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Déliberation - 20240764 acquisition parcelle AD776 9a35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240764 acquisition parcelle AD776 9a35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE ARRONDISSEMENT DE LURE DELIBERATION DU CONS Reçu en.préfecture le 24/07/2024 Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Publié le EM DE LA COMMUNE DE € 12 :070-217001205-20240722-20240764-DE ME Séance du 22 juillet 2024 (Haute-Saône) Nombre de membres en exercice : 27 Date de la convocation : 15 juillet 2024 Date d’affichage : 30 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, et le vingt-deux juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints LS, COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER — P. PARISOT -— G. SALVI _ C. LAMBOLEY - V. TRARI-MEDJAOUI -T. SCHLUMBERGER - B. GRANDJEAN -— O. HOUILLON - M. FAIVRE - A. IPPONICH Pouvoirs : Y. TESTON donne pouvoir à T. SEGUIN —S. TETOT donne pouvoir à R. KIFFER — —_—_@__—— M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE - M. HEQUET donne pouvoir à A. IPPONICH Excusé : D. RANOUX Absents : C. AMAROT-HOUSSARD —S. LAMBERT - Q. COUVREUR - P.E. PHEULPIN Philippe PARISOT 2 été désigné secrétaire de séance DCM 2024/07/64 [ Acquisition parcelle AD 776 | Dans le cadre du projet d’installation de la future chaufferie, il est proposé d’acquérir la parcelle AD 776 d’une superficie de 4 ares 83 au prix de 10 000 €. Le Conseil Municipal, à la majorité avec 3 voix CONTRE (M. KIFFER, Mme HOTTINGER et Mme TETOT procuration à M. KIFF ER) et 2 ABSTENTIONS (M. IPPONICH et Mme HEQUET procuration à M. IPPONICH) et 17 voix POUR : - AUTORISE Madame le Maire à acquérir la parcelle AD 776 d’une superficie de 4 ares 83 cen pour un montant de 10 000 €, - PRECISE que les frais de notaire éventuels sont à la charge de l’acquéreur, tiares - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. _ Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus. - Ont signé au registre les membres présents. Le Mair à e Marie-Claire’ FA