par rapport au gaspillage. Ça se fait dans nos écoles et c'est en partenariat avec le SIGIDURS et l'Éducation nationale, il y a des classes qui sont ciblées pour travailler contre le gaspillage. Il y a aussi et même ailleurs, ce n'est pas uniquement dans les écoles, dans les centres socioculturels, au niveau des TAP, au niveau de ce que l'on fait avec le lycée, avec les collèges, il y a des actions, comme ça, qui se passent un peu partout pour lutter contre le gaspillage alimentaire. »

Monsieur le Maire :

« Une alimentation plus saine permet aussi de lutter contre l'obésité qui concerne beaucoup d'enfants et un nombre d'enfants plus élevé aujourd’hui qu’il y a quelques années encore, le nombre d'enfants qui sont frappés par cette question d'obésité a augmenté. C'est effectivement la mauvaise alimentation qui en est responsable, donc il y a intérêt, à tout point de vue, à travailler dans cette direction-là et la restauration scolaire est un moment important aussi, qui contribue à l'éducation alimentaire, nutritionnelle et donc sanitaire. Très bien, écoutez, nous prenons acte, cette fois-ci de ce rapport et en même temps, nous avons discuté des perspectives qui sont devant nous pour progresser encore. Justement, conformément à un autre objectif et un autre engagement que nous avons pris, je donne la parole à Madame Hennebelle. Il s'agit de traduire concrètement en créant une vacation de soutien scolaire, un des engagements qui est celui de la mise en place d'un service public de soutien scolaire. »LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

PROCÈDE à la création de vacations de soutien scolaire.

Madame HENNEBELLE :

« Durant l'été, on avait organisé du soutien scolaire, de début juillet à fin août pour pallier le manque

d'école que les enfants ont subi pendant leur année scolaire, depuis le mois de mars, pendant le confinement. Ce soutien scolaire a rencontré un bon succès, un grand succès, et en nombre, et en qualité également. Les étudiants qui ont assuré ces heures ont fait un travail qui a fortement intéressé les enfants, qui leur a apporté beaucoup de choses, qui leur a redonné confiance en eux et l'envie de retourner à l’école et de travailler. Aussi, comme on s'y était engagés, nous allons organiser ce soutien scolaire, pendant le temps scolaire à partir de la rentrée du 2 novembre. Cette intervention sera de 1h15, elle sera assurée par des enseignants, parce que la détection des enfants se fera en partenariat avec l'Éducation nationale, avec les enseignants de la Ville de Gonesse. Les enseignants qui participeront seront rémunérés en référence aux indemnités pour travaux supplémentaires réalisés par les enseignants, soit un tarif de 25,10 euros nets avant impôts.

Des étudiants seront également recrutés pour prendre en charge les enfants et réaliser la surveillance de 1/4 d'heure et le soutien scolaire d’une heure et seront eux, rémunérés à hauteur de 16,44 euros nets avant impôts. De plus, ils pourront avoir 1/4 d'heure de plus de rémunéré s’il faut accompagner les enfants au centre de loisirs de rattachement, lorsque le centre ne se situe pas sur place et que des enfants auront besoin d'être accompagnés. La vacation passera à 19,24 euros nets avant impôts. Il est donc demandé au Conseil municipal de créer la vacation de soutien scolaire pour l’année scolaire aux enseignants rémunérés 27,80 euros bruts pour 1h15 d'intervention, une vacation de soutien scolaire pendant l’année scolaire aux étudiants rémunérés 20,50 euros bruts pour 1h15 d'intervention ou 24,00 euros bruts pour 1h30 d'intervention. »

Monsieur le Maire :

« Très bien, merci, Madame Hennebelle, voilà qui est clair sur ces propositions très techniques, mais nécessaires. Madame Caumont, vous souhaitiez intervenir. »

Madame CAUMONT :

« Alors, on peut dire que l’on est très fiers de ce dispositif qui a plusieurs bénéfices, non seulement un coup de pouce à nos enfants qui ont vraiment été touchés et impactés par la crise sanitaire, mais aussi aux parents très inquiets par rapport à l'avenir de leurs enfants, à ces jeunes que l'on aide en étant dans le circuit et à aider les petits dans leur scolarité. Vous l’avez vu, vous l'avez constaté, pour les parents d'élèves spécialement, on a eu des remontées complètement positives, que ce soit des parents, des enfants ou des intervenants, qu'ils soient enseignants ou étudiants. Nous sommes très fiers de nos étudiants gonessiens qui ont été à la hauteur de la demande, qui ont vu les lacunes chez les enfants et qui ont pris ça vraiment de bon cœur, ils se sentaient responsables de ces enfants qui peuvent être aussi leurs voisins, leurs cousins.

Nous avons travaillé avec l'Éducation nationale de façon que l'on mette ce dispositif en place, ce dispositif durable qui n’est pas fait uniquement pour une période, mais plutôt pour un certain temps. Nous avons convenu d’un travail commun, collectif, de façon que les renseignements soient fluides, que les enseignants eux-mêmes nous donnent leur dispositif à eux, comment travailler tous ensemble, de façon que l’on ne multiplie pas les dispositifs, mais plutôt que l'on soit complémentaire. Cela a été fait et on se félicite vraiment du travail de l'Inspection académique qui a été fructueux, à l'écoute, tout le monde est allé dans le bon sens. Je peux dire que nous avons, avec les services, travaillé d’arrache-pied depuis l'instauration de ce dispositif qui va normalement commencer au 2 novembre. Je ne peux donc que féliciter tout le monde, c’est vraiment un coup de pouce pour nos enfants, pour l’avenir des enfants et surtout, là, on donne vraiment de l'espoir à tout le monde, il y a eu la crise, on était là, on a travaillé, on a abouti à quelque chose de durable. » Monsieur le Maire :

« Oui, Madame CAMARA. »

Madame CAMARA :

« Bonsoir à toutes et bonsoir à tous, je rejoins effectivement les propos de Madame Caumont. S'agissant de l’école apprenante pendant ces vacances de juillet à août, moi, en tant que maman et parent d'élève, j'ai eu des remontées positives, en tant que maman où j'étais complètement débordée, j'étais satisfaite et ravie d'avoir mon enfant de 10 ans qui pouvait justement bénéficier de soutien scolaire pendant toute cette période assez délicate et difficile. C’est juste un dispositif ++, si je peux me permettre, qui va permettre justement à tous les enfants de bénéficier de cours de soutien et de rattraper leurs problématiques sur l’année, donc c'est top, merci beaucoup. »

Monsieur le Maire : Monsieur le Maire intervient mais micro coupé, le propos est inaudible.Monsieur HAKKOU :

« Merci Monsieur le Maire. Avec la création de cette vacation de soutien scolaire, on voit bien l'importance que revêt l'éducation et surtout, on voit bien que c'est un investissement et que ce n'est pas une dépense. Voilà ce que je voulais rajouter, parce que je pense que Madame Caumont a dit l'essentiel. Je voulais bien évidemment féliciter tous nos étudiants Gonessiens qui ont été à la manœuvre et surtout, par rapport à la période que nous avons vécue, période assez difficile pour nos enfants et je pense que c'est comme pour les vacances apprenantes, c'est la même chose, c'est une très, très bonne initiative et plus on investira sur l'éducation, plus on travaillera sur la prévention, on luttera contre l'insécurité, les incivilités et autres. Plus on éduque.. comme on dit : « La nature a horreur du vide. »

Monsieur IDE :

« Merci, Monsieur le Maire. Je voulais intervenir sur le succès qu'a eu le soutien scolaire et le temps rapide qui a été mis en place pour organiser tout ça. Mes enfants ont participé à ce soutien scolaire, mais aussi aux espaces jeunes qui ont été mis en place, où les après-midis, les jeunes ont pu participer à plein d'activités et on a eu beaucoup de retours. Je voulais donc souligner que les espaces jeunes étaient présents pratiquement tous les jours de la semaine, du lundi au vendredi, avec des activités et d’autres jeunes de la Ville, des étudiants qui ont donné un coup de main. Ce dispositif a beaucoup plu, ils l'attendent pour les prochaines vacances et ils comptent sur nous pour que lon continue dans ce sens-là. »

Monsieur le Maire :

« Les uns et les autres, vous venez de dire combien l'été a été utile, profitable aux enfants. Là, on est

bien d'accord que nous parlons maintenant du soutien scolaire au cours de l’année scolaire, essentiellement, et que la délibération proposée par Madame Hennebelle.. »

Madame CAUMONT :

« C'est juste pour les ados, en fait, il y a une autre... Parce que là, Bobby Ide parle des ados, effectivement, on ne les oublie pas, il y a aussi une programmation pour eux éventuellement pendant les vacances. »

Monsieur le Maire :

« On va essayer d'être plus clair pour ceux qui nous écoutent. YŸ a-t-il d'autres interventions ? On va délibérer sur la proposition de Madame Hennebelle, parce que c'est tout de même important et c'est le sujet. On reviendra bien évidemment sur la mise en place du soutien scolaire, à partir du mois de novembre prochain. Qui est pour la proposition de Madame Hennebelle de rémunération des intervenants ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors, maintenant, Madame Caumont, l'éducation, c'est aussi la construction d'école. S'agissant de la construction de l’école à la Fauconnière Marc Bloch et Marie Curie, il y a un avenant à présenter ce soir. À vous la parole. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame CAUMONT

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 relatif à la construction d'une nouvelle école élémentaire Marc Bloch et Marie Curie pour le lot n° 1: Terrassements —- VRD -— Gros œuvre — Carrelage — Faïence — Résine avec l'entreprise DOMATECH et l'avenant n°2 pour le lot n°7: Chauffage — Ventilation — Plomberie — Sanitaires avec l'entreprise ALLARD SAS.

Monsieur le Maire :

« Très bien, c’est très technique, mais chacun a compris de quoi il s'agissait. Pas d'intervention ? Nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉMonsieur le Maire :

« Monsieur Hakkou, l'attribution de l’aide à l'installation d’un système d’alarme. Je rappelle que cette initiative de la Ville permet aux gens de s'équiper pour protéger leur domicile. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur HAKKOU

ATTRIBUE l’aide à l'installation d’un système d'alarme anti-intrusion.

Monsieur le Maire :

« Nous avons quatre dossiers ce soir. »

Monsieur HAKKOU :

« Oui pour un montant total de 1 150 euros. »

Monsieur le Maire :

« C'est ça que nous délibérons. Très bien, chaque mois, nous présentons des dossiers et cela montre qu'il y a véritablement une demande et un besoin. Je propose de délibérer, sauf s'il y a des questions. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Monsieur Hakkou, vous pouvez peut-être présenter le sujet suivant, qu’aurait dû présenter Madame Douguet, mais comme cela relève de l'Agence civile, c'est lié aussi à la prévention. Ce sujet porte sur la signature d’une convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) pour l’organisation de permanences d'accès au droit et aide aux victimes et ATTRIBUE une subvention pour les années 2019-2021.

Monsieur le Maire :

« Très bien, merci. Monsieur Lory. »

Monsieur LORY :

« Merci, Monsieur le Maire. Je tenais à le dire, comme l’a dit Monsieur Hakkou, que l'Agence civile est un lieu extrêmement important, tant dans l'accès aux droits, mais aussi d'accès à d'autres services qui peuvent être utiles aux habitants de notre Ville, comme par exemple un écrivain public. Il est donc important que ces services soient connus de nos citoyens et je demande s’il est possible que dans un Gonessien à paraître, il puisse faire un point justement sur les services offerts par l'Agence civile, de façon qu’un maximum de Gonessiens et de Gonessiennes qui en aurait besoin puisse y accéder. »

Monsieur le Maire :

« Je précise à l'honorable élu que cela a déjà été fait à plusieurs reprises, mais ça peut être refait, parce qu'il faut le répéter pour que les habitants puissent en bénéficier plus encore. Je veux dire que s'agissant de la question qui est à l’ordre du jour ce soir, de l'information sur les droits des femmes et des familles, et droits des femmes en particulier, c'est forcément un sujet important, très important même, mais tout cela existe déjà depuis plusieurs années. Ça fonctionne, mais ce n'est pas toujours connu de tout le monde. Effectivement, il faut communiquer et on le fera bien volontiers, sans problème, à nouveau. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Il faut attribuer maintenant une subvention aux associations pour soutenir leurs projets dans le cadre

du Contrat de Ville, pour l’année 2020. Vous avez la parole Madame Valoise. »LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame VALOISE

ATTRIBUE une subvention aux associations pour soutenir leurs projets dans le cadre du Contrat de Ville pour l’année 2020.

Monsieur le Maire :

« Très bien, merci. Y at-il des questions sur tel ou tel projet, ou association porteuse du projet ? Non. Très bien, nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Nous allons maintenant, avec Monsieur Roucan, faire un peu de sport, avec d'abord la délégation de service public du Golf et le rapport d'exploitation présenté par la société Gaïa Concept pour l'exercice 2019. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

PREND ACTE du Rapport d'exploitation présenté par la société Gaïa Concept Gonesse pour l'exercice 2019 pour la délégation de service public du Golf de Gonesse.

Monsieur ROUCAN :

« Bonsoir à toutes et à tous. Je ne sais pas si on va faire du sport, mais en tout cas, on va en parler. Comme vous le savez, Gonesse possède un Golf qui est géré par le gestionnaire Gaïa Concept Gonesse. Pour exercer son pouvoir de contrôle du service, il est demandé tous les ans un compte- rendu annuel. Ce compte-rendu comporte plusieurs volets dont un volet technique qui met en évidence les différentes opérations d'entretien des terrains et des espaces verts, qui sont absolument nécessaires pour la bonne pratique du Golf, notamment aussi les principaux investissements qui ont été réalisés au cours de l’année 2019, c’est l'acquisition et le renouvellement de matériel de restauration, ainsi qu'une voiturette. Le compte-rendu financier est à l'équilibre, puisqu'il est à + 13 euros, ce n’est pas mal. Il ya aussi un volet sur le niveau du service rendu aux usagers, on voit qu'il est ouvert sept jours sur sept, la seule période de fermeture, c'est en fin d'année scolaire, sur les vacances scolaires de fin d'année. Il est mentionné qu'ils maintiennent le nombre d'abonnés par rapport à l'exercice précédent et qu'ils ont tout autant d'usagers. Voilà ce que stipule le rapport d'exercice.

Monsieur le Maire :

« Bien, y a-t-il des questions sur ce rapport ? Monsieur Cauro. »

Monsieur CAURO :

« Oui, je voudrais juste signaler tout de même l'importance du Golf de Gonesse, pour l'image de la Ville, pour sa renommée. Lors des élections municipales, certains candidats avaient proposé de le supprimer, je pense que le résultat montre que le Golf est important pour la Ville et qu’il peut continuer à vivre. Maintenant, il va y avoir le Golf de Roissy, je crois qu'il va falloir que l'on travaille avec Roissy pour que notre Golf continue à vivre et je pense que les deux Golfs peuvent être complémentaires. Je pense que c'est important de souligner qu'il est important, pour Gonesse, de garder le Golf. »

Monsieur le Maire :

« Oui, alors je pense que c'est la position que nous avons défendue, garder le Golf, bien évidemment, qui est au milieu des quartiers, au centre de la Ville et en même temps, c'est un Golf qui fonctionne bien, un 9trous donc plutôt un golf de formation, mais aussi quand même de pratique. Dans la perspective, le 18 trous a ouvert sur Roissy, maintenant comment va-t-on travailler? Ce sont les discussions que l’on a déjà eues sur le principe et que lon aura dans le détail des choses prochainement, avec l'intercommunalité, en complémentarité. C'est important que l'on assure cet équilibre, parce que je crois que l’on peut préserver ce qui est la vocation du Golf de Gonesse et en même temps, il y a ce 18 trous qui a forcément une autre dimension, non seulement parce qu'il a 18 trous, mais une autre dimension en termes d'ambition et de pratique sportive. Je crois que l'on va veiller à cela, c'est un sujet extrêmement important pour le Golf de Gonesse, vous avez raison de le rappeler, il faut préserver ce Golf. En termes de parc, nous n'avons pas besoin d'un parc supplémentaire, enfin on a toujours besoin d'espaces verts supplémentaires, mais le transformer en parc aurait eu un coût très important, nous avons déjà à entretenir nos parcs importants. Je rappelle que l’on a 80 hectares d'espaces verts dans la Ville, au cœur de la Ville, certes le Golf compris, puis que 10nous avons la Plaine du Vignois maintenant et le parc urbain de la Patte d'Oie, plus de 100 hectares, qu'il faut rajouter à tout cela. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 relatif à la construction et à la réhabilitation du Pôle sportif Eugène Cognevaut.

Monsieur ROUCAN : au terme de la présentation du rapport :

« Je suis désolé, j'ai eu un peu de mal avec les chiffres, Monsieur Tibi, vous êtes bien meilleur que moi sur le sujet. »

Monsieur le Maire :

« Et vous avez oublié les centimes, on vous en fait grâce. »

Monsieur ROUCAN :

« Je vous fais grâce des centimes. »

Monsieur le Maire :

« Vous avez bien compris que l’on parle du contrat de maîtrise d'œuvre et pas du coût des travaux. Avec ce contrat, on va achever les travaux, qui sont d’ailleurs déjà achevés. Il y a la levée de réserves qui est en cours sur le bâtiment tribune/vestiaires. D'ailleurs, Monsieur le Maire-adjoint, les vestiaires sont maintenant en service et ça fonctionne depuis peu. »

Monsieur ROUCAN :

« Alors, pour parler des vestiaires, ils ont été mis à disposition le week-end dernier. On a assuré la sécurité de tous nos pratiquants. On est allés voir, tout s'est très, très bien passé et ils en sont très, très contents. »

Monsieur le Maire :

« Il est évident que pour l'instant, ce sont les vestiaires qui fonctionnent, pas encore la tribune des spectateurs, c'est un peu prématuré, puisqu'il n’y a pas encore le terrain d'honneur. Et comme l’a dit Monsieur Roucan, la phase 1B qui va succéder à la phase 1A, et va permettre la réalisation, il l'a dit, du terrain d'honneur, de la piste d'athlétisme et de ces ateliers qui sont liés. Ces travaux reprendront dans quelques semaines, d'ici la fin de l’année, ils dureront jusqu’à l'été prochain et nous espérons évidemment que nous aurons des tribunes qui pourront être ouvertes au public, avec un terrain d'honneur et des compétitions très prochainement, sans oublier l'athlétisme. Je précise que ce sera une première pour l'athlétisme, parce qu'on parle du football, mais il ne faut pas oublier l’athlétisme, puisque l'athlétisme est pour le club, mais aussi pour les scolaires et pour les professeurs d'éducation physique et sportive. C'est un outil qui n’a jamais existé à Gonesse pour l'athlétisme, il est donc très attendu. »

Monsieur ROUCAN :

« Alors, je peux juste ajouter, en effet, que c'est un très, très bel outil qui a été mis en place. Il faut savoir qu'il est mis aux normes pour accueillir des compétitions au moins régionales, donc c'est vraiment quelque chose de très important, il y a des aires de lancées, c'est très complet. Cela a été très bien pensé et je pense que le club d'athlétisme, les enseignants, ceux qui vont profiter de ce complexe vont être très contents. »

Monsieur le Maire :

« Très bien, il me faut donc, pour cela, délibérer sur l'avenant n° 3. Je vous propose, s'il n'y a pas d'autres interventions, de vous prononcer. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de prestation avec les associations sportives pour leurs interventions dans le cadre des activités périscolaires 2020-2021. 11Monsieur ROUCAN : au terme de la présentation du rapport, précise :

« Absolument. Depuis 2013, on a la chance que nos clubs sportifs soient très dynamiques et qu'il y ait quand même beaucoup d'interventions pour les activités périscolaires, les TAP, c'est la 8°" année consécutive que les classes sportives proposent de reconduire leurs projets dans le cadre des TAP. Là, il s’agit de signer une convention de prestation avec les clubs correspondant au nombre exact d'interventions réalisées, tout cela est déjà mis en œuvre, on sait exactement quand ils vont intervenir, où ils vont intervenir et le nombre d'heures qu'ils vont intervenir. Tout cela est établi au préalable. Dans le financement, c'est prévu au budget primitif 2020, c'est sur la ligne prestations des TAP à vocation sportive. On peut rendre hommage à ces différentes associations qui sont vraiment impliquées pour la Ville et pour nos enfants. Je vais les citer : c'est l'Association Sportive Gymnique de Gonesse, le Cercle d'Escrime de Gonesse, le Comité Territorial du Val-d'Oise d'Escalade, l'Est Val-d'Oise Basket, Gaunissa Gossima Tennis de Table, Gonesse Karaté Club, Judo Club de Gonesse, Racing Club de Gonesse et le Tennis Club de Gonesse. On peut remercier ces clubs qui nous accompagnent dans les TAP, ce sont vraiment des prestations qui sont de qualité, c'est quelque chose qui se fait depuis huit ans et c'est très, très appréciable. »

Monsieur le Maire :

« Je vous remercie. Pas d'interventions ? Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Ensuite, il y a l'adhésion de la Ville à l'Association Nationale des Élus en charge du sport, l'ANDES et la désignation d'un représentant de la Ville. C'est un sujet qui vous tient à cœur, Monsieur le Maire adjoint. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

AUTORISE l'adhésion à l'Association Nationale des Élus en charge du Sport (ANDES) et DÉSIGNE un représentant de la Ville au sein de cette association.

Monsieur ROUCAN :

« Exactement, ça me tient à cœur. Excusez-moi, je monopolise un peu la parole ce soir. »

Monsieur le Maire :

« Non, non, non, nous sommes une Ville sportive. »

Monsieur ROUCAN :

« C'est une Ville très sportive, en effet. C'est une association qui est née de plusieurs élus locaux, chargés des sports. Cette association permet un échange privilégié entre les acteurs du territoire des Villes sportives et elle permet aussi d'accompagner au quotidien les élus locaux. C'est vraiment un réseau d'experts, des relais sur le terrain, ce sont des expériences à partager, puisque l'on apprend aussi beaucoup des autres. C'est donc un réseau qui peut être très intéressant, notamment pour les JO 2024 où on a obtenu un Label. Pour moi, il faut être avec d’autres élus, cela va nous permettre de nous insérer encore plus dans le sport et au sein de notre communauté. Il y a un petit coût financier de l'ordre de 464 euros T.T.C. à charge de la Ville pour que je sois autorisé à adhérer. Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à adhérer à l'ANDES et de désigner Monsieur Roucan Florent, Maire adjoint délégué au sport, comme représentant de la collectivité auprès de cette association. »

Monsieur le Maire :

« Bien, en fait, il y a un double vote, une double décision. On adhère à l'association, effectivement, pour être dans le réseau des Villes sportives. On n’y était pas et je pense que c'est une bonne initiative. C'est toujours utile de savoir ce qui se passe ailleurs, de connaître les expériences des autres et de pouvoir réfléchir ensemble. Puis, il me paraît logique, sauf si vous y voyez un inconvénient, de désigner Monsieur le Maire-adjoint chargé des sports pour représenter la Ville à l'association des Villes sportives. Nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

12Monsieur le Maire :

« Maintenant, c'est justement Monsieur Lory, parce que nous sommes aussi une Ville culturelle : les médiathèques de Coulanges et George Sand, approbation d’un nouveau règlement intérieur. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

APPROUVE le nouveau règlement intérieur des médiathèques de Coulanges et George Sand.

Monsieur le Maire :

« Bien, y a-t-il des questions ? Je pense que vous avez été très clair. Nous pouvons délibérer. Qui est pour ? »

APPROBATION À L’'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat triennale pour les saisons 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 avec Points Communs scène nationale de Cergy- Pontoise/Val d'Oise.

Monsieur le Maire :

« C’est un renouvellement, une poursuite de partenariat. Très bien, nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Je donne maintenant la parole à Madame Camara, qui va nous présenter le Bilan d'activités du cinéma Jacques Prévert. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame CAMARA

PREND ACTE du Bilan d'activités 2019 du cinéma Jacques Prévert.

Monsieur le Maire :

« Bien, merci, à travers ce Bilan d'activités, de nous donner envie d’aller plus souvent au cinéma, parce que c’est vrai que malheureusement, on n'y va pas assez souvent. Monsieur Ndala, vous souhaitez intervenir. »

Monsieur NDALA :

« Merci, Monsieur le Maire. Je ne dirai pas ici assez combien notre cinéma a su s'adapter et évoluer dans le temps, nous en sommes tous témoins. Le Bilan d'activités, dans sa réalisation, tire notre Ville un peu plus vers le haut, Madame Camara l’a si bien exprimé et pour ma pari, je porterai une mention honorable, parce que le cinéma a aussi su mettre en lumière des sujets aussi importants que le droit des femmes, vous l’évoquiez tout à l'heure. Je me rappelle d’une programmation emmenée en 2019, qui mettait justement en avant les conditions sociales difficiles de certaines femmes évoluant dans des pays où malheureusement, ou heureusement, cela dépend comment on se positionne, l'IVG est parfois punie et sanctionnée de façon très sévère. C'est bien que le cinéma ait mis en avant ces sortes de films documentaires, mélodrames, cela a permis, d’autant plus à la fin, d’avoir un débat entre collégiens, lycéens, un débat qui s’est avéré fructueux, donc merci Madame Camara et c'est notre Ville qui peut s'en féliciter. »

Monsieur le Maire :

« Madame Hennebelle. »

Madame HENNEBELLE :

« Merci, Monsieur le Maire. Je crois qu'à Gonesse, Ville de banlieue et de l'Est du Val d'Oise, on a bien

de la chance d’avoir une vie culturelle aussi riche. Après la présentation des médiathèques et de la gratuité dans ces médiathèques présentée par Monsieur Lory, après l'offre de spectacles en partenariat 13avec Cergy-Pontoise, on a également le cinéma qui est vraiment bien en vie, maintenant, dans le quartier de la Fauconnière. Le 7° art se porte bien à Gonesse. Le cinéma, effectivement, est classé Art et Essai depuis quelques années et il a réussi à fidéliser ses spectateurs et à faire rayonner le cinéma au-delà de Gonesse, comme l'a dit Madame Camara. Ce résultat, voulu par la Municipalité, on le doit également à toute l’équipe du cinéma qui est à l'écoute et qui réussit à satisfaire les demandes. Ce que je retiens de la présentation du Bilan présenté pour l'année 2019, c’est l'augmentation du public scolaire, de plus en plus d'enseignants s'inscrivent dans les dispositifs de l'Éducation nationale, écoles ou cinémas, ou autres, de la maternelle au lycée, mais ils sollicitent également le cinéma eux-mêmes en dehors de ces dispositifs sur une programmation particulière. Là, c'est la preuve de la reconnaissance du rôle du cinéma dans la formation du jugement, dans l'esprit critique des élèves.

Le cinéma Jacques Prévert est un cinéma de quartier, tout public peut y trouver satisfaction. Il est classé Art et Essai, mais il projette régulièrement des films grands publics, peu de temps après leur sortie nationale, à un tarif toujours bien compétitif par rapport aux complexes comme à Paris Nord ou à Aéroville, la preuve encore hier, en fin d'après-midi, avec la projection d’un film : « Antoinette dans les Cévennes » qui est un film récent et pour un dimanche après-midi, il y avait plus de 60 personnes au cinéma. Le 24 septembre, a eu lieu l'ouverture de la saison cinématographique et avant, la projection du film « Adolescentes », un film documentaire qui nous a montré l'évolution de deux jeunes filles pendant

cinq ans, cela a été l'occasion de faire le tour des divers rendez-vous programmés tout au long de l'année à venir. Je ne vais donc pas y revenir, Madame Camara nous les a bien développés, la semaine bleue qui commence aujourd’hui, le partenariat avec l'Université inter-âges, les courts-métrages des jeunes, les cinémas concerts, etc. On voit une programmation riche, variée, de qualité. Alors, souhaitons que la crise sanitaire n'aille pas empêcher toutes ces projections et que notre cinéma sera bien un lieu de vie et d'échanges pour tous publics, pendant l’année qui va venir. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Alors, la crise sanitaire a des effets sur le cinéma en général et aura, a déjà des effets sur le nôtre aussi, il est donc évident que le bilan 2020, sans doute, ne verra pas la progression que l'on enregistre entre 2018 et 2019, notamment s'agissant du tout public, parce que c’est important de voir la progression du tout public. Le public scolaire, évidemment, c'est important qu'il continue à progresser, mais le tout public, c'est aussi essentiel. Je crois que 2020 sera une année à part. Il faut dire aussi, et vous avez raison les uns et les autres, de mettre en avant la qualité du travail qui est fait par l'équipe qui est engagée au cinéma, autour de son Directeur et qui, évidemment, est essentiel à la réussite et explique une partie des chiffres dont nous nous félicitons.

Bien, nous allons prendre acte de ce rapport, nous prenons acte, évidemment, nous ne votons pas. Il en est ainsi décidé. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur Lory qui avait le pouvoir de Monsieur Barfety, vous allez nous présenter maintenant le Rapport 2019 sur la qualité du service public de distribution d'eau potable. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

PREND ACTE du Rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable.

Monsieur LORY :

« Merci, Monsieur le Maire. L'accès à l'eau est un droit reconnu par l'Organisation des Nations Unies et il se trouve que pour la France, il est demandé que pour l'eau, dont la gestion est déléguée, il y ait des rapports annuels. I! se trouve que l’eau distribuée est d'excellente qualité, correspondant à tous les critères fixés par l'État. Sur la commune, il y a 4500 clients, qui correspondent aux plus de 27 000 habitants de la commune. Sur l’année 2019, plus de 4,7 millions de m3 d'eau ont été achetés, l'eau qui a été consommée sur notre commune correspond à 1,5 million de m3, le reste étant exporté vers d’autres communes. Il faut se féliciter de cette consommation, mais il y a malheureusement un point noir, le fait est que sur l'exercice 2019, les pertes en eau liées à des fuites, correspondent à presque 340 000 m3. C'est donc un point négatif qu'il faudra travailler pour que ces pertes diminuent, parce que tout cela a un coût.

Pour vous donner un point qui est important, surtout pour la santé publique, des branchements en plomb existaient encore l’année dernière, ils ont quasiment tous disparu, il n’en reste qu’un qui doit être changé assez prochainement, quand une situation particulière aura été traitée. Entre 2014 et 2020, le prix global du m3 a augmenté de 0,28 euro, l'augmentation de ces coûts correspondant principalement à la collecte et au traitement des eaux usées, la distribution de l’eau en elle-même restant à un coût relativement stable. Si vous voulez plus d'éléments, vous avez les rapports établis par les services de la Ville, le rapport du délégataire VEOLIA, je vous invite à vous y pencher, parfois c'est dense, mais c'est relativement intéressant pour un service public de qualité au service de tous. 14Monsieur le Maire :

« Très bien. Alors, quand vous dites que l'eau est d'excellente qualité, je n'en doute pas, mais je voudrais simplement rappeler qu'il y a 35 ans, on avait encore de l’eau de ressources naturelles qui était d'excellente qualité. Elle avait perdu, avec la pollution de la nappe phréatique, sa qualité, amenant la Ville à cette époque-là, on est en 1985, à devoir aller chercher l'eau à Annet-sur-Marne. Je rappelle cela, car la qualité de l’eau, c'est aussi une qualité qui a été perdue il y a 35 ans et qui d’ailleurs, au passage, quelques années après nous a fait perdre Schweppes, on avait quand même l'usine historique de Schweppes. Alors, on va prendre acte.

Je vous donne au passage une information à propos d'eau, même s’il ne s'agit pas d'eau potable, puisque c’est plutôt probablement un problème d'eaux usées. Il est survenu, rue de l'Églantier, un problème sérieux en fin de journée, amenant à devoir barrer l'accès de la rue provisoirement, mais aussi, ce soir, à priver d'électricité, par voie de conséquence, une trentaine de pavillons du quartier. Il va y avoir des interventions qui se feront demain au grand jour, pour bien identifier les causes du problème et procéder évidemment aux travaux nécessaires. On ne sait pas si c'est un fontis dans cette zone de fontis, mais ce n'est sans doute pas cela.

C'est survenu en fin de journée, tous les services compétents de la Ville, mais aussi, évidemment, avec la Police nationale, le SIAH, ENEDIS, GRDF, tout le monde était là et sachez que l'on a dû barrer l'accès, mais on peut mettre en place en neutralisant la zone de parking, une circulation pour ce quartier qui est en impasse, avec feux alternés qui sera en place dès ce soir. Les gens pourront quand même rentrer et sortir de chez eux, pour aller ailleurs ou dans la Ville, et pas uniquement passer en contournant les tennis, ce que l’on a dû faire là en urgence au départ. Je ne peux pas en dire plus sur les raisons de ce qui s'est passé, on va attendre, mais il a fallu prendre des mesures de protection, de sauvegarde et évidemment, malheureusement, une trentaine de pavillons sont privés d'électricité pour des raisons de sécurité, parce qu'un câble souterrain était en tension, avec des risques qui ont été estimés et obligeant à prendre cette mesure de précaution. J'espère que cela ne durera pas trop longtemps. Je suis allé sur place, Monsieur Richard était sur place aussi, je crois que d’autres élus sont également passés tout à l'heure. Très bien, voilà, c'était une petite information au passage, puisque l’on parlait d'eau.

Alors, Monsieur Lory, nous prenons acte de ce Rapport. »

Monsieur le Maire :

« Maintenant, il y a une demande d’autorisation environnementale déposée par les sociétés SAS FIFTY et CHIMIREC visant la construction d'un bâtiment logistique et d'une installation de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d'activités économiques. Vous allez tout nous expliquer là- dessus, ce n'est pas à Gonesse évidemment. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

ÉMET un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société SAS FIFTY visant la construction d'un bâtiment logistique.

ÉMET un avis réservé à la demande d'autorisation environnementale déposée par la société CHIMIREC pour la construction d’une installation de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d'activités économiques.

Monsieur le Maire :

« Alors, vous avez donné vraiment beaucoup, beaucoup d'assurance. On est sur le site anciennement de PSA, de l'autre côté de l'autoroute, on pourrait dire que cela concerne plus la Ville d’Auinay que la Ville de Gonesse. Je n'imagine pas que sur ce site-là qui est en reconversion complète — on voit bien, sur ce site, il y a plusieurs projets en cours de réalisation, dont le site de maintenance du métro des lignes 16 et 17 — je n'imagine pas qu'il puisse y avoir des activités polluantes, enfin on n'imagine pas ! Et on n'espère pas. Bien, on est donc invités à émettre un avis favorable. Y a-t-il des questions sur le sujet ? Je ne sais pas si tout le monde est convaincu, mais il n’y a pas de questions. On délibère. »

Monsieur GOURDON :

« J'en ai peut-être une, moi. »

Monsieur le Maire :

« Monsieur GOURDON, oui. »

Monsieur GOURDON :

« Est-on allé visiter le site de Dugny pour voir ce que c'était exactement ? Là, le site de Dugny va fermer et de nouvelles structures vont s'implanter. Peut-on se donner une idée, Monsieur Barfety est-il allé visiter le site, par exemple ? »

15Monsieur le Maire :

« Je ne crois pas, je ne crois pas. Je pense qu'il faut être clair dans ce genre de rapport. ll faudrait peut- être que l’on regarde les choses, dans l'avenir, parce que l’on a tendance à faire confiance aux services, au singulier ou au pluriel, instructeurs. En même temps, c'est un bâtiment qui doit accueillir des activités logistiques, de type entrepôt et pour des produits de la grande distribution, de l’industrie et du e-commerce. Alors, on n’imagine pas. Oui, Monsieur Lory ? »

Monsieur LORY :

« Monsieur le Maire, si vous regardez bien, il y a deux sociétés, il y a la société FIFTY qui elle, fait de la logistique, mais Monsieur Gourdon, lui, parle de la deuxième société qui est CHIMIREC. »

Monsieur le Maire :

« Ah oui, l'autre, par contre, est plus... »

Monsieur LORY :

« Cette deuxième société, pour le coup, propose de faire un bâtiment de retraitement de déchets, notamment de déchets médicaux, vu qu'ils mettent en place un portique de détection de radioactivité pour les radiographies et le matériel médical. Je pense donc que Monsieur Gourdon était vigilant sur ce point-là. »

Monsieur le Maire :

« Il a raison, il a raison, mais la question qu'il posait en même temps, c'est : « Est-on allé voir sur le site

de Dugny ? » La réponse est non et on pourrait donc dire que l'on émet un avis favorable sur la société FIFTY et que l’on réserve notre avis à un prochain Conseil sur l’autre société, que l'on a besoin d'être plus amplement informés sur la société CHIMIREC. Cela pourrait être une position, parce qu'effectivement, les deux dossiers sont tout de même de nature différente. FIFTY, c'est l'entrepôt commercial, on va dire, l’autre c'est quand même différent. Oui, Madame Camara. »

Madame CAMARA :

« Je voulais juste avoir plus de précisions sur les deux sociétés, je suis désolée Arthur, c’est-à-dire qu'il

y a une société qui serait prête à nous « lancer des déchets », excusez-moi du terme, c'est ça ou je ne comprends pas ? »

Monsieur LORY :

« Simplement, on a deux sociétés qui ont deux activités économiques bien différentes. La première, FIFTY, génère des déchets qui sont principalement des cartons, qui peuvent suivre un recyclage classique. Pour ce qui est de CHIMIREC, ils collectent des déchets, ils en assurent une partie du tri, pour qu'ensuite il y ait une valorisation sélective des produits. Sur site, il peut donc y avoir de la transformation, mais pas forcément autant que sur d’autres sites. Après, la demande d'autorisation environnementale a été déposée par les deux sociétés, de fait, donc je pense que les services ont travaillé attentivement pour comprendre pourquoi les deux proposaient une demande d'autorisation commune. Je pense que c’est peut-être une proximité géographique sur le site de PSA qui suppose cela, sachant que le site PSA est principalement sur la Ville d’Aulnay-sous-Bois. Je pense que Gonesse se doit de donner un avis complémentaire, mais c'est surtout Aulnay-sous-Bois qui doit prendre la décision. »

Madame CAMARA :

« Merci beaucoup, c'était juste par rapport à ça, parce que je pense que l'on a assez de pollution sur notre Ville, pour ne pas en récupérer encore. Merci. »

Monsieur le Maire :

« Ce n’est pas parce que la procédure est unique que l’on doit avoir un avis unique, la nature des activités est différente, nettement différente. C'est étonnant d'ailleurs. »

Monsieur TIBI :

« Nettement, peut-être pas. »

Monsieur le Maire :

« Pardon ? »

Monsieur TIBI :

« Nettement, peut-être pas, parce que la société en l'occurrence logistique, peut très bien assurer le transport pour CHIMIREC. »

16Monsieur le Maire :

«Je crois qu'il ny a qu'un seul Commissaire enquêteur dans une procédure unique. Là, nous communiquons l'avis du Conseil municipal. Sur la première société FIFTY, il n'y a pas de difficultés particulières au regard du risque. Sur la deuxième, ça nous interroge un peu et nous ne pouvons qu'émettre un avis plus réservé. Soit on demande des compléments d’information, mais je crois que l'enquête... »

Monsieur le Maire :

« Ce sera trop tard. Il faut donc donner un avis maintenant. On peut dire: « Avis réservé sur la deuxième. » Monsieur Gourdon ? »

Monsieur GOURDON : Le début de l'intervention se fait micro coupé. « … Surtout dans les temps qui courent, c'est simplement parce qu'ils ont un site qui existe déjà, qui est à Dugny et qu'ils vont fermer pour le transférer ici. Est-ce que ce ne serait pas mal de visiter le site de Dugny, c’est tout ? Demander à avoir une visite, savoir ce qu'ils font et la manière dont ils traitent leurs déchets, c'est simplement une interrogation amicale, il ny a aucune agressivité, ce serait simplement une information complémentaire, c'est tout. »

Monsieur le Maire :

« Bien, alors écoutez, je propose un avis favorable pour la première et un avis réservé pour la seconde. Nous délibérons. Qui est pour ? Très bien, c’est ainsi délibéré. »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Je précise, en complément de ce que j'ai dit sur la rue de l'Églantier, que c’est une vingtaine de pavillons qui sont privés d'électricité et non pas une trentaine. Dès demain, il devrait être possible de mettre en place une installation provisoire d'approvisionnement d'électricité pour ces pavillons. L'origine du problème provient des eaux usées et que ça a provoqué, à partir de là, sur les eaux usées, un engorgement. Cela veut dire que ça s’est répandu sous le trottoir et ça a provoqué cet effondrement, cette réaction due à un engorgement des eaux usées. Il faudra quand même comprendre pourquoi il y a eu un engorgement des eaux usées. C'est un effondrement qui aurait cette cause-là et qui ne serait pas dû, parce que vous savez que l’on est dans la zone à risques des fontis, comme nous avons parlé tout à l'heure, du stade Cognevaut, on a parlé de géogrilles. On est dans une zone à risques, parce que c'était l'exploitation d'anciennes marnières, on est dans d'anciens champs à l'origine. Là, ce serait une autre cause, ce serait un engorgement d'eaux usées, mais c'est à confirmer. En tout cas, une vingtaine de pavillons sont privés d'électricité cette nuit et ça ira mieux, on l'espère, demain et que l'on pourra, au grand jour, y voir plus clair, à tous points de vue. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE l'acquisition complémentaire de droits indivis résiduels au sein de l'ASL Claire Vallée en vue de la réalisation d’un projet de lotissement communal.

Monsieur le Maire :

« Très bien merci. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? II n'y en a pas. Nous délibérons, qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales de l'OPAH-CD attribuées lors de la commission du 17 septembre 2020 et AUTORISE le versement anticipé de la subvention.

Monsieur CAURO :

« Voilà, en centre ancien, depuis maintenant trois ans, on a lancé une opération programmée d'amélioration de l'habitat pour des copropriétés dégradées, des copropriétés qui ont du mal à vivre, tant en termes de gestion, de fonctionnement ou de programmes de travaux opérationnels. La Ville s'engage à verser des subventions en complément des subventions qui sont accordées par l'agence nationale d'amélioration de l'habitat. On a déjà tenu et passé en Conseil municipal plusieurs 17subventions. Le 17 septembre, une Commission s’est tenue, il y avait un dossier qui a été présenté, qui concerne la copropriété du 27, rue de l'Hôtel Dieu, dont d’ailleurs la Ville est copropriétaire puisqu'on a un petit logement, un petit studio dans cette copropriété qui est dégradé, qui n’est pas habitable. La réalisation des diagnostics amiante et plomb pour cette copropriété représente un montant de 8 200 euros qu'il faudrait donc subventionner à 50 %. On doit délibérer pour accorder cette subvention et parce que le règlement des subventions prévoit que les subventions ne sont accordées qu'une fois que les études sont réalisées. Or, cette copropriété est vraiment en difficulté, elle est gérée par un administrateur judiciaire et elle n’a donc pas les moyens d'engager les travaux, donc pour aider cette copropriété à faire les travaux, au moins les études qui sont nécessaires, on vous demande non seulement d'approuver l'attribution de l’aide municipale, mais en même temps d'autoriser le versement anticipé de la subvention d'un montant de 4 100 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents. »

Monsieur le Maire :

« Bien, est-ce clair ? Apparemment, oui. Nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

AUTORISE le renouvellement de la garantie d'emprunt au bénéfice de la SA HLM Immobilière 3F pour le refinancement de son encours de dette.

Monsieur le Maire :

« Très bien. Nous délibérons. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Bien, je vous donne une nouvelle information sur la rue de l'Églantier. Les 20 pavillons qui n'avaient plus d'électricité ont de nouveau de l'électricité à titre provisoire, grâce à un branchement réalisé par Enedis. Il vaut mieux que les gens aient de l'électricité, d’une part pour y voir clair, mais aussi parfois pour faire fonctionner le chauffage, ce qui paraît nécessaire, ainsi que d’autres équipements. Monsieur TIBI va poursuivre avec l’acquisition de mobilier scolaire. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le marché d'acquisition de mobilier scolaire et de mobilier de bureau pour le lot n° 1 : Mobilier et matériel scolaire pour les écoles, accueils de loisirs de maternelle.

Monsieur le Maire :

« Merci, y at-il des questions ? Pas de questions. Nous délibérons. Qui est pour ? »

Monsieur TIBI :

« On autorise Monsieur le Maire de prendre acte de la décision de la Commission, ensuite on donne...

Monsieur le Maire :

« Mais il y a forcément à autoriser aussi derrière, sinon il y aura un problème de mobilier dans les écoles. »

Monsieur TIBI :

« Exactement. »

Monsieur le Maire :

« Si je ne suis pas autorisé, je ne peux pas signer. Je suis autorisé, vous avez voté. Très bien. »

APPROBATION À L’UNANIMITÉ

18LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer, concernant le renouvellement des contrats d'assurance de la Ville, l'avenant n° 6 pour le lot n°1 : Assurances « Incendie-Divers dommages aux biens » avec la compagnie Breteuil Assurance Courtage et l'avenant n° 6 pour le lot n°4: Assurance « Protection Juridique Générale » avec la compagnie Breteuil Assurances Courtage.

Monsieur le Maire :

« Très bien, voilà qui est très clair. Je vous propose de délibérer. Qui est pour ? »

APPROBATION À L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Dernier sujet pour cette séance, le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) va nous présenter le rapport pour l'année 2019. Monsieur Roucan a la parole. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

PREND ACTE de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) pour l'année 2019.

Monsieur le Maire :

« Écoutez, vous avez présenté un très bon rapport, très synthétique, et nous en prenons donc acte. »

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire :

« Nous achevons nos travaux pour cette séance. Je précise que la prochaine séance est prévue pour le

lundi 16 novembre prochain. La séance est levée et je vous souhaite une bonne fin de soirée. Merci à ceux qui nous ont suivis. »

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h20.

Le Secrétaire de séance,

Christian CAUR

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