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Déliberation - 202412103 acquisition parcelles F262 263 254 255 251 ZP74 b017
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 202412103 acquisition parcelles F262 263 254 255 251 ZP74 b017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRONDISSEMENT DE LURE Reçu en préfecture le 20/12/2024 DELIBERATION DU CONS: "7 ET Publié le DE LA COMMUNE DE Q1D:070:217001205-20241220-202412108-DE VILLE DE é É ce. Séance du 17 décembre 2024 (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 26 Date de la convocation : 11 décembre 2024 Date d’affichage : 24 décembre 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient_ présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY -— G. BRIOT adjoints — S. COLLILIEUX - F. LUPFER - R. KIFFER - Y. TESTON - S. TETOT - C. LAMBOLEY -— S. LAMBERT - B. GRANDJEAN - O. HOUILLON - M. FAIVRE -— A. IPPONICH Pouvoirs : T. SEGUIN donne pouvoir à Y. TESTON - C. HOTTINGER donne pouvoir à R. KIFFER - P. PARISOT donne pouvoir à S. LAMBERT - G. SALVI donne pouvoir à G. BRIOT -— V. TRARI MEDJAOUI donne pouvoir à B. PY — T. SCHLUMBERGER donne pouvoir à M. JACOBERGER - M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE - M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH - P.E. PHEULPIN donne pouvoir à S. TETOT Absents : C. AMAROT HOUSSARD - D. RANOUX Ghislaine BRIOT 2 été désignée secrétaire de séance DCM 2024/12/103 EE Acquisition parcelles F 262 — 263 — 254-255 251 et ZP 54 x La commission propose d’acquérir les parcelles F262, F263, F254, F255, F251 et ZP 74 pour un montant de 6 070 €. F262 16a 98 ca 0.35 €/m2 = 594 € F263 20a 10 ca 0.35 €/m2 = 704 € F254 15a 46 ca 0.35 €/m2 = 541 € F255 15a 84 ca 0.35 €/m2 = 554 € F251 26a 20 ca 0.35 €/m2 = 917€ ZP74 46a 0.60 €/m2 = 2 760 € - AUTORISE Madame le Maire à acquérir les parcelles F262, F263, F254, F255, F251 et ZP 74 pour un montant de 6 070 €. - PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur. - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. - _ Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, Marie-Claire HAIVRE