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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 09 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coutras.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
COUTRAS
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
7 juillet
2022
RAPPORTEUR
: Monsieur
le
Maire
- Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Muriel
LECOURT
-__ Approbation
de
la séance
du
07
juillet
2022
Vote
à l'unanimité
-
Communication
des
décisions
n°19,
20,
21,
22,
23,
24,
26,
26,
27,
28,
29,
30,
31,
|
\ote
à l'unanimité
32,
33,
34,
35,
36,
37,
38,
39,
40,
40B,
41,
42,
43
et
44
RAPPORTEUR
: Grégoire
ROUSSELLE,
adjoint
délégué
à la
sécurité,
au
plan
de
circulation
et
de
stationnement,
aux
cérémonies,
aux
affaires
militaires
et
aux
anciens
combattants
65/2022
— Vidéo
protection
— Présentation
du
rapport
annuel
d’activité
2021
au
Prend
acte
de
la
comité
d'éthique
présentation
66/2022
— Stationnement
payant
— Institution
du
barème
tarifaire
de
paiement
Approuvée
immédiat
de
la redevance
de
stationnement
et du
forfait
post
stationnement
(FPS)
67/2022
— Signature
d'une
convention
avec
l'agence
nationale
de
traitement
Approuvée
automatisé
des
infractions
pour
la gestion
du
forfait
post-stationnement
(FPS)
RAPPORTEUR
: Marianne
CHOLLET,
adjointe
à la
gestion
des
bâtiments,
à la
gestion
du
patrimoine,
aux
logements
communaux,
aux
transports,
au
réseau
numérique
et
informatique,
au
tourisme,
aux
cimetières,
et
au
Conseil
des
sages
68/2022
— Régime
indemnitaire
— Modification
du
RIFSEEP
et de
l'IAT
— Mise
en
Approuvée
place
de
l'ISOE
69/2022
— Mandat
spécial
— 104me
Congrès
des
Maires
de
France
du
22
au
24
Approuvée
novembre
2022
RAPPORTEUR
: Régis
SAUVAGE,
Adjoint
délégué
aux
affaires
économiques
et
à
l'emploi,
au
commerce
et
à l'artisanat,
aux
foires
et
marchés,
aux
festivités,
aux
animations.
70/2022
— Etablissement
de
la liste
des
dimanches
bénéficiant
de
la dérogation
au
Approuvée
repos
dominical
pour
l'année
2023
RAPPORTEUR
: Alain
JAMBON,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
aux
transports
scolaires,
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires
(centre
de
loisirs),
à la
jeunesse
et
à la
petite
enfance
71/2022
— Rapport
annuel
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l'eau
Prend
acte
de
la
potable
et de
l'assainissement
— SIAEPA
des
vallées
de
l'Isle
et de
la Dronne
présentation
RAPPORTEUR
:
Philippe
MARIGOT,
adjoint
délégué
à l'urbanisme,
aux
cimetières,
à la
voirie,
à l'occupation
du
domaine
public
routier
(routes,
trottoirs
et
bas-côtés),
aux
réseaux
(eau,
assainissement,
électricité,
gaz),
à l'entretien
des
bâtiments,
à
l'environnement
et au
développement
durable
72/2022
— Convention
de
servitudes
— ENEDIS
— Parcelle
cadastrée
section
BA
n°
Approuvée
0587
sise
La
Font
des
Jodeaux
73/2022
— Demande
de
validation
auprès
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Approuvée
Libournais
pour
engager
une
procédure
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Coutras
dans
le cadre
de
projets
à vocation
économique
RAPPORTEUR
: William
DENIS,
Conseiller
délégué
aux
sports,
aux
associations
sportives,
aux
manifestations
sportives
et
à la
gestion
des
affaires
sportives
et des
équipements
sportifs.
74/2022
— Attribution
d'une
subvention
complémentaire
à l'association
COUTRAS
Approuvée
FESTIVITE
RAPPORTEUR
: Marie-Christine
VAYR,
Conseillère
déléguée
à la
culture,
aux
associations
culturelles,
aux
manifestations
culturelles,
à la
radio
locale.
75/2022
— Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
d’un
Kit
Micro-
Approuvée
Folie
mobile
RAPPORTEUR
: Agnès
DELOBEL,
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
familiales,
à l'insertion,
au
logement,
à la
solidarité,
à la
santé,
aux
personnes
âgées,
aux
personnes
handicapées,
à la
mutuelle
municipale,
à la
politique
de
la ville.
76/2022
— Politique
de la
Ville
— Avenant
n° 2
au contrat
de Ville
pour
2023
et
Approuvée
avenant
n°
3 de
la convention
d'utilisation
de
l'abattement
de
la TFPB
jusqu'en
2023
RAPPORTEUR
: Michel
DION
-— Conseiller
municipal
77/2022
— Autorisation
de
programme
— Crédits
de
paiement
(AC/PC
47)
— Travaux
Approuvée
de
voirie
rue
Robert
Boulin
RD
17
- Modification
n°
2
78/2022
—
Décision
modificative
n°
1
Approuvée
79/2022
— Lancement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
Approuvée
salle
des
sports
RAPPORTEUR
: Laura
RAMOS,
adjointe
à l’environnement
et au
développement
durable,
à l'écologie,
au
cadre
de
vie
et
cimetières
80/2022
— Rapport
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
Prend
acte
de
la
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
- SMICVAL
HISSnIERen
RAPPORTEUR
: Monsieur
le Maire
- Motion
de
censure
SMICVAL
Approuvée
Affiché
le
4 octobre
2022