Procès Verbal - 01 27 2020 Proces verbal

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Procès Verbal - 01 27 2020 Proces verbal Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 27 2020 Proces verbal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER – SAINTE ALAUZIE

(Lot)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le 27 janvier, à dix-huit heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie dûment convoqué le 22 janvier 2020, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Castelnau-Montratier sur convocation de Monsieur Patrick GARDES, Maire.

Présents : M. Mmes. Patrick GARDES, Jacques ROLS, Maurice BONNEMORT, Isabelle ESPITALIER, Éliane LAVAL, Gilbert PARAIRE, Jean-Yves SER, Solange BILBAULT, Bernard RESSÉGUIER, Jean-Marc PARAIRE, Claudine TARDIÈRE, Laurent GUYARD, Guy CHAMPIÉ, Claudine BOISSEL, Joëlle SANSON, Agnès VINCENT, Gilbert BROCARD, Aurélien BACH, Christian BOUSQUET, Laurent BOYÉ.

Absents : M. Mmes. Christine CUQUEL, Brigitte COUTURE, Danièle COUDERC, Marion BONNEMORT, Vincent PECHMAGRÉ, Pascal RESSIGEAC

Excusés : M. Fabrice ROCHE,

Excusés ayant donné procuration : M. Yves LAGARDE a donné procuration à Maurice BONNEMORT.

Soit : Pour toutes les délibérations : 21 votants.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques ROLS.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente :

Madame Claudine Boissel demande que le procès-verbal soit complété sur la question 1-9 de la manière suivante :

- le montant remboursé par l’assurance est de 39 614,31 euros, prenant en compte tous les devis présentés pour la remise en état du bâtiment.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

Désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Jacques Rols.

1 - Délibérations :

1-1- Débat des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

Par délibération en date du 12 février 2018, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation.

Considérant le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui s’est tenu lors du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019.

L’article L.151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du futur PLUi doit avoir lieu au sein de chaque conseil municipal.Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD pour le PLUi de la communauté de communes Quercy Blanc, préalablement adressé aux conseillers municipaux. Il se décline en 2 axes et 5 orientations générales :

Axe 1 : le paysage, qualité de vie et attractivité du Quercy Blanc

Orientation générale 1 : favoriser la qualité du cadre de vie habité,

Orientation générale 2 : préserver le patrimoine territorial et la valeur paysagère du Quercy Blanc,

Axe 2 : le projet urbain du Quercy Blanc, porteur d’un modèle rural ambitieux et adapté,

Orientation générale 1 : favoriser le développement des activités économiques,

Orientation générale 2 : développer des capacités d’accueil adaptées,

Orientation 3 : préserver l’accès aux équipements et services tout en organisant mieux les mobilités.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat sur les orientations générales du PADD ouvert.

Lors du débat plusieurs points ont été soulevés comme la protection du monde agricole, la préservation du boisement, les énergies renouvelables, la mise en place d’un pôle médical développé, et enfin l’évolution de la zone artisanale des Peyrettes.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-1 et suivants,

Vu le code de l’urbanisme notamment ses articles L.151-5 et L. 153-12,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 12 février 2018 prescrivant l’élaboration d’un PLUi, précisant les objets poursuivis et définissant les modalités de la concertation,

Vu le débat du PADD lors du conseil communautaire en date du 12 décembre 2019,

Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables,

Le Conseil municipal a débattu les orientations générales du PADD et en prend acte. La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-2 – Droit de Préemption Urbain (DPU) – section AB n° 568.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a décidé la mise en place du Droit de Préemption Urbain sur certaines zones du PLU, approuvé ;

La municipalité est saisie d’une demande d’acquisition de bien situé dans le périmètre du Droit de Préemption.

Il s’agit de la parcelle cadastrée :

- section AB n° 568 située 8 rue Pierre Mazelié, d’une contenance totale de 1 a 52 ca,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité de ne pas exercer le droit de Préemption Urbain sur la parcelle ci- dessus mentionnée.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-3 – Dissolution de la régie de la médiathèque.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite au transfert de la médiathèque à la Communauté de Communes du Quercy Blanc, il est nécessaire de dissoudre la régie de la médiathèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la dissolution de la régie de la médiathèque à compter du 1er janvier 2020.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-4 – Achat par la commune des terrains de Madame Malmon.

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2018, concernant l’abandon par Madame Dominique Malmon au profit de la commune des parcelles cadastrées provisoirement section AB n° 834 A et n° 834 B pour une surface totale de 15 ca.

Aujourd’hui il est nécessaire de régulariser la situation. Tous les documents sont à l’étude notariale de Castelnau-Montratier.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de régulariser la situation de la manière suivante :

- l’achat de ces parcelles au prix de 0,15 euros le mètre carré,

- autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier, - dit que les frais d’actes et de bornages seront à la charge des acquéreurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’achat de ces parcelles.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-5 – Remplacement des luminaires dans les secteurs de Fontenilles, Mathurin, Saint Aureil, Peyrettes, Boisse, piscine et bourg.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2018/12/04

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet d’éclairage public cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2020,

- s’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA pour un montant maximal de 22 071,77 euros, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

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51-6 – Demande d’autorisation de recruter un assistant en maîtrise d’ouvrage pour le cahier des charges du lotissement et des logements du chemin de Clary.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de recruter un assistant en maîtrise d’ouvrage, pour l’établissement du cahier des charges du lotissement et des logements du chemin de Clary.

Monsieur le Maire propose de recruter A2MO.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement avec A2MO.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-7 – Autorisation de signer la convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) pour la revitalisation des bourgs-centres.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.321-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu le décret n°2008-670 du 2 juillet portant création de l'Établissement public foncier modifié par décret n°2017-836 du 5 mai 2017 ;

La commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie et la Communauté de Communes du Quercy Blanc confient à l’EPF qui l’accepte une mission d’acquisitions foncières en vue de réaliser une opération de revitalisation et d’aménagement du centre-bourg, comprenant la production de logements dont au moins 25 % de logements locatifs sociaux.

Il est demandé à l'assemblée communale :

- d'approuver le projet de convention pré-opérationnelle entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ; de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

L'assemblée après avoir délibéré par 1 abstention, 1 voix contre et 19 voix pour :

- Approuve le projet de convention pré-opérationnelle « Ilot ancien collège » axe 1 entre l'Établissement public foncier d’Occitanie et la commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les documents y afférents ; - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre des dispositions relatives à ladite convention.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

1-8 – Cession d’une partie du chemin rural de Combe Prionde sur la commune déléguée de Sainte-Alauzie.

Monsieur Bernard Resseguier Maire délégué de Sainte-Alauzie explique au conseil municipal la demande d’achat de Monsieur et Madame Deguide Nicolas, d’une partie du chemin rural de Combe Prionde à la Vidiscle divisant leur propriété.

Les élus de Sainte-Alauzie ont été interrogés sur cette cession, et donnent un avis de principe favorable à celle-ci.

Pour que la vente puisse intervenir, cette parcelle sera transférée à la commune nouvelle par un acte administratif de fusion.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne, par 1 abstention et 20 voix pour, un avis de principe favorable à l’achat d’une partie de ce chemin par les personnes mentionnées ci- dessus.

Ce dossier sera soumis à l’enquête publique.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-9 : Cessions de chemins ruraux sur la commune déléguée de Castelnau-Montratier.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame Alexander Brunwin, du courrier de Messieurs Vincent Pechmagré et Gilbert Brocard, ainsi que du courrier de Monsieur Achille Faure et Madame Odette Correch, sollicitant l’achat de chemins ruraux.

Monsieur Maurice BONNEMORT, adjoint, s’est rendu sur place et propose au Conseil Municipal la vente de ces chemins qui ne sont plus utilisés.

Les élus de Castelnau-Montratier ont été interrogés sur ces cessions, et donnent un avis de principe favorable à celles-ci.

Pour que les ventes puissent intervenir, les parcelles seront transférées à la commune nouvelle par un acte administratif de fusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis de principe favorable à l’achat des chemins ruraux par les personnes mentionnées ci-dessus.

Ce dossier sera soumis à l’enquête publique.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus

1-10 Tarifs du camping municipal pour 2020.

Madame BILBAULT propose au conseil municipal, de maintenir les tarifs du camping pour l’année 2020, soit :

1) * Adultes : 3,50 €

2) * Enfants : 1,50 € (2 à 10 ans)

3) * Electricité : 3,00 €

4) * Emplacement : 3,50 €

* Animaux : 1,00 €

Le camping sera ouvert du 1er juin au 15 septembre 2020

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus

2 – informations

2-1- Adressage postal :

Monsieur le Maire présente le devis établi par la poste prenant en compte les panneaux et les numéros, pour un montant global de 28 008,60 euros TTC. Un deuxième devis va nous parvenir par l’entreprise Girod pour la même prestation.

2-2- Moussur :

Monsieur le Maire explique qu’A2MO a bien avancé sur le dossier. Une consultation est ouverte jusqu’au 3 février 2020 à 12 heures, afin que les architectes puissent déposer leurs candidatures.2-3- Prise de rendez-vous pour les cartes nationales d’identité et passeports :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sévègnes qui explique au conseil municipal, que la prise de rendez-vous par téléphone, pour le dépôt des dossiers de cartes nationales d’identité et de passeports prend beaucoup de temps au secrétariat. A Lafrançaise notamment, un système de prise de rendez-vous par internet est en place depuis quelques temps et fonctionne très bien.

Monsieur le Maire propose, à la demande des agentes du secrétariat que les prises de rendez-vous se fassent via le site internet de la commune.

Le conseil municipal donne son accord pour la mise en place du système via le site internet de la collectivité.

Séance levée à 22 h 00