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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 12 2020 proces verbal du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER — SAINTE ALAUZIE
(Lot)
Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 |
L’an deux mil vingt, le quatre décembre, à vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 25 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à huis clos à la salle des fêtes de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Élodie Boyer, Gilbert Brocard, Lysiane Clary, Gaëlle Duchêne, Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Michel Lacoste, Sébatien Lafargue, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Pascal Ressigeac, Joëlle Sanson,
Excusé avec procuration : Mme, M. Jean-Luc Cambe a donné procuration à Rémi Dupont, Éliane Laval a donné procuration à Isabelle Espitalier, Claire Perrotte a donné procuration à Céline Marin-Bonnemort. Excusé : M. Bernard Rességuier
Absent : M. Nicolas Gauzin.
Soit : Pour toutes les délibérations : 21 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claudine Boissel.
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Claudine Boissel
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’une erreur matérielle a eu lieu sur la délibération n° 2020/10/08. En effet il a été porté 5 contre au lieu de 6. Le procès-verbal a été modifié en ce sens et un courrier a été envoyé à la préfecture afin de régulariser la situation.
Le conseil municipal a validé à l’unanimité le procès-verbal du 28 octobre 2020
1 - Délibérations :
1-1- Décision modificative n° 4 du budget communal :
Monsieur le Maire présente cette décision modificative, afin de pouvoir payer des dépenses d'investissement, des subventions exceptionnelle ainsi que les intérêts d’emprunts suite au compactage, sur le budget communal de l’exercice 2020
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Nature Montant
20 2041512 688 GFP de ratt. - Bâtiments et installations 1 505,00
21 21312 694 Bâtiments scolaires 4370.00
21 21318 603 AUTRES BATIMENTS PUBLI. 7 789,00
21 2183 605 Matériel de bureau et matériel informatique 842,00
65 6574 Subventions de fonctionnement aux association. 2 000,00
65 65737 Autres établissements publics locaux 2 000,00
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 11,00
66 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de finan. 3 368,00
66 66111 Intérêts réglés à l'échéance 765,00
66 6688 Autres 37 955,00
60 505,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues -46 941.00
21 2112 504 Terrains de voirie -5 000,00
21 2128 503 Autres agencements et aménagements de terrain. -5 000,00
20 2088 689 Autres immobilisations incorporelles -1336,00
21 21312 512 Bâtiments scolaires -1 328.00
21 21318 680 AUTRES BATIMENTS PUBLI. -1 000,00
-60 605,00 Madame Gaëlle Duchêne conseillère municipale, signale que l'association « la mère aux bêtes » est dans le besoin, mais qu'elle n'ose pas demander un complément de subvention.
Monsieur le Maire explique que si elle ne demande pas, elle n'aura pas.
Monsieur Pascal Ressigeac conseiller municipal demande comment le montant de la subvention pour l'AMF 06 a été calculée.
Monsieur le Maire explique que le montant est calé sur les montants versés par d'autres communes.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-2 - Délibération modificative n° 5 budget communal pour remboursement balayeuse et écritures
comptables pour compactage des emprunts:
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la décision prise lors de la dernière réunion concernant le remboursement anticipé de l’emprunt de la balayeuse ainsi que la régularisation du compactage des emprunts et propose cette décision modificiative.
COMPTES DEPENSES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
21 21561 606 Matériel roulant 59 600,00
21 2135 513 Installations générales, agencements, 44 409,67 aménage..
21 2132 505 Immeuble de rapport 185 000,00
16 166 OPFI Refinancement de dette 572 991,00 862 000.67
COMPTES RECETTES
Chapitre | Article | Opération Nature Montant
16 1641 OPFI Emprunts en euros 289 009,67
16 166 OPFI Refinancement de dette 572 991.00 862 000.67
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-3 - Admission en non-valeur sur le budget communal :
Le Maire informe le conseil municipal, de la demande de Monsieur Schnakenbourg trésorier de
Castelnau Montratier — Sainte Alauzie, concernant l’admission en non-valeur, sur le budget commune
d’un montant de 170,50 euros
Ces montants sont dus depuis plusieurs années, et les poursuites sont restées sans effet.
Le Maire rappelle que lors de l’élaboration du budget 2020, un montant a été prévu, afin de répondre à cette demande.
Monsieur Pascal Ressigeac conseiller municipal demande un éclaircissement sur le compactage des emprunts.
Monsieur le Maire explique que seuls les crédits longs du Crédit Agricole ont été pris en compte.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette admission en non-valeur.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-4 — Aide exceptionnelle en solidarité aux communes et intercommunalités de France :
Monsieur le Maire explique que l’Association des Maires et [Association des Maires Ruraux de Alpes- Maritimes ont lancé un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes Maritimes suite à la tempête « Alex ». Monsieur le Maire propose de faire un don de 2 000 euros, afin de venir en aide à ces communes touchées par ces inondations destructrices.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-5 — Dissolution du budget médiathèque à compter du 1° janvier 2021 :
Le Maire rappelle au conseil municipal, que la médiathèque de Castelnau-Montratier a été transférée à la communauté de communes du Quercy Blanc depuis le 1° janvier 2020.
Aucune opération comptable ne peut plus y être effectuée, mais administrativement il est nécessaire de dissoudre son budget à compter du 1° janvier 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette dissolution au 1% janvier 2021.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-6 — Autorisation de signer la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de
lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique pour la gendarmerie :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémi Dupont adjoint au maire chargé du dossier de la fibre.
Monsieur Rémi Dupont explique qu’il est nécessaire de signer la convention qui définit les conditions d'installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes.
I s’agit plus précisément de positionner un boitier en attente des nouvelles lignes, sur le bâtiment de la gendarmerie située 2 rue des Pyrénées commune déléguée de Castelnau- Montratier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
1-7 — Changement de délégué communal titulaire au sein du Syndicat Territoire Energie (TEL) :
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que les statuts du Syndicat Territoire Energie, ne permettent pas de changer de délégué communal en cours de mandat.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d’accepter l’annulation de la délibération numéro 2020/09/07, ce qui implique que la délibération numéro 2020/06/14 est toujours de rigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l'annulation de la délibération 2020/09/07.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
1-8 — Création d’un poste d’adijoint technique territorial à temps non complet :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que pour un bon fonctionnement de service il est nécessaire de créer ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à raison de 13 heures par
semaine.
Article 2 : que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints techniques territoriaux.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2021.
Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-9 - Création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que suite à une réorganisation du service et pour un bon fonctionnement de celui-ci il est
nécessaire de créer ce poste.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à raison de 35 heures par
semaine.
Article 2 : que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des adjoints
techniques territoriaux.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/01/2021.
Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-10 — Ordre de mission à l’architecte pour la réhabilitation de l’ancienne supérette en espace
associatif culturel :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d'offres s’est réunie le 26 octobre 2020 et propose d'attribuer le marché de la maîtrise d’œuvre à la Société ALGA représentée par
Monsieur Luis Gonzalez, architecte.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de missionner cet architecte, afin de commencer son travail sur la réhabilitation de l’ancienne supérette en espace associatif culturel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide l’attribution du marché à la société ALGA et donne l'autorisation à Monsieur le Maire de signer l’ordre de mission de l’architecte pour ce dossier.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-11 - Demande de DETR 2021 pour les travaux complémentaires sur le dossier MOUSSUR :
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de présenter une nouvelle demande de DETR pour les vestiaires du terrain de sport de « Moussur » pour les clubs de rugby et de . football de la commune.
En effet, dans le projet initial l’assainissement, la voirie et la terrasse n’était pas prise en compte.
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation au conseil municipal de déposer un dossier complémentaire au titre de la DETR 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier complémentaire au titre de la DETR 2021, et sollicite une aide d’un montant maximum du coût des travaux 133 000 HT, dont le plan de financement prévisionnel est le suivant :
" DETR2021 :30 % + 5% commune nouvelle "Conseil départemental :20%
"Conseil régional 1 5%
" EPCI : 1%
"Emprunt :29%
Monsieur Pascal Ressigeac conseiller municipal explique qu'en raison du coût des travaux, il ne comprend pas pourquoi la salle de musculation dédiée au rugby est dans l'aménagement de l'ancien
SPAR au lieu d’être à Moussur .
Monsieur le Maire explique que dans le projet actuel, la salle de musculation ne rentre pas (présentation des plans).
Monsieur Patrick Gardes rappelle que lors de la présentation en 2018 du projet, la salle de musculation n'existait pas.
Monsieur Gilbert Brocard adjoint au maire rappelle que le coût et le surcoût en neuf est énorme.
Monsieur Patrick Gardes explique que lors de la première demande de DETR, les aménagements en voirie et en assainissement n'étaient pas prévu en raison du montage rapide du dossier.
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier et à solliciter toutes aides possibles.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
1-.. —- Demande de DETR 2021 pour la réhabilitation de l’ancienne supérette en espace associatif
culturel:
Madame Gaëlle Duchêne explique que le découpage à l’intérieur du bâtiment est logique mais en revanche il faut revoir l'aspect extérieur:
Monsieur le Maire fait un tour de table des élus et propose que l’on demande à l'architecte de modifier sa proposition incluant une révision de l'aspect extérieur et donc que la délibération soit retirée pour être soumise dans sa nouvelle version lors du prochain conseil municipal prévu le 29 décembre à 18h30.
Délibération retirée à l’unanimité afin de revoir le projet.
1-12 - Demande de subvention exceptionnelle pour le club de karaté :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le club de Karaté demande une subvention exceptionnelle pour l’aide à l’achat de protections murales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 €.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
1-13 - vente de terrains à SCI Pichard et M. et Mme El Aachouri :
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire de vendre les parcelles de terrains cadastrées AB n° 1215 et 1216 situées à la hauteur du 11 rue Blanié.
La parcelle n° 1216 sera vendue à la SCI Pichard représentée par Mesdames Eliane et Florence Pichard pour un prix de vente de 0.60 euros.
La parcelle n° 1215 sera vendue à Monsieur Ahmed El Aachouri pour un prix de vente de 1,50 euros.
Des actes administratifs seront établis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à la vente de ces parcelles et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
1-14 — Achat d’un terrain à SCI Pichard :
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu’il est nécessaire d’acheter la parcelle de terrain
cadastrée AB n° 1220 située à la hauteur du 11 rue Blanié.
Le prix d’achat de 0,60 euros a été convenu avec le propriétaire SCI Pichard représentée par
Mesdames Eliane et Florence Pichard.
Un acte administratif sera établi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’achat de cette parcelle et autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
2 - Informations :
Dossier cimetière de Castelnau-Montratier :
Monsieur le Maire fait un rappel des faits.
L'expert de l’assurance du groupe Elabor est venu le 9 septembre 2020. Il a regardé la situation administrative du dossier.
Aujourd’hui, nous venons de recevoir un courrier de cet expert, qui dédouane le groupe Elabor.
Monsieur le Maire explique qu’il a contacté lAMF46 afin de savoir si la commune pouvait avoir un soutien juridique. Un courrier va être envoyé à cette association.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un courrier de mise en demeure va être envoyé au groupe
Elabor avec une demande de réponse limite au 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire propose la constitution d’un groupe de travail constitué en partie des anciens élus qui sont à l’origine de ce projet.
Monsieur Patrick Gardes conseiller municipal propose que l’assureur de la commune soit contacté.
Monsieur le Maire explique qu’un avocat sera contacté afin d’entamer une procédure si Elabor ne donne pas de réponse au courrier avant le 31 décembre 2020
Réunion élargie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion élargie se tiendra le 17
décembre 2020 à 18 h 00 peut-être à la mairie.
CNAS :
Madame Valérie Peleran explique qu'en tant que représentante des élus, elle a assisté à une réunion
par visio-conférence. Cette réunion lui a permis de mieux comprendre les services et avantages apportés aux agents de la
collectivité.
Location de l’habitation rue Blanié :
Les travaux de la rue Blanié sont achevés et Monsieur le Maire propose un montant de loyer de 700
euros.
Monsieur le Maire explique qu'après vérification des dossiers, les personnes répondant le mieux aux critères sont également celles qui ont été les premières candidates. La maison sera prête à être mise à la location dès le 1° février 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE (Lot)
Validation du procès verbal
de la réunion du conseil municipal du 4 décembre 2020
NOM Prénom Signature Observations
=
BOISSEL Claudine À
BONNEMORT Aurélien TB ex
BOYER Elodie RSS
BROCARD Gilbert Tr Lo.
CAMBE Jean-Luc 7 PT fotse
CLARY Lysiane
DUCHÊNE Gaëlle 7
DUPONT Rémi me D
ESPITALIER Isabelle ESS
GARDES Patrick vs: mn
GAUZIN Nicolas AT
GINIBRE Angélique LL
GUILLOU Didier DES
LACOSTE Michel Aren)
LAFARGUE Sébastien BA
LAVAL Eliane { A À
MARIN Dominique . VX
MARIN-BONNEMORT |Céline LA.
PELERAN Valérie J élu
PERROTTE Claire absenW
RESSÉGUIER Bernard {lbs
RESSIGEAC Pascal
SANSON Joëlle