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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 043 fermeture temp FOUCHEROLLES DEF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - Arrete 2024 043 fermeture temp FOUCHEROLLES DEF)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
LA Fontainebleau d'agelomération
Arrêté n° 2024-043
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant qu'en cas de fermeture dudit terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
L'accès au terrain stabilisé situé au Stade des Foucherolles, rue des Foucherolles 77590 Bois
Le Roi n’est pas autorisé du vendredi 22 au dimanche 24 novembre inclus.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois sur Seine, le 22/11/2024
Certifié exécutoire le 22144/2024
Date de mise en ligne le 22] 4112024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dursite-www-teterecours.fr Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20241122-2024-043-AR
Date de réception préfecture : 22/11/2024