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Déliberation - acquisition de la parcelle E 512 bf4f
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition de la parcelle E 512 bf4f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/02/2023
Reçu en préfecture le 01/02/2023
Publié le
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ID : 070-217001205-20230130-20230114-DE ARRONDISSEMENT DE LURE
EE) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY VILLE DE
CHAMPAGNEY
(Haute-Saône) Séance du 30 janvier 2023
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 23 janvier 2023
Date d’affichage : 06 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, et le trente janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de
la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient_ présents : Mmes MM M. JACOBERGER - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON -S. TETOT -—
P. PARISOT - D. RANOUX - G. SALVI — V. TRARI-MEDJAOUI - S. LAMBERT -
M. STEVENOT - B. GRANDJEAN - M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: B. PY a donné pouvoir à M.C. FAIVRE - T. SCHLUMBERGER à donné pouvoir à
T. SEGUIN - Q. COUVREUR à donné pouvoir à P. PARISOT -— O. HOUILLON a donné pouvoir
à M. JACOBERGER - P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - C. LAMBOLEY
Philippe PARISOT a été désigné secrétaire de séance.
DCM 2023/01/14
Acquisition de la parcelle E 512
Monsieur JACOBERGER propose d’acquérir la parcelle E512 de 15 a 62 ca appartenant à la famille
JOFFIN pour un montant de 400 €.
En effet, à la limite de cette parcelle le syndicat d’assainissement a installé la station de refoulement.
De plus il est constaté, sur cette parcelle, la présence de réseau téléphonique et de réseau basse et
moyenne tension. Aussi , il serait pertinent que ce terrain passe dans le domaine public.
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à acquérir la parcelle E512 pour un montant de
400 €.
- _ AUTORISE Mme le Maire à régler les frais de notaire éventuels.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.