Compte-Rendu - CR 2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 25.07.2018 pour affichage

Compte-Rendu - CR du 20 11 2020

Compte-Rendu - CR 17 avril 2019

Compte-Rendu - CR du 25 09 2020

Compte-Rendu - CR 22 juillet 2016 pour affichage

Compte-Rendu - CR du 08 04 2022

Compte-Rendu - CR du 17 07 2020

Compte-Rendu - CR du 20.04.2018 pour affichage

Compte-Rendu - CR du 2 mars 2018 pour affichage

Compte-Rendu - CR 27 11 2019

Compte-Rendu - CR 2 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Gresle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement, Conseil municipal du 04 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux le 04 mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué le 01 mars

2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mme Isabelle DUGELET,

maire.

Présents : DUGELET Isabelle, VAGINAY Laurent, VERMOREL Michaël, MONCORGÉ Philippe,

COMTE Coralie, MAGUET Natacha, POLLOCE Florent, DELETRE Joffrey, NARBOUX

Stéphanie, DESPORTE Julien, FERAILLE Marcel,

Absents excusés: POINAS Clarisse, CHARLES Ghislain, COHEN Sylvie,

2 pouvoirs : POINAS Clarisse à VERMOREL Michaël

CHARLES Ghislain à VAGINAY Laurent,

Secrétaire de séance : NARBOUX Stéphanie

Le compte rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

Avant de débuter la séance, Madame le maire ajoute à l’ordre du jour l’aide humanitaire pour le conflit en Ukraine.

DESPORTE Julien arrive à 20h55.

I. Budget

Vote des comptes administratifs et des comptes de gestion 2021, affectation des résultats

Isabelle DUGELET, maire donne lecture des comptes administratifs 2021, qui présentent les

mêmes mouvements que ceux constatés aux comptes gestion, qui s’établissent comme suit :

 BUDGET COMMUNAL

Section de Fonctionnement

Dépenses : 422 250, 32 €

Recettes : 528 538, 51 €

Excédent de clôture 2021 : 302 004,46 €

Section d’Investissement

Dépenses : 179 846,72 €

RAR = 911 335,69 €

Recettes : 146 224,84 €

RAR = 749 995,00 €

Solde d’exécution 2021 : 83 090.19€

 BUDGET ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation

Dépenses : 24 091,15 €

Recettes : 24 199,68 €

Solde 2021 = -5 707,53 €

Section d’Investissement

Dépenses : 46 718,10 €

RAR = 20 000,00 €

Recettes : 46 078,00 €

RAR = 0,00 €

Solde 2020 : 44 647,77 €

Hors de la présence de Mme DUGELET, Maire, et sous la présidence de Laurent VAGINAY, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés les comptes administratifs de l’année

2021 comme indiqué ci-dessus, et les comptes de gestion.AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l' .

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 106 288,19 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 195 716,27 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 302 004,46 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -43 223,37 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4 -161 340,69 €

Besoin de financement F =D+E -204 564,06 €

AFFECTATION = C =G+H 302 004,46 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 204 564,06 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 97 440,40 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 108,53 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00 €

c. Résultats antérieurs de l'exercice -5 816,06 €

D 002 du compte admimistratif (si déficit)

KR 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) -5 707,53 €

(si d. est négatif. report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 44 647,47 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -20 000,00 €

Besoin de financement = e. + f. 0,00 €

AFFECTATION (2) = d. -5 707,53 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 € plus values nettes de d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0,00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3) 5 707,53 €

2

Affectation des résultats

Après avoir approuvé les comptes administratifs et les comptes de gestion 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents valide l’affectation des résultats comme suit :

BUDGET COMMUNAL :

BUDGET ASSAINISSEMENT :3

Débat d’orientation budgétaire 2022

Comme évoqué lors du dernier conseil, une liste de différents projets susceptibles d’être inscrits au budget 2022 se dessine :

. Lardet

. Petit matériel (compresseur, débroussailleuse…)

. Voirie

. Couvertine du mur du cimetière

. Volets de la mairie

. Téléphonie/ Informatique/ Sauvegarde des données

Cette liste sera complétée. Des demandes de subventions seront déposées et les projets seront réalisés en fonction des soutiens financiers obtenus.

Règlement de factures

Règlement de factures d’investissement, une délibération est nécessaire pour la trésorerie avant le vote du budget 2022.

II. Administration

Marche de sauvegarde des données

L’année dernière, le conseil municipal a opté pour le principe d’adhésion à une convention de la Communauté de Communes dont le but est de bénéficier d’un groupement de commande relatif à l’acquisition d’une solution de sauvegarde informatique. Cette opération devient plus que nécessaire car le volume de données informatiques stockées double environ tous les deux ans et celles-ci constituent le patrimoine informationnel de demain. Comme elles peuvent être menacées (virus, vols, panne de disques durs, catastrophes naturelles), il est important de les sauvegarder. La procédure de consultation pour le marché de mise en place d’une solution de sauvegarde externe des données et de restauration du système d’information s’est donc déroulée, la société PERFORMANCE a été choisie.

La solution proposée se compose de :

✓ L’achat d’un serveur de sauvegarde NAS (au choix de la collectivité membre) ✓ La location d’un espace de stockage en ligne

✓ L’achat de licences d’un Logiciel de sauvegarde et de restauration

Selon leur choix, les collectivités membres du groupement, pourront : - Soit acheter un serveur NAS + procéder à la location d’un espace de stockage en ligne - Soit procéder à une location d’un espace de stockage en ligne, sans acheter un serveur NAS. L’achat de licence reste obligatoire pour pouvoir utiliser le logiciel de sauvegarde mis à disposition par l’attributaire.

Coralie Comte est en charge de ce dossier.

III. Assainissement

Laurent Vaginay, 1er adjoint, prend la parole pour évoquer le bilan annuel Mage. Ce dernier traduit

un fonctionnement global très satisfaisant de la station d’épuration, qui est toujours bien suivie et

entretenue. Les résultats d’analyse sur l’eau de sortie révèlent un très bon traitement de la pollution,

l’impact sur le milieu est limité. Aucun évènement n’est à signaler depuis la réhabilitation des pompes

du poste de refoulement rue St jean.4

Deux opérations concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement collectif vont être

réalisées prochainement :

- Relevé topographique par la société ALTOPO,

- Recensement des habitations à raccorder au nouveau réseau par la société SUEZ.

IV. Ecole/ périscolaire

Les Touchatous, versement du solde 2021.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée et les engagements de chacune des parties. Dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement signée avec l’accueil de loisirs périscolaire « les Touchatous », il est précisé que la commune facturera les dépenses de personnel et de frais de fonctionnement à l’association.

Pour l’année 2021, la commune a versé deux acomptes de 10 000 €uros, les acomptes de 40 et 30% ont été facturés, le solde après le compte administratif doit donc être établi.

Le solde 2021 est le suivant :

Total frais annuel du périscolaire 57 948.69

1er acompte, acquitté 26 958.79

2ème acompte, acquitté 20 219.09

Solde 2021 10 770.81

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

. approuvent la facturation du solde communal 2021 d’un montant de 10 770. 81€, . autorisent Mme le Maire à signer tous documents nécessaires.

Conseil d’école du 01 mars 2022

Stéphanie Narboux conseillère déléguée à la vie scolaire et périscolaire, petite enfance, évoque le conseil d’école qui a eu lieu cette semaine.

L’effectif de la prochaine rentrée devrait être de 96 enfants avec une répartition plutôt équilibrée. La directrice a indiqué que les pompiers du Cergne vont intervenir prochainement au sein de l’école, en situation réelle pour un exercice de sécurité.

V. Voirie

Julien Desporte, conseiller délégué à la voirie, évoque les travaux effectués récemment sur divers chemins et fossés, ainsi que plusieurs coupes d’arbres, en collaboration avec Quentin Dumont et Frédéric Dejob qui revient les mardis.

Julien présente divers devis de matériel et choix d’un prestataire en sous-traitance pour le désherbage une à deux fois par an.5

Isabelle Dugelet informe également le conseil de l’avancée du dossier Barnay. De nombreux

échanges ont eu lieu avec la Roannaise de l’eau. Celle-ci s’est rendue sur le site et a rencontré le

propriétaire concerné. Il a été convenu de mandater un géomètre afin de délimiter ce chemin

public en vue d’un arrêté municipal d’alignement.

VI. Communauté de communes

Isabelle Dugelet évoque un comité départemental qui s’est tenu le 20 octobre dernier et a présenté le projet de cartographie pour le développement de l’éolien en Auvergne Rhône-Alpes. Cette cartographie propose des zones favorables au développement éolien. Il en ressort que Charlieu Belmont Communauté présente peu de potentiel de développement de cette énergie renouvelable, compte tenu des nombreuses contraintes existantes sur le territoire.

Philippe Moncorge et Isabelle Dugelet ont assisté à une réunion sur le réchauffement climatique en présence d’un ingénieur hydrologue. Il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour préserver l’eau, les estimations sont plutôt négatives., les débits des fleuves baissent. En 2050, le climat de notre région sera semblable au climat ardéchois actuel.

VII. Lardet

Mme le maire évoque un prochain rendez-vous avec l’architecte qui nous accompagne sur ce dossier afin de déposer prochainement la demande de permis de démolir, qui permettra de lancer la 1ère phase de travaux, dépollution, déconstruction.

VIII. Soutien à l’Ukraine

Mme le maire évoque une réunion le 1er mars 2022 avec les 113 communes de l’arrondissement de Roanne au sujet de la guerre en Ukraine et des mesures de solidarité à mettre en place collectivement sur l’arrondissement.

L’objectif est d’unifier et d’organiser les différentes aides afin d’éviter tout dispersement, la logistique se met en place. Lors de cette réunion, il a été acté à l’unanimité :

- l’engagement de toutes les communes à accueillir des familles ukrainiennes, - le recensement immédiat de tous les logements disponibles (bailleurs sociaux, communaux, privés, touristiques…),

- le recensement des traducteurs/traductrices potentiels,

- la création d’un fonds de financement pour l’achat de biens matériels (1€ par habitant dans chaque commune),

- la création d’un numéro unique, adresse mail et site internet dédié pour centraliser les dons privés.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibérés :

. approuvent la contribution d’un euro par habitant de la commune de la Gresle à verser au CCAS de la ville de Roanne, soit 861.00€,

. autorisent Mme le maire à signer tous documents liés à ce dossier,6

IX. Divers

Dans le cadre d’animations réalisées par l’espace de vie sociale « La Maisonnée » l’ADMR organise une

sortie botanique le samedi 09 avril sur la commune de la Gresle. Le groupe, encadrés de deux

botanistes, partira sur les chantiers aux alentours du village, pour une balade de 4 à 5km environ.

Marcel Feraille délégué au comité consultatif déchets ménagers prend la parole et évoque comme lors

du dernier conseil, les bio déchets et la possibilité de mettre en place un compost collectif au sein du

village. L’essentiel est de connaître le nombre de personnes potentiellement intéressées par ce projet,

une information devrait donc prochainement suivre, accompagnée d’un questionnaire.

En vue des prochaines élections, l’organisation et la tenue du bureau de vote se met en place. Chaque

conseiller se doit d’être présent et d’assurer une permanence. Cette année, les jeunes électeurs, nés en

2001, 2002 et 2003 seront également sollicités afin de participer et de s’impliquer dans la vie

municipale.

Fin du conseil municipal à 00h20

Prochain conseil vendredi 08 avril 2021, 20h30