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Conseil Municipal - CM du 14 janvier 2016
Document publié le Jeudi 14 janvier 2016 par la commune de Saint-Blaise-du-Buis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 janvier 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
-
MAV:’
:EU3
-
.
:z
L.
j
Délibération
n°
2016011401
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
(Isère)
Nombre
de
Conseillers
Elus
:15
L’AN
DEUX
MIL
SEIZE
Le
14JANVIER
En
exercice
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la Présidence
de:
Madame
Véronique
LEONARDI.
Présents:
13
Date
de convocation
: 08JANVIER2016
Votants
: 14
(dont
I pouvoir)
Présents:
Mmes Véronique
LEONARDI
Munel
LOMER
Annie
BARUDIO
MM.
Grégory
BAGDAHN
Yves
BOURELLY
Jacques
BRAIN
; Mme
Marie-Louise
TESSAUR
M.
Serge
NOGUER
Mmes
Sandrine
PERSONNAZ
; Elvira
AFONSO-SARAT;
M.
Stéphane
VERY
Mmes
Leslie
MALJOURNAL-BLIN
Sonia
MERCURI.
Absent(s)
excusé(s):
-
M.
R0gerTESSAUR
(qui
adonné
pouvoir
à Mme
Véronique
LEONARDI)
-
M.
Micliel
THIBIER
Secrétaire de
séance:
Mme
Annie
BARUDIO
OBJET:
acquisitions
foncières
nécessaires
à
la
réalisation
des
équipements
publics
dans
le
cadre
de
l’aménagement de
«
l’entrée
nord-est
du village
» —
première
phase.
PREFECTUREDEL’F
Vu
le
Code général
des
collectivités
territoriales;
r1 8 JAN.
2D3
Vu
les
compromis
de
vente signés
le
20
mars
2014;
Vu
la
convention
de
PUP
O
signée
le
17
mars
2015;
1 SECTION
COURRIER
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
8
avril
2015
instaurant
un
périmètre de
PUP
en
application
de
l’article
L332-11-3
alinéa
Il du
CU;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2015
engageant
la
commune
à
réaliser
l’ensemble
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’opération
d’aménagement;
Vu
la
convention
de
PUP
1 signée
le
23
octobre
2015;
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil Municipal:
L’aménagement de
cc l’entrée
nord-est
du
village
»,
nécessite
la
réalisation
d’équipements
publics
comme
la
création
de
voiries
automobiles,
de
cheminements
piétons et de
réseaux
destinés
à l’urbanisation
du
quartier. L’ensemble
de
ces
équipements
est
traduit
dans
l’OAP
de
l’entrée
nord-est
du
village
au
PLU.
Deux
Projets
Urbain
Partenariaux
(PUP)
défini
aux
articles
L.332-11-3
et
L.332-11-4
du
Code
de
l’Urbanisme
ont
été
conclus
avec
les
propriétaires
prévoyant
la
prise
en
charge
financière
d’une
partie
des
équipements
publics
nécessaires
à l’urbanisation
de
la
phase
I
de
«
l’entrée
nord-est
du
village
».
Il
s’agit
de
conventions
par
laquelle
les
propriétaires
s’engagent
à participer
au
coût
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
à
leurs
projets.
Ce
programme
concernant
un
secteur
plus
étendu
que
la
viabilisation
de
la
première
phase
de
travaux
s’inscrit
dans
le
périmètre
de
PUP
en application
de
l’article
L332-11-3
alinéa
Il
défini
par
délibération
n°201
5040801
du
8avril
2015.
Par
délibération
du
conseil
municipal
n°2015101501
du
15
octobre
2015,
la
commune
de
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
s’est
engagée
à
réaliser
l’ensemble
des
équipements
suivant
le
programme
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l’opération
d’aménagement.
Afin
de permettre
la
mise en
oeuvre
du
projet
urbain
de
l’aménagement
de
l’entrée
nord-est
du
village,
et
notamment
la
réalisation
de
l’ensemble
des
équipements
publics
de
la
première
phase,
il est nécessaire
de
procéder
à l’acquisition
des
terrains
d’assiettes
de
ces
équipements. COMMUNE
DE
SAINT
BLAISE
DU
BUIS
Délibération
n°
201601140f
(Isère)
Le
projet
est
d’acquérir
une
partie
des
parcelles
cadastrées:
Nom
du ou
des
Nature
des
équipements
Surface
de
terrain
pour
Parcelles
propriétaires
publics
Équipements
Publics
en
m2
concernées
Voirie,
cheminement
piéton
et
900m2
B1855
Consorts
ROLLAND
leurs
dépendances
Voirie,
cheminement
piéton
et
B2124
672
m2
Monsieur
ROLLAND
Bruno
leurs
dépendances
Bi 856 B21
25
Bassin
d’infiltration
365
m2
Monsieur
ROLLAND
Bruno
B2124
Cheminement
piéton
128
m2
B
857
SCI_DES_PLAINES
Total
foncier
2065
m2
Après
négociation
avec
Monsieur
ROLLAND
Bruno
et
les
Consorts
ROLLAND,
un
prix
d’achat
du
terrain
a
été
retenu
à
hauteur
de
18,50
€
le
m2
pour
l’assiette
des
voiries,
cheminements
piétons
et
leurs
dépendances
et
de
45
€
le
m2
pour
bassin
d’infiltration.
Ce
prix
d’achat
du
foncier
est
intégré
aux PUP
signés.
Nom
du ou
des
Surface
de
terrain
pour
propriétaires
Équipements
Publics
en
m2
Prix
au
m2
Montant
d’acquisition
Consorts
ROLLAND
900
m2
18,50
€
16
650,00
€
Monsieur
ROLLAND
Bruno
672
m2
18,50
€
12
432,00
€
Monsieur
ROLLAND
Bruno
365
m2
45,00
€
16
425,00
€
SCI
DES
PLAINES
128
m2
18,50
€
2
368,00
€
Total
foncier
2065
m2
47875,00€
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal:
-
D’approuver
le
projet
d’acquisitions
foncières
qui
lui
est
présenté,
-
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
ces
acquisitions
avec
l’ensemble
des
propriétaires
concernés
-
D’autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
relatifs
à
ces
acquisitions,
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2016.
Après en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
(11
voix
POUR
dont
7
pouvoir
de
Monsieur
Roger
TESSAUR,
et
3
ABSTENTIONS
de
Mesdames
Leslie
MAL
JOURNAL-BLIN,
Sonia
MERCURI.
Sandrine
PERSONNAZ’):
-
APPROUVE
les
acquisitions
foncières
tel
que
présentées
pour
une
surface
d’environ
2065
m2
à
détacher
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
urbain,
pour
un
montant
de
47
875,00
€,
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
les
démarches
nécessaires
à
ces
acquisitions
avec
l’ensemble
des
propriétaires
concernés
-
DITque
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
prévus au
Budget
Primitif
201
6,
-
DONNE
pouvoir à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
le
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
copie
certifiee
conforme
au
registre
des
deliberations.
Certifiée
exécutoire
compte tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
1 5/01/2076.
-
Véto
que
LEONARDI.