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Document publié le Vendredi 7 février 2014 par la commune de Reinhardsmunster.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération du conseil municipal scéance du 07.02.14)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE REINHARDSMUNSTER
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 7 FEVRIER 2014
Présents : Marcel STENGEL, Daniel BRANDSTETTER, Pascal HEINTZ, Cédric SALI, Alain SALY, Christian STENGEL, Catherine DETTLING, Odile BLAES, Caroline BUCHEL, Bruno KISTER, Paul MORGENTHALER
Point 1 : SAUVEGARDE ET RELANCE DE L’ARBORICULTURE FAMILIALE :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité, dans l’intérêt de la commune, de soutenir financièrement la sauvegarde et la rénovation des vergers de la commune de Reinhardsmunster qui constituent un élément essentiel du paysage et un potentiel de production familiale traditionnel.
Vu l’intérêt communal,
Le conseil municipal, après délibération,
Décide de subventionner la plantation d’arbres fruitiers hautes tiges sur l’ensemble du ban communal de Reinhardsmunster selon les critères suivants :
- Bénéficiaires : tous les propriétaires par foyer fiscal au regard de la taxe foncière - Montant : 10 (dix) euro par arbre, limité à 3 (trois) arbres par propriétaire
- Pièces justificatives : facture acquittée mentionnant le lieu de la plantation (références cadastrales)
Point 2 : ACCEPTATION D’UN DON :
Le conseil municipal accepte un chèque d’un montant de 30 €, correspondant à un don fait lors de la Fête des Personnes Agées.
-------
Le présent procès-verbal comportant les points 1 et 2 est signé par les membres présents :
STENGEL Marcel Maire
BRANDSTETTER Daniel Adjoint
BLAES Odile Adjointe
HEINTZ Pascal conseiller SALI Cédric conseiller
SALY Alain conseiller
MORGENTHALER Paul conseiller
KISTER Bruno conseiller
STENGEL Christian conseiller
DETTLING Catherine conseillère
BUCHEL Caroline conseillère