Procès Verbal - 07 22 2020 proces verbal

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Procès Verbal - 07 22 2020 proces verbal Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 22 2020 proces verbal)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juillet 2020

L'an deux mil vingt, le 22 juillet, à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 15 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire

à la mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Élodie Boyer, Gilbert Brocard, Lysiane Clary, Gaelle Duchêne, Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Sébastien Lafargue, Eliane Laval, Dominique Marin, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Rességuier, Joëlle Sanson.

Excusé avec procuration : M. Jean-Luc Cambe a donné procuration à Claudine Boissel

Excusés : M. Pascal Ressigeac, Michel Lacoste

Soit : Pour toutes les délibérations : 21 votants.

Secrétaire de séance : Madame Lysiane Clary.

Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Lysiane Clary

Le conseil municipal a validé à l’unanimité le procès-verbal du 23 juin 2020

Monsieur Didier Schnakenbourg trésorier de la trésorerie de Castelnau-Montratier s’est présenté et a expliqué le fonctionnement entre ses services et la mairie.

1 - Délibérations :

1-1- Vote du budget primitif lotissement 2020 :

Monsieur le Maire explique que la commission Finances, composée de l’ensemble des membres du conseil, s’est réunie vendredi 17 juillet 2020 pour débattre sur l’attribution des subventions aux associations.

Monsieur Didier Schnakenbourg sous couvert de Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2020 lotissement qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 124 878,00 € 124 878,00 €

Section d’Investissement : 120 678,00 € 120 678,00 €

245 556,00 € 245 556,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner un avis favorable aux

propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.1-2 — Vote du budget primitif logements 2020 :

Monsieur Didier Schnakenbourg sous couvert de Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2020 logements qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 38 070,96 € 38 070,96 €

Section d’Investissement : 5362131€ 5362131€

91 692,27 € 91 692,27 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner un avis favorable aux

propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

1-3 — Subventions 2020

Monsieur Didier Schnakenbourg sous couvert de Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2020 aux associations et autres organismes.

COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE (Lot)

SUBVENTIONS - BUDGET UNIQUE 2020 -

me s

V ]L PROPOSIT* RE ete ; d 2020

Cotisations obligatoires 2 160,00 2 160,00

1 | Chambre des Métiers (Apprentis 4 x 80 €) 480,00 480,00

2 | Mutuelle Entraide - coups durs 380,00 380,00

3 |Cinélot 1 000,00 800,00

4 | Association APA-LAMI 300,00 500,00

Ecoles et collège 3 345,00 400,00

5 | Ecole Primaire - Classe découverte (50 X 40 €) 2 000,00

6 | Ecole Primaire - Coopérative 250,00 250,00

7 | Ecole Maternelle - Coopérative 150,00 150,00

8 | Ecole Maternelle Classe Découverte (27 x 35 €) 945,00

Associations sportives 9 600,00 9 300,00

g |C.O.C. 6 000,00 6 000,00

10 |F.C.Q.B 1 000,00 1 000,00

11 | Société de Pétanque

12 | Tennis Club 600,00 600,00

13 | Judo/Gym Lafrançaise

14 | Club de Karaté 1 000,00 1 000,00

15 | Quercy Mongolfières 200,00

16 | Sport nature en Quercy Blanc 1 000,00 500,00Associations culturelles 7 400,00 9 300,00

17 | Par'En Délire 400,00

18 | Amicale des Donneurs de Sang - 900,00 900,00

19 | Les Amis de la Maison Jacob 400,00 800,00

20 | Lézard de la rue 600,00

21 | Festival du Quercy Blanc 200,00 200,00

22 | Musicarpège 600,00 600,00

23 | Causse toujours 500,00 500,00

24 | Quercy Country 300,00 400,00

25 | Chemins en Quercy 300,00 300,00

26 | Trotte Cailloux 100,00 100,00

27 | Adhésion ludothèque de Montcug (250+50) 300,00 300,00

28 | A livres ouverts 1 000,00 1 000,00

29 | Champ de gestes 400,00 400,00

30 | La Millerette (chemin des Arts' cades) 2 000,00 2 000,00

31 | Amicale Sainte Alauzienne 0,00 300,00

32 | Patrimoine de nos enfants 650,00

33 | Association Atelier Musical 250,00 Animation et commerce 5 050,00 3 350,00

34 | Comité d'animation 800,00 800,00

35 | Marchés des Producteurs 1 000,00 1 400,00

36 | Ass.commerçants du dimanche (marché de Noël)

37 | Association Commerçants du dimanche matin 600,00

38 | Fête des Vins 1 500,00

39 | Club de l'amitié Sainte-Alauzie 300,00 300,00

40 | Comité des fêtes de Divillac 400,00 400,00

41 | Le Bel Age 450,00 450,00

Associations caritatives 1 700,00 2 850,00

42 | Accompagner Echanger Réunir et Ecouter AERE 46 50,00

43 | Association des Paralysés 50,00 50,00

44 | Association des sclérosés 50,00 50,00

45 | Les restos du Cœur 500,00

46 | Ass. De Linon à Saint-Luc (Maison de Retraite de Castelnau) 500,00

47 | Quercy Contacts 150,00 300,00

48 |AF M (téléthon) 50,00 300,00

49 | Phil Antrope 450,00 450,00

50 | Association FNACA 200,00 200,00

51 | Musée de la Résistance 200,00 200,00

52 | Golem qui roule 500,00

53 | Secours populaire français 300,00

Autres associations 2 853,00 3 300,00

54 | Société de pêche (AAPPMA) 100,00

55 | Société de Chasse 650,00 650,00

56 | Amicale des Pompiers 1 500,00 1 500,00

57 | Prévention routière (45+100) 145,00 200,00

58 | Association de propriétaires chasseurs Sainte-Alauzie 450,00 450,00

59 | Association royaume du coucou 8,00 500,00

Divers 3 000,00 0,00

60 | Divers 3 000,00

— 45 208,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’attribuer les subventions ci-

annexées et d'inscrire la dépense du Budget Primitif de 2020 au compte 6574.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus1-4 — Vote du budget primitif commune 2020 :

Monsieur Didier Schnakenbourg sous couvert de Monsieur le Maire présente les propositions pour le Budget Primitif 2020 de la commune qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 1.744.060,42 1.744.060,42

Section d’Investissement : 2.084.167,89 2.084.167,89

3.828.228,31 € 3.828.228,31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de donner un avis favorable aux propositions ci-dessus mentionnées.

Fait et délibéré les jours, an et mois que dessus.

Après le vote de tous les budgets primitifs, Monsieur Didier Schnakenbourg quitte la salle. Monsieur Bernard Rességuier remercie chaleureusement Madame Valérie Péleran pour son travail sur ce budget, notamment sur les graphiques réalisés.

1-5 — Renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action

Sociale (CCAS) :

Vu, les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant qu’il convient de fixer le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L.123-6 et L.123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

Considérant qu’un CCAS est présidé par le Maire de la Commune et comprend en nombre égal au maximum huit membres élus et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à

des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

décide que le nombre de membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale est fixé à quatre.

Monsieur le Maire rappelle que les membres élus du conseil d’administration le sont au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de quatre membres du conseil municipal appelés à siéger au CCAS.

Considérant qu’une seule liste de quatre membres a été présentée par Monsieur le Maire au conseil municipal, la nomination se fera par désignation et non par vote à bulletin secret.

La liste est composée de :

- Claudine Boissel,

- Isabelle Espitalier,

- Sébastien Lafargue,

- Lysiane Clary.

En accord avec le conseil municipal, et après en avoir voté délibéré, les membres ci-dessus sont désignés en qualité de membres du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus1-6 - Nomination d’un référent ambroisie :

Monsieur le Maire rappelle que l’ Agence Régionale de la Santé d’Occitanie a transmis un courrier concernant l’Ambroisie, plante envahissante allergisante, et la désignation d’un référent communal.

Monsieur le Maire donne la parole à Angélique Ginibre qui explique que cette plante doit être éradiquée, en raison de son caractère allergisant, envahissant et résistant aux glyphosates.

Après discussion sur le sujet, le Conseil Municipal :

- désigne Angélique Ginibre, en qualité de référente communale.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-7 - Suppression du poste d’adijoint technique territorial principal de 2°"° classe à 23 heures par

semaine :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération du 23 juin 2020, autorisant la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 35 heures semaine.

Après avis favorable du comité technique, en date du 11 juin 2020, il est nécessaire de fermer le poste d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe à 23 heures / semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-8 — Suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps plein :

Monsieur le Maire explique au conseil municipal, qu’en raison d’un départ à la retraite, un poste d’adjoint technique territorial de 1% classe à temps plein doit être fermé.

Après avis du comité technique, en date du 11 juin 2020, Monsieur le Maire propose donc la fermeture de ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-9 — Gratuité de l’ALSH pour les enfants des agents communaux.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que depuis plusieurs années, le centre d’Activités et de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), est gratuit pour les agents de la collectivité hors sorties et repas.

Il est nécessaire aujourd’hui de valider cette gratuité par cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de maintenir cette gratuité hors repas et sorties.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

1-10 — Autorisation de signer une convention avec l’association 30 millions d’amis, concernant la

stérilisation et l’identification des chats errants.

Monsieur Didier Guillou explique au conseil municipal que la commune s’est rapprochée de la Fondation 30 millions d’amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

En effet, Monsieur Didier Guillou explique que l’estimation du nombre de chats qui doivent être stérilisés est de 10 et que la commune ainsi que la fondation 30 millions d’amis participeront financièrement à hauteur de 50 % chacun. Il explique également qu’il s’agit d’un renouvellement de convention qui se termine le 31 décembre 2020.Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de signer la convention et informe que la dépense sera

inscrite au budget primitif 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation 30 millions d’amis.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

2 — Informations :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Joëlle Sanson adjointe au Maire.

Conseils d'écoles :

Madame Joëlle Sanson explique au conseil municipal que des travaux seront effectués pendant les

vacances scolaires.

Une planification des travaux devra être effectuée sur l’année scolaire complète.

Enfance et jeunesse :

Madame Joëlle Sanson explique qu'il n’y a pas lieu de réunir la commission pour le moment. Le compte-rendu des conseils d'écoles sera fait au conseil municipal.

Le renouvellement du PEDT fera l'objet d'une réunion de cette commission le moment venu.

Compte rendu de la CCQB (Communauté de Communes du Quercy Blanc) :

Madame Joëlle Sanson explique que les comptes rendus de la CCQB sont depuis peu envoyés aux

conseillers municipaux, elle leur suggère de les lire afin de mieux comprendre l’ensemble des décisions prises et le invite à poser des questions, si nécessaire, avant les conseils municipaux afin que les adjoints élus communautaires puissent y répondre avec le maximum de précision.

Feux d'artifice :

Madame Joëlle Sanson explique avoir eu des retours très positifs concernant le feu d'artifice. L'artificier a fait un gros effort sur le final car c'était son dernier tir. En effet, désormais c'est Monsieur

Lecocq qui prend la suite de son activité.

Madame Joëlle Sanson tient à remercier la population pour son comportement exemplaire, concernant le respect des règles d'hygiène.

Communication :

Monsieur le Maire explique que la trame des projets est amenée à évoluer. Des réunions publiques vont être organisées afin d'expliquer aux administrés l'avancement des dossiers, mais également pour que les habitants puissent faire remonter leurs demandes. Monsieur le Maire explique qu'il faudra faire des choix. Il faudra travailler sur les 6 années du mandat.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une visite de tous les sites du patrimoine de la commune le 10 août 2020 à 18 heures.

Marché du dimanche matin :

Monsieur le Maire explique qu'il va organiser une réunion avec l'association organisatrice du marché, afin de voir s’il est possible de le faire évoluer, notamment en accueillant plus de marchands. C'est un dossier qui sera traité par la commission festivités.

Madame Céline Marin indique que le Drive des Paysans du Quercy recherche un local dans le village

pour y installer un magasin permanent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE (Lot)

de la réunion du conseil municipal du 22 juillet 2020

Validation du procès verbal

N O M P ré nom es Observations

BOISSEL Claudine dE

BONNEMORT Aurélien TBormasse

BOYER Elodie &

BROCARD Gilbert CE

CAMBE Jean-Luc CCEMANONQ Soudirie 7: Pao ie L-

CLARY Lysiane PA

DUCHÊNE Gaëlle

pouuor: on & eumau oi DUPONT Rémi NA auieu

ESPITALIER Isabelle Ge

GARDES Patrick PRRROANOMLE RES LS

GAUZIN Nicolas Abaent—

GINIBRE Angélique > _——— en _

GUILLOU Didier CE

LACOSTE Michel 7 Q

LAFARGUE Sébastien CZ

LAVAL Eliane

MARIN Dominique CS

MARIN-BONNEMORT |Céline

PELERAN Valérie N ds [CD

PERROTTE Claire hide

RESSÉGUIER Bernard AIR

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RESSIGEAC Pascal A seul

SANSON Joëlle poutralkion à Eat goë {le