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Arrêté - Arrete 24 327 140524 RTCS Neutralisation 2 pl stationn rue du Gnral Leclerc angle rue des F. Braet le 310524
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 327 140524 RTCS Neutralisation 2 pl stationn rue du Gnral Leclerc angle rue des F. Braet le 310524)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
TRANeMS LE F1 s a REPUBLIQUE FRANCAISE 2024]...
AFFICHÉ LE VE hé
NOTIFIÉLE T3 loseerg Se L HN
EXÉGUTOIRE ur 28/05] œç FN
dr FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2 Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/SB
ARRÉTÉ n° 24-327
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DE 2 PLACES DE STATIONNEMENT RUE DU GENERAL
LECLERC ANGLE RUE DES FRERES BRAET — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
POUR UN DEMENAGEMENT LE 31 MAI 2024 DE 8H À 19H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs
pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ -— Parc d'Activités des 4
Chemins — 95540 MERY-SUR-OISE, en date du 14 mai 2024, pour la neutralisation de 2
places de stationnement rue du Général Leclerc angle rue des Frères Braet - 95130 Franconville-la-Garenne, le 31 mai 2024, pour permettre le stationnement d'un camion de
déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la rue du Général Leclerc angle rue
des Frères Braet.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 2 places de stationnement rue du Général Lecierc angle rue des Frères Braet, le 31 mai 2024 de 8h à 19h, pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement/ emménagement aux abords de la rue du Général Leclerc angle rue des Frères Braet.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par la société DEMÉNAGEMENTS GRIE.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96 www. ville-franconville. fr Arrêté n°24-327 2024...
ARTICLE 3:
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 m° et plus, sur l'ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire la société DÉMÉNAGEMENTS GRIÉ — Parc d'Activités des 4 Chemins — 95540 MERY-SUR-OISE — N° SIRET : 319 243 457 00060, s’acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d’un montant de 15 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 2 places x 1 jour(s) x 15 € = 30 €.
Un titre de recette vous sera adressé par courrier indiquant les modalités de règlement de cette somme.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire la société DÉMENAGEMENTS GRIE.
Fait en Mairie, le QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Caractère Fxécutoire
Le ê8 Mau CR Par délégation du Maire Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
al)
Page 2 sur 2 27/05/2024 17:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-327
Acte à classer
ARR24-327
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-27T17-48-28.00 ( MI253181369 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240514-ARR24-327-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
4lÉ. S
&
MT Certinié
ENREONfOrme
Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT RUE DU GÉNÉRAL LECLERC ANGLE RUE DES FRÈRES BRAËET - FRANCONVILLE-LA-GHA POUR UN DÉMÉNAGEMENT LE 31 MAI 2024 DE 8H À 19H.
Date de décision: 14/05/2024
| Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-327 Neutralisation 2 place Multicanal : Non
stationnement déménagement Rue du
|
|
|
| : | Gal Leclerc le 31 mai 2024. PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 27/05/24 à 17:48 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 27/05/24 à 17:48 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 27/05/24 à 17:54
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5523588905338690597&exchangeTypeld=acte 11